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Décret exécutif n° 21-349 du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant déclaration d'utilité
Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et/ou droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération cités à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
La superficie globale des parcelles de terrains, objet de l’opération citée à l'article 1er ci-dessus, est de 53 hectares. Leurs limites sont fixées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
La consistance des travaux à engager, au titre de l'opération citée à l'article 1er ci-dessus, est la réalisation de logements publics et d’équipements d'accompagnement, comme suit : ##### Les logements : — 1000 logements publics locatifs; — 2300 unités sous forme de location vente (AADL); ##### — 300 logements promotionnels aidés. ##### Les équipements d’accompagnement suivants : — hôpital 60 lits; — annexe de la commune; — 1 lycée, 2 CEM et 4 groupements scolaires; — gare routière; — piscine semi-olympique; — complexe culturel; — mosquée; — bureau de poste; — maison de jeunes; — bibliothèque; ##### — siège de la sûreté urbaine.
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immobiliers et /ou les droits réels immobiliers servant d'emprise dans la réalisation de l'opération prévue à l'article 1er ci-dessus.
La mise en œuvre de la procédure d'expropriation, objet du présent décret, est assurée par le wali de la wilaya de Tizi Ouzou, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les crédits liés à cette opération sont rattachés à l'indicatif du wali de la wilaya de Tizi Ouzou.
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un pôle d'habitat intégré de différents segments, ainsi que des équipements d'accompagnement, au niveau de la commune de Bouzeguene à la wilaya de Tizi Ouzou.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
