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Décret exécutif n° 21-388 du 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021 modifiant la
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE **Tableau « A » Concours définitifs** (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P. Provision pour dépenses 2.880.000 2.880.000 imprévues
Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (2.880.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (2.880.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Il est annulé, sur 2021, un crédit de |trois millions huit cent mille dinars (3.800.000 DA),|
Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinq Sur le rapport du ministre des finances, millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA), applicable Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture (alinéa 2); et du développement rural et au chapitre n° 36-97 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, « Subvention à l'institut technique des élevages (ITELV) ». relative aux lois de finances;
II est annulé, sur 2021, un crédit de un|| |---|---|---| |applicable au budget de fonctionnement du ministère de la|million huit-cent mille dinars (1.800.000 DA), applicable|| |culture et des arts et au chapitre n° 43-04 « Administration|au budget de fonctionnement du ministère de la transition|| |centrale — Encouragement aux associations à caractère|énergétique et des énergies renouvelables et au chapitre|| |culturel ».|n° 35-01 « Administration centrale — Entretien des immeubles ».|| |
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de un|| |huit cent mille dinars (3.800.000 DA), applicable au|million huit-cent mille dinars (1.800.000 DA), applicable|| |budget de fonctionnement du ministère de la culture et des|au budget de fonctionnement du ministère de la|| |arts et au chapitre n° 36-24 « Subvention à l'école|transition énergétique et des énergies renouvelables|| |nationale de conservation et de restauration des biens|et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent|| |culturels ».|décret.|| |
Le ministre des finances et la ministre de la|
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (2.880.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (2.880.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cinq Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA), correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances applicable au budget de fonctionnement du ministère de pour 2021; l'agriculture et du développement rural et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ». Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances
Le ministre des finances et le ministre de complémentaire pour 2021; l'agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne Premier ministre; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des 13 octobre 2021. membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE.
Le ministre des finances et le ministre|| |culture et des arts, sont chargés, chacun en ce qui le|de la transition énergétique et des énergies renouvelables|| |concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au|sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de|| |Journal officiel de la République algérienne démocratique et|l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal|| |populaire.|officiel populaire.|de la République algérienne démocratique et| |Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au|Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au|| |13 octobre 2021.|13 octobre 2021.||
Il est ouvert sur 2021, un crédit de trois millions|
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. Aïmene BENABDERRAHMANE.
##### 17 octobre 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au ##### 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des relations extérieures et de l’animation ##### scientifique à l’institut national d’études de stratégie globale. ———— Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations extérieures et de l’animation scientifique à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. Noureddine Merkiche, sur sa demande. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au ##### 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’organe national de prévention ##### et de lutte contre la corruption. ———— Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par M. Azedine Gaoua, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au **7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du délégué local du médiateur de la République à la wilaya de** ##### Annaba. ———— Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin, à compter du 21 août 2021, aux fonctions de délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Annaba, exercées par M. Maamoun Soussa, décédé. **————**H**————**
##### TOTAL 2.880.000 2.880.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P. ##### Infrastructures socio-culturelles 2.880.000 2.880.000 ##### TOTAL 2.880.000 2.880.000 ##### 17 octobre 2021 |Décret exécutif n° 21-389 du 6 Rabie El Aouel 1443|Décret exécutif n° 21-390 du 6 Rabie El Aouel 1443| |---|---| |correspondant au 13 octobre 2021 portant virement|correspondant au 13 octobre 2021 portant virement| |de crédits|de crédits au sein du budget de fonctionnement du| |ministère de la culture et des arts.|ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.| |Le Premier ministre,|Le Premier ministre,| |Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|Sur le rapport du ministre des finances,| |(alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);| |relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;| |correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances|Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442| |pour 2021; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442|correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;| |correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances|Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442| |complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda| |Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;| |1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |membres du Gouvernement;|1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;| |Vu le décret exécutif n° 21-14 du 18 Joumada El Oula 1442|Vu le décret exécutif n° 21-08 du 18 Joumada El Oula| |correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits|1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des| |ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de|crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la| |finances pour 2021, à la ministre de la culture et des arts;|loi de finances pour 2021, au ministre de la transition| ##### au sein du budget de fonctionnement du ———— ———— énergétique et des énergies renouvelables; **Décrète :** **Décrète :**
##### 17 octobre 2021 ##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA ##### MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DES ENERGIES ##### RENOUVELABLES SECTION I **SECTIONS UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* ##### 34-03 Administration centrale — Fournitures....................................................................... 1.500.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile.............................................................. 300.000 ##### Total de la 4ème partie.................................................................... 1.800.000 ##### Total du titre III................................................................................ 1.800.000 ##### Total de la sous-section I................................................................... 1.800.000 ##### Total de la section I.......................................................................... 1.800.000 ##### Total des crédits ouverts.................................................................. 1.800.000 ##### Décret exécutif n° 21-391 du 6 Rabie El Aouel 1443 Vu le décret exécutif n° 21-21 du 18 Joumada El Oula **correspondant au 13 octobre 2021 portant virement** 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des **de crédits au sein du budget de fonctionnement du** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la **ministère de l'agriculture et du développement** loi de finances pour 2021, au ministre de l'agriculture et du **rural.** développement rural; ———— **Décrète :** Le Premier ministre,
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
