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Décret exécutif n° 21-308

Décret exécutif n° 21-308 du 28 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 7 août 2021 modifiant la

Publication

Texte (4 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de trente milliards cent vingt-six millions de dinars (30.126.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente milliards deux cent trente-trois millions de dinars (30.233.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de trente milliards cent vingt-six millions de dinars (30.126.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente milliards deux cent trente-trois millions de dinars (30.233.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 7 août 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE.

Article Annexe

##### ——————— ##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour dépenses 30.126.000 30.233.000 imprévues ##### TOTAL 30.126.000 30.233.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P ##### Agriculture et hydraulique 29.738.000 29.845.000 ##### Divers 388.000 388.000 ##### TOTAL 30.126.000 30.233.000 ##### 2 Moharram 1443 11 août 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES **Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 mettant fin aux** ##### fonctions du commandant de la gendarmerie nationale. ##### ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021, il est mis fin, à compter du 29 juillet 2021, aux fonctions de commandant de la gendarmerie nationale, exercées par le Général-major Nour-Eddine Gouasmia. ————H———— **Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 mettant fin aux** ##### fonctions du chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale. ##### ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021, il est mis fin, à compter du 29 juillet 2021, aux fonctions de chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale, exercées par le général Yahia Ali Ouelhadj. ————H———— ##### Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 portant nomination ##### du commandant de la gendarmerie nationale. ##### ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021, le général Yahia Ali Ouelhadj est nommé commandant de la gendarmerie nationale, à compter du 29 juillet 2021. ————H———— ##### Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 portant nomination ##### du chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale. ##### ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021, le général Sid-Ahmed Berroumana est nommé chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale, à compter du 29 juillet 2021.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.