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Décret exécutif n° 21-364 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 modifiant la répartition par
Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de sept cent soixante-six millions de dinars (766.000.000 DA) et une autorisation de programme de six cent cinquante-quatre millions de dinars (654.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de sept cent soixante-six millions de dinars (766.000.000 DA) et une autorisation de programme de six cent cinquante-quatre millions de dinars (654.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS ANNULES ##### SECTEUR ##### C.P. A.P. Provision pour dépenses 766.000 654.000 imprévues ##### TOTAL 766.000 654.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS OUVERTS ##### SECTEUR ##### C.P. A.P. Soutien aux services 112.000 — productifs ##### Education-Formation 654.000 654.000 ##### TOTAL 766.000 654.000 ##### 26 Safar 1443 3 octobre 2021
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
