Décret exécutif n° 21-369

Décret exécutif n° 21-369 du 21 Safar 1443 correspondant au 28 septembre 2021 portant adaptation des

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JO 2021 n°74 (fr) PDF d'origine

Texte (16 article(s))

Article 7

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 29 septembre 2021 et demeurent applicables pour une durée de vingt-et-un (21) jours.

Article 1er

Il est mis fin aux fonctions de conseiller|| |République.|auprès du Président de la République, chargé des affaires économiques et financières, exercées par M. Abdelaziz|| |Le Président de la République,|Khelef, appelé à exercer une autre fonction.|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°;|

Article 1er

M. Abdelaziz Khelef, est nommé directeur de cabinet de la Présidence de la République.

Article 6

Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Article 1er

Le présent décret a pour objet d’adapter les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

Article 2

La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée et prorogée comme suit : — la mesure de confinement partiel à domicile de vingt-trois (23) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin est applicable dans les vingt-trois (23) wilayas suivantes : Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Béchar, Bouira, Tébessa, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Constantine, Mostaganem, M’Sila, Ouargla, Oran, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Naâma et Aïn Témouchent; — ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile les trente-cinq (35) wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Laghouat, Biskra, Blida, Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Saïda, Annaba, Médéa, Mascara, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Ghardaïa, Relizane, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbès, Ouled Djellal, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Meniaâ. ##### 22 Safar 1443 29 septembre 2021

Article 1er

Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet de la Présidence de la République, exercées par M. Noureddine Bardad-Daidj, appelé à exercer une autre fonction.

Article 4

Est reconduite la mesure d’interdiction, à travers le territoire national, de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements. Les gestionnaires des salles des fêtes et autres espaces de regroupement qui enfreignent la mesure d’interdiction prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, encourent la sanction de retrait définitif de l’autorisation d’exercice de l’activité. Les walis ainsi que les services de sécurité sont instruits à l’effet de veiller scrupuleusement à l’application des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel|| |Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété,|Fait à Alger, le 18 Safar 1443 correspondant au|| |fixant les attributions et l'organisation des services de la|25 septembre 2021.|| |Présidence de la République;||| |Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania||| |1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la||| |nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat;||| |Vu le décret présidentiel du 30 Joumada Ethania 1441|Décret présidentiel du 18 Safar 1443 correspondant au|| |correspondant au 24 février 2020 portant nomination de|25 septembre 2021 portant nomination du directeur|| |M. Noureddine Bardad-Daidj directeur de cabinet de la|de cabinet de la Présidence de la République.|| ##### ———— Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— Présidence de la République; ##### Décrète :

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel|| |---|---|---| |conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires économiques et financières. Le Président de la République,|de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1443 correspondant au 25 septembre 2021.|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula||————H———— Abdelmadjid TEBBOUNE.| |1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété,|Décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au|| |fixant les attributions et l'organisation des services de la|20 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d'une|| |Présidence de la République;|sous-directrice à la Présidence de la République|| |Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania|(Secrétariat général du Gouvernement).|| |1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la||————| |nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat;|Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au|| |Vu le décret présidentiel du 28 Chaoual 1441|20 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de|| |correspondant au 20 juin 2020 portant nomination de|sous-directrice à la Présidence de la République (Secrétariat|| |M. Abdelaziz Khelef conseiller auprès du Président de la|général du Gouvernement), exercées par Mme. Ouahiba|| |République, chargé des affaires économiques et financières;|Fazia Sahraoui, admise à la retraite.||

Article 5

Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.

Article 3

Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires, de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1443 correspondant au 25 septembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— ##### Décret présidentiel du 18 Safar 1443 correspondant au |25 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un|

Article 8

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1443 correspondant au 28 septembre 2021. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 22 Safar 1443 29 septembre 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 18 Safar 1443 correspondant au ##### Décrète : ##### 25 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du |25 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du||| |---|---|---| |directeur de cabinet de la Présidence de la|

Article Annexe

##### 22 Safar 1443 29 septembre 2021 ##### Décret présidentiel du 4 Safar 1443 correspondant au **11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études à l’organe national de prévention et** ##### de lutte contre la corruption. ##### ———— Par décret présidentiel du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chef d'études à l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par M. Noureddine Haroun, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décrets présidentiels du 13 Safar 1443 correspondant au ##### 20 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas. ##### ———— Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Kamel Laouar, à la wilaya d'Oum El Bouaghi; — Abdelkader Rebiai, à la wilaya de Batna; — Abdelkrim Ouabri, à la wilaya de Tlemcen; — Mourad Zenati, à la wilaya de Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Baddis Nouioua, à la wilaya de Boumerdès; — Abdelhakim Berghouti, à la wilaya de Aïn Defla; appelés à exercer d'autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Noureddine Boutebbah, à la wilaya de Sétif; — Madjid Aknouche, à la wilaya de Annaba; — Rachid Boutira, à la wilaya de Constantine; — Djillali Douici, à la wilaya d'Oran; appelés à réintégrer leur grade d'origine. ———————— Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de sûreté de la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Tahar Benazzoug, appelé à réintégrer son grade d'origine. ————H———— ##### Décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au ##### 15 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général des sports au ministère ##### de la jeunesse et des sports. ##### ———— Par décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général des sports au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mohamed Djeraoui. ##### Décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au ##### 15 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'établissement public national à ##### caractère industriel et commercial « Algérie-poste ». ##### ———— Par décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2020, aux fonctions de directeur général de l'établissement public national à caractère industriel et commercial « Algérie-poste », exercées par M. Abdel-Karim Dahmani. ————H———— ##### Décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au ##### 15 septembre 2021 portant nomination d'un sous-directeur à la direction générale des résidences ##### officielles et des transports à la Présidence de la République. ##### ———— Par décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021, M. Hakim Krine est nommé sous-directeur à la direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République. ————H———— ##### Décrets présidentiels du 13 Safar 1443 correspondant au ##### 20 septembre 2021 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas. ##### ———— Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Rahmoun, à la wilaya d'Oum El Bouaghi; — Ahsene Boudina, à la wilaya de Batna; — Abdelkader Rebiai, à la wilaya de Tlemcen; — Mourad Zenati, à la wilaya de Sétif; — Abdeldjalil Kafi, à la wilaya de Annaba; — Kamel Laouar, à la wilaya de Constantine; — Abdelkrim Ouabri, à la wilaya d'Oran; — Ali Hachelaf, à la wilaya de Ghardaïa; — Kamel Benzerrouk, à la wilaya de Touggourt. ———————— Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelhakim Berghouti, à la wilaya de Blida; — Baddis Nouioua, à la wilaya d'Alger. ———————— Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, M. Ali Badaoui est nommé chef de sûreté à la wilaya de Béjaïa. ————H———— ##### Décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au ##### 15 septembre 2021 portant nomination au Conseil national économique, social et environnemental. ##### ———— Par décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021, sont nommés au Conseil national économique, social et environnemental, Mme. et M. : — Souhila Bouilouta, directrice d'études à la division du développement économique durable; — Karim Tair, chef d'études. ||22 Safar 1443 29 septembre 2021|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 25| |---|---|---|---|---| ||culture et des arts. de la culture et des arts, président; valorisation du patrimoine culturel; patrimoine culturel; et de la promotion des arts; l’administration et des moyens. relevant du secteur : nationale; protégés; recherche en archéologie; biens culturels; national du Bardo.|MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la ———— Par arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021, la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la culture et des arts, est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit : Au titre de l’administration centrale : — M. Farid Kherbouche, représentant du ministre chargé — M. Rachid Bouteldja, chargé de la gestion de la direction de la protection légale des biens culturels et de la — Mme. Nabila Cherchali, chargée de la gestion de la direction de la conservation et de la restauration du — M. Laaroussi Mayssoum, directeur du développement — Mme. Nawal Dahmani, directrice des études prospectives, de la documentation et de l’informatique; — M. Djamel Eddine Sahnoune, directeur de Au titre des établissements et organismes publics — M. Mounir Bahadi, directeur général de la bibliothèque — M. Abdelkader Dahdouh, directeur général de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels — Mme. Amel Soltani, directrice du centre national de — M. Hamza Cherif Mohamed, directeur de l’école supérieure nationale de conservation et de restauration des — M. Zoheir Harrichane, directeur du musée public|ARRETES, DECISIONS ET AVIS 1.|Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques : — M. Mohamed Hadidi, professeur universitaire; — M. Abderahmane Khelifa, expert dans le domaine du patrimoine culturel; — M. Bachir Bensalem, expert dans le domaine du cinéma. Les dispositions de l’arrêté du 4 Rajab 1428 correspondant au 19 juillet 2007 fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la culture, sont abrogées. MINISTRE DE L'HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Par arrêté du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, pour un mandat d’une durée de cinq (5) ans, comme suit : A) Au titre de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville : — M. Laabed Hakimi, directeur des technologies de construction, président. B) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur : Des représentants des établissements et organismes choisis en raison de leur domaine de compétence : — Mme. Malika Oulhassi, directrice générale du centre national de l'ingénierie de construction (CNIC), membre; — M. Abdelhafid Aimeur, président directeur général du laboratoire national de l'habitat et de la construction, (LNHC), membre; — M. Abdelhakim Mohamed Badaoui, directeur général du Bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (BEREG), membre; — M. Lakhdar Becheick, directeur de diagnostic et expertise à l’organisme de contrôle technique de la construction (CTC), membre;| — M. Hakim Bechetoula, directeur du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS), membre; — M. Messaoud Souici, directeur du centre national d'études et de recherches intégrées en bâtiment (CNERIB), membre; — M. Ameur Douifi, président directeur général de la société d'études techniques et d'architecture de Médéa (SETAM), membre. **2.** Des personnalités choisies par le ministre en raison de leur compétence scientifique : — M. Djilali Benouar, professeur à l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediene (USTHB), membre; — M. Saïd Kenai, professeur à l’université Saâd Dahlab, Blida, membre. Les dispositions de l'arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010, modifié, fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, sont abrogées. ##### MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Article Annexe

##### ———— ##### ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat; ##### Décrète :

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