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Décret exécutif n° 21-354 du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 fixant les modalités de
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* — les fonds récupérés de l’étranger; de la République algérienne démocratique et populaire. — le produit de la vente des biens confisqués ou récupérés. Fait à Alger, le 9 Safar 1443 correspondant au **En dépenses :** 16 septembre 2021. — le règlement des frais liés à l'exécution des procédures Aïmene BENABDERRAHMANE. de confiscation, de récupération et de vente;
Les fonctionnaires placés en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 susvisé.
Ce compte retrace : d'affectation spéciale n° 302-152 susvisé, sont précisées par arrêté du ministre chargé des finances. **En recettes :** — les fonds confisqués par décisions judiciaires définitives;
Le directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue, est assisté par : — le chef de service des enseignements, des stages, de l’évaluation et des diplômes; — le chef de service de la formation continue. ##### Il est chargé : — de suivre et d’évaluer le déroulement des enseignements et des stages; — de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par le département avec le plan de développement de l’école; — de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d’orientation et de réorientation des étudiants; — de veiller au respect de la réglementation en vigueur et de la procédure de délivrance des diplômes; — de veiller à la coordination des affaires pédagogiques avec les enseignants et les comités pédagogiques de l’école; — de promouvoir les activités de formation continue en rapport avec les missions de l’école; — d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ishak Gheni, directeur des services financiers postaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Déclare la vacance du siège de la députée décédée Douma Nadjia. ##### 13 Safar 1443 20 septembre 2021
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ibtissem Sahra Mahloul, sous-directrice de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021. Abdel-Hamid HEMDANI. ##### 13 Safar 1443 20 septembre 2021
En application des dispositions de l'article 43 de l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ». ##### 13 Safar 1443 20 septembre 2021
Le centre d’impression et d’audiovisuel, dirigé par le responsable du centre, est chargé : — de l’impression de tout document d’information sur l’école; — de l’impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique; — de l’appui technique pour l’enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique. ##### Il comporte les sections suivantes : — la section impression; ##### — la section audiovisuelle.
La députée Douma Nadjia est remplacée par le candidat Yakoubi Benamar.
Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives, est assisté par : — un chef de service des personnels enseignants, des personnels administratifs, techniques et agents de services; — un chef de service des activités culturelles et sportives; — un chef de service des affaires juridiques et du contentieux. ##### Il est chargé : — d’assurer la gestion de la carrière des personnels; — de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service; — d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieusement; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion annuel des ressources humaines; — de mettre en œuvre les programmes d’activité culturelles et sportives; — de suivre les dossiers juridiques ainsi que le contentieux.
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (école nationale des transmissions) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant : ##### CORPS EFFECTIF Intendants ##### 13 Safar 1443 20 septembre 2021 — M. Rachid Gouzem, sous-directeur chargé de la résorption de l'habitat précaire et de la réhabilitation du cadre bâti, représentant du ministre chargé de l'habitat, membre; — M. Boualem Gaci, sous-directeur des études et des programmes d'investissement, représentant du ministre chargé de la santé, membre; — Mme. Nacera Hadj Ali, directrice de l'évaluation des études environnementales, représentante de la ministre chargée de l'environnement, membre. ##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Les dispositions de l’*article 12* de l’arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : |juin 2011 relative à la commune;|«
Les modalités de suivi et d'évaluation du compte
Le directeur de l’école est assisté : — du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue; — du directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat; — du directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures; — du secrétaire général de l’école; — du directeur de la bibliothèque; — du chef de département de l’observation de la terre et de la géomatique. ##### CHAPITRE 1er ##### DES DIRECTEURS ADJOINTS
Le hall de technologie, dirigé par le responsable du hall de technologie, est chargé : — de l’appui technique au département de l’observation de la terre et de la géomatique dans l’organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou travaux pratiques; — de la gestion et de la maintenance des équipements nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou travaux dirigés. ##### CHAPITRE 3 ##### DU DIRECTEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
Le compte d'affectation spéciale n° 302-152 — l'apurement des dettes grevant les biens confisqués ou intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés récupérés. dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption » est ouvert dans les écritures du Trésor. Un arrêté du ministre chargé des finances fixera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce Le ministre chargé des finances est l'ordonnateur principal compte. de ce compte.
En application des dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales et la nature des services techniques et leur organisation.
Le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance, dirigé par le responsable du centre, est chargé : — de l’exploitation, de l’administration et de la gestion des réseaux; — de l’exploitation et du développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie; — du suivi et de l’exécution des projets de télé-enseignement, d’enseignement à distance et de l’appui technique à la conception et de la production de cours en ligne; — de la formation et de l’encadrement des intervenants dans l’enseignement à distance.
Les dispositions de l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, modifié et complété, portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural, sont abrogées.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Samir Zouaoui, directeur des services postaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine.
Le sous-directeur des finances et des moyens, est assisté par : — le chef de service du budget et des finances; — le chef de service des marchés et des équipements; — le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives; — le chef de service des œuvres universitaires. ##### Il est chargé : — de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l’avant-projet de budget; — d’assurer l’exécution et de tenir à jour la comptabilité de l’école; — de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche; — de tenir à jour les registres d’inventaire; — d’assurer l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles; — d’assurer l’exécution des programmes d’équipement de l’école; — d’assurer les conditions d’hébergement et de restauration des étudiants; — d’assurer le suivi médical du personnel et des étudiants; — d’assurer le fonctionnement du service des bourses.
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (école nationale des transmissions), conformément aux dispositions statutaires, fixées par le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 susvisé.
Dans la limite de ses attributions, délégation|correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du| |---|---| |est donnée à Mme. Baya Ladj, sous-directrice de la gestion|ministre de la poste et des télécommunications;| |des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du|Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441| |ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et|correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de| |décisions, à l'exclusion des arrêtés.|l'administration centrale du ministère de la poste et des| |
Le wali, sur proposition de l’inspecteur|| |---|---|---| ||vétérinaire de wilaya, lève les mesures prises suite à la|| |Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;|déclaration de l’infection, et ce, sous réserve :|| |Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442|— de l’élimination de tous les animaux marqués;|| |correspondant au 21 février 2021, modifié, portant|— d’un contrôle sérologique négatif à l’épreuve à|| |nomination des membres du Gouvernement;|l’antigène tamponné ou toute autre épreuve retenue officielle|| |Vu le décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415|par le ministre chargé de l’agriculture, effectué sur le reste|| |correspondant au 22 février 1995, modifié et complété, fixant|du cheptel à intervalle de deux (2) mois, au moins, et six (6)|| |la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les|mois, au plus, après élimination des animaux atteints de|| |mesures générales qui leur sont applicables;|brucellose;|| |Vu le décret exécutif n° 03-173 du 12 Safar 1424|— de la réalisation d’une désinfectation terminale ».|| |correspondant au 14 avril 2003 fixant les modalités de|
Le directeur de la bibliothèque, est assisté par : — le chef de service de l’acquisition et du traitement; — le chef de service de la recherche bibliographique. ##### Il est chargé : — de proposer les programmes d’acquisition d’ouvrages et de documentation universitaires; — de gérer la documentation, notamment dans le domaine de spécialisation de l’école; ##### 13 Safar 1443 20 septembre 2021 — de tenir le fichier des thèses et mémoires; — d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire; — de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans leurs recherches bibliographiques. ##### CHAPITRE 4 ##### DU CHEF DE DEPARTEMENT DE L’OBSERVATION DE LA TERRE ET DE LA GEOMATIQUE
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Leham, directeur général de la société de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Les commissions administratives paritaires sont composées de membres représentants de l’administration et de membres représentants des fonctionnaires, conformément au tableau ci-après : Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Corps ||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| |---|---|---|---|---| |1ère commission — corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires, des médecins vétérinaires spécialistes et des inspecteurs de la pêche et de l'aquaculture.|3|3|3|3| |2ème commission — corps des ingénieurs, des assistants ingénieurs et des techniciens (en statistiques, en informatique et en laboratoire et maintenance); — corps des ingénieurs et des techniciens (en agriculture et en ressources en eau); — corps des inspecteurs phytosanitaires. — corps des contrôleurs phytosanitaires.|4|4|4|4| |3ème commission — corps des administrateurs, des assistants administrateurs, des traducteurs-interprètes, des analystes de l'économie et des documentalistes- archivistes.|3|3|3|3| |4ème commission — corps des assistants documentalistes-archivistes, des attachés d'administration, des comptables administratifs, des agents d'administration, des secrétaires, des adjoints techniques et des agents techniques.|3|3|3|3| **5ème commission** — corps des ouvriers professionnels, des conducteurs 3 3 3 3 d'automobiles et des appariteurs.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamine Rimouche, directeur de la réglementation et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation| |membres du Gouvernement;|est donnée à M. Aimad Lazri, sous-directeur des affaires| |Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441|juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de la poste| |correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du|et des télécommunications, tous actes et décisions, à| |ministre de la poste et des télécommunications;|l'exclusion des arrêtés.| |Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441|
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |mobilisation des vétérinaires en cas d'épizootie et lors|officiel de la République algérienne démocratique et|| |d'opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux, ordonnées par l'autorité vétérinaire nationale;|populaire.|| |Vu le décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425|Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant|| |correspondant au 18 mars 2004, complété, fixant les conditions et modalités d'agrément sanitaire des|au 23 juin 2021.|| |établissements dont l'activité est liée aux animaux, produits|Le ministre|Le ministre| |animaux et d'origine animale ainsi que de leur transport;|de l’agriculture et du développement rural|de l’intérieur, des collectivités locales et de| |Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier||l’aménagement du territoire| |des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins|Abdel-Hamid HEMDANI|Kamal BELDJOUD| |vétérinaires spécialistes;|Le ministre de la santé,|Le ministre| |Vu le décret exécutif n° 13-280 du 23 Ramadhan 1434|de la population et de la|des finances| |correspondant au 1er août 2013 fixant les modalités de|réforme hospitalière|| |fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-139|Abderrahmane|Aïmene| |intitulé « Fonds national de développement agricole »;|BENBOUZID|BENABDERRAHMANE|
Le directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures, est assisté par : — le chef de service des relations extérieures; — le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective.
Le directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat, est assisté par : — le chef de service de la formation de troisième cycle; — le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021. Le ministre de l'intérieur, Le ministre de l'éducation des collectivités locales nationale et de l’aménagement du territoire
Le chef de département de l’observation de la terre et de la géomatique, est assisté par : — le chef de service de l’observation de la terre; — le chef de service de la géomatique.
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 21 et 22 Moharram 1443 correspondant aux 30 et 31 août 2021.
Le secrétaire général auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est assisté par : — un sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives; — un sous-directeur des finances et des moyens;
Il est créé cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural, conformément au tableau ci-après : **1ère commission** — corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires, des médecins vétérinaires spécialistes et des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture. **2ème commission** — corps des ingénieurs, des assistants ingénieurs et des techniciens (en statistiques, en informatique et en laboratoire et maintenance); — corps des ingénieurs et des techniciens (en agriculture et en ressources en eau); — corps des inspecteurs phytosanitaires;
Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021. Karim BIBI-TRIKI. ———————— Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 |
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021. Karim BIBI-TRIKI. **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1443 correspondant au 1er septembre 2021. Pour le Premier ministre Pour le ministre et par délégation, des finances *le directeur général* *le secrétaire général* *de l’agence spatiale algérienne*
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021. Karim BIBI-TRIKI. **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|télécommunications;| |de la République algérienne démocratique et populaire.|Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442| |Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021. Le ministre de la poste et des télécommunications,|correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 portant nomination de M. Aimad Lazri, sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la poste et des télécommunications;| |Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|Arrête :| |1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des|
Les services techniques de l’école sont : — le centre d’impression et d’audiovisuel; — le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance; ##### — le hall de technologie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel| |correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des|de la République algérienne démocratique et populaire.| |télécommunications;|Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au| |Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;|29 août 2021.| Karim BIBI-TRIKI. ————————
##### — les services techniques. ##### Il est chargé : — de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l’école; — de veiller au bon fonctionnement des services techniques; — d’assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et des laboratoires de recherche; — de proposer le programme des activités culturelles et sportives et de les promouvoir; — d’assurer le suivi des programmes de réalisation d’infrastructures et d’acquisition d’équipements; — d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école; — de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l’école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles; — de veiller à la tenue du registre d’inventaire; ##### 13 Safar 1443 20 septembre 2021 — de préparer et de suivre l’exécution du projet de budget de l’école; — de suivre les affaires en litige devant les instances judiciaires; — de prendre en charge l’hébergement et la restauration des étudiants.
##### Karim BIBI-TRIKI. ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ##### Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté ##### interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de ##### prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine. ##### ———— Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, modifiée et complétée, relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale; Vu la loi n° 11 -10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 ##### 13 Safar 1443 20 septembre 2021 Vu le décret exécutif n° 15-70 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions d'exercice, à titre privé, de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu l'arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine; ##### Arrêtent :
##### Le Président du Conseil constitutionnel
##### — corps des contrôleurs phytosanitaires. **3ème commission** — corps des administrateurs, des assistants administrateurs, des traducteurs-interprètes, des analystes de l'économie et des documentalistes-archivistes. **4ème commission** — corps des assistants documentalistes-archivistes, des attachés d'administration, des comptables administratifs, des agents d'administration, des secrétaires, des adjoints techniques et des agents techniques. **5ème commission** — corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs. ##### 13 Safar 1443 20 septembre 2021
##### Azzedine OUSSEDIK Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au ##### 20 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires ##### de la République algérienne démocratique et populaire. ##### ———— Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par Mme. et M. : — Nor-Eddine Aouam, à Berlin (République fédérale d’Allemagne); — Taous Haddadi, à Bucarest (République de Roumanie); appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— ##### Décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au **14 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des** **sports.** **————** Par décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Nassim Sbia. ————H———— ##### Décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au ##### 14 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère des travaux ##### publics et des transports. ##### ———— Par décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l'ex-ministère des travaux publics et des transports, exercées par M. Salim Djalal, appelé à exercer une autre fonction. ##### Décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au ##### 14 septembre 2021 portant nomination du président de l'observatoire national de la société civile. ##### ———— Par décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021, M. Abderrahmane Hamzaoui est nommé président de l'observatoire national de la société civile. ————H———— ##### Décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au ##### 20 septembre 2021 portant nomination d’envoyés spéciaux au ministère des affaires étrangères et de ##### la communauté nationale à l’étranger. ##### ———— Par décret présidentiel du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021, sont nommés envoyés spéciaux au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, Mmes. et MM. : — Nor-Eddine Aouam, chargé de la cause Palestinienne, du Moyen Orient et de la question Lybienne; — Amar Belani, chargé de la cause du Sahara occidental et des pays du Maghreb Arabe : — Ahmed Benyamina, chargé des causes de la sécurité internationale; — Boudjemaa Delmi, chargé du Sahel et de l’Afrique; — Taous Haddadi, chargée de la communauté nationale à l’étranger; — Abdelkrim Harchaoui, chargé de la diplomatie économique; — Leila Zerroughi, chargée des Grands Partenariats. ##### 13 Safar 1443 20 septembre 2021 ##### Décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au ##### Décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au ##### 14 septembre 2021 portant nomination du recteur ##### 14 septembre 2021 portant nomination du de l'université de Constantine 2. ##### secrétaire général du ministère des travaux publics. ##### ———— ##### ———— Par décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au Par décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021, M. Abdelouaheb Chemam est nommé 14 septembre 2021, M. Salim Djalal est nommé secrétaire recteur de l'université de Constantine 2. général du ministère des travaux publics. ————H———— ————H———— ##### Décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au ##### Décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au ##### 14 septembre 2021 portant nomination du directeur ##### 14 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du général de l'établissement public « Algérie presse ##### directeur du centre universitaire de Mila. ##### service » (APS). ##### ———— ##### ———— Par décret exécutif du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du Par décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au centre universitaire de Mila, exercées par M. Abdelouaheb 14 septembre 2021, M. Samir Gaid est nommé directeur général Chemam, appelé à exercer une autre fonction. de l'établissement public « Algérie presse service » (APS). ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### CONSEIL CONSTITUTIONNEL ##### Décision n° 391/D.CC/21 du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 relative au ##### remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire ##### Nationale. ##### ———— Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral; Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la Proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.C.C/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021; Vu la déclaration de vacance du siège de la députée Douma Nadjia, élue sur la liste du parti du Front de Libération Nationale, dans la circonscription électorale de Aïn Témouchent, par suite de décès, transmise par le Président de l’Assemblée Populaire Nationale le 18 août 2021 sous le n° SP/SP 07/21, enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 22 août 2021, sous le n° 118; Après avoir pris connaissance de l’extrait du procès-verbal de la réunion du bureau de l’Assemblée Populaire Nationale tenue le mercredi 18 août 2021; Après avoir pris connaissance de l’acte de décès de la députée Douma Nadjia, délivré par la municipalité d’Oran le 12 août 2021, sous le n° 03422; Après avoir pris connaissance du tableau des listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021, annexé à la Proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.C.C/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021, portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021; Le membre rapporteur entendu, Après délibération, Considérant qu’après examen du dossier de remplacement de la députée Douma Nadjia, notamment son acte de décès délivré par la municipalité d’Oran le 12 août 2021, sous le n° 03422, le cas de décès a été confirmé et sur la base duquel le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale a déclaré son siège vacant en vertu du procès-verbal de la réunion de son bureau tenue le mercredi 18 août 2021; Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 215 de l’ordonnance n° 21-01 susvisée, le député dont le siège devient vacant par suite de décès est remplacé par le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix après le dernier candidat élu de la liste, pour la période restante du mandat; Considérant qu’au vu de la Proclamation du Conseil constitutionnel portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale susvisée, et de la liste des candidats du parti du Front de Libération Nationale aux élections législatives qui ont eu lieu le 12 juin 2021 dans la circonscription électorale de Aïn Témouchent, il ressort que c’est le candidat Yakoubi Benamar qui a obtenu le plus grand nombre de voix après la dernière candidate élue de la liste, ce qui l’habilite à remplacer la députée décédée Douma Nadjia, pour la période restante du mandat parlementaire; ##### Décide :
##### 13 Safar 1443 20 septembre 2021 ##### Il est chargé : — de concevoir et de réaliser les supports de communication (bulletins de l’école, sites web...); — de garantir l’intégration des structures de base et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique; — de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l’information dans l’école; — de publier toute information en relation avec l’école par les moyens des technologies de l’information et de la communication; — de garantir la prestation de service par internet au profit de l’étudiant; — de tenir le fichier statistique de l’école; — de mettre à la disposition des étudiants toute information pouvant les aider dans le choix de leurs orientations; — d’initier les actions de promotion des échanges et de coopération avec les établissements d’enseignement supérieur; — d’encourager l’accompagnement des étudiants dans les cursus professionnels; — de promouvoir les relations de l’école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat; — d’assurer le suivi et l’organisation des manifestations scientifiques (colloques, séminaires, etc.). ##### CHAPITRE 2 ##### DU SECRETAIRE GENERAL
##### Arrêté du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août ##### 2021 portant délégation de signature au directeur des services financiers postaux. ##### ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 portant nomination de M. Ishak Gheni, directeur des services financiers postaux au ministère de la poste et des télécommunications; ##### Arrête :
##### Il est chargé : — d’organiser et de suivre le déroulement des formations doctorales et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière; — de participer à la promotion et à l’animation de la politique de recherche, au sein de l’école; — de suivre les activités de recherche des laboratoires et des unités de recherche avec le département; — de mener toute action de valorisation des résultats de recherche; — de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l’école; — d’assurer le suivi des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence; — d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l’école et de coordonner l’action des comités scientifiques du département; — d’initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec les établissements d’enseignement supérieur en matière d’enseignement et de recherche; — de prendre en charge les besoins des entreprises et des institutions nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique.
##### 13 Safar 1443 20 septembre 2021 ##### Arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au ##### 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ##### corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du **développement rural.** **————** Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche; Vu le décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialisés; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 21 (alinéa 1er); Vu l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, modifié et complété, portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural; ##### Arrête :
##### Kamal BELDJOUD Abdelhakim BELAABED Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Karim BIBI-TRIKI. ##### 13 Safar 1443 20 septembre 2021 ##### Arrêté du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août ##### 2021 portant délégation de signature au directeur des services postaux. ##### ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 portant nomination de M. Samir Zouaoui, directeur des services postaux au ministère de la poste et des télécommunications; ##### Arrête :
##### Arrêté du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août ##### 2021 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques. ##### ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant nomination de M. Mohamed Lamine Rimouche, directeur de la réglementation et des affaires juridiques au ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; ##### Arrête :
##### Karim BIBI-TRIKI. ##### 13 Safar 1443 20 septembre 2021 ##### Arrêtés du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août ##### 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ##### ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de Mme. Baya Ladj, sous-directrice de la gestion des ressources humaines au ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; ##### Arrête : Vu le décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination de Mme. Ibtissem Sahra Mahloul, sous-directrice de la formation au ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; ##### Arrête :
##### Il est chargé : — de veiller au bon fonctionnement du département; — de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation; — de planifier et de coordonner les activités du département en matière d’enseignement et de recherche; — de veiller à l’assiduité des étudiants et au bon déroulement des enseignements; — de développer les méthodes liées au prétraitement et traitement des données : modélisation et corrections radiométriques et géométriques des images de télédétection et de veiller à leur réactualisation; — de développer les supports didactiques, les axes de recherche liés à la géodésie spatiale et physique et des systèmes spatiaux de navigation; — de veiller à la production et à la diffusion du savoir et des connaissances liés aux techniques et à la géodésie spatiale, à leur acquisition et à leur développement; — de veiller au développement des connaissances en matière de géomatique, de bases de données, de systèmes d’information géographiques et de systèmes à référence spatiale.
##### Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————** ##### Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au ##### 10 juillet 2021 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale d'études et ##### d'évaluation des dossiers d’indemnisation des sinistrés des calamités naturelles et des risques **majeurs.** **————** Par arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 10 juillet 2021, la liste nominative des membres de la commission nationale d'études et d'évaluation des dossiers d’indemnisation des sinistrés des calamités naturelles et des risques majeurs est fixée, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques majeurs, comme suit : — M. Hamid Afra, délégué national aux risques majeurs, représentant du ministre chargé des collectivités locales, président; — M. Mouaawiya Boukouira, sous-directeur à la direction générale du budget, représentant du ministre chargé des finances, membre; — M. Mohamed Charmat, directeur du mouvement associatif et de l'action humanitaire, représentant du ministre chargé de la solidarité, membre; ##### Arrêté du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août ##### 2021 portant délégation de signature au directeur général de la société de l’information. ##### ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de M. Mouloud Leham, directeur général de la société de l'information au ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; ##### Arrête :
##### Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président; Chadia REHAB, membre; Brahim BOUTKHIL, membre; Mohammed Réda OUSSAHLA, membre; Abdennour GRAOUI, membre; Khadidja ABBAD, membre; Lachemi BRAHMI, membre; M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; ##### Amar BOURAOUI, membre. ##### SERVICES DU PREMIER MINISTRE ##### Arrêté interministériel du 23 Moharram 1443 correspondant au 1er septembre 2021 fixant ##### l’organisation administrative de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des ##### techniques spatiales et la nature des services techniques et leur organisation. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu le décret exécutif n° 20-300 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant création d’une école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales; Vu l’arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant l’organisation administrative de l’école supérieure et la nature des services techniques et leur organisation; Vu l’arrêté interministériel du 12 Moharram 1441 correspondant au 12 septembre 2019 fixant la classification de l’école supérieure et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant; ##### Arrêtent :
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 portant placement ##### en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de ##### l'aménagement du territoire (l'école nationale des transmissions) de certains corps spécifiques ##### relevant du ministère de l'éducation nationale. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre de l'éducation nationale, Vu le décret n° 82-186 du 22 mai 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des transmissions; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n°18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
