ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la culture et des arts………………………………………………………… 25

MINISTRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………… 25

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 portant désignation des membres du comité « substances réglementées » (substances appauvrissant la couche d’ozone)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 26

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’orientation du Centre national de développement des ressources biologiques………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 26

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral…………………………….. 26

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques…………. 26

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 26

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Observatoire national de l’environnement et du développement durable…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 27

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 portant désignation des membres de la commission chargée de l’élaboration du plan national de gestion des déchets spéciaux…………………………………………………………………………………………….. 27

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental……………………………………………………………………………………………………………………….. 27

22 Safar 1443 29 septembre 2021

DECRETS

Décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du

ministre des transports.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-192 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’actions, le ministre des transports propose les éléments de la politique nationale dans les domaines des transports et de la météorologie et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de son activité au Premier ministre, au Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies.

Art. 2. — Le ministre des transports exerce ses attributions dans le domaine des transports qui comprend l’ensemble des activités destinées à assurer le transport des personnes et des biens par voies routière, ferroviaire, maritime et aérienne et par les transports guidés.

Il exerce, également, ses attributions dans le domaine de la météorologie et des activités qui lui sont directement liées.

Art. 3. — Entrent dans le champ de compétence du ministre des transports, les missions relatives à la conception, l’organisation, l’exploitation et la commercialisation des activités de transports et de la météorologie afin de satisfaire la demande dans les meilleures conditions de coût et de qualité de service.

Relèvent également du champ de compétence du ministre des transports, la conception, l’élaboration, le suivi et le contrôle des mesures techniques, administratives, économiques et réglementaires pour la réalisation et la maintenance des infrastructures d’accueil et de traitement des passagers et de traitement du fret dans le domaine des transports routier, ferroviaire, maritime, aéroportuaire et guidés.

Art. 4. — Le ministre des transports exerce ses attributions en relation avec les secteurs et instances concernés, dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable, dans les domaines de réalisation, d’entretien, de maintenance, de gestion et d’exploitation des infrastructures relevant de son secteur.

Art. 5. — Le ministre des transports est chargé dans le domaine de la mobilité et de la logistique, en concertation avec les secteurs et institutions concernés :

A- Dans le domaine des transports routiers et de la logistique :

— d’encadrer et de contrôler l’exercice des activités de transport national et international de personnes et de marchandises ainsi que des matières dangereuses;

— de fixer le cadre d’intervention et de réalisation des plates-formes logistiques;

— de fixer le cadre d’intervention des opérateurs de transport de personnes et de marchandises;

— d’encadrer et de contrôler l’exercice de l’activité de transport par taxi automobile;

— de développer des infrastructures d’accueil et de traitement de voyageurs et du traitement des marchandises et de fixer les normes de leur réalisation et de leur gestion.

B- Dans le domaine des transports ferroviaires et des transports guidés :

— de fixer l’organisation et l’orientation des transports ferroviaires et guidés;

— de fixer les règles et les normes de conception et de réalisation des infrastructures ferroviaires et des transports guidés;

— d’encadrer et de contrôler l’exercice des activités des transports ferroviaires national et international de personnes et de marchandises ainsi que des matières dangereuses;

— d’encadrer et de contrôler l’exercice des activités des transports guidés;

— d’élaborer les schémas directeurs et plans de développement et de maintenance des infrastructures ferroviaires et des transports guidés;

— de moderniser, d’étendre, de développer, de concevoir, de réaliser, d’exploiter et d’entretenir les infrastructures des chemins de fer et des transports guidés;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière d’infrastructures ferroviaires et des transports guidés;

— d’assurer l’exploitation et l’entretien du réseau ferroviaire.

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C- Dans le domaine de la circulation et de la sécurité routière :

— de fixer le cadre général d’organisation de la circulation et de la sécurité routières;

— d’élaborer les règles administratives et techniques applicables aux divers usagers de la route et la définition, en liaison avec les autorités concernées et dans la limite de ses compétences, des normes et spécifications techniques des véhicules automobiles exploités pour assurer les activités de transport routier;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les règles relatives au contrôle technique automobile;

— de qualifier et d’habiliter les personnels de contrôle technique des véhicules;

— de contribuer à la prévention routière;

— de veiller, en coordination avec le ministre chargé de l’intérieur, à la cohérence des règles régissant les personnels d’examination des permis de conduire et des personnels d’enseignement de la conduite automobile avec le cadre général d’organisation de la circulation et de la sécurité routières;

— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités d’enseignement pour l’obtention du brevet professionnel dispensé dans les établissements de formation relevant du secteur des transports.

Art. 6. — Le ministre des transports est chargé, dans le domaine de la marine marchande et des ports, en concertation avec les secteurs et institutions concernés :

— de fixer les procédures et les normes techniques visant la préservation du domaine public portuaire et de ses installations;

— d’encadrer, de contrôler et de suivre les activités de transport maritime et celles qui leur sont annexées;

— de promouvoir l’industrie navale;

— de fixer les statuts des navires de commerce, de pêche et de plaisance;

— de déterminer le régime statutaire des gens de mer et leur protection;

— d’encadrer et de contrôler l’exercice des fonctions à bord des navires;

— de fixer les procédures et normes techniques visant à assurer la sécurité maritime;

— de participer à l’élaboration des règles relatives à la protection de l’environnement marin;

— de fixer les modalités d’organisation des ports de commerce, de pêche et de plaisance, de la navigation et de l’utilisation de la mer et du littoral maritime, en liaison avec les autorités concernées;

— d’encadrer et d’assurer la qualification des personnels chargés de la police et de la sécurité des ports;

— de développer la chaîne logistique;

— d’assurer la normalisation des infrastructures maritimes de traitement des passagers et du fret et les règles de leur conception, construction, aménagement et maintenance;

— d’élaborer les schémas directeurs de développement portuaires;

— de définir les plans de développement, d’aménagement et de maintenance à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière d’infrastructures portuaires, en relation avec les secteurs concernés.

Art. 7. — Le ministre des transports est chargé dans le domaine de l’aéronautique et de la météorologie, en concertation avec les secteurs et institutions concernés :

A-Dans le domaine aéronautique :

— d’encadrer, de contrôler et de suivre les activités principales et annexes de transport et de travail aériens ainsi que les activités de l’industrie aéronautique civile;

— de fixer les conditions d’utilisation par les aéronefs civils de l’espace aérien national et des espaces aériens, confiés par les accords internationaux ratifiés par l’Algérie, relatives à la circulation des aéronefs civils en vol et au sol;

— de fixer les procédures et les normes visant la sécurité relative à l’implantation des aérodromes, installations et équipements aéronautiques civils;

— de mettre en œuvre les mesures relatives à l’immatriculation des aéronefs civils, à leur exploitation technique et à leur navigabilité;

— d’encadrer et d’assurer la qualification des personnels navigants, des personnels techniques d’entretien et des personnels de la circulation aérienne;

— d’élaborer le schéma directeur de développement aéroportuaire;

— de procéder, en cas de nécessité, à la réquisition des aéronefs immatriculés en Algérie ainsi que leur équipage et leur personnels au sol;

— de procéder, en cas de nécessité, à la réquisition de tout ou partie des personnels aéronautiques civils nécessaires pour assurer la continuité du service public;

— de procéder à l’octroi de concession d’exploitation des services aériens de transport public.

B-Dans le domaine de la météorologie :

— de fixer les modalités de production, de traitement, de diffusion et d’utilisation des données météorologiques et climatiques;

— de fixer les modalités, dans la limite de ses compétences, d’uniformisation, d’homologation et d’étalonnage des équipements, des observations et des mesures météorologiques et de codification des procédures d’exploitation;

— de veiller à l’établissement et à l’application des procédures de constitution et d’exploitation de la banque des données météorologiques nationales et internationales et à la conservation des archives techniques.

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Art. 8. — Pour la réalisation de ses missions, le ministre des transports est chargé, en liaison avec les ministres concernés, de la mise en œuvre des mesures tendant à assurer la coordination et l’harmonisation, notamment dans :

— les processus d’élaboration d’actes, de textes, de codification et de réglementation relatifs aux missions assignées et aux actions confiées aux organes et structures de son département ministériel;

— les études à caractère général concourant à la définition de la stratégie de développement du secteur et de son organisation;

— la préparation et l’exécution du plan national des transports ainsi que la météorologie, en conformité avec le schéma national d’aménagement du territoire et des différents schémas directeurs sectoriels et des grandes infrastructures;

— l’intégration du secteur des transports dans la stratégie nationale de développement;

— le développement des capacités nationales d’études et de réalisation en matière de transport.

Art. 9. — En matière de normalisation, de règlements techniques et de cahiers des charges, le ministre des transports veille :

— à l’application de la réglementation technique et des normes;

— à la qualité des études;

— à la qualité des infrastructures, de leur entretien et de leur maintenance;

— à la qualité du service public offert aux usagers;

— au respect des cahiers des charges relatifs aux concessions;

— à la normalisation des installations, des équipements et des matériels des différents modes de transport et de la météorologie;

— à la participation aux études et travaux initiés dans le cadre de la normalisation;

— à la promotion d’une politique de la maintenance des installations, des équipements et des matériels de transport.

Art. 10. — En matière de planification, le ministre des transports est chargé :

— de veiller à la mise en place des instruments de planification, à tous les échelons;

— de proposer toute mesure permettant l’adaptation des infrastructures et équipements de transport et de météorologie, à l’évolution des besoins et des techniques de transport;

— de veiller, dans la limite de ses compétences, à la réalisation des études de faisabilité et de conception des infrastructures de transport et de météorologie nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale en la matière;

— d’élaborer, en relation avec les autorités et institutions concernées, les schémas directeurs des infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et des transports guidés;

— de participer, avec les secteurs et institutions concernés, à la conception des plans directeurs d’urbanisme;

— de déterminer les conditions d’exploitation, d’entretien et de renouvellement des infrastructures, installations et moyens, en vue d’une utilisation rationnelle de la météorologie.

Art. 11. — Le ministre des transports est chargé, notamment de l’élaboration des textes relatifs :

— à l’organisation, à la sécurité et la police de la circulation routière;

— à l’organisation et à l’orientation des transports routiers, ferroviaires et guidés;

— au transport maritime et aux activités portuaires;

— à l’aviation civile et à la météorologie;

— à la logistique.

Art. 12. — Le ministre des transports est chargé de mettre en place les systèmes d’information et de statistiques liés aux activités du secteur et de promouvoir la numérisation des activités relevant de sa compétence.

Art. 13. — Le ministre des transports participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence.

A ce titre :

— il veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne son département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie prenante;

— il contribue aux actions de développement de la coopération, à l’échelle régionale et internationale, en relation avec ses attributions;

— il participe aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans le domaine des transports;

— il assure, en relation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur auprès des institutions internationales traitant des questions entrant dans le cadre de ses attributions;

— il accomplit toutes autres missions de relations internationales qui pourraient lui être confiées par l’autorité compétente.

Art. 14. — Le ministre des transports encourage la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge et en impulse la diffusion des résultats auprès des opérateurs concernés.

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A ce titre :

— il soutient les actions pour la constitution de la documentation utile au développement des transports;

— il veille à l’intensification des relations professionnelles et prend toute mesure, à cet effet, pour organiser des cadres de rencontres, d’échanges et de diffusion de l’information scientifique et technique relative au transport;

— il apporte son concours pour le développement de l’intégration économique par la promotion de la production nationale des équipements et matériels spécifiques aux activités de son domaine de compétence;

— il veille à la promotion et à l’organisation de manifestations scientifiques et techniques relatives aux activités qui relèvent de sa compétence.

Art. 15. — Le ministre des transports assure la cohérence des actions publiques dans son domaine de compétence.

A ce titre, il initie, propose et met en œuvre toute mesure de coordination, d’harmonisation et de normalisation à cet effet, en relation avec les collectivités territoriales et autres administrations de l’Etat concernées.

Art. 16. — Le ministre des transports veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d’encadrement des activités dont il a la charge. Il participe, avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action de l’Etat à cet effet, notamment en matière de formation, de perfectionnement, de recyclage et de valorisation des ressources humaines.

Art. 17. — Le ministre des transports est chargé de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des entreprises et des établissements publics placés sous sa tutelle.

Il est chargé, également, du développement et de la supervision des entreprises et des établissements sous tutelle.

Art. 18. — Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre des transports propose l’organisation de l’administration centrale placée sous son autorité et veille à son fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Il élabore et développe la stratégie de son département ministériel et définit les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires.

Il peut proposer tout cadre institutionnel de concertation et de coordination intersectoriel et/ou toute autre structure ou organe approprié de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Il évalue les besoins en moyens matériels, financiers et humains du ministère et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Art. 19. — Le ministre des transports a l’initiative de la mise en place du système de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence. Il en élabore les objectifs, les stratégies, l’organisation et en définit les moyens en cohérence avec le système national de contrôle, à tous les échelons.

Art. 20. — Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 21-192 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports.

Art. 21. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de

l’administration centrale du ministère des transports.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112- 5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement;

Vu le décret exécutif n° 21-193 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports;

Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre des transports, l’administration centrale du ministère des transports comprend :

1. Le secrétaire général : assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

2. Le chef de cabinet : assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés respectivement :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information et de la communication;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les différents organismes, associations et partenaires socio-économiques;

— du suivi du service public, de la numérisation du secteur et des programmes de recherche sectorielle;

— de l’exploitation et de la préparation des synthèses des dossiers se rapportant aux grands travaux et opérations stratégiques;

— de la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur.

3. L’inspection générale : dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4. Les structures suivantes :

— la direction générale de la mobilité et de la logistique;

— la direction générale de la marine marchande et des ports;

— la direction de l’aéronautique et de la météorologie;

— la direction de la planification et de la prospective;

— la direction de la modernisation, des technologies du numérique et des archives;

— la direction de la réglementation, des affaires juridiques et des marchés publics;

— la direction de la coopération;

— la direction de l’administration générale.

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Art. 2. — La direction générale de la mobilité et de la logistique, chargée, notamment :

— d’initier et de proposer les éléments de la politique générale de la mobilité et de la logistique et de veiller à sa mise en œuvre;

— d’élaborer et de proposer les éléments relatifs à l’organisation et à la réglementation des transports terrestres et de la circulation routière et de veiller à son application;

— d’initier et de proposer les éléments pour le développement des transports terrestres en privilégiant la multimodalité, l’intégration physique et tarifaire et la chaîne logistique;

— d’élaborer les instruments juridiques et techniques pour la réalisation des plans de mobilité;

— de définir les éléments relatifs à la sécurité des systèmes des transports terrestres et de veiller à leur mise en œuvre;

— d’initier et d’élaborer les schémas directeurs de développement des infrastructures et des plates-formes logistiques liées aux activités des transports terrestres et de veiller à leur mise en œuvre;

— d’arrêter, en concertation avec les institutions et organismes concernés, les éléments d’orientation de la politique tarifaire des prestations des transports terrestres;

— de participer à la négociation des accords et conventions internationaux relatifs aux transports terrestres et de veiller à leur mise en œuvre;

— de consolider une banque de données des transports terrestres et d’en assurer la gestion.

La direction générale de la mobilité et de la logistique est constituée de deux (2) directions :

A) La direction des transports routiers et de la

logistique, chargée, notamment :

— d’initier et de proposer les éléments de la politique générale des transports routiers de personnes et de la logistique et de veiller à son application;

— de fixer les conditions et les modalités de transport des matières dangereuses;

— de promouvoir le développement et la modernisation des transports routiers de personnes et de la logistique;

— de proposer les voies et moyens pour une meilleure satisfaction des besoins nationaux et internationaux en transport de personnes et de marchandises par voie routière;

— de préparer, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments de la politique de tarification des transports routiers et de veiller à sa mise en œuvre;

— de proposer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence;

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— d’étudier, de coordonner, de synthétiser et de contrôler les études et les travaux liés au développement des transports routiers et de la logistique;

— de promouvoir le développement des transports routiers collectifs, en milieu urbain;

— d’encadrer et de contrôler l’activité de contrôle technique automobile et d’élaborer les normes y afférentes;

— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités d’enseignement dispensées, dans les établissements de formation relevant du secteur des transports;

— d’élaborer les règles et de fixer les conditions de la circulation et de la sécurité routières et de contribuer aux actions de prévention routière;

— d’encadrer, en liaison avec les institutions et organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers et professions des transports routiers;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transports routiers de personnes et de marchandises;

— de préparer dans son domaine de compétence et en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales;

— de participer à l’élaboration du plan national de transport et de veiller à sa mise en œuvre;

— de participer, avec les institutions et organismes concernés, au développement des systèmes de transport en milieu urbain et le transport multimodal;

— de consolider une banque de données relative à l’activité des transports routiers de personnes et de la logistique et d’en assurer la gestion.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1) La sous-direction des transports routiers de

personnes, chargée, notamment :

— de déterminer les conditions générales d’exercice des activités de transports routiers de personnes;

— de promouvoir le développement et la modernisation des transports routiers de personnes;

— d’élaborer le plan de développement des infrastructures d’accueil et de traitement des personnes, d’évaluer et de contrôler leur réalisation et leur exploitation;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transports routiers de personnes;

— d’initier, et de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires régissant les transports routiers de personnes;

— de contribuer avec les institutions et organismes concernés à l’élaboration des plans de mobilité dans les périmètres urbains;

— de préparer dans son domaine de compétence et en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales;

— de proposer les mesures visant la promotion et le développement de l’activité de transport par taxi automobile;

— d’élaborer les programmes de formation et de perfectionnement dans le domaine des transports routiers de personnes;

— de participer, avec les structures concernées, à l’élaboration du plan national de transport de personnes et de veiller à son exécution et à son actualisation;

— de participer à la préparation, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments de la politique de tarification des transports routiers de personnes et de la mettre en œuvre;

— de constituer une banque de données relative aux transports routiers de personnes et d’en assurer la gestion.

2) La sous-direction de la logistique, chargée, notamment :

— d’initier, et de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires régissant les transports routiers de marchandises, des matières dangereuses et de la logistique;

— de déterminer les conditions générales d’exercice des activités de transport routier de marchandises;

— d’initier et de suivre la mise en œuvre de programmes de formation aux métiers de la logistique;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport routier de marchandises;

— de préparer, dans son domaine de compétence et en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales;

— de participer, avec les organismes et structures concernés, à l’élaboration du schéma directeur de la logistique et de veiller à son exécution;

— de participer à l’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement dans le domaine des transports de marchandises;

— de constituer une banque de données relative au transport routier de marchandises et d’en assurer la gestion.

3) La sous-direction de la circulation routière, chargée, notamment :

— d’élaborer le cadre général d’organisation de la circulation et de la sécurité routières;

— d’analyser les données statistiques relatives aux accidents routiers et de participer, avec les institutions et organismes concernés, à l’élaboration des politiques de prévention;

— de préparer et de mettre en œuvre toutes les dispositions relatives à la circulation et de contribuer à l’élaboration de programmes de prévention en matière de sécurité routière;

— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la mise en application des règles et conditions d’enseignement et de perfectionnement de la conduite automobile et d’en faire les bilans;

— de suivre, en liaison avec les institutions et organismes concernés, l’état d’application de la réglementation, des normes et spécifications liées au contrôle technique des véhicules automobiles;

— d’agréer les personnels chargés du contrôle technique périodique des véhicules automobiles;

— de mener les inspections et les contrôles des agences en charge du contrôle technique des véhicules automobiles;

— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités d’enseignement pour l’obtention du brevet professionnel dispensé dans les établissements de formation relevant du secteur des transports;

— de participer à l’élaboration du cadre général d’organisation de la prévention routière;

— de constituer une banque de données relative à la circulation routière et d’en assurer la gestion.

B) La direction des transports ferroviaires et guidés,

chargée, notamment :

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires régissant les activités de transport ferroviaire et des transports guidés par métro, tramway et par câble;

— de définir et de mettre à jour les éléments relatifs à la sécurité des systèmes des transports ferroviaires et des transports guidés et de veiller à leur mise en œuvre;

— de déterminer les conditions d’exploitation du réseau ferroviaire et les règles de sécurité relatives aux transports de personnes et de marchandises et de veiller à leur application;

— de proposer les mesures visant la satisfaction des besoins en matière de transport de personnes et de marchandises par voie ferrée aux plans national et international;

— d’établir et de proposer à l’autorité compétente le schéma directeur des infrastructures ferroviaires dans le cadre du schéma national d’aménagement du territoire et d’en suivre la mise en œuvre;

— de proposer les projets de réalisation des infrastructures des transports guidés et de suivre leur exécution;

— de proposer et de suivre les programmes d’entretien des infrastructures relatives au transport ferroviaire et aux transports guidés;

— de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport ferroviaire et guidé;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport ferroviaire;

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— d’évaluer et de contrôler l’activité de transport ferroviaire et de transports guidés et d’en faire les bilans;

— de superviser le transfert des infrastructures ferroviaires des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation;

— de consolider une banque de données relative aux infrastructures et aux activités de transport ferroviaire et des transports guidés et d’en assurer la gestion.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1) La sous-direction des infrastructures et des

transports ferroviaires, chargée, notamment :

— de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport ferroviaire;

— d’établir et de proposer à l’autorité compétente le schéma directeur des infrastructures ferroviaire dans le cadre du schéma national d’aménagement du territoire et d’en suivre la mise en œuvre;

— de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité de transport ferroviaire;

— de déterminer et de suivre la mise en application des conditions d’exploitation, de sécurité et d’extension du réseau ferroviaire;

— d’évaluer et de contrôler l’activité de transport ferroviaire et d’en faire les bilans;

— de préparer et de mettre en œuvre, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments d’orientation de la politique de tarification des transports ferroviaire;

— d’élaborer, de suivre et de contrôler le programme d’investissement en infrastructures ferroviaires et d’en faire rapport à l’autorité compétente;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transports ferroviaires;

— de préparer, en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales;

— de recueillir, de traiter, d’analyser et de diffuser aux organismes et instances concernés, les informations statistiques relatives à l’activité de transport ferroviaire de personnes et de marchandises;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer la politique nationale, en matière de conception et de réalisation des infrastructures, dans les domaines du génie civil et des systèmes;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée, en matière de projets d’études et de réalisation des infrastructures ferroviaires;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative au transport ferroviaire et d’en assurer la gestion.

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2) La sous-direction des transports guidés, chargée, notamment :

— de déterminer les conditions générales d’exercice et les règles générales de sécurité relatives aux transports guidés par métro, tramway et par câble;

— d’élaborer les règles techniques et normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures des transports guidés;

— de suivre l’exécution des programmes d’investissements relatifs aux transports guidés et d’évaluer leurs impacts;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée en matière de réalisation et de suivre l’exploitation et l’entretien des infrastructures des transports guidés;

— de recueillir, de traiter, d’analyser et de diffuser aux organismes et instances concernés, les informations statistiques relatives à l’exécution du programme d’investissements relatif aux transports guidés;

— d’assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures de l’établissement en charge de la réalisation des investissements relatifs aux transports guidés vers les exploitants;

— d’assurer le suivi des programmes d’exploitation et de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes des transports guidés;

— de fixer les règles d’évaluation et de contrôle de l’activité des transports guidés et d’en faire les bilans;

— de veiller à l’application et au respect des règles et normes édictées en matière de sécurité des transports guidés;

— de préparer et de suivre la mise en œuvre des cahiers des charges liés à l’exploitation de l’activité des transports guidés;

— d’assurer la veille technologique en matière des transports guidés;

— de constituer une banque de données relative aux transports guidés et d’en assurer la gestion.

Art. 3. — La direction générale de la marine marchande et des ports, chargée, notamment :

— de proposer les éléments des politiques afférents à la marine marchande et aux ports et de les mettre en œuvre;

— de proposer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence;

— d’assurer, en liaison avec les institutions et départements ministériels concernés, les obligations de l’Etat de pavillon, de l’Etat du port et de l’Etat côtier;

— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie globale pour l’application des instruments de l’organisation maritime internationale;

— de veiller à la mise en place d’une politique maritime intégrée, en relation avec les institutions et départements ministériels concernés;

— de veiller à la mise en place de systèmes de gestion des normes de qualité dans le domaine de la marine marchande et des ports;

— de fixer les modalités de gestion et d’exploitation des ports et des activités auxiliaires et d’en assurer le contrôle;

— d’élaborer le programme national de sûreté maritime et portuaire;

— d’organiser, de contrôler et de promouvoir les professions et métiers liés à la marine marchande, aux ports et à la logistique portuaire;

— de suivre les activités des organismes et établissements entrant dans son domaine de compétence et d’en faire le bilan;

— de négocier, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs à la marine marchande et aux ports;

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, le schéma directeur des infrastructures portuaires;

— de veiller à la numérisation des activités maritimes et portuaires;

— de veiller au respect et à l’application des programmes d’audit de qualité entrant dans son domaine de compétence;

— de suivre les activités du centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes (CISS);

— de participer à la promotion de l’économie bleue, en relation avec les institutions et départements ministériels concernés;

— de participer, avec les secteurs concernés, à la définition des modalités d’utilisation de la mer;

— de participer, avec les institutions et départements concernés, aux travaux des instances et organisations internationales et régionales spécialisées dans les domaines maritime et portuaire;

— de consolider une banque de données relative à la marine marchande et aux ports et d’en assurer la gestion.

La direction générale de la marine marchande et des ports est constituée de deux (2) directions :

A) La direction de la marine marchande, chargée, notamment :

— de proposer les plans de développement afférents au transport maritime, aux activités auxiliaires et à la construction et la réparation navales et d’en assurer la mise en œuvre;

— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs au transport maritime et aux activités auxiliaires;

— d’organiser, de contrôler et de réguler les activités de transport maritime et les activités auxiliaires et d’en faire les bilans;

— d’assurer les obligations de l’Etat découlant des conventions maritimes internationales;

— de veiller au respect des règles et normes de la sécurité et de la sûreté de la navigation maritime ainsi que de la protection du milieu marin;

— de valider les programmes de formation dans le domaine maritime;

— de veiller à la numérisation des activités maritimes;

— de veiller à la mise en place des normes de qualité dans le domaine de sa compétence;

— de conduire les audits et les évaluations des organismes et activités entrant dans le domaine de sa compétence;

— d’assurer une veille en matière de transport maritime;

— de participer à la préparation des accords internationaux en matière de transport maritime et de veiller à leur mise en œuvre;

— de participer aux travaux des instances internationales et régionales spécialisées dans le domaine de sa compétence;

— de participer à la mise en place du dispositif national de recherche et de sauvetage maritimes (plan SAR maritime);

— de participer aux opérations de recherche et de sauvetage maritimes (plan SAR maritime);

— de participer à la mise en place du dispositif national de lutte contre la pollution marine;

— de participer aux opérations de lutte contre la pollution marine;

— de participer aux enquêtes sur les évènements en mer;

— de consolider une banque de données relative à la marine marchande et d’en assurer la gestion.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1) La sous-direction du transport maritime et des

activités auxiliaires, chargée, notamment :

— d’élaborer les éléments des plans de développement des transports maritimes et des activités auxiliaires et de l’industrie navale et d’en assurer la mise en œuvre;

— d’élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire relatifs aux transports maritimes et activités auxiliaires;

— d’assurer la régulation et le contrôle des activités de transport maritime et des activités auxiliaires;

— d’élaborer et de proposer des mesures de facilitation maritime;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport maritime;

— de conduire les audits et évaluations des activités de transport maritime et des activités auxiliaires ainsi que des activités de réparation et de construction navales;

— d’instruire les demandes d’agréments et d’autorisations entrant dans le domaine de sa compétence;

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— d’assurer une veille en matière de transport maritime;

— de veiller à la mise à jour régulière et continue du module en matière de transport maritime et des activités auxiliaires, du système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l’Organisation maritime internationale, se rapportant à l’Algérie;

— de constituer une banque de données relative au transport maritime, activités auxiliaires, à la flotte et aux activités de réparation et de construction navales et d’en assurer la gestion.

2) La sous-direction des gens de mer et de la qualité,

chargée, notamment :

— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires régissant les gens de mer;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de formation et de qualification des gens de mer;

— d’organiser et de superviser les examens en vue de l’obtention des titres maritimes pour les gens de mer;

— de délivrer les titres maritimes, certificats et documents entrant dans le domaine de sa compétence;

— de veiller à la mise en place des normes de qualité;

— d’élaborer les rapports périodiques relatifs au système de formation et de qualification des gens de mer et de travail maritime, conformément aux conventions internationales en la matière;

— d’assurer une veille en matière de formation des gens de mer;

— de veiller au respect des normes de travail à bord des navires;

— de participer aux travaux des organisations internationales spécialisées dans la formation et qualification des gens de mer et de travail maritime;

— de veiller à la mise à jour régulière et continue du module en matière des gens de mer et de la qualité du système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l’Organisation maritime internationale, se rapportant à l’Algérie;

— de constituer une banque de données relative aux gens de mer et d’en assurer la gestion.

3) La sous-direction de la sécurité et de la sûreté

maritimes et de la prévention de la pollution, chargée, notamment :

— d’élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le domaine de sa compétence;

— d’élaborer les mesures de sécurité et de sûreté maritime et d’en assurer le suivi;

— d’élaborer les mesures de prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires et d’en assurer le suivi;

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— d’élaborer et de préparer, en concertation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l’organisation et au contrôle de l’utilisation de la mer;

— d’auditer les organismes de classification habilités par l’administration maritime;

— de veiller à la conformité des navires aux normes de sécurité et de sûreté maritimes ainsi qu’aux normes de prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires;

— de délivrer les certificats et documents entrant dans le domaine de sa compétence;

— de conduire les audits de sûreté des navires du pavillon national et de délivrer les certificats et documents réglementaires y afférents;

— d’approuver les évaluations et les plans de sûreté des navires;

— d’assurer une veille dans le domaine de sa compétence;

— de veiller à la mise à jour régulière et continue du module en matière de sécurité et de sûreté maritimes et de prévention de la pollution, du système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l’Organisation maritime internationale, se rapportant à l’Algérie;

— de participer aux audits et inspections au sein des compagnies maritimes et à bord des navires;

— de participer aux travaux des instances internationales et régionales spécialisées dans le domaine de sa compétence;

— de participer aux travaux des organes chargés de la recherche et du sauvetage maritimes;

— de participer à l’élaboration du programme national de sûreté maritime et d’en assurer la mise en œuvre;

— de participer et de contribuer aux différents programmes nationaux en matière de prévention et de lutte contre les pollutions marine et atmosphérique par les navires;

— de participer aux enquêtes sur les incidents et les accidents en mer;

— de constituer une banque de données relative à la sécurité et sûreté maritimes et d’en assurer la gestion.

B) La direction des ports, chargée, notamment : — d’élaborer les textes législatifs et réglementaires dans le domaine portuaire;

— de proposer le schéma directeur de développement portuaire et d’en assurer la mise en œuvre;

— de veiller à l’exploitation et à la gestion du domaine public portuaire et d’assurer sa préservation;

— de réguler et de contrôler les activités portuaires;

— de veiller à la conformité des ports et des installations portuaires aux normes de sûreté et de sécurité;

— d’approuver les évaluations et les plans de sûreté des installations portuaires;

— de veiller à la numérisation des activités portuaires;

— d’assurer une veille dans le domaine portuaire;

— de veiller au respect des normes spécifiques d’hygiène et de sécurité du travail dans les ports;

— de veiller au respect des règles de manutention, d’entreposage et de transit des marchandises dangereuses dans les ports;

— de superviser le transfert des infrastructures portuaires des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation;

— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de gestion des déchets provenant des navires dans le port;

— de participer au développement de la chaîne logistique globale;

— de participer aux travaux des instances internationales et régionales spécialisées dans le domaine portuaire;

— de consolider une banque de données relative aux ports et d’en assurer la gestion.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1) La sous-direction de la gestion et du développement

du domaine public portuaire, chargée, notamment :

— de fixer les règles d’utilisation, d’exploitation, de gestion et de préservation du domaine public portuaire et d’en assurer la mise en œuvre;

— de définir les modalités et conditions d’octroi des occupations portuaires et d’en assurer le suivi et le contrôle;

— de veiller à la mise en œuvre du schéma directeur de développement portuaire et à sa mise à jour;

— de veiller, en coordination avec les acteurs de la communauté portuaire, au développement de la numérisation des ports;

— de veiller au développement et à la modernisation des infrastructures d’accueil et de traitement des passagers;

— de veiller à la mise en place des installations de réception de produits polluants et de déchets provenant des navires;

— de suivre le transfert des infrastructures portuaires des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation;

— d’assurer une veille en matière de développement portuaire;

— de constituer une banque de données relative au développement et à la gestion du domaine public portuaire et d’en assurer la gestion.

2) La sous-direction des activités portuaires, chargée, notamment :

— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires régissant l’exercice des activités portuaires;

— d’assurer la régulation commerciale et tarifaire des activités portuaires;

— de favoriser la concertation entre les opérateurs et intervenants;

— de veiller au développement des activités portuaires dans le cadre de l’économie bleue;

— de déterminer les règles et conditions d’organisation des activités portuaires et des activités connexes et leur intégration dans une démarche multimodale, au sein de la chaîne logistique globale;

— de veiller au respect des normes environnementales liées aux activités portuaires;

— d’assurer une veille en matière d’exploitation des ports;

— de participer, avec les institutions et organismes concernés, à la mise en place du dispositif de facilitation maritime et portuaire;

— de constituer une banque de données relative aux activités portuaires et d’en assurer la gestion.

3) La sous-direction de la sécurité et de la sûreté

portuaires, chargée, notamment :

— d’élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le domaine de la sécurité et de la sûreté portuaires;

— de veiller à la mise en conformité des installations portuaires aux normes de sûreté portuaire;

— de veiller à la réalisation des évaluations et des plans de sûreté des installations portuaires;

— de conduire les audits de sûreté des installations portuaires;

— d’instruire les demandes relatives aux certificats et documents relevant du domaine de sa compétence;

— de veiller au respect des normes d’hygiène et de sécurité du travail dans les ports;

— de veiller au respect des normes et règles en matière de manutention, d’entreposage et de transit des marchandises dangereuses dans les ports;

— de participer à l’élaboration du programme national de sûreté portuaire et d’en assurer la mise en œuvre;

— de participer aux travaux des organes chargés de recherche et de sauvetage maritimes;

— de participer aux enquêtes sur les incidents et les accidents dans les ports;

— de participer et de contribuer aux différents programmes nationaux en matière de prévention et d’intervention contre les pollutions marine et atmosphérique par les navires;

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— de veiller à la mise à jour régulière et continue du module en matière de sécurité et de sûreté portuaires du système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l’Organisation maritime internationale, se rapportant à l’Algérie;

— de constituer une banque de données relative à la sécurité et à la sûreté portuaires et d’en assurer la gestion.

Art. 4. — La direction de l’aéronautique et de la météorologie, chargée, notamment :

— d’élaborer et d’examiner les textes à caractère législatif et réglementaire dans le domaine de l’aéronautique et de la météorologie;

— de définir les éléments de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile et de météorologie et de veiller à sa mise en œuvre;

— de préparer la participation du ministère, dans toutes actions de coopération dans le domaine de l’aéronautique et de la météorologie;

— de veiller à la mise en œuvre des accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs à l’aviation civile et à la météorologie;

— d’élaborer le cadre réglementaire relatif aux concessions liées au domaine aéronautique;

— de procéder, en cas de nécessité, aux réquisitions des aéronefs immatriculés en Algérie ainsi que leur équipage et personnel au sol, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de procéder, en cas de besoin, aux réquisitions de tout ou partie des personnels aéronautiques nécessaires pour assurer la continuité de service public, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de superviser, en liaison avec les institutions et organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers de la météorologie;

— de veiller au bon fonctionnement des établissements et des organismes sous tutelle et d’en faire les bilans;

— de définir les conditions de l’assistance météorologique à l’ensemble des usagers et de garantir la fourniture des prestations;

— de consolider une banque de données relative à l’aéronautique et à la météorologie et d’en assurer le suivi.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1) La sous-direction de l’aéronautique, chargée, notamment :

— d’étudier et de mettre en forme les projets de textes à caractère législatif et réglementaire dans le domaine de l’aéronautique;

— de veiller à la mise en œuvre des accords internationaux relatifs à l’aviation civile;

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— de mener toute étude en relation avec la mise en place du cadre réglementaire relatif aux concessions et de proposer les textes y afférents;

— d’instruire les demandes de réquisition des aéronefs immatriculés en Algérie ainsi que leur équipage et leurs personnels au sol;

— d’instruire les demandes de réquisition de tout ou partie des personnels aéronautiques nécessaires pour assurer la continuité de service public;

— d’assurer le suivi du fonctionnement des établissements et des organismes sous tutelle;

— de constituer une banque de données relative à l’aéronautique et d’en assurer le suivi.

2) La sous-direction de la météorologie, chargée, notamment :

— de déterminer la composition des réseaux d’observation, de climatologie et de télécommunication météorologique et de fixer les règles de leur fonctionnement et de leur exploitation;

— de veiller, en liaison avec les organismes concernés, à la vulgarisation de l’information météorologique et climatologique;

— de veiller à la normalisation en matière d’observation météorologique et de publication des données;

— d’élaborer et d’approuver les plans d’investissement et de veiller à leur réalisation;

— de déterminer les règles et techniques applicables à la préparation et à la présentation des renseignements en matière de météorologie et de définir les moyens, les formes et les modalités d’assistance météorologique;

— de concourir à l’élaboration des programmes de formation et de recyclage du personnel nécessaire à la prise en charge de l’activité de la météorologie;

— de centraliser les études et recherches effectuées en matière de météorologie et de climatologie et d’assurer leur exploitation;

— de participer, en liaison avec les institutions concernées, aux travaux des organisations nationales et internationales agissant dans le domaine de la météorologie et des changements climatiques;

— de constituer une banque de données relative à la météorologie et d’en assurer le suivi.

Art. 5. — La direction de la planification et de la prospective, chargée, notamment :

— d’initier, d’élaborer et d’évaluer la politique de développement du secteur;

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des indicateurs permettant l’identification des besoins du secteur et à la définition des stratégies de développement à court, moyen et long termes;

— de veiller à l’élaboration des études prospectives et prévisionnelles sur l’évolution du secteur des transports;

— d’assurer l’interface avec le ministère en charge des finances pour inscrire les programmes d’investissement;

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances;

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation du budget d’équipement;

— de suivre la mise en place et la consommation des crédits de paiement alloués au secteur;

— d’initier les études économiques et de suivre les financements extérieurs;

— de définir la politique de développement des entreprises et des établissements sous tutelle du ministère des transports;

— d’intégrer les entreprises et établissements sous tutelle, dans la stratégie nationale de développement économique et industriel;

— d’œuvrer pour un développement de la compétitivité des entreprises et établissements relevant du secteur des transports;

— de suivre l’évolution des groupes économiques et des entreprises qui leur sont affiliés, des entreprises économiques non affiliées, des établissements et des entreprises sous tutelle;

— d’évaluer l’activité annuelle et de mettre en place les indicateurs de performance des groupes économiques et des entreprises qui leur sont affiliés, les entreprises économiques non affiliées, des établissements et des entreprises sous tutelle;

— d’encourager et de soutenir les opportunités et les initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle et l’efficience économique;

— de participer à l’élaboration des études et schémas directeurs sectoriels;

— de consolider une banque de données relative à la planification et au développement et d’en assurer la gestion.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1) La sous-direction de la planification, chargée, notamment :

— d’initier et d’élaborer les instruments de planification et d’évaluation de la politique de développement du secteur;

— de suivre l’exécution des programmes d’investissement du secteur et d’assurer le suivi de la consommation des crédits de paiement;

— d’élaborer des bilans périodiques et de tenir à jour la nomenclature des opérations d’investissement;

— d’élaborer les budgets d’équipement prévisionnels d’infrastructures de transport et d’infrastructures administratives du secteur;

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— de mobiliser les financements internes des programmes et d’élaborer les bilans financiers;

— d’initier toute demande de financement extérieur et de suivre l’état de son exécution;

— de participer à l’élaboration des études et schémas directeurs sectoriels;

— de constituer une banque de données relative à la planification et d’en assurer la gestion.

2) La sous-direction de la prospective, chargée, notamment :

— de préparer et de proposer, en coordination avec les autres structures du ministère, les programmes de développement des infrastructures des transports;

— de veiller à la complémentarité entre les différents programmes sous sectoriels de développement;

— de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels et de suivre les indicateurs clés de l’activité du secteur;

— d’élaborer des études prospectives et prévisionnelles sur l’évolution du secteur des transports;

— de contribuer, avec les autres structures du ministère et institutions intéressées ou concernées, à la conception et à la mise en place d’un dispositif d’observation, d’analyse et de veille permettant de suivre l’évolution du secteur;

— de constituer une banque de données relative aux programmes et études de développement du secteur et d’en assurer la gestion.

3) La sous-direction des entreprises et du partenariat,

chargée, notamment :

— d’étudier toute proposition de restructuration, de diversification et de déploiement des groupes économiques et des entreprises qui leur sont affiliés, des entreprises économiques non affiliées, des établissements et des entreprises sous tutelle;

— de suivre les indicateurs de performance des groupes économiques et des entreprises qui leur sont affiliés, des entreprises économiques non affiliées, des établissements et des entreprises sous tutelle;

— de suivre la régularité des résolutions des conseils d’administration des établissements et entreprises sous tutelle;

— d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle, le transfert technologique et l’efficience économique;

— de veiller à la valorisation des actifs de l’Etat dans les entreprises mixtes dans le cadre du partenariat;

— de participer à tous travaux de projection à court, moyen et long termes, susceptibles de fournir des éclairages pour le développement du secteur des transports;

— de participer à l’élaboration de la politique de développement des entreprises et établissements sous tutelle;

— de participer, en relation avec les administrations et les institutions concernées, à l’intégration des entreprises et établissements sous tutelle dans la stratégie nationale de développement économique et industriel;

— de constituer une banque de données et des statistiques relatives à l’activité des groupes économiques et des entreprises qui leur sont affiliés, des entreprises économiques non affiliées, des établissements et des entreprises sous tutelle et au partenariat et d’en assurer la gestion.

Art. 6. — La direction de la modernisation, des technologies du numérique et des archives, chargée notamment :

— d’élaborer la politique de modernisation et de transformation numérique du secteur;

— d’assurer la promotion de l’utilisation des technologies et des services numériques;

— de veiller à la mise en place des systèmes d’information du secteur;

— de mettre à la disposition des structures de l’administration centrale et de ses services déconcentrés des tableaux de bord pour la prise de décision;

— d’animer, de diriger et de coordonner toutes les actions d’informatisation du secteur;

— de proposer les mesures de dématérialisation des procédures administratives et de tout échange dans le secteur;

— de veiller à la bonne utilisation des applications, des réseaux, des moyens et des équipements informatiques, à leur maintenance et à l’optimisation de leur utilisation;

— d’assurer la mise en place, la gestion et la mise à jour du portail et de comptes des réseaux sociaux du secteur dédiés au service public;

— d’évaluer la qualité et la fiabilité des services numériques;

— d’assurer la sécurisation et l’audit des systèmes d’information du secteur;

— de veiller à la mise en place d’un système de messagerie professionnelle au profit de l’administration centrale, de ses services déconcentrés et des établissements sous tutelle avec des outils de production collaborative intégrés;

— de veiller au développement des bases de données, à l’élaboration des statistiques du secteur et d’en assurer la diffusion;

— d’assurer la veille technologique;

— de contribuer aux réflexions, études et groupes de travail et de recherche interministériels en relation avec la modernisation de l’action publique;

— de mettre en place un système de gestion électronique des documents et d’assurer la gestion et la conservation des archives.

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Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1) La sous-direction du numérique et de l’organisation,

chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le schéma directeur du numérique du secteur;

— d’élaborer les besoins d’investissement en matière d’informatique;

— de suivre l’exécution des dépenses d’investissement en matière d’informatique;

— d’étudier, de concevoir et de développer les applications métiers du secteur;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les systèmes d’information du secteur;

— d’assurer le développement des procédures d’élaboration des données statistiques relatives au secteur;

— de concevoir, de développer et de maintenir le portail de service public;

— de mettre en place et d’animer des comptes de réseaux sociaux au profit du secteur;

— de mettre en place un système intégré de gestion électronique des documents (GED) interconnecté aux systèmes d’information;

— d’étudier, de concevoir et de développer des applications mobiles et des interfaces d’interconnexion pour l’utilisation optimale des transports et d’en accélérer leur digitalisation;

— de promouvoir et de développer des procédures d’organisation et de digitalisation des interactions entre les acteurs des transports, des citoyens et l’administration;

— d’initier toute action visant la dématérialisation et l’informatisation du secteur;

— de normaliser les procédures, pièces et documents en usage dans les structures administratives et d’assurer leur harmonisation;

— d’accompagner et de coordonner avec les structures internes et externes la préparation et l’exécution de leurs projets d’informatisation;

— de préparer l’organisation pour la mise en place de la gestion électronique des documents;

— de contribuer aux travaux de recherche scientifique et technique sectoriels et interministériels, en relation avec la modernisation des services et de l’action publique.

2) La sous-direction des réseaux et sécurité des

systèmes d’information et de la maintenance, chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de sécurité sectorielle de l’utilisation des technologies du numérique et de la protection des systèmes d’information, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— d’assurer l’installation et le bon fonctionnement des réseaux ethernet, internet et intranet, filaires et sans fil;

— d’assurer la gestion des échanges d’informations avec les structures externes, les services déconcentrés et les établissements sous tutelle du ministère;

— de prendre en charge la maintenance des réseaux et des systèmes d’information;

— de répartir et d’installer les équipements, matériels et logiciels de base;

— de planifier et d’exécuter des audits de sécurité, en vue de protéger les systèmes d’information du ministère et de veiller à leur résilience;

— de garantir le bon fonctionnement et la haute disponibilité des services numériques;

— d’élaborer et de mettre à jour une base de données des vulnérabilités dans le secteur des transports;

— d’assurer le suivi en temps réel de l’état des réseaux;

— d’apporter le support technique aux structures internes et externes;

— d’assurer la veille technologique.

3) La sous-direction de l’exploitation et du support,

chargée, notamment :

— d’identifier et de planifier les besoins en matière de technologies du numérique;

— d’élaborer les cahiers des charges des projets du numérique;

— d’exploiter les bases de données, d’en collecter les informations et d’élaborer les statistiques consolidées du secteur;

— de gérer et de mettre à jour le portail du secteur dédié au service public;

— d’assurer la confection et la publication de recueils et d’annuaires statistiques;

— de sensibiliser et de vulgariser à l’utilisation des technologies du numérique;

— d’évaluer la qualité des services numériques rendus au public via le portail de service public;

— d’analyser l’utilisation des services numériques, en vue de renforcer la confiance des citoyens et des entreprises dans les services publics en ligne;

— d’exploiter les tableaux de bords obtenus grâce aux applications de Big Data et d’analyse de données pour leur mise en forme et leur mise à disposition pour un usage interne et externe pour les institutions qui en font la demande dans le cadre de la loi;

— d’assurer la fiabilité, l’efficacité et l’efficience de la messagerie professionnelle et de veiller à l’utilisation optimale de ses fonctionnalités;

— de prendre en charge la maintenance des moyens et des équipements informatiques;

— d’assurer et d’animer un service de support en ligne (Help desk);

— de gérer le parc informatique du ministère.

4) La sous-direction de la documentation et des

archives, chargée, notamment :

— de mettre en place un système de gestion électronique des documents;

— d’assurer la conservation des archives sur supports papier et numérique;

— d’assurer, en relation avec les structures de l’administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives;

— de veiller au respect de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Art. 7. — La direction de la réglementation, des affaires juridiques et des marchés publics, chargée, notamment :

— de coordonner les travaux liés à l’élaboration des projets de textes à portée législative et réglementaire initiés par le secteur;

— d’élaborer, d’exploiter et de diffuser les textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de suivre leur mise en œuvre;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités d’études et de réalisation relevant du secteur;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses du secteur pendantes auprès des juridictions et instances arbitrales;

— d’assurer le contrôle de tout marché d’importance sectorielle;

— de consolider une banque de données relative à la réglementation, aux affaires juridiques et au contentieux et d’en assurer le suivi.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1) La sous-direction de la réglementation et des affaires

juridiques, chargée, notamment :

— d’étudier, de préparer et de mettre en forme les avant- projets de textes du secteur, en liaison avec les structures concernées, et de veiller à leur conformité avec la législation et la réglementation en vigueur;

— d’effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification juridique intéressant le secteur et de suivre leur application;

— d’apporter l’assistance requise aux structures de l’administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle, en matière de conseils juridiques;

— d’étudier et de contribuer, avec les autres secteurs, à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires;

— d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique;

22 Safar 1443 29 septembre 2021

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités d’études et de réalisation relevant du secteur;

— de constituer une banque de données relative à la réglementation et aux affaires juridiques du secteur et d’en assurer la gestion.

2) La sous-direction du contentieux, chargée, notamment :

— d’instruire et de suivre les affaires contentieuses relevant du secteur jusqu’à leur règlement au niveau des juridictions nationales et instances arbitrales nationales et internationales;

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses relevant de leur compétence et d’en faire une évaluation périodique;

— de constituer une banque de données relative au contentieux du secteur et d’en assurer la gestion.

3) La sous-direction des marchés publics, chargée, notamment :

— de veiller à l’application des règles édictées par la réglementation des marchés publics;

— d’assurer le secrétariat et l’ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, marchés et avenants et l’établissement des décisions de visas y afférentes;

— d’assurer la réception des recours et litiges, introduits auprès de la commission sectorielle des marchés et du comité de règlement des litiges;

— de veiller au bon fonctionnement de la commission sectorielle des marchés publics et du comité de règlement des litiges;

— de constituer et de tenir à jour des banques de données relatives aux marchés publics passés par l’administration centrale, les services déconcentrés et les établissements et organismes sous tutelle.

Art. 8. — La direction de la coopération, chargée, notamment :

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur et d’évaluer les programmes d’actions de coopération;

— de contribuer, en relation avec les autres structures concernées, à la participation et au suivi des rencontres bilatérales, multilatérales et régionales intéressant les domaines des transports;

— de définir, en relation avec les structures concernées, les axes et domaines de coopération internationale du secteur et de contribuer à leur suivi;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux spécialisés dans les domaines des transports;

— de constituer une banque de données relative à la coopération et d’en assurer la gestion.

22 Safar 1443 29 septembre 2021

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1) La sous-direction de la coopération multilatérale,

chargée, notamment :

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les axes d’intérêt de la politique nationale relative à l’action internationale dans les domaines concernant le secteur et de contribuer à sa mise en œuvre;

— d’identifier les axes et domaines de coopération avec les institutions internationales et régionales dans les domaines des transports;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les opportunités des financements extérieurs offertes par les institutions internationales;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales spécifiques aux domaines intéressant le secteur;

— d’évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération et d’échanges multilatéraux initiés par le secteur;

— de représenter le secteur dans les commissions mixtes de projets ainsi qu’auprès des organismes de coopération.

2) La sous-direction de la coopération bilatérale,

chargée, notamment :

— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, toute action pour la recherche et l’accès aux financements extérieurs de projets et des programmes spécifiques aux domaines des transports;

— de proposer toutes actions, tous projets et programmes pour une politique nationale de coopération bilatérale dans les domaines des transports;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération bilatérale et à l’évaluation des projets et des programmes initiés par le secteur;

— de représenter le secteur dans les comités bilatéraux mixtes.

Art. 9. — La direction de l’administration générale, chargée, notamment :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de gestion du personnel;

— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion de carrière des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et établissements à caractère administratif;

— de définir, en relation avec les structures concernées, les axes et domaines de coopération internationale du secteur et de contribuer à leur suivi;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur et d’évaluer les programmes d’actions de coopération;

— de contribuer, en relation avec les autres structures concernées, à la participation et au suivi des rencontres bilatérales, régionales et multilatérales intéressant le domaine des transports;

— de proposer, en collaboration avec les autres directions, la politique de la valorisation de la ressource humaine et de la formation des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et de veiller à la mise en œuvre des plans de formation;

— de superviser les établissements de formation sous tutelle;

— de mettre en place les moyens matériels nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et établissements à caractère administratif;

— de déterminer les besoins en fournitures, matériels et équipements de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— d’élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du secteur et d’en contrôler l’utilisation;

— d’assurer l’ordonnancement des dépenses budgétaires de fonctionnement et d’équipement et de tenir la comptabilité publique;

— de contribuer à l’évaluation des budgets des établissements publics à caractère administratif relevant du secteur;

— d’entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement de l’administration centrale;

— d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l’administration centrale;

— d’inventorier et de gérer le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de suivre l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif relevant du secteur;

— de consolider une banque de données relative à la formation, à la comptabilité et aux moyens et d’en assurer la gestion.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1) La sous-direction du personnel, chargée, notamment :

— de recruter et d’assurer la gestion des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés en assurant l’évolution prévisionnelle de leurs carrières;

— d’élaborer les plans pluriannuels prévisionnels de gestion des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— d’élaborer et d’exécuter le plan annuel de gestion du personnel de l’administration centrale;

— d’assurer l’ordre et la discipline des personnels de l’administration centrale;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation du travail au niveau des établissements et entreprises sous tutelle;

— d’orienter et de contrôler les programmes de gestion des œuvres sociales des personnels de l’administration centrale et des structures déconcentrées;

— de participer à l’élaboration des textes statutaires applicables aux fonctionnaires et de veiller à leur mise en œuvre.

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2) La sous-direction de la formation, chargée, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, les éléments de la politique des ressources humaines du secteur;

— d’initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans le domaine des transports;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités des établissements de formation sous tutelle;

— de suivre et de valoriser le produit du système de formation du secteur;

— de participer, avec les institutions spécialisées, à l’élaboration de plans et de programmes de formation intéressant le secteur et à leur mise en œuvre;

— de constituer une banque de données des effectifs du secteur en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes et d’en assurer la gestion.

3) La sous-direction du budget et de la comptabilité,

chargée, notamment :

— d’élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du secteur et d’en contrôler l’utilisation;

— de préparer les délégations de crédits relatives aux programmes d’investissement du secteur;

— de proposer la prévision de crédits nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle;

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements;

— de contrôler l’exécution du budget de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif et de contrôler l’utilisation des crédits et d’analyser l’évolution de la consommation;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes;

— de suivre les engagements des dépenses, la tenue de la comptabilité et la mise à jour des registres réglementaires;

— de participer, avec les structures concernées, à la préparation du budget d’équipement du secteur;

— de constituer une banque de données relative au budget et à la comptabilité et d’en assurer la gestion.

4) La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— de pourvoir aux besoins de l’administration centrale en moyens nécessaires à leur fonctionnement et d’en assurer l’acquisition;

— de contrôler l’utilisation des biens de l’administration centrale et d’analyser l’évolution de leur consommation;

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur;

— d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale;

— d’assurer le recensement du patrimoine mobilier et immobilier de l’administration centrale et des services déconcentrés, selon la nature juridique et d’en tenir l’inventaire;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données entrant dans son domaine de compétence et d’en assurer la gestion.

Art. 10. — Les structures du ministère des transports exercent sur les services déconcentrés, les établissements publics et les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.

Art. 11. — L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des transports est fixée par arrêté interministériel du ministre chargé des transports, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.

Art. 12. — Les dispositions du décret exécutif n° 21-193 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports, sont abrogées.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 21-368 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les missions,

l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des transports.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

22 Safar 1443 29 septembre 2021

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 21-194 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics et des transports;

Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des transports.

Art. 2. — L’inspection générale est chargée, sous l’autorité du ministre, d’effectuer des visites de contrôle et d’inspection à l’effet : — de veiller à l’application de la législation, de la réglementation en vigueur et des normes et règlements techniques du secteur; — de veiller à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à la disposition des structures qui dépendent du ministère des transports; — de veiller à la vérification de la mise en œuvre des décisions et orientations qui lui sont données par le ministre et/ou par les responsables des structures centrales; — de procéder à des évaluations des structures de l’administration centrale et déconcentrées et des établissements et organismes sous tutelle et de proposer les ajustements nécessaires.

Elle peut, également, effectuer tout travail de réflexion à la demande du ministre.

Art. 3. — L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection, de contrôle et d’évaluation que l’inspecteur général établit et soumet à l’approbation du ministre.

Elle peut, également, intervenir de manière inopinée et de mener toute enquête ou mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes relevant des attributions du ministre des transports.

Art. 4. — Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre dans lequel il peut être proposé des recommandations ou toute mesure susceptible de prévenir les insuffisances et les défaillances constatées ainsi que les correctifs nécessaires à l’amélioration et au renforcement de l’action et l’organisation des services et des établissements inspectés.

Art. 5. — L’inspecteur général établit un rapport annuel d’activités, dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur le fonctionnement des services et établissements sous tutelle et la qualité de leurs prestations.

Art. 6. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de sept (7) inspecteurs.

L’inspecteur général est chargé d’animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs.

La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de l’inspecteur général.

Art. 7. — Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre.

Art. 8. — Les inspecteurs sont habilités à avoir accès à toute information et tout document jugé utile pour l’exécution de leurs missions. Ils doivent être munis d’un ordre de mission.

A ce titre, ils sont tenus de préserver la confidentialité des informations et des documents dont ils ont la gestion, le suivi et la connaissance.

Art. 9. — Les dispositions du décret exécutif n° 21-194 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics et des transports, sont abrogées.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 21-369 du 21 Safar 1443 correspondant au 28 septembre 2021 portant adaptation des

mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

————

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail;

Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile;

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’adapter les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée et prorogée comme suit :

— la mesure de confinement partiel à domicile de vingt-trois (23) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin est applicable dans les vingt-trois (23) wilayas suivantes : Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Béchar, Bouira, Tébessa, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Constantine, Mostaganem, M’Sila, Ouargla, Oran, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Naâma et Aïn Témouchent;

— ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile les trente-cinq (35) wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Laghouat, Biskra, Blida, Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Saïda, Annaba, Médéa, Mascara, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Ghardaïa, Relizane, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbès, Ouled Djellal, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Meniaâ.

22 Safar 1443 29 septembre 2021

Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires, de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Art. 4. — Est reconduite la mesure d’interdiction, à travers le territoire national, de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements.

Les gestionnaires des salles des fêtes et autres espaces de regroupement qui enfreignent la mesure d’interdiction prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, encourent la sanction de retrait définitif de l’autorisation d’exercice de l’activité.

Les walis ainsi que les services de sécurité sont instruits à l’effet de veiller scrupuleusement à l’application des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.

Art. 5. — Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.

Art. 6. — Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 29 septembre 2021 et demeurent applicables pour une durée de vingt-et-un (21) jours.

Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1443 correspondant au 28 septembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

22 Safar 1443 29 septembre 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 18 Safar 1443 correspondant au

Décrète :

25 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du

25 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur de cabinet de la Présidence de la Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseiller République. auprès du Président de la République, chargé des affaires économiques et financières, exercées par M. Abdelaziz Le Président de la République, Khelef, appelé à exercer une autre fonction. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°; Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula de la République algérienne démocratique et populaire. 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, Fait à Alger, le 18 Safar 1443 correspondant au fixant les attributions et l’organisation des services de la 25 septembre 2021. Présidence de la République; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel du 30 Joumada Ethania 1441 Décret présidentiel du 18 Safar 1443 correspondant au correspondant au 24 février 2020 portant nomination de 25 septembre 2021 portant nomination du directeur M. Noureddine Bardad-Daidj directeur de cabinet de la de cabinet de la Présidence de la République.

————

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet de la Présidence de la République, exercées par

M. Noureddine Bardad-Daidj, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1443 correspondant au 25 septembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 18 Safar 1443 correspondant au

25 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel

conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires économiques et financières. Le Président de la République, de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1443 correspondant au 25 septembre 2021. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula ————H———— Abdelmadjid TEBBOUNE. 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, Décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au fixant les attributions et l’organisation des services de la 20 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une Présidence de la République; sous-directrice à la Présidence de la République Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania (Secrétariat général du Gouvernement). 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la ———— nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au Vu le décret présidentiel du 28 Chaoual 1441 20 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de correspondant au 20 juin 2020 portant nomination de sous-directrice à la Présidence de la République (Secrétariat M. Abdelaziz Khelef conseiller auprès du Président de la général du Gouvernement), exercées par Mme. Ouahiba République, chargé des affaires économiques et financières; Fazia Sahraoui, admise à la retraite.

————

————

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — M. Abdelaziz Khelef, est nommé directeur de cabinet de la Présidence de la République.

22 Safar 1443 29 septembre 2021

Décret présidentiel du 4 Safar 1443 correspondant au

11 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’organe national de prévention et

de lutte contre la corruption.

————

Par décret présidentiel du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par M. Noureddine Haroun, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets présidentiels du 13 Safar 1443 correspondant au

20 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Kamel Laouar, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Abdelkader Rebiai, à la wilaya de Batna; — Abdelkrim Ouabri, à la wilaya de Tlemcen; — Mourad Zenati, à la wilaya de Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Baddis Nouioua, à la wilaya de Boumerdès; — Abdelhakim Berghouti, à la wilaya de Aïn Defla; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Noureddine Boutebbah, à la wilaya de Sétif; — Madjid Aknouche, à la wilaya de Annaba; — Rachid Boutira, à la wilaya de Constantine; — Djillali Douici, à la wilaya d’Oran; appelés à réintégrer leur grade d’origine. ————————

Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de sûreté de la wilaya de Béjaïa, exercées par

M. Tahar Benazzoug, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au

15 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général des sports au ministère

de la jeunesse et des sports.

————

Par décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général des sports au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mohamed Djeraoui.

Décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au

15 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public national à

caractère industriel et commercial « Algérie-poste ».

————

Par décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2020, aux fonctions de directeur général de l’établissement public national à caractère industriel et commercial « Algérie-poste », exercées par M. Abdel-Karim Dahmani. ————H————

Décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au

15 septembre 2021 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des résidences

officielles et des transports à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021, M. Hakim Krine est nommé sous-directeur à la direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République. ————H————

Décrets présidentiels du 13 Safar 1443 correspondant au

20 septembre 2021 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas.

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Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Rahmoun, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Ahsene Boudina, à la wilaya de Batna; — Abdelkader Rebiai, à la wilaya de Tlemcen; — Mourad Zenati, à la wilaya de Sétif; — Abdeldjalil Kafi, à la wilaya de Annaba; — Kamel Laouar, à la wilaya de Constantine; — Abdelkrim Ouabri, à la wilaya d’Oran; — Ali Hachelaf, à la wilaya de Ghardaïa; — Kamel Benzerrouk, à la wilaya de Touggourt. ————————

Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelhakim Berghouti, à la wilaya de Blida; — Baddis Nouioua, à la wilaya d’Alger. ————————

Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, M. Ali Badaoui est nommé chef de sûreté à la wilaya de Béjaïa. ————H————

Décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au

15 septembre 2021 portant nomination au Conseil national économique, social et environnemental.

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Par décret présidentiel du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021, sont nommés au Conseil national économique, social et environnemental, Mme. et M. : — Souhila Bouilouta, directrice d’études à la division du développement économique durable; — Karim Tair, chef d’études.

22 Safar 1443 29 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 25

culture et des arts. de la culture et des arts, président; valorisation du patrimoine culturel; patrimoine culturel; et de la promotion des arts; l’administration et des moyens. relevant du secteur : nationale; protégés; recherche en archéologie; biens culturels; national du Bardo. MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la ———— Par arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021, la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la culture et des arts, est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit : Au titre de l’administration centrale : — M. Farid Kherbouche, représentant du ministre chargé — M. Rachid Bouteldja, chargé de la gestion de la direction de la protection légale des biens culturels et de la — Mme. Nabila Cherchali, chargée de la gestion de la direction de la conservation et de la restauration du — M. Laaroussi Mayssoum, directeur du développement — Mme. Nawal Dahmani, directrice des études prospectives, de la documentation et de l’informatique; — M. Djamel Eddine Sahnoune, directeur de Au titre des établissements et organismes publics — M. Mounir Bahadi, directeur général de la bibliothèque — M. Abdelkader Dahdouh, directeur général de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels — Mme. Amel Soltani, directrice du centre national de — M. Hamza Cherif Mohamed, directeur de l’école supérieure nationale de conservation et de restauration des — M. Zoheir Harrichane, directeur du musée public ARRETES, DECISIONS ET AVIS 1. Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques : — M. Mohamed Hadidi, professeur universitaire; — M. Abderahmane Khelifa, expert dans le domaine du patrimoine culturel; — M. Bachir Bensalem, expert dans le domaine du cinéma. Les dispositions de l’arrêté du 4 Rajab 1428 correspondant au 19 juillet 2007 fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la culture, sont abrogées. MINISTRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Par arrêté du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, pour un mandat d’une durée de cinq (5) ans, comme suit : A) Au titre de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville : — M. Laabed Hakimi, directeur des technologies de construction, président. B) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur : Des représentants des établissements et organismes choisis en raison de leur domaine de compétence : — Mme. Malika Oulhassi, directrice générale du centre national de l’ingénierie de construction (CNIC), membre; — M. Abdelhafid Aimeur, président directeur général du laboratoire national de l’habitat et de la construction, (LNHC), membre; — M. Abdelhakim Mohamed Badaoui, directeur général du Bureau d’études, de recherches et d’engineering générales (BEREG), membre; — M. Lakhdar Becheick, directeur de diagnostic et expertise à l’organisme de contrôle technique de la construction (CTC), membre;

— M. Hakim Bechetoula, directeur du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS), membre;

— M. Messaoud Souici, directeur du centre national d’études et de recherches intégrées en bâtiment (CNERIB), membre;

— M. Ameur Douifi, président directeur général de la société d’études techniques et d’architecture de Médéa (SETAM), membre.

2. Des personnalités choisies par le ministre en raison de leur compétence scientifique : — M. Djilali Benouar, professeur à l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediene (USTHB), membre; — M. Saïd Kenai, professeur à l’université Saâd Dahlab, Blida, membre.

Les dispositions de l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010, modifié, fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, sont abrogées.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 portant désignation des membres du comité « substances

réglementées » (substances appauvrissant la couche d’ozone).

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Par arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021, l’arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 portant désignation des membres du comité « substances réglementées » (substances appauvrissant la couche d’ozone), est modifié comme suit :

« — Mme. Benkhanouf Zahia, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente, en remplacement de Mme. Hamidi Samira;

…………………. (le reste sans changement) ………………….. ». ————H————

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’orientation

du Centre national de développement des ressources biologiques.

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Par arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021, l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’orientation du Centre national de développement des ressources biologiques, est modifié comme suit :

« — M. Hamizi Louanas, représentant du ministre chargé de l’environnement, président, en remplacement de Mme. Lameche Hafida;

…………………. (le reste sans changement) ………………….. ».

22 Safar 1443 29 septembre 2021

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation

du commissariat national du littoral.

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Par arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021, l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral, est modifié comme suit :

« — M. Hadj Aissa Raouf, représentant du ministre chargé de l’environnement, président, en remplacement de

M. Bouguattoucha Mohamed; …………………. (le reste sans changement) ………………….. ». ————H————

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’orientation

de l’agence nationale des changements climatiques.

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Par arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021, l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques, est modifié comme suit :

« — Mme. Laouar Saida, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente, en remplacement de Mme. Dahlab Fazia;

…………………. (le reste sans changement) ………………….. ». ————H————

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil

d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement.

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Par arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021, l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement, est modifié comme suit :

« — Mme. Ait Mesbah Naima, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente, en remplacement de

M. Boudjema Mohamed; …………………. (le reste sans changement) ………………….. ».

22 Safar 1443 29 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 27

Mme. Hamidi Samira; gestion des déchets spéciaux : de l’environnement, présidente; défense nationale; chargé des collectivités locales; chargé du commerce; de l’énergie; chargé des transports; l’agriculture; chargé de la santé; chargé des finances; des ressources en eau; de l’artisanat; chargé de l’urbanisme; de l’industrie; Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Observatoire national de l’environnement et du développement durable. ———— Par arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021, l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Observatoire national de l’environnement et du développement durable, est modifié comme suit : « — Mme. Dahleb Fazia, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente, en remplacement de …………………. (le reste sans changement) ………………….. ». ———— H ———— Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 portant désignation des membres de la commission chargée de l’élaboration du plan national de gestion des déchets spéciaux. ———— Par arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 03-477 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 fixant les modalités et les procédures d’élaboration, de publication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux, à la commission chargée de l’élaboration du plan national de — Mme. Chenibet Hala, représentante du ministre chargé — M. Hafsaoui Said Lotfi, représentant du ministre de la — M. Ouadah Mohamed Amine, représentant du ministre — Mme. Boufassa Nacéra, représentante du ministre — Mme. Lakel Farida, représentante du ministre chargé — Mme. Benmesbah Hinda, représentante du ministre chargé de l’aménagement du territoire; — Mme. Sahli Oum El Kheir, représentante du ministre — M. Brahimi Sadek, représentant du ministre chargé de — Mme. Boukhari Karima, représentante du ministre — Mme. Belkhebez Soumia, représentante du ministre — M. Mekhalfia Riyadh, représentant du ministre chargé — Mme. Ouziane Aziza, représentante du ministre chargé — M. Rahmani Torki Nouredine, représentant du ministre — M. Ennehaiti Yassine, représentant du ministre chargé des déchets; professionnelle de l’environnement. environnemental. environnemental, environnemental; national économique et social; Décide : Ibba Djamila Akhamouk Elias Akacem Fatoum Laïb Mohamed El Ghazi Youcef Ilmane Smail Ouchen Djazia Ouchaâbane Lynda Idja Malika Ider Mohammed Berrah Abdelhakim Berredjam Mohamed Fouzi Berrama Seddik Beriedj Yousra Bazizi Youcef Bouayad Agha Wafaa Belabas Nassima Belayat Ahmed Belakroum Samia Belmihoub Mohamed-Chérif Bendjilali Imene — M. Sahraoui Abbas, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie; — Mme. Haddar Assia, représentante de l’agence nationale — M. Kouti Houari, représentant de l’association nationale CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et ———— Le président du Conseil national économique, social et Vu la Constitution, notamment ses articles 209 et 210; Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et Vu le décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant nomination du président du Conseil Article 1er. — La présente décision a pour objet la publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental, au titre du mandat 2021-2024. Art. 2. — Sont membres du Conseil national économique, social et environnemental, Mmes. et MM. : Benhalla Mohamed Abdouh Benhama Ouahiba Benhaddad Bouhanifia Benkhelifa Yahia Bendameche Abdelkader Benramoul Souad Farida Benzaza Abdelkader Bensaâd Hocine Bensemmou Fatiha Benchohra Hazab Benabadji Zohra Benabdallah Youcef Benarbia Sid Ahmed Benali Souhila Benamara Mohamed Benaida Rania Benghenima Mohamed Said Benelbedjaoui Mahmoud Benmicia Youcef Boutchicha Djemai Boutafnnouchet Saida

22 Safar 1443 29 septembre 2021

Boudjabi Amel Ferial Khiat Fatiha Chelgham Mohamed Kamel Guenafdi Samia

Boudjellil Zedjiga Khiati Mustapha Chelghoum Ahcene Kouadri Lila Bouhdiba Nadia Daoudi Noureddine Chiali Farouk Kouidri Nabila Boudadi Smail Debbah Ghania Chikirou Meriem Guidoum Djamel Boudaoud Khalida Debbaghi Abdelkarim Ben Sahraoui Tahar Kafi Mohamed Salah Boudissa Noureddine Mohamed Sakhri Mohamed Lehadi Kenani Mokhtar Bourennane Mohamed Dahdouh Ilias Sanhadji Kamel Koudil Seddik Boualla Nabila Deramchi Mohamed Abed Souad Koudil Mouloud Bouguetaib Abdelkrim Derbouchi Noureddine Abbas Nadia Lakli Nadia Boulakhras Chaher Derkaoui Boumediene Abderrahim Mustapha Lasri Billel Boulenouar Fatiha Denna Sidhem Abdelkadous Abdellah Laidoudi Halima Telilani Lynda Dilmi Abdelatif Othmani Essaad Laghouil Samira Touhami Leila Rebhi Messaouda Adjroud Sonia Lefkir Farid Tibourtine Mustapha Rahoual Farid Adli Nesrine Latreche Lazhar Tidjani Laid Rekhroukh Lakhdar Azouza Amokrane Lakrimi M’Hamed Telidji Mohammed Salim Regad Hamza Attal Abdenour Louber Mohamed Djabeur Abdelkader Zaidi Mohamed Afra Hamid Mahdjoubi Abdelkader Djida Nasser Zerdani Rachid Agouda Hadjer Merabet Abdelghani Djireb Sabrine Zenaidi Wassila Aktouche Abdelouahab Messaid Hasna Amina Hales Djamal Zikara Mustapha Amarna Messaoud Messaoudi Ghanima Hebba Belgacem Salmi Fouzia Amrani Brahim Messai Rafik Hadjadj Mohamed Salmi Nadia Ammour Kahina Hiba Mechmeche Mohamed Haddouche Ouerdia Sadi Hamid Annad Djamel Maouche Naima Harbane Ahmed Saâdi Chahrazed Aouissi Dida Mokrani Touhami Harzelli Mahfoud Saidi Sid Ahmed Aouioueche Soumia Mentouri Fatiha Harkati Zahra Skander Mohamed Chakib Ayad Hicham Mansour Naziha Harrouchi Djelloul Slimani Djilali Aider Kamal Mehiris Abdelhak Hakiki Khadidja Slimani Mohamed Aidi Hamed Nedjah Nadia Hambli Mohamed Yazid Slimani Moussa Mekhlouf Abdessamed Issam Nedjah Abelouahab Kamal Hamdane Sarah Slemi Ahlem Ghalmi Mustapha Eddine Hamdani Souad Soualmia Zoulikha Ghelab Abdenour Nasraoui Abdelmalek Hannachi Slimane Soufi Rachid Farah Rachid Nouar Khelifa Hannachi Mohamed El Hadi Si Merabet Chahrazed Fardi Hammad Nouioua Bader Eddinne Houfani Messaoud Chabekh Ferhat Ferchiche Ichrak Hedir Mouloud Hannoufi Baya Chaou Naima Kadda Touati Karima Houam Faouzi Khadem Mohamed Elarbi Chérfi Meriem Gachi Abla Ould Hamrane Noureddine Khaldi Samia Chaâbna Bouchra Kadi Sid El Mahi Lamine Ould Moussa Yacine Kherakheria Oula Cheriet Aicha Guedmani Ahcène Ouled Heddar Rabah Khamdani Abdelhamid Cheriet Mohamed Griene Zahia Ouamane Mohamed Karim Khodja Hanan Chérifi Youcef Kassab Baba Ahmed Tsouria Ouahib Imane.

Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021. Rédha TIR.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE