Décret exécutif n° 21-400

Décret exécutif n° 21-400 du 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021 modifiant le

Ce texte agit sur

abroge n° 16-05 (hors corpus)
modifie n° 16-05 (hors corpus)

Publication

JO 2021 n°81 (fr) PDF d'origine

Texte (10 article(s))

Article 4

Sont abrogées, les dispositions de l’*article 5 bis* du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé.

Article 2

L’*intitulé* du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « *Décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437* *correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du* *ministre du tourisme et de l’artisanat* ».

Article 2

* Le ministre du tourisme et de l’artisanat exerce ses attributions en relation avec les secteurs et instances concernés dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable dans les domaines du tourisme et de l’artisanat ». ##### 24 octobre 2021 *«

Article 1er

* Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre du tourisme et de l’artisanat propose les éléments de la politique nationale dans les domaines du tourisme et de l’artisanat et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre conformément aux lois et aux règlements en vigueur. ...................... (le reste sans changement) ....................... ». *«

Article 3

Les dispositions des *articles 1er, 2, 6* et *11* du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 6

* Dans le domaine des prescriptions techniques, le ministre veille notamment : — ........................... (sans changement) .........................; — à l’application des règlements et prescriptions techniques liés au tourisme et à l’artisanat; ....................... (le reste sans changement) ..................... ». *«

Article 5

L’expression « *ministre du tourisme, de* *l’artisanat et du travail familial* » est remplacée dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, par l’expression : « *ministre du tourisme et de* *l’artisanat* ».

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial.

Article 11

* Le ministre du tourisme et de l’artisanat participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence. ##### A ce titre : — il veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie prenante et relevant des secteurs du tourisme et de l’artisanat; ...................... (le reste sans changement) ..................... ».

Article 6

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.