DECRETS

Décret exécutif n° 21-347 du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme………………………………….. 3

Décret exécutif n° 21-348 du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 3

Décret exécutif n° 21-349 du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un pôle d’habitat intégré et des équipements d’accompagnement au niveau de la commune de Bouzeguene à la wilaya de Tizi Ouzou……………………………………………………………………………………………………………………………. 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………………. 5

Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école des hautes études commerciales…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général du Fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination du délégué national à la sécurité routière…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination d’un membre au tribunal des conflits…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination d’un membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques………………………………………………………………………………………. 6

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires……………………………………………………. 6

Arrêté interministériel du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 portant désignation dans les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires………………………………. 6

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises……………………………………………………………………………………………. 7

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 mai 2021……………………………………………………………………………………………………………………………………. 33

Situation mensuelle au 30 juin 2021…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 34

9 Safar 1443 16 septembre 2021

DECRETS

Décret exécutif n° 21-347 du 4 Safar 1443 correspondant Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la

au 11 septembre 2021 portant virement de crédits solidarité nationale, de la famille et de la condition de la au sein du budget de fonctionnement du ministère femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de de la solidarité nationale, de la famille et de la l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal condition de la femme. officiel populaire. de la République algérienne démocratique et Le Premier ministre, Fait à Alger, le 4 Safar 1443 correspondant au 11 Sur le rapport du ministre des finances, septembre 2021. Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Aïmene BENABDERRAHMANE. (alinéa 2); ————H———— Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Décret exécutif n° 21-348 du 4 Safar 1443 correspondant relative aux lois de finances; au 11 septembre 2021 modifiant et complétant le Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les pour 2021; modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 national pour la maîtrise de l’énergie et pour les correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances énergies renouvelables et de la cogénération ». complémentaire pour 2021; ———— Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Le Premier ministre, 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du Premier ministre; ministre de la transition énergétique et des énergies Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda renouvelables, 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 membres du Gouvernement; (alinéa 2); Vu le décret exécutif n° 21-18 du 18 Joumada El Oula Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la pour 2021, notamment ses articles 80 et 163; ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda condition de la femme; 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du

Premier ministre; Décrète : Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de sept 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des cent mille dinars (700.000 DA), applicable au budget de membres du Gouvernement; fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la Vu le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel famille et de la condition de la femme et au chapitre 1437 correspondant au 13 décembre 2015, modifié et n° 46-02 « Administration centrale — Encouragement aux complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte associations à caractère social ». d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de sept cent renouvelables et de la cogénération »; mille dinars (700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la Vu le décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 famille et de la condition de la femme et au chapitre correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions n° 33-01 « Administration centrale — Prestations à caractère du ministre de la transition énergétique et des énergies familial ». renouvelables;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 108 de la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 2015 et l’article 80 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ».

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — ……………………….. (sans changement jusqu’à)

L’ordonnateur de ce compte est le ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ».

Art. 3. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Ce compte retrace :

En recettes :

Ligne 1 : « Energies renouvelables et la cogénération » :

— ………………………. (sans changement) ……………………;

— ………………………. (sans changement) ……………………;

— ………………………. (sans changement) ……………………;

— le solde de la ligne 2 : « Energies renouvelables non raccordées au réseau électrique national » du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral », arrêté au 31 décembre 2020.

Ligne 2 : « Maîtrise de l’énergie » :

— ……………………………….. (sans changement jusqu’à);

— 10 % du produit de la taxe d’efficacité énergétique et de la taxe de consommation énergétique;

— le produit de la taxe sur les ventes des produits énergétiques aux établissements du tertiaire, aux industriels ainsi que sur les autoconsommations du secteur énergétique.

En dépenses :

Ligne 1 : « Energies renouvelables et la cogénération » :

— ………………………. (sans changement) ……………………;

9 Safar 1443 16 septembre 2021

— les dotations destinées au financement des actions et projets inscrits dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables non raccordées au réseau électrique national.

Ligne 2 : « Maîtrise de l’énergie » :

— ………………………. (sans changement jusqu’à)

Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte ».

Art. 4. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — Les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération » sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables.

Un programme d’action sera établi par l’ordonnateur, précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation ».

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 21-349 du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant déclaration d’utilité

publique l’opération relative à la réalisation d’un pôle d’habitat intégré et des équipements

d’accompagnement au niveau de la commune de

Bouzeguene à la wilaya de Tizi Ouzou.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière;

Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

9 Safar 1443 16 septembre 2021

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un pôle d’habitat intégré de différents segments, ainsi que des équipements d’accompagnement, au niveau de la commune de Bouzeguene à la wilaya de Tizi Ouzou.

Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immobiliers et /ou les droits réels immobiliers servant d’emprise dans la réalisation de l’opération prévue à l’article 1er ci-dessus.

Art. 3. — La superficie globale des parcelles de terrains, objet de l’opération citée à l’article 1er ci-dessus, est de 53 hectares. Leurs limites sont fixées conformément aux plans annexés à l’original du présent décret.

Art. 4. — La consistance des travaux à engager, au titre de l’opération citée à l’article 1er ci-dessus, est la réalisation de logements publics et d’équipements d’accompagnement, comme suit :

Les logements :

— 1000 logements publics locatifs;

— 2300 unités sous forme de location vente (AADL);

— 300 logements promotionnels aidés.

Les équipements d’accompagnement suivants :

— hôpital 60 lits;

— annexe de la commune;

— 1 lycée, 2 CEM et 4 groupements scolaires;

— gare routière;

— piscine semi-olympique;

— complexe culturel;

— mosquée;

— bureau de poste;

— maison de jeunes;

— bibliothèque;

— siège de la sûreté urbaine.

Art. 5. — La mise en œuvre de la procédure d’expropriation, objet du présent décret, est assurée par le wali de la wilaya de Tizi Ouzou, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les crédits liés à cette opération sont rattachés à l’indicatif du wali de la wilaya de Tizi Ouzou.

Art. 6. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et/ou droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération cités à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de

l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Abdelhak Mehiris, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’école des hautes études commerciales.

Par décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 10 juin 2021, aux fonctions de directeur de l’école des hautes études commerciales, exercées par M. Abdelkader Hadir, appelé à exercer une autre fonction.

DECISIONS INDIVIDUELLES

9 Safar 1443 16 septembre 2021

Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant

Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du au 8 septembre 2021 portant nomination d’un directeur général du Fonds de garantie des crédits membre au tribunal des conflits.

à la petite et moyenne entreprise.

———— ———— Par décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant Par décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021, Mme. Yamina Guerfi est nommée au 8 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 31 membre au tribunal des conflits. décembre 2009, aux fonctions de directeur général du Fonds ————H———— de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise, exercées par M. Abdennour Houaoui, sur sa demande. ————H———— Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination d’un Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant membre au conseil de l’Autorité de régulation de la au 8 septembre 2021 portant nomination du délégué poste et des communications électroniques. national à la sécurité routière. ———— ————

Par décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021, M. Meki Adjerad est nommé membre Par décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021, M. Abdelhak Mehiris est nommé au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des délégué national à la sécurité routière. communications électroniques.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 mettant fin aux

fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants

auprès des régions militaires.

Par arrêté interministériel du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021, il est mis fin, à compter du 31 juillet 2021, aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires, exercées par les officiers dont les noms suivent :

Chefs de services :

— Lieutenant-colonel : Saddek Maghesel, 3ème région militaire;

— Lieutenant-colonel : Amar Khelfa, 6ème région militaire.

Suppléants aux chefs de services :

— Lieutenant-colonel : Kamel Daoudi, 1ère région militaire;

— Commandant : Abdelkader Benahmed, 2ème région militaire;

— Capitaine : Rachid Belkacem, 4ème région militaire.

Arrêté interministériel du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 portant désignation

dans les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de

suppléants auprès des régions militaires.

Par arrêté interministériel du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021, les officiers dont les noms suivent, sont désignés, à compter du 1er août 2021, dans les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires :

Chefs de services :

— Commandant : Mahmoud Charaoui, 3ème région militaire;

— Lieutenant-colonel : Abdelkrim Benmebarek, 6ème région militaire.

Suppléants aux chefs de services :

— Commandant : Djilali Zaoui, 1ère région militaire;

— Lieutenant : Hichem-Abdelhamid Guerrada Safa, 2ème région militaire;

— Commandant : Abdelkader Benahmed, 4ème région militaire.

9 Safar 1443 16 septembre 2021

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation

pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes

et de marchandises.

Le ministre des travaux publics et des transports,

Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail;

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses;

Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière;

Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises;

Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé.

Art. 2. — Les dispositions des articles 2, 3, 4, 10, 11, 12, 14 et 17 de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les conducteurs de véhicules détenteurs d’un permis de conduire de l’une des catégories C1, C et D ainsi que ceux de la catégorie C2, sont tenus de suivre une formation pour l’obtention du brevet professionnel dans l’une des spécialités ci-après : — transport routier de personnes; — transport routier de marchandises; — transport routier de matières dangereuses.

Toutefois, la formation pour l’obtention du brevet professionnel du transport routier de matières dangereuses ne peut être suivie que par des conducteurs détenteurs d’un brevet professionnel de transport routier de marchandises, en cours de validité ».

« Art. 3. — Le renouvellement du brevet professionnel de transport routier de personnes, de marchandises et de matières dangereuses, s’effectue à travers une mise à niveau des connaissances, dans le cadre d’une formation continue toutes les cinq (5) années, à compter de la date d’obtention du brevet.

Toutefois, les brevets professionnels du transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses, en cours de validité, sont prorogés d’une durée de cinq (5) années, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

La formation continue peut être effectuée durant les six (6) derniers mois précédant l’expiration de la validité desdits documents ».

« Art. 4. — La formation pour l’obtention du brevet professionnel s’effectue sur la base d’un cahier des charges, conformément à l’annexe 4 jointe au présent arrêté. Ce dernier fixe ………. (le reste sans changement) …………….. ».

« Art. 10. — La durée de la formation initiale pour l’obtention du brevet professionnel de transport routier de personnes est de onze (11) jours, soit un volume horaire global de soixante-six (66) heures, conformément au programme joint en annexe 5 du présent arrêté ».

« Art. 11. — La durée de la formation initiale pour l’obtention du brevet professionnel de transport routier de marchandises est de onze (11) jours, soit un volume horaire global de soixante-six (66) heures, conformément au programme joint en annexe 5 du présent arrêté.

Toutefois, ces formations peuvent être organisées en sessions alternées qui n’excèdent pas deux (2) mois, à compter de la date d’ouverture de la session.

La durée de la formation initiale pour l’obtention du brevet professionnel de transport routier de matières dangereuses est de six (6) jours, soit un volume horaire global de trente-six (36) heures, conformément au programme joint en annexe 5 du présent arrêté.

Toutefois, cette formation peut être organisée en session alternée, qui n’excède pas un (1) mois, à compter de la date d’ouverture de la session ».

« Art. 12. — Le nombre de candidats par classe ne doit pas être supérieur à vingt (20) stagiaires. Ces derniers doivent être encadrés par des formateurs, ayant les qualifications requises, fixées en annexe 5 du présent arrêté ».

« Art. 14. — La session d’examen de la formation initiale comporte :

1- Pour le transport routier de personnes :

— épreuves théoriques : L’évaluation des connaissances théoriques des candidats au brevet, s’effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation, conformément au programme joint en annexe 5 du présent arrêté. La durée de l’examen de chaque module est fixée à une (1) heure.

— épreuve pratique : L’évaluation de la partie pratique s’effectue sur un circuit d’examen des permis de conduire ou sur la voie publique, sur des itinéraires à faible densité de circulation routière, déterminés par la direction des transports de wilaya, territorialement compétente. Cette épreuve est évaluée par l’enseignant du module.

2- Pour le transport routier de marchandises :

— épreuves théoriques : L’évaluation des connaissances théoriques des candidats au brevet, s’effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation, conformément au programme joint en annexe 5 du présent arrêté. La durée de l’examen de chaque module est fixée à une (1) heure.

— épreuve pratique : L’évaluation de la partie pratique s’effectue sur un circuit d’examen des permis de conduire ou sur la voie publique, sur des itinéraires à faible densité de circulation routière déterminés par la direction des transports de wilaya, territorialement compétente. Cette épreuve est évaluée par l’enseignant du module.

3- Pour le transport routier de matières dangereuses :

L’évaluation des connaissances théoriques des candidats au brevet, s’effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation, conformément au programme joint en annexe 5 du présent arrêté. La durée de l’examen de chaque module est fixée à une (1) heure.

Chaque épreuve, théorique et/ou pratique est notée sur vingt (20) points.

Toute note inférieure à cinq (5) points est considérée comme note éliminatoire. La moyenne générale doit être supérieure ou égale à dix (10) ».

« Art. 17. —……………… (sans changement) ……………….

En cas d’un second échec, le candidat doit refaire toute la formation ».

Art. 3. — Il est inséré à l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé, l’article 17 bis rédigé comme suit :

« Art. 17 bis. — Tout conducteur titulaire de l’un des brevets professionnels, de transport routier de personnes ou de marchandises, qui souhaite postuler pour l’une ou l’autre formation du brevet, est dispensé de suivre le programme du tronc commun joint en annexe 5 du présent arrêté ».

9 Safar 1443 16 septembre 2021

Art. 4. — Les dispositions des articles 19, 21, 23, 24 et 25 de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 19. —……………. (sans changement) ……………..

Pour le transport routier de matières dangereuses, la formation continue s’étale sur une durée de quatre (4) jours, soit un volume horaire global de vingt-quatre (24) heures ».

« Art. 21. — Le nombre de candidats par classe ne doit pas être supérieur à vingt (20) stagiaires. Ces derniers doivent être encadrés par des formateurs ayant les qualifications requises, telles que fixées en annexe 5 du présent arrêté ».

« Art. 23. — La session d’examen de la formation continue comporte :

1- Pour le transport routier de personnes :

L’évaluation des connaissances théoriques des candidats à la formation continue s’effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation, conformément au programme joint en annexe 5 du présent arrêté. La durée de l’examen de chaque module est fixée à une (1) heure.

2- Pour le transport routier de marchandises :

L’évaluation des connaissances théoriques des candidats à la formation continue s’effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation, conformément au programme joint en annexe 5 du présent arrêté. La durée de l’examen de chaque module est fixée à une (1) heure.

3- Pour le transport routier de matières dangereuses :

L’évaluation des connaissances théoriques des candidats à la formation continue s’effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies par le centre de formation, conformément au programme joint à l’annexe 5 du présent arrêté. La durée de l’examen de chaque module est fixée à une (1) heure.

Chaque épreuve théorique est notée sur vingt (20) points.

Toute note inférieure à cinq (5) points est considérée comme note éliminatoire. La moyenne générale doit être supérieure ou égale à dix (10) ».

« Art. 24. — A l’issue de l’examen, le jury de délibération se réunit et étudie les dossiers pédagogiques des stagiaires et se prononce sur :

— …………………….. (sans changement) ………………………

— …………………….. (sans changement) ………………………

— …………………….. (sans changement) ………………………

En cas d’un second échec, le candidat doit refaire toute la formation ».

9 Safar 1443 16 septembre 2021

« Art. 25. — Le brevet professionnel et/ou l’attestation de formation continue est signé(e) conjointement par le directeur du centre et le directeur des transports de la wilaya, territorialement compétent; il est remis par le centre de formation à l’employeur et/ou au candidat.

Le modèle-type du brevet professionnel de transport routier de personnes et/ou de marchandises est joint en annexe 8 du présent arrêté.

Le modèle-type du brevet professionnel de transport routier de matières dangereuses est joint en annexe 9 du présent arrêté.

Le modèle-type de l’attestation de formation continue du brevet professionnel de transport routier de personnes et/ou de marchandises est joint en annexe 10 du présent arrêté.

Le modèle-type de l’attestation de formation continue de transport routier de matières dangereuses est joint en annexe 11 du présent arrêté ».

Art. 5. — Il est inséré à l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé, les articles 26 bis et 26 ter rédigés comme suit :

« Art. 26 bis. — L’attestation de transport routier de matières dangereuses « transport hydrocarbures » délivrée par les services du ministère de la défense nationale, conformément au programme de formation approuvé par le ministère chargé des transports, est équivalente au brevet professionnel de transport routier de matières dangereuses ».

« Art. 26 ter. — Les personnels militaires, ayant cessé définitivement leurs activités au sein de l’Armée Nationale Populaire, détenteurs de l’attestation de transport routier de matières dangereuses « transport hydrocarbures », délivrée par les services du ministère de la défense nationale, peuvent introduire une demande auprès du ministère chargé des transports, pour la reconversion de ladite attestation en brevet professionnel civil, et ce, après accord du ministère de la défense nationale.

La reconversion de cette attestation se fait par le directeur des transports de wilaya, territorialement compétent, qui leur délivre un certificat équivalent au certificat reconnu, conformément au modèle-type joint en annexe 12 du présent arrêté.

Toutefois, les conducteurs ayant obtenu l’attestation d’équivalence, sont soumis, périodiquement, à l’obligation de suivre la formation continue, conformément aux dispositions du présent arrêté ».

Art. 6. — Les dispositions de l’article 33 de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 33. — En cas de décès du titulaire de l’agrément ……… (sans changement jusqu’à) n’excédant pas six (6) mois, et de se conformer aux dispositions du présent arrêté ».

Art. 7. — Il est inséré à l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé, l’article 35 bis rédigé comme suit : « Art. 35 bis. — En cas de cessation définitive d’activité, le directeur du centre de formation est tenu de restituer, au ministère chargé des transports, dans un délai n’excédant pas un (1) mois, les originaux des documents de l’agrément. Une décision de cessation d’activité définitive est délivrée au centre de formation, à compter de la date de la réception de la demande de cessation, conformément au modèle-type joint en annexe 13 du présent arrêté. En cas de fermeture du centre et/ou de retrait provisoire ou définitif de l’agrément et/ou de l’autorisation, les candidats sous contrat de formation, sont transférés par la direction des transports de wilaya territorialement compétente, vers le centre de formation le plus proche. Le modèle-type de la décision de cessation provisoire d’activité du centre de formation est joint en annexe 14 du présent arrêté. Les frais de la formation des candidats, sont à la charge de l’établissement qui a fait l’objet de fermeture et/ ou de retrait ».

Art. 8. — Les dispositions de l’article 42 de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 42. — Tout conducteur détenteur d’un permis de conduire de l’une des catégories citées à l’article 2 ci-dessus, est tenu de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à compter de sa date de publication au Journal officiel, selon un calendrier arrêté par le ministre chargé des transports ».

Art. 9. — Il est inséré dans l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé, l’article 42 bis rédigé comme suit : « Art. 42 bis. — Ne sont pas soumis à l’obligation du brevet professionnel : — les conducteurs affectés aux services du ministère de la défense nationale, de la direction générale de la sûreté nationale et de la direction générale de la protection civile; — les moniteurs d’auto-école en activité ».

Art. 10. — Les annexes citées aux articles 2, 4, 10, 11, 12, 14, 21, 23, 27, 30, 32, 35, 37 et 39 de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé, sont modifiées, complétées et annexées au présent arrêté.

Art. 11. — L’expression « antenne locale du CE.NA.PE.C » est remplacée par l’expression « direction des transports de la wilaya territorialement compétente » aux articles 5, 7, 13, 22, 28, 29 et 43 de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé.

Art. 12. — Sont abrogées, les dispositions des articles 9 et 20 de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé.

Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021.

Kamal NASRI.

10 9 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 16 septembre 2021

N° ……………………………… ANNEXE 1 MODELE-TYPE DU PROCES-VERBAL DE CONSTAT D’OUVERTURE D’UN CENTRE DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES. République algérienne démocratique et populaire Ministère ……………………………………………. Direction des transports de la wilaya de …………………………………………………………. Procès-verbal de constat d’ouverture d’un centre de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses. - Dénomination du centre de formation : ……………………………………………………………………………………………………………. - Appartenant à M. /Mme. : …………………………………………………………………………………………………………………………………. - Lieu et adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. - Raison sociale : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… - Situation géographique : …………………………………………………………………………………………………………………………………….. - Existence d’une activité incompatible (à préciser) : ……………………………………………………………………………………………. - Tél/fax : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. - Email : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. - Description des locaux de l’établissement de formation : …………………………………………………………………………………….. - Nombre de classes : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. • Classe 1 : Superficie ……………. m² • Classe 2 : Superficie ……………. m² • Classe 3 : Superficie ……………. m² • Autres (à préciser) : ……………. m² • Conditions d’habitabilité : • Etats des bureaux des affaires administratives : - Bureau du responsable pédagogique : ……………………………………………………………………………………………………………………. - Salle des enseignants : ……………………………………………………………………………………………………………………………………… - Salle d’attente : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… - Tableau d’affichage : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

• Eclairage : Oui Non
• Aération : Oui Non
• Sanitaire : Oui Non • Résultats du constat : - Autres conditions (à préciser) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Fait à ……………., le ………………………………………….. Les représentants de la direction des transports de la wilaya (Nom et prénom, poste et signature)

9 Safar 1443 16 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 11

ANNEXE 2 MODELE-TYPE DE DECISION D’OCTROI DE L’AGREMENT ET/ OU DE L’AUTORISATION POUR L’OUVERTURE D’UN CENTRE DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES. République algérienne démocratique et populaire Ministère …………………………………………. Décision n° ……. du ……………………….. portant agrément et/ou autorisation pour l’ouverture d’un centre de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses. Le ministre ……………………………., Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya; Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises; Vu le décret exécutif n° ……….. du ………………….. correspondant au ………………………………. fixant les attributions du ministre ……………………………………………………………………………; Vu le décret exécutif n° …….. du ………………….. correspondant au ……………………… portant organisation de l’administration centrale du ministère ………………………………….; Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises; Vu la demande d’agrément et/ou d’autorisation introduite par ……………………… en date du ………………………………….; Vu le procès-verbal du constat d’ouverture du centre de formation n° ………. du ……………………………………………….; Décide : Article 1er. — Le centre de formation dénommé « ……………………………… » sis à : ……………………………….., appartenant à M./Mme. : …………………… est agréé et/ou autorisé pour l’organisation des cycles de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de : 1-Transport routier de personnes 2-Transport routier de marchandises 3-Transport routier de matières dangereuses Art. 2. — La durée de validité de la décision est fixée à dix (10) ans, à compter de la date de sa signature. Art. 3. — La décision est tacitement reconduite pour une même durée, sauf volonté contraire du directeur du centre, exprimée et adressée six (6) mois avant son expiration. Art. 4. — La non-conformité aux conditions qui ont prévalu à l’attribution de la présente décision entraînerait son annulation. Art. 5. — La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère ………………………………………… Fait à ……………., le ………………………………………….. Le ministre …………………………………….

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 3

FICHE DESCRIPTIVE DU CENTRE DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL

DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES.

Centre de formation : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….

N° d’agrément et/ou d’autorisation ………………………… du …………………………

I- Moyens humains :

Date et lieu de naissance Qualifications requises

pour l’obtention Module Nom et prénom Qualifications requises pour Poste occupé Qualifications

I-1- Responsable pédagogique :

Nom et prénom

I-2- Personnels enseignants :

Cycles de formation Observations

1- Formation initiale

du brevet professionnel de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses.

2- Formation continue

l’obtention de l’attestation de formation de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses.

I-3- Personnels administratifs :

Nom et prénom

II- Moyens matériels :

II-1- Nombre de places pédagogiques et de classes :

II-2- Nombre de bureaux administratifs :

Fait à ……………., le …………………………………………..

Le directeur du centre

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 4

CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET

PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES.

Article 1er. — En application des dispositions de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises, le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions et les modalités d’organisation, de suivi et de contrôle de la formation initiale et continue pour l’obtention du brevet professionnel et/ou de l’attestation de formation continue des conducteurs de véhicules de :

• Transport routier de personnes;
• Transport routier de marchandises;
• Transport routier de matières dangereuses. Art. 2. — Le centre de formation agréé et/ou autorisé, en vue d’assurer les cycles de formations indiqués ci-dessus, doit être exploité, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les prescriptions du présent cahier des charges.

Art. 3. — Toute personne physique ou morale qui postule pour l’obtention d’un agrément et/ou d’une autorisation doit introduire une demande adressée au ministre chargé des transports comportant, notamment les informations suivantes :

1- Nom, prénom et qualité du centre (statut juridique, raison sociale, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, télécopie, responsable à contacter).

2- Cycles de formation à organiser, conformément à l’article 1er du présent cahier des charges.

Cette demande est accompagnée d’un dossier justifiant la possession des moyens humains et matériels ci-après :

1- Moyens humains :

A- Responsable pédagogique : Le centre est tenu de recruter d’une manière effective et permanente, un responsable pédagogique chargé, notamment, des missions suivantes : — d’assurer l’information, l’orientation et l’inscription des candidats à la formation;

— de la programmation des sessions de formation, en concertation avec la direction des transports de la wilaya territorialement compétente;

— d’établir les procès-verbaux d’ouverture des sessions de formation, conformément à l’annexe 6 de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises;

— de contrôler le déroulement de la formation;

— d’établir les supports de formation et les remettre aux candidats;

— d’établir les procès-verbaux de délibération des sessions de formation, en concertation avec la direction des transports de la wilaya territorialement compétente;

— de la préparation des attestations du suivi de la formation aux candidats;

— de protéger et de conserver l’archive du centre de formation;

— de tenir une banque de données relative à la formation.

* Conditions de nomination au poste : 1- Les ingénieurs et les inspecteurs des transports terrestres, les inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière et les techniciens supérieurs des transports terrestres, titulaires d’un diplôme supérieur en transport terrestre délivré par les établissements de formation sous tutelle du ministère chargé des transports et ayant une expérience professionnelle d’au moins, deux (2) années dans le domaine des transports terrestres.

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2- Les cadres supérieurs et/ou les cadres du rang d’au moins, de chef de département et de chef de bureau, ayant une expérience professionnelle de deux (2) années, minimum, dans le domaine des transports terrestres.

3- Les titulaires d’un diplôme universitaire (ingénieur, master et licence) ayant une expérience professionnelle de trois (3) années, minimum, dans le domaine de la logistique des transports, du management, du droit, de l’enseignement, du commerce, de l’économie et des finances.

Le dossier de candidature au poste, doit être transmis, pour avis et accord du ministre chargé des transports.

Tout changement du responsable pédagogique, doit être notifié au ministre chargé des transports, dans un délai n’excédant pas les huit (8) jours qui suivent.

En cas de vacance de ce poste, les missions doivent être assurées, à titre temporaire, par un enseignant du centre, durant une période qui n’excède pas trente (30) jours, à compter de la date de vacation. Le directeur du centre est tenu de le remplacer dans les mêmes conditions sus-indiquées.

B- Formateurs qualifiés (diplômes et attestations) :

Tout formateur doit répondre aux conditions mentionnées à l’annexe 5 de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, susvisé, en fonction de la spécialité du module à enseigner.

Le directeur du centre peut faire appel à toute personne jugée utile, selon ses connaissances et ses compétences professionnelles en matière de transports terrestres, pour l’associer dans ses missions. Cette dernière est recrutée en qualité de consultant vacataire pour une durée n’excédant pas six (6) heures par semaine, au maximum.

Une fiche descriptive est obligatoirement renseignée, conformément à l’annexe 3 de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, susvisé.

C- Personnels administratifs :

Employés chargés du suivi de la gestion des dossiers de formation des candidats au brevet professionnel et/ou de l’attestation de formation continue.

2- Moyens matériels :

• Local / siège répondant aux conditions et normes requises en la matière : copie de l’acte de propriété ou du bail de location d’une durée d’au moins dix (10) années, conformément aux dispositions de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, susvisé.

• Capacité d’accueil : - Le nombre de classes pédagogiques, minimum, est de trois (3) classes (dont la superficie minimale d’une classe est de 30 m2);

• Le nombre de candidats par classe ne doit pas dépasser vingt (20) stagiaires.

• Plan de masse et plan de situation du siège du centre :

• véhicules en propriété ou en location (cartes d’immatriculation);

• pour le transport routier de personnes : autobus ou autocar;

• pour le transport routier de marchandises : camion, camion articulé et camion articulé avec citerne;

• un simulateur de conduite, selon la catégorie du permis de conduire, le cas échéant. Art. 4. — Tout changement au statut juridique initial du centre de formation agréé et/ou autorisé doit être soumis à l’avis et à l’accord préalable du ministre chargé des transports.

Toute modification aux conditions, qui ont prévalu à l’attribution de l’agrément et/ou d’autorisation, sans avis préalable du ministre chargé des transports, peut entraîner son retrait définitif.

Art. 5. — L’arrêt provisoire de l’activité du centre de formation doit être motivé et porté à la connaissance du ministre chargé des transports, qui lui délivre une attestation de cessation provisoire, conformément à l’annexe 14 de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, susvisé.

L’arrêt provisoire ne doit pas dépasser quatre (4) mois, à compter de la date de la signature de cette attestation.

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Art. 6. — Obligations du centre :

Le centre de formation est tenu :

— de respecter les dispositions de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises;

— de vérifier les différentes pièces des dossiers des candidats, en respectant les conditions d’accès à la formation;

— d’inscrire les candidats qui ouvrent droit à la formation dans les spécialités choisies et de constituer des groupes pédagogiques de vingt (20) stagiaires, au maximum;

— d’établir dans un délai de huit (8) jours, un procès-verbal d’ouverture pour chaque groupe de formation et un procès- verbal de clôture à la fin de chaque formation, et les transmettre à la direction des transports de la wilaya territorialement compétente;

— d’afficher le planning des différentes sessions de formation;

— d’assurer l’information et la convocation des candidats concernés par la formation;

— d’assurer l’animation, la conduite et le suivi des sessions de formation, tout en s’assurant que les formateurs répondent aux exigences de compétences requises;

— de fournir à la direction des transports de la wilaya concernée, toute information jugée nécessaire concernant le déroulement de la formation;

— d’établir des fiches d’inscription des candidats à la formation;

— de préparer le cahier de suivi des candidats à la formation;

— d’établir le règlement intérieur du centre et de transmettre une copie à la direction des transports de la wilaya concernée;

— d’élaborer des supports de formation, conformément aux programmes arrêtés et les remettre aux candidats;

— de prendre en charge l’assurance des candidats durant la période de formation;

— d’élaborer la fiche d’évaluation pédagogique des candidats à la formation;

— de remettre les brevets professionnels et/ou les attestations de formation continue à l’employeur et/ou au candidat.

Art. 7. — La durée globale de la formation pour l’obtention du brevet professionnel et/ou de l’attestation de formation continue, est fixée comme suit :

1- Pour la formation initiale :

• la durée de la formation initiale pour l’obtention du brevet professionnel de transport routier de personnes et/ou de marchandises, est fixée à onze (11) jours, soit un volume horaire de soixante-six (66) heures.

• la durée de la formation initiale pour l’obtention du brevet professionnel de transport routier de matières dangereuses, est fixée à six (6) jours, soit un volume horaire de trente-six (36) heures.

• le déroulement de ces formations peut se faire en session alternée, sur une période qui n’excède pas deux (2) mois pour le transport routier de personnes et/ou de marchandises et un (1) mois pour le transport routier de matières dangereuses.

2- Pour la formation continue :

• la durée de la formation continue pour le transport routier de personnes et/ou de marchandises est de cinq (5) jours, soit un volume horaire de trente (30) heures.

• la durée de la formation continue pour le transport routier de matières dangereuses est de quatre (4) jours, soit un volume horaire de vingt-quatre (24) heures.

• une absence de deux (2) jours du candidat aux séances de formation initiale et/ou continue, entraîne son élimination de la session en cours.

Dans ce cas, le candidat est astreint à refaire toute la formation.

9 Safar 1443 16 septembre 2021

Art. 8. — Dans le cas du lancement d’autres groupes de formation, le centre de formation établit un et/ou des procès-verbaux complémentaires au procès-verbal initial d’ouverture de la session, à condition : — de la prise en compte du nombre de places pédagogiques prévu par l’agrément ou l’autorisation accordé (e) à l’établissement de formation; — du strict respect de la durée globale de la formation qui ne doit, en aucun, cas dépasser le délai d’un (1) mois, à compter de la date d’ouverture initiale de la session.

Art. 9. — A l’issue de la formation, le centre établit et transmet, à la direction des transports de la wilaya territorialement compétente, les documents suivants :

• l’état d’assiduité des candidats;

• le relevé de notes des évaluations subies par les candidats;

• le procès-verbal de délibération de la session de la formation, conformément à l’annexe 7 de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, susvisé;

• le registre, coté et paraphé, d’enregistrement du brevet professionnel et/ou de l’attestation de formation, dûment signé par le directeur du centre.

Art. 10. — Convention cadre :

Le directeur du centre doit conclure :

1- Une convention cadre entre l’établissement de formation et l’organisme employeur des conducteurs de véhicules de transports routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses, désignés pour suivre les formations visées, à l’article 1er du présent cahier des charges.

2- Un contrat de formation entre l’établissement de formation et le candidat libre.

Art. 11. — Contrat d’intervenant :

Le directeur du centre est tenu de conclure un contrat d’intervenant, à titre d’occupation provisoire, établi conjointement entre l’établissement de formation et l’enseignant, qui détermine notamment les qualifications professionnelles du formateur et les droits et obligations des parties contractantes, conformément à la notice de renseignements visée et signée au préalable par l’organisme employeur.

Art. 12. — Délibération des résultats des examens :

Le jury de délibération des résultats de la formation initiale et/ou la formation continue est constitué, par :

• le directeur du centre, président;
• le responsable pédagogique, membre;
• un représentant de la direction des transports de la wilaya, membre;
• deux (2) représentants des enseignants, membres. Art. 13. — Evaluation des cycles de formation : Le centre est tenu de transmettre, chaque trimestre, à la direction des transports de wilaya territorialement compétente, un bilan de formation qui comporte, notamment un point de situation du centre ainsi que les résultats obtenus.

Art. 14. — Délivrance du brevet professionnel et/ou de l’attestation de formation :

Le brevet professionnel et/ou l’attestation de formation continue est signé(e) conjointement par le directeur du centre et le directeur des transports de la wilaya territorialement compétent; il (elle) est remis(e) par le centre de formation à l’employeur et/ou au candidat.

Fait à …………………, le ……………….

Lu et approuvé (e)

Le directeur du centre

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 5

PROGRAMME DE LA FORMATION INITIALE DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS

DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES

ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES

I- Formation initiale du brevet professionnel de transport routier de personnes et/ou de marchandises :

I-1- Programme du tronc commun :

Module Volume horaire Qualifications de l’enseignant

Module 1 : Dimensions de transport et aspect réglementaire relatif au transport routier : -Historique du transport routier et utilité publique; -Rôle du transport routier dans l’économie; -Place du transport routier dans le développement du marché national; -Réglementation sociale nationale et internationale applicable au transport routier de personnes, notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, convention collective, etc.; -Organisation nationale et internationale du transport routier; -Code de la route (règles de la circulation et de signalisation routière, règles de conduite à l’approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages); -Responsabilité civile et pénale du conducteur et contrat du transport routier. 12 H (2 jours) Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres ou Cadres universitaire dans l’administration centrale et/ou des services déconcentrés du ministère et/ou des établissements de formation sous tutelle, ayant une expérience de cinq (5) années, au minimum, dans le domaine des transports terrestres Module 2 : Notions techniques des véhicules de transport routier : - Eléments de mécanique et d’électricité des véhicules; - Entretien du véhicule et maintenance; - Détecter, décrire les dysfonctionnements du véhicule et effectuer un dépannage simple; - Prise en charge du véhicule, en cas d’accident; - Eco-conduite (la conduite économique) : la conduite souple et le bon entretien du véhicule; -Eléments de protection de l’environnement. * Utilisation et exploitation du chronotachygraphe : - Savoir utiliser le chronotachygraphe et les cartes tachygraphes du conducteur; - Etre capable de lire les données enregistrées sur l’unité embarquée du chronotachygraphe et sur la carte tachygraphe du conducteur; - Maîtriser les aspects réglementaires et techniques de l’usage du chronotachygraphe et de ses équipements associés. 12 H (2 jours) Ingénieurs ou techniciens supérieurs en : - mécanique; - électricité; - industrie et mines. Module 3 : Prévention et sécurité routières : - Facteurs des accidents; - Eléments d’ergonomie appliqués au poste de conduite; - Aptitudes physiques et mentales du conducteur au poste de travail; - Exposition de certains exemples d’accidents de transport routier de personnes (à l’aide d’une vidéo). 6 H (1 jour) Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres ou Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Module 4 : Secourisme : - Equipements et accessoires de sécurité; - Mesures d’intervention en cas d’incendie, d’incident ou d’accident; - Notions pratiques de secourisme (massage cardiaque, utilisation d’un défibrillateur, etc.). 6 H (1 jour) Officier ou plus de la protection civile

Total 36 heures (6 jours)

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 5 (suite)

I-2- Programme de spécialité (formation initiale):

I-2-1- Transport routier des personnes :

1- Partie théorique

Volume

Module Qualifications de l’enseignant horaire

Module 1 : Réglementation relative au transport routier de Corps des ingénieurs des transports personnes : terrestres ou

• Réglementation applicable au transport routier de personnes; Corps des techniciens des transports
• Organisation nationale et internationale du transport routier de terrestres personnes; ou
• Documents de bord de véhicules du transport routier de personnes. Corps des inspecteurs des transports 12 H terrestres (2 jours) ou Cadres universitaires dans l’administration centrale et/ou des services déconcentrés du ministère et/ou des établissements de formation sous tutelle, ayant une expérience de cinq (5) années, au minimum, dans le domaine des transports terrestres

2- Partie pratique

Volume

Module Qualifications de l’enseignant horaire

Module 1 : L’art de bien se conduire : Corps des ingénieurs des transports terrestres

• Comportement du conducteur envers les personnes transportées, ou contribuant à la valorisation et au développement de la qualité de 6 H Corps des techniciens des transports (1 jour) service; terrestres

• Garantir la qualité de service; ou

• Assurer la sécurité et le confort des passagers, notamment en transport Corps des inspecteurs des transports scolaire et la sensibilisation au handicap de certains usagers; terrestres

• Consignes de sécurité lors d’un chargement des bagages. ou Corps des inspecteurs du permis de Module 2 : Comportement du conducteur au poste de travail : conduire et de la sécurité routière ou

• Gestion du stress au volant; Cadres universitaires dans

• Maîtrise du conflit; 6 H l’administration centrale et /ou des

• Valoriser l’image de l’entreprise de transport. (1 jour) services déconcentrés du ministère et/ou des établissements de formation sous tutelle, ayant une expérience de cinq (5) années, au minimum, dans le domaine des transports terrestres

Module 3 : Techniques de conduite d’un véhicule de transport Corps des inspecteurs du permis routier de personnes : de conduire et de la sécurité routière ou

6 H

• Manœuvre de maniabilité (demi-tour, entrée de garage, passage étroit, (1 jour) Détenteurs d’un certificat d’aptitude etc. ); pédagogique et professionnel (CAPP)
• Conduite professionnelle en situation normale. toutes catégories, ayant une expérience

de cinq (5) années, minimum, dans le domaine

Total 30 heures (5 jours)

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 5 (suite) I-2-2- Transport routier de marchandises :

1- Partie théorique

Volume

Module Qualifications de l’enseignant horaire

Module 1 : Réglementation relative au transport routier de Corps des ingénieurs des transports marchandises : terrestres ou

• Réglementation applicable au transport routier de marchandises; Corps des techniciens des transports
• Organisation nationale et internationale du transport routier terrestres de marchandises; ou
• Documents de bord de véhicules du transport routier de marchandises. Corps des inspecteurs des transports terrestres ou 12 H Cadres universitaires dans (2 jours) l’administration centrale et/ou des services déconcentrés du ministère et/ou des établissements de formation sous tutelle, ayant une expérience de cinq (5) années, au minimum, dans le domaine des transports terrestres

Module 2 : Règles techniques de conduite : Corps des ingénieurs des transports terrestres

• Atteler, dételer un véhicule articulé ou un ensemble de véhicules; ou

• Assurer le contrôle de sécurité avant, pendant et après l’opération du Corps des techniciens 6 H transport routier de marchandises; (1 jour) des transports terrestres

• Charger, livrer et distribuer la marchandise dans le respect des ou consignes de sécurité; Corps des inspecteurs des transports

• Prévenir les risques et appliquer les procédures d’intervention terrestres en cas d’incident et/ ou d’accident, à l’arrêt comme en mouvement. ou Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

2- Partie pratique

Volume

Module Qualifications de l’enseignant horaire

Module 1 : L’art de bien conduire : Corps des ingénieurs des transports terrestres

• Comportement du conducteur envers les usagers de la route; ou
• Garantir la qualité de service; Corps des techniciens des transports
• Consignes de sécurité lors d’un chargement de marchandises. terrestres ou Corps des inspecteurs des transports 6 H terrestres (1 jour) ou Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Module 2 : Techniques de conduite d’un véhicule lourd de transport Corps des inspecteurs du permis routier de marchandises : de conduire et de la sécurité routière ou -Manœuvre de maniabilité (demi-tour, entrée de garage, passage étroit, 6 H Détenteur d’un certificat d’aptitude

-Manœuvre de maniabilité (demi-tour, entrée de garage, passage étroit, 6 H Détenteur d’un certificat d’aptitude

etc. ); -Manœuvre de mise à quai avec un véhicule en citerne; -Démarrage en côte et en descente avec un véhicule en citerne; -Atteler, dételer un véhicule articulé; (1 jour) pédagogique et professionnel (CAPP) toutes catégories, ayant une expérience de cinq (5) années, minimum, dans le domaine

-Chargement, arrimage, manutention des marchandises dans le respect de consignes de sécurité et bonne utilisation du véhicule.

Total 30 heures (5 jours)

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 5 (suite)

II- Programme de formation continue du brevet professionnel de transport routier de personnes et/ou de marchandises :

II-1- Transport routier de personnes :

Module Volume horaire Qualifications de l’enseignant

Module 1 : Actualisation des connaissances sur la réglementation : - Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale; - Code de la route (les règles de la circulation et de la signalisation routières, règles de conduite à l’approche et dans les tunnels et spécificités des grands ouvrages); - La réglementation applicable au transport routier de personnes; - Réglementation sociale nationale et internationale applicable au transport routier de personnes, notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, convention collective, etc.; - Organisation nationale et internationale du transport routier de personnes; - Documents de bord des véhicules de transport routier de personnes; - Responsabilité civile et pénale du conducteur. 12 H (2 jours) Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres ou Cadres universitaires dans l’administration centrale et /ou des services déconcentrés du ministère et/ou des établissements de formation sous tutelle, ayant une expérience de cinq (5) années au minimum dans le domaine des transports terrestres Module 2 : Actualisation des connaissances sur la sécurité routière : - Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale; - Conduite préventive et évaluation des situations d’urgence, notamment à travers des exercices pratiques et étude de cas permettant une approche pragmatique et efficace des situations à risques; - Aptitudes physiques et mentales du conducteur au poste de travail; - Eco-conduite (la conduite économique) : la conduite souple et le bon entretien du véhicule; - Facteurs des accidents; - Eléments d’ergonomie appliqués au poste de conduite; - Gestion du stress au volant; - Maîtrise des conflits; - Exposition de certains exemples d’accidents de transport routier de personnes (à l’aide d’une vidéo). 12 H (2 jours) Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres ou Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Module 3 : Actualisation des connaissances sur le secourisme : - Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale; - Secourisme, sécurité routière et sécurité environnementale; - Mesures d’intervention en cas d’incendie, d’incident ou d’accident. 6 H (1 jour) Officier ou plus de la protection civile

Total 30 heures (5 jours)

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 5 (suite)

II-2- Transport routier de marchandises :

Module Volume horaire Qualifications de l’enseignant

Module1 : Actualisation des connaissances sur la réglementation : - Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale; - Code de la route (les règles de la circulation et de la signalisation routières, règles de conduite à l’approche et dans les tunnels et spécificités des grands ouvrages); - Réglementation applicable au transport routier de marchandises; - Réglementation sociale, nationale et internationale applicable au transport routier de marchandises, notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, convention collective, etc.; - Organisation nationale et internationale du transport routier de marchandises; - Documents de bord des véhicules de transport routier de marchandises; - Responsabilité civile et pénale du conducteur; - Informations à porter sur le titre de transport routier de marchandises. 12 H (2 jours) Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres ou Cadres universitaires dans l’administration centrale et /ou des services déconcentrés du ministère et/ou des établissements de formation sous tutelle, ayant une expérience de cinq (5) années, au minimum, dans le domaine des transports terrestres Module 2 : Actualisation des connaissances sur la sécurité routière : - Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale; - Conduite préventive et évaluation des situations d’urgence notamment à travers des exercices pratiques et étude de cas permettant une approche pragmatique et efficace des situations à risques; - Aptitudes physiques et mentales du conducteur au poste de travail; - Facteurs des accidents; - Eléments d’ergonomie appliqués au poste de conduite; - Gestion du stress au volant; - Maîtrise des conflits; - Eco-conduite (conduite économique) : la conduite souple et le bon entretien du véhicule; - Exposition de certains exemples d’accidents de transport routier de marchandises (à l’aide d’une vidéo). 12 H (2 jours) Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres ou Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Module 3 : Actualisation des connaissances sur le secourisme : - Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale; - Secourisme, sécurité routière et sécurité environnementale; - Mesures d’intervention en cas d’accident, d’incendie ou d’incident. 6 H (1 jour) Officier ou plus de la protection civile

Total 30 heures (5 jours)

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 5 (suite)

III- Programme de formation initiale du brevet professionnel « du transport routier de matières dangereuses » :

Module Volume horaire Qualifications de l’enseignant

Module 1 : Réglementation du transport routier de matières dangereuses : - Définitions et notions de base; - Contexte réglementaire du transport routier de matières dangereuses; - Plaques signalétiques de chaque classe (symboles); - Identification et classification des matières dangereuses; - Notions sur la réglementation internationale ADR. 12 H (2 jours) Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres ou Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ou Cadres qualifiés ayant une expérience dans le domaine opérationnel auprès des institutions ou organismes spécialisés dans le domaine du transport routier des matières dangereuses Module 2 : Conditions liées aux véhicules de transport routier de matières dangereuses : - Moyens de transport routier de matières dangereuses; - Emballage, signalisation, marquage, étiquetage, placardage; - Document de bord des véhicules du transport routier de matières dangereuses; - Equipement de sécurité propre aux matières dangereuses transportées; - Equipements de protection individuelle (EPI); - Conditions générales d’entreposage, d’emballage, de chargement, de déchargement et de manutention fixe. 12 H (2 jours) Corps des ingénieurs des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres ou Cadres qualifiés ayant une expérience dans le domaine opérationnel auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine du transport routier des matières dangereuses Module 3 : Conditions liées à la sécurité lors du transport routier de matières dangereuses : - Règles particulières de transport des matières dangereuses; - Mécanique des fluides (effet du climat et de la vitesse); - Mesures de protection et de surveillance des matières dangereuses transportées; - Conditions et moyens d’intervention en cas d’accident, d’incendie ou d’agression; - Signalisation et les règles de sécurité particulières à chaque classe; - Chargement, arrimage et déchargement de matières dangereuses; - Circulation et stationnement des véhicules; - Exposition de certains exemples d’accidents de transport de matières dangereuses (à l’aide d’une vidéo). 12 H (2 jours) Officier ou plus de la protection civile (formation de base ingénieur) ou Toutes personnes ayant des qualifications avérées ayant exercé dans le domaine opérationnel auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine du transport routier des matières dangereuses

Total 36 heures (6 jours)

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 5 (suite)

IV- Programme de formation continue « du transport de matières dangereuses » :

Module Volume horaire Qualifications de l’enseignant

Module 1 : Actualisation des connaissances sur l’aspect réglementaire : - Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale; - Mise à niveau des connaissances réglementaires; - Mise à niveau de la signalisation (étiquetage, placardage, panneau orange); - Organisation nationale et internationale du transport routier de matières dangereuses. 12 H (2 jours) Corps des ingénieurs en transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres ou Cadres qualifiés ayant une expérience dans le domaine opérationnel auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine du transport routier des matières dangereuses Module 2 : Actualisation des connaissances sur l’aspect technique : - Evaluation des connaissances acquises à la formation initiale; - Introduction de nouvelles matières dangereuses; - Objet et fonctionnement de nouveaux équipements techniques des véhicules; - Révision des principaux types de risques et mesures de prévision et de sécurité appropriées; - Responsabilité civile et pénale du conducteur; - Sensibilisation à la sûreté; - Exposition de certains exemples d’accidents de transport routier de matières dangereuses (à l’aide d’une vidéo). 12 H (2 jours) Corps d’ingénieur des transports terrestres ou Corps des techniciens des transports terrestres ou Corps des inspecteurs des transports terrestres ou Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ou Cadres qualifiés ayant une expérience dans le domaine opérationnel auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine du transport routier des matières dangereuses

Total 24 heures (4 jours)

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 6

MODELE-TYPE DU PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DE LA SESSION DE LA FORMATION INITIALE

ET/OU CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DU TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES.

République algérienne démocratique et populaire

Centre de formation : ……………………………………………..

N° : ………………………..

Procès-verbal d’ouverture de la session de la formation initiale et/ou continue des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses

Le ………… du mois de …………….. l’an ……………, (… /…/…), il a été procédé à l’ouverture de la session n° …………. de la formation initiale et/ou continue pour l’obtention du brevet professionnel et/ou de l’attestation de formation continue des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses, au titre de l’année …………………..

• Date de début de la formation : …………………………………..
• Date de fin de la formation : ……………………………………….
• Nombre de candidats inscrits : ……………………………………
• Nombre de candidats retenus : …………………………………… * Membres de la commission :
• Le directeur du centre : ………………………………………………………., président;
• Le responsable pédagogique : ………………………………………………, membre;
• Les représentants des enseignants (2) : …………………………………., membres. * Observations :

Fait à ……………….., le …………………………….

Le directeur du centre

Nb : joindre, la liste des candidats admis (nom et prénom /date et lieu de naissance/langue de formation/observations) au procès-verbal signé par le directeur du centre.

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 7

MODELE-TYPE DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE LA SESSION DE LA FORMATION INITIALE

ET/OU CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER

DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES.

République algérienne démocratique et populaire

Centre de formation : …………………….. Direction des transports de la wilaya de ………………………….

N° : ………………………..

Procès-verbal de délibération de la session de la formation initiale et/ou continue des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses.

Le ……….. du mois ……………. l’an …………………………. (… /…/… ), il a été procédé à la délibération de la session de la formation initiale et/ou continue n° ……………… pour l’obtention du brevet professionnel et/ou de l’attestation de formation continue des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses, dont la liste des candidats admis est jointe en annexe.

Après délibération, le jury proclame les résultats suivants :

• Nombre de candidats inscrits : ………………………………………………………………………….
• Nombre de candidats absents : …………………………………………………………………………
• Nombre de candidats admis : …………………………………………………………………………..
• Nombre de candidats ajournés : ……………………………………………………………………….
• Nombre de candidats ayant abandonné la formation : …………………………………………
• Nombre de candidats réexaminés des sessions précédentes : ………………………………. * Membres de la commission :
• Le directeur du centre : ………………………………………………………., président;
• Le responsable pédagogique : ………………………………………………, membre;
• Les représentants des enseignants (2) : …………………………………., membres. * Observations :

Fait à ……………….., le …………………………….

Le directeur du centre

Nb : joindre, la liste des candidats selon les résultats (nom et prénom /date et lieu de naissance/module/ total général/moyenne) au procès-verbal signé par le directeur du centre.

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 8

MODELE -TYPE DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES

DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES.

République algérienne démocratique et populaire

Centre de formation : ……………………… Direction des transports de la wilaya de ……………………..

N° ……………………………………………………….

Brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport routier

Photo de personnes et/ou de marchandises. récente

Le directeur des transports de la wilaya ……………………………., et le directeur du centre de formation …………………………………,

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;

Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière;

Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises;

Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises;

Vu l’agrément et/ou l’autorisation n°……………….. du ……………………… du centre de formation : …………………………..;

Vu le procès-verbal de délibération des résultats de la formation initiale du centre de formation n° ………………………… du ……………………….;

Attestent :

Que M./Mme. : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Né (e) le ………………………….. à ……………………………………

A suivi avec succès la formation initiale du brevet professionnel de transport routier de personnes et/ou de marchandises, durant la période du : ………………… au : …………………

La durée de la validation du présent brevet professionnel est de cinq (5) ans, à compter de sa date de signature.

Fait à ……………….., le …………………………….

Le directeur du centre Le directeur des transports de la wilaya ………………..

Nb-Il n’est délivré au candidat, qu’un seul exemplaire original du brevet professionnel.

• Ce document doit être présenté sous format A5 (21 cm x 14,8 cm).

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 9

MODELE-TYPE DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES

DE TRANSPORT ROUTIER DE MATIERES DANGEREUSES.

République algérienne démocratique et populaire

Centre de formation : ……………………… Direction des transports de la wilaya de ……………………..

N° ……………………………………………………….

Brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport routier

Photo de matières dangereuses. récente

Le directeur des transports de la wilaya ……………………………., et le directeur du centre de formation ……………………………,

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;

Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses;

Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière;

Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises;

Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises;

Vu le brevet professionnel de transport routier de marchandises de M./Mme. ………………………… n° ……………………….. du …………….., délivré par le centre de formation …………………………………………………………………………………………………;

Vu l’agrément et/ou l’autorisation n°……………….. du ……………………… du centre de formation : …………………………..;

Vu le procès-verbal de délibération des résultats de la formation initiale du centre de formation n° ……………………….. du ……………………….;

Attestent :

Que M./Mme. : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Né (e) le ………………………….. à ……………………………………

A suivi avec succès la formation initiale du brevet professionnel de transport routier de matières dangereuses, durant la période du : …………………… au : ……………………

La durée de la validité du présent brevet professionnel est de cinq (5) ans, à compter de sa date de signature.

Fait à ……………….., le …………………………….

Le directeur du centre

Le directeur des transports de la wilaya …………………..

Nb-Il n’est délivré au candidat, qu’un seul exemplaire original du brevet professionnel.

• Ce document doit être présenté sous format A5 (21 cm x 14,8 cm).

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 10

MODELE-TYPE DE L’ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES

DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES.

République algérienne démocratique et populaire

Centre de formation : ……………………… Direction des transports de la wilaya de ……………………..

N° ……………………………………………………….

Attestation de formation continue des conducteurs de véhicules de transport

Photo routier de personnes et/ou de marchandises. récente

Le directeur des transports de la wilaya ……………………………., et le directeur du centre de formation ……………………………,

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;

Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière;

Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises;

Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises;

Vu le brevet professionnel de transport routier de personnes et/ou de marchandises de M./Mme. ………………………………… n° ……………… du ……………………….., délivré par le centre de formation ………………………………………………………………..;

Vu l’agrément et/ou l’autorisation n° ………………… du …………………… du centre de formation : ……………………………;

Vu le procès-verbal de délibération des résultats de la formation continue du centre de formation n° …………………….. du …………………..

Attestent :

Que M./Mme. : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Né (e) le ………………………….. à ……………………………………

A suivi avec succès la formation continue de transport routier de personnes et/ou de marchandises, durant la période du : ……………….. au : ………………………..

La durée de la validité du présent brevet professionnel est de cinq (5) ans, à compter de sa date de signature.

Fait à ……………….., le …………………………….

Le directeur du centre Le directeur des transports de la wilaya ………………….

Nb-Il n’est délivré au candidat, qu’un seul exemplaire original de l’attestation de formation.

• Ce document doit être présenté sous format A5 (21 cm x 14,8 cm).

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 11

MODELE -TYPE DE L’ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES

DE TRANSPORT ROUTIER DE MATIERES DANGEREUSES.

République algérienne démocratique et populaire

Centre de formation : ……………………… Direction des transports de la wilaya de ……………………..

N° ……………………………………………………….

Attestation de formation continue des conducteurs de véhicules de transport

Photo routier de matières dangereuses. récente

Le directeur des transports de la wilaya ………………………., et le directeur du centre de formation ……………………………,

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;

Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990, relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses;

Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière;

Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises;

Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises;

Vu le brevet professionnel de transport routier de marchandises de M./Mme. ………………………… n° ……………………….. du …………….., délivré par le centre de formation ………………………………………………..;

Vu l’agrément et/ou l’autorisation n°……………….. du ……………………… du centre de formation : …………………………..;

Vu le procès-verbal de délibération des résultats de la formation continue du centre de formation n° …………………….. du …………………….;

Attestent :

Que M./Mme. : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Né (e) le ………………………….. à ……………………………………

A suivi avec succès la formation continue de transport routier de matières dangereuses, durant la période du : …………………… au : ……………………

La durée de la validité du présent brevet professionnel est de cinq (5) ans, à compter de sa date de signature.

Fait à ……………….., le …………………………….

Le directeur du centre

Le directeur des transports de la wilaya ………………….

Nb-Il n’est délivré au candidat, qu’un seul exemplaire original de l’attestation de formation.

• Ce document doit être présenté sous format A5 (21 cm x 14,8 cm).

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 12

MODELE -TYPE DE L’ATTESTATION D’EQUIVALENCE DE L’ATTESTATION DU TRANSPORT ROUTIER

DE MATIERES DANGEREUSES / TRANSPORT HYDROCARBURES.

République algérienne démocratique et populaire

Photo récente Direction des transports de la wilaya de : N° ……………………………………………………….

Attestation d’équivalence de l’attestation du transport routier de matières dangereuses « transport hydrocarbures ».

Le directeur des transports de la wilaya …………………..,

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;

Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses;

Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière;

Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises;

Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises;

Vu la demande d’équivalence n° ……….. du …………….. de l’attestation du transport routier de matières dangereuses (hydrocarbures) n° …………… du …………… de M./Mme. ………………, émanant du ministère de la défense nationale, en brevet professionnel civil;

Atteste :

Que l’attestation du transport routier de matières dangereuses « transport hydrocarbures » n° …………. du …………… délivrée par le ministère de la défense nationale, au profit de :

M./Mme. : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Né (e) le ………………………….. à ……………………………………

est équivalente à celle du brevet professionnel de transport routier de matières dangereuses.

La durée de la validité de la présente attestation est de cinq (5) ans, à compter de sa date de signature.

Fait à ……………….., le …………………………….

Le directeur des transports de la wilaya ………………….

Nb-Ce document doit être présenté sous format A5 (21 cm x 14,8 cm).

9 Safar 1443 16 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31

ANNEXE 13 MODELE-TYPE DE LA DECISION DE CESSATION DEFINITIVE DE L’AGREMENT ET/OU DE L’AUTORISATION DU CENTRE DE FORMATION POUR LA FORMATION DES CONDUCTEURS DE VEHICULES POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES. République algérienne démocratique et populaire Ministère ……………………………………………… Décision de cessation définitive de l’agrément et/ou de l’autorisation du centre de formation des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses. Le ministre …………………….., Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990, relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya; Vu le décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses; Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière; Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises; Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises; Vu la décision n° ………. du …………….. portant l’agrément et/ou l’autorisation du centre de formation des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses, dénommé : ………………., appartenant à M./Mme. …………………….., sis à …………………………………………………………………; Vu la demande de cessation définitive du centre en date du ………………………………………………………………………………; Vu le rapport de cessation définitive n° ………… du …………………. (préciser le(s) motif(s))…………………………………….; Décide : Article 1er. — Sont annulées les dispositions de l’agrément et/ou de l’autorisation n° …….. du ………. dénommé : ……… susvisé, relatif à la formation des conducteurs de véhicules de : 1-Transport routier de personnes; 2-Transport routier de marchandises; 3-Transport routier de matières dangereuses. Art. 2. — La présente décision sera publiée au Bulletin officiel-Copie à monsieur le directeur des transports de la wilaya de ……………………. (pour application). du ministère ………………………………………, Fait à ……………., le ………………………………………….. Le ministre …………………………………………….

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNEXE 14 MODELE-TYPE DE LA DECISION DE CESSATION PROVISOIRE DE L’AGREMENT ET/OU DE L’AUTORISATION DU CENTRE DE FORMATION POUR LA FORMATION DES CONDUCTEURS DE VEHICULES POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES ET/OU DE MARCHANDISES ET/OU DE MATIERES DANGEREUSES. République algérienne démocratique et populaire Ministère ……………………………………. Décision de cessation provisoire de l’agrément et/ou de l’autorisation du centre de formation des conducteurs de véhicules pour l’obtention du brevet professionnel de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses. Le ministre …………………………………….., Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; Vu le décret exécutif n° 90-381 du 7 Joumada El Oula 1411 correspondant au 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya; Vu le décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses; Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière; Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises; Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises; Vu la décision n° ………. du …………….. portant l’agrément et/ou l’autorisation du centre de formation des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses, dénommé : ………………., appartenant à M./Mme. …………………….., sis à …………………………………………………………………; Vu la demande de cessation provisoire du centre en date du ……………………………………………………………………………..; Vu le rapport de cessation définitive n° ………… du …………………. (préciser le(s) motif(s))…………………………………….; Décide : Article 1er. — Est prononcé un arrêt provisoire d’une durée de (en lettres et en chiffres) de l’agrément et/ou de 1-Transport routier de personnes; 2-Transport routier de marchandises; 3-Transport routier de matières dangereuses. l’autorisation n° …….. du ……….. dénommé : …………….. susvisé, relatif à la formation des conducteurs de véhicules de : Art. 2. — La présente décision sera publiée au Bulletin officiel-Copie à monsieur le directeur des transports de la wilaya de ……………………. (pour application). du ministère……………………………………………………… Fait à ……………., le ………………………………………….. Le ministre ………………………………………..

9 Safar 1443 16 septembre 2021

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 mai 2021

————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………………. 1.017.337.204.454,45 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………………. 173.417.448.160,37 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………… 513.650.399,44 Participations et placements………………………………………………………………………………………………….. 4.922.264.555.570,12 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………………. 408.427.649.928,83 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)……………………………………………………………………. 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…………… 935.000.000.000,00 Titres émis ou garantis par l’Etat :………………………………………………………………………………………………. 7.076.407.000.000,00

• Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003………………………………… 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance…………………………………………………. 6.556.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………………. 1.217.894.579,31 Effets réescomptés :……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Publics……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés……………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Pensions (**) : 0,00

• Publiques………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Privées……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………….. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes………………………………………………………………………………………………………….. 10.548.602.128,78 Autres postes de l’actif………………………………………………………………………………………………………………. 218.017.716.895,08

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 14.764.294.834.602,44

PASSIF :

Billets et pièces en circulation……………………………………………………………………………………………….. 6.551.843.502.787,07 Engagements extérieurs………………………………………………………………………………………………………….. 522.749.325.061,60 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………….. 1.430.738.809,58 Contrepartie des allocations de DTS………………………………………………………………………………………….. 227.638.456.064,87 Compte courant créditeur du Trésor public………………………………………………………………………………… 472.941.383.397,47 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………………….. 606.630.274.245,06 Reprise de liquidités (*)……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Capital…………………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………………. 800.519.710.857,96 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif………………………………………………………………………………………………………………. 3.580.541.443.378,83

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 14.764.294.834.602,44

• y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market

9 Safar 1443 16 septembre 2021

Situation mensuelle au 30 juin 2021

————«»————

ACTIF : Montants en DA :

Or………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………………. 960.860.808.279,75 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………………. 176.279.029.714,31 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………… 517.698.291,94 Participations et placements………………………………………………………………………………………………….. 4.864.239.521.964,08 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………………. 412.687.866.157,16 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)……………………………………………………………………. 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…………… 335.000.000.000,00 Titres émis ou garantis par l’Etat :………………………………………………………………………………………………. 7.076.407.000.000,00

• Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003………………………………… 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance…………………………………………………. 6.556.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………………. 1.199.136.644,51 Effets réescomptés :……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Publics……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés……………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Pensions (**) : 0,00

• Publiques………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Privées……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………….. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes………………………………………………………………………………………………………….. 15.754.882.195,67 Autres postes de l’actif………………………………………………………………………………………………………………. 217.857.558.426,54

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 14.061.946.614.160,02

PASSIF :

Billets et pièces en circulation……………………………………………………………………………………………….. 6.594.366.954.740,24 Engagements extérieurs………………………………………………………………………………………………………….. 524.755.423.363,85 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………….. 1.374.100.985,17 Contrepartie des allocations de DTS………………………………………………………………………………………….. 230.020.048.282,72 Compte courant créditeur du Trésor public………………………………………………………………………………… 666.139.982.277,92 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………………….. 567.293.709.981,28 Reprise de liquidités (*)……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Capital…………………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………………. 740.638.567.635,91 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif………………………………………………………………………………………………………………. 2.737.357.826.892,93

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 14.061.946.614.160,02

• y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE