Article 11
Les libraires, les éditeurs et les importateurs|Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant||
|nationaux peuvent appliquer des remises concernant les|au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au||
|livres vendus, lors des manifestations organisées autour du|développement des activités physiques et sportives,||
|livre.|notamment ses articles 87, 88, 91, 94 et 133;||
|Les remises suscitées ne peuvent dépasser les|Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada||
|pourcentages mentionnés ci-après :|El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;||
|— vingt pour cent (20 %) du prix unique du livre pour les
Article 5
Les effets que la Banque d’Algérie accepte en garantie au titre d’opérations spéciales de refinancement, sont les obligations émises par le Trésor public, dans le cadre du rachat des crédits syndiqués.
Article 1er
En application des dispositions des articles 29, 30 et 31 de la loi n° 15-13 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative aux activités et au marché du livre, le présent décret concerne la tarification du livre.
Article 2
Le prix de vente du livre au public est le prix final, fixé librement, par l'éditeur pour le livre qu'il édite, et l'importateur pour le livre qu'il importe.
Le prix de vente du livre au public comprend tous les frais relatifs à son édition, son impression et sa commercialisation ainsi que tous les impôts et taxes.
##### 22 juin 2021
Article 17
Le mandat du président et des membres élus||
|complétant le décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar|du bureau fédéral est fixé à quatre (4) années renouvelable.||
|1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les|||
|modalités d'organisation et de fonctionnement des|Le président ne peut exercer plus de deux (2) mandats||
|fédérations sportives nationales ainsi que leur|consécutifs ou séparés.||
|statut-type.|Les membres élus du bureau fédéral ne peuvent exercer plus de deux (2) mandats consécutifs, toutefois ils peuvent||
|Le Premier ministre,|postuler pour un nouveau mandat du bureau fédéral, dans les||
|Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,|mêmes conditions et formes prévues à l'alinéa ci-dessus,||
|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|après expiration d'un mandat olympique.||
|(alinéa 2);|....................... (le reste sans changement) ...................... ».||
Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**
————
Article 3
Le programme spécial de refinancement consiste en des opérations de cession temporaire d’apport de liquidités effectuées à l’initiative de la Banque d’Algérie. Ces opérations portent sur des échéances de douze (12) mois, renouvelables à deux (2) reprises.
Article 5
L'éditeur doit imprimer le prix de vente du livre au public sur la quatrième page de couverture des livres qu'il édite.
Le prix doit être affiché de manière visible et lisible.
Article 13
L'éditeur est dispensé des procédures citées|Vu le décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436||
|dans le présent décret pour les livres édités avant sa|correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités||
|publication au Journal officiel.|d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type;||
|
Article 8
* L'assemblée générale se réunit en session extraordinaire :
— ........................ (sans changement)..............................;
##### — .......................... (sans changement).................................
Dans ce cas, le président est tenu de convoquer cette assemblée générale extraordinaire dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de dépôt de la demande ».
*«
Article 3
Les frais fixant le prix de vente du livre au public comprennent :
**— les frais d'édition du livre :** englobent les frais de conception du livre, de la couverture, des corrections ainsi que les droits d'auteur et de traduction;
**— les frais d'impression :** englobent les frais de l'opération d’impression et le coût du papier utilisé;
**— les frais de commercialisation du livre :** englobent les frais de l'exportation, de l'importation, de la distribution et de la vente du livre.
Article 12
Le prix de vente du livre au public, après|de l'utilisation des subventions de l'Etat ou des collectivités||
|inclusion des remises sus-citées, est indiqué d'une manière|locales aux associations et organisations;||
|visible, lisible et indélébile.|Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant 7 janvier 2010 portant statut particulier des||
|Cette indication ne doit pas cacher le prix initial du livre|fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à||
|au public, avant l'application des remises.|l'administration chargée de la jeunesse et des sports;||
|
Article 3
Les dispositions des *articles 5, 8, 15, 16* et *19* du statut-type de la fédération sportive nationale annexé au décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
*«
Article 7
L'importateur doit indiquer le prix de vente des livres au public et son adresse commerciale sur les livres qu'il importe.
Le prix du livre doit être indiqué d'une manière visible, lisible et indélébile.
Article 14
L'importateur doit indiquer le prix de vente du|||
|livre au public de manière visible, lisible et indélébile||Décrète :|
|concernant les livres importés, avant la publication du|||
|présent décret au Journal officiel.|
Article 16
* Le président représente la fédération devant la justice et dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'auprès des organismes sportifs nationaux et internationaux, Il est chargé, notamment :
##### .................................................... (sans changement jusqu'à)
Le président de la fédération est seul habilité à correspondre avec les organismes sportifs internationaux et les fédérations sportives étrangères.
En cas de non-respect du président de ses obligations notamment celles relatives à la présentation du bilan moral et financier ainsi que le renouvellement de la structure fédérale dans les délais impartis, et ce à l'expiration de son mandat et celui du bureau fédéral en exercice, il est prononcé, à son encontre, les mesures disciplinaires et/ou conservatoires prévues par l'article 217 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 susvisée ».
*«
Article 8
Les titres donnés en garantie à la Banque d’Algérie doivent couvrir aussi bien le montant de financement demandé que les intérêts dus. Les intérêts sont déterminés par application au montant du concours, du taux d’intérêt simple, selon le principe de calcul « nombre exact de jours/360 ».
Article 8
Le libraire doit appliquer le prix unique du livre fixé par l'éditeur ou l'importateur.
Les libraires bénéficient d'une marge bénéficiaire lorsqu'ils vendent le livre au public.
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret||
|
Article 19
* Outre le président, le bureau fédéral est composé de six (6) à douze (12) membres, avec une représentation féminine obligatoire d'au moins, une (1) femme, élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour un mandat de quatre (4) ans.
Le mandat peut être renouvelé dans les conditions fixées à l'article 17 du décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 susvisée.
En cas d'absence de candidates lors de l'assemblée générale, la fédération doit procéder à la désignation d'une représentante des femmes au sein du bureau fédéral, parmi celles ayant un palmarès sportif conséquent dans leur discipline, notamment les anciennes athlètes, techniciennes ou dirigeantes ».
Article 9
Les opérations spéciales de refinancement sont réalisées sous forme d’opérations de cession temporaire par voie d’appels d’offres normaux à taux fixe.
Article 9
La marge bénéficiaire accordée aux librairies ne doit pas être inférieure à vingt-cinq pour cent (25 %) et ne dépasse pas trente (30 %) du prix unique.
La marge bénéficiaire est comprise dans le prix de vente du livre.
Article 4
Les dispositions du présent décret sont applicables pour le mandat des membres des organes dirigeants de l'ensemble des fédérations sportives nationales, issus du processus électoral de l'année 2021-2024.
Article 10
Le taux d’intérêt applicable aux opérations spéciales de refinancement est le taux directeur de la Banque d’Algérie qu’elle fixe et publie périodiquement.
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel|exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27||
|de la République algérienne démocratique et populaire.|novembre 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que||
|Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au|leur statut-type.||
|13 juin 2021.|
Article 10
La marge bénéficiaire citée à l'article 9 susvisé, est accordée aux librairies, par l'éditeur ou l'importateur ou le distributeur, par déduction du prix de vente du livre au public.
##### 22 juin 2021
|22 juin 2021|||
|---|---|---|
|
Article 2
Les dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 susvisé, sont modifiées comme suit :||
|Décret exécutif n° 21-267 du 4 Dhou El Kaâda 1442|||
|correspondant au 15 juin 2021 modifiant et|«
Article 5
Les fédérations sportives nationales sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du présent décret, un (1) an, au plus tard, à compter de sa publication au *Journal officiel.*
Article 1er
Un programme spécial de refinancement est mis en place pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er juillet 2021. Il vient en soutien au programme de relance de l’économie nationale.
Article 11
Les seuils de refinancement applicables aux titres publics négociables donnés en garantie à la Banque d’Algérie par les contreparties aux opérations spéciales de refinancement, sont ceux définis par l’instruction n°06-2016 du 1er septembre 2016, modifiée et complétée, relative aux opérations d’open market portant refinancement des banques.
Article 6
L'éditeur ou l'importateur peuvent appliquer des remises sur le prix de vente des livres pour les raisons suivantes :
— liquidation des stocks de livres;
##### — la vente lente de livres.
Dans ce cas, le nouveau prix du livre doit être indiqué d'une manière visible, lisible et indélébile sans cacher le prix initial du livre.
Article 15
* Le président de la fédération est élu par l'assemblée générale pour un mandat de quatre (4) années renouvelable une seule fois, dans les conditions fixées par le présent décret et par le statut-type des fédérations sportives nationales.
Le président ne peut exercer plus de deux (2) mandats consécutifs ou séparés ».
##### 22 juin 2021
*«
Article 7
Les remboursements et les renouvellements des opérations spéciales de refinancement peuvent être effectués durant la même journée d’échange du système ARTS.
Article 2
Le présent règlement a pour objet de définir les règles, les procédures ainsi que les conditions applicables aux opérations entrant dans le cadre du programme spécial de refinancement cité ci-dessus.
Article 12
A la demande des banques contreparties, la Banque d’Algérie peut accepter le remboursement par anticipation d’une partie ou de la totalité de l’encours des montants empruntés.
Article 1er
En application des dispositions de||ministre de la pêche et des productions halieutiques;|
|l'article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990|||
|susvisé, il est accordé aux directeurs de la pêche et des||Vu le décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441|
|ressources halieutiques de wilayas le pouvoir de nomination||correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de|
|et de gestion administrative des personnels placés sous leur||l’administration centrale du ministère de la pêche et des|
|autorité, à l'exception des arrêtés et des décisions relatifs aux||productions halieutiques;|
|postes supérieurs.||Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441|
|
Article 4
Le montant plafond alloué dans le cadre du programme spécial de refinancement est de 2.100 milliards de dinars. Le Comité des opérations de politique monétaire de la Banque d’Algérie (COPM) est chargé de la mise en œuvre de ce programme.
Article 6
Les opérations spéciales de refinancement ont une fréquence mensuelle, elles interviennent selon un calendrier préétabli. Ces opérations sont annoncées chaque premier mardi du mois calendaire, elles sont exécutées le jour ouvrable suivant. Les soumissions sont d’un montant minimum d’un (1) milliard de dinar.
Article 4
L'éditeur, pour les livres qu'il édite ou l'importateur, pour les livres qu'il importe, sont tenus d'informer le public du prix de vente du livre.
Article 2
Le nombre des représentants de l’administration et des représentants des fonctionnaires aux commissions administratives paritaires citées à l’article 1er ci-dessus, est fixé conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS <u>DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES</u>
|CORPS|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants|
|---|---|---|---|---|
|1ère commission : Corps des médecins vétérinaires; - inspecteurs vétérinaires; - médecins vétérinaires spécialistes. Corps des : - ingénieurs de la pêche et de l’aquaculture : - inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture; - techniciens de la pêche et de l’aquaculture.|3|3|3|3|
|2ème commission : Corps des : - administrateurs et assistants administrateurs; - attachés d’administration; - agents d’administration; - secrétaires; - comptables administratifs. Corps des traducteurs-interprètes. Corps des ingénieurs en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) : - assistants ingénieurs en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance); - techniciens en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance); - adjoints techniques en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance); - agents techniques en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance); - agents de laboratoire et de maintenance. Corps des : documentalistes-archivistes, assistants documentalistes- archivistes, agents techniques en documentation et archives.|3|3|3|3|
Article 5
* L'assemblée générale est notamment composée :
— ........................................ (sans changement jusqu'à)
gérant des sports collectifs;
— les anciens athlètes médaillés lors des jeux olympiques ou paralympiques;
— un représentant des anciens athlètes médaillés olympiques ou paralympiques des sports collectifs, élus par ses pairs;
— un représentant des anciens athlètes médaillés lors des championnats du monde des disciplines non-olympiques reconnues par le comité international olympique, élus par ses pairs;
— le président ou son représentant dûment mandaté de l'association nationale des entraîneurs;
— le président ou son représentant dûment mandaté de l'association nationale des arbitres et des juges;
— du président de la fédération en exercice;
Article 13
Le présent règlement sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin
2021.
Rosthom FADLI.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 6
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 15 juin 2021.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions|
|officiel de la République algérienne démocratique et||administratives paritaires, commissions de recours et des|
|populaire.||comités techniques dans les institutions et administrations|
|Fait à Alger, le 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février||publiques;|
|2021.||Vu la correspondance n° 1526 datée 14 février 2021|
##### MINISTERE DE LA PECHE
————
Sid Ahmed FERROUKHI. **————**H**————** portant l’avis de conformité de l’autorité chargée de la fonction publique; **Arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 portant création des commissions administratives Arrête :**
##### paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021. Sid Ahmed FERROUKHI. ————H————
**Arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant 17 février 2021 fixant la composition des commissions administratives paritaires** **compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.**
————
Par arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, est fixée comme suit :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES
|CORPS|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants|
|---|---|---|---|---|
|1ère commission : Corps des : - médecins vétérinaires; - inspecteurs vétérinaires; - médecins vétérinaires spécialistes. Corps des : - ingénieurs de la pêche et de l’aquaculture; - inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture; - techniciens de la pêche et de l’aquaculture.|Karim Amari Taguemount Hafida Sarah Cheniti|Nadjiba Sghir Boukadoum Mounia Bouraoui Nabila|Mazari Fouad Hiba Hamid Merzane Lahbibe|Bouabdellah Cherazed Cherouana Mounira Akrouti Nabil|
|2ème commission : Corps des : - administrateurs, assistants administrateurs; - attachés d’administration; - agents d’administration; - secrétaires; - comptables administratifs. Corps des des traducteurs-interprètes. Corps des : - ingénieurs en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance); - assistants ingénieurs en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance); - techniciens en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance); - adjoints techniques en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance); - agents techniques en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance); - agents de laboratoire et de maintenance. Corps des documentalistes-archivistes, assistants documentalistes- archivistes, agents techniques en documentation et archives.|Karim Amari Taguemount Hafida Guerni Nadia|Bougueroua Rafika Ben Khodja Lamia Ben Habiless Abdelghani|Zenibaa Fadela Lebbad Imene Bendjenad Nadia|Boumediene Nacera Guerira Nawel Djabali Sihem|
|3ème commission :|Karim|Bougueroua|Saidani|Kebbache|
|---|---|---|---|---|
||Amari|Rafika|Mohamed|Houcine|
|Corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et|Bendjedda|Ben Khodja|Bouguerra|Bektache|
|appariteurs.|Ilyes|Lamia|Mustapha|Mourad|
Les commissions administratives paritaires seront présidées par M. Karim Amari, directeur de l’administration des moyens.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet la création de **ministère de la pêche et des productions** trois (3) commissions administratives paritaires compétentes **halieutiques.** à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration ———— centrale du ministère de la pêche et des productions Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, halieutiques comme suit :
Article Annexe
##### 22 juin 2021
## ANNONCES ET COMMUNICATIONS
##### BANQUE D’ALGERIE
**Règlement n° 21-02 du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 portant programme spécial de**
**refinancement.** ————
Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 41 à 45 et 62 (alinéas b et c); Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du gouverneur de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le règlement n° 05-04 du 10 Ramadhan 1426 correspondant au 13 octobre 2005 portant sur le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents; Vu le règlement n° 05-07 du 26 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 28 décembre 2005 portant sur la sécurité des systèmes de paiement; Vu le règlement n° 09-02 du Aouel Joumada Ethania 1430 correspondant au 26 mai 2009, modifié et complété, relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire; Vu le règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015, modifié et complété, relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers; Vu les délibérations du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 10 juin 2021;
##### Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article Annexe
##### — ..................... (sans changement) .................................
Lors de l'examen et du vote ....... (sans changement jusqu'à)
consultative.
Lors de l'assemblée générale élective de fin de mandat, le président et les membres du bureau fédéral sortant, sont éligibles et électeurs, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 susvisé.
.......................... (le reste sans changement) ................... ».
*«
Article Annexe
##### Abdelaziz DJERAD.
##### 22 juin 2021
## DECISIONS INDIVIDUELLES
|Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1442 correspondant||Décret exécutif du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19||
|---|---|---|---|
|au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions de||mai 2021 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs||
|recteurs d’universités.|————|d’universités.|————|
|Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant||Par décret exécutif du 7 Chaoual 1442 correspondant au||
|au 19 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de recteurs||19 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs chargés de la formation supérieure de troisième cycle,||
|d’universités, exercées par MM. :||l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et de la||
|— Abdelkrim Beniaïche, à l’université de Bordj Bou||formation supérieure de post-graduation aux universités||
|Arréridj;||suivantes, exercées par MM. :||
|— Mohamed El Hadi Latreche, à l’université de||— Ahmed Bouda, à l’université de Béjaïa;||
|Constantine 2;||— El Hadj Ailam, à l’université de Khemis Miliana;||
|appelés à exercer d’autres fonctions.|————————|appelés à exercer d’autres fonctions.|————H————|
|Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant||Décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17||
|au 19 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de recteur de||mai 2021 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université||
|l’université de Tébessa, exercées par M. Amar Boudella.|————————|d’Oum El Bouaghi.|————|
|Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant||Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au||
|au 19 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de recteur de||17 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la||
|l’université de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Mourad||faculté des lettres et des langues à l’université d’Oum||
|Meghachou.|————————|El Bouaghi, exercées par M. Laalmi Laraoui, sur sa demande.|————H————|
|Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant||Décret exécutif du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19||
|au 19 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de recteur de||mai 2021 mettant fin aux fonctions de doyens de||
|l’université de Khenchela, exercées par M. Rachid Siab.|————H————|facultés d’universités.|————|
|Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au||Par décret exécutif du 7 Chaoual 1442 correspondant au||
|19 mai 2021 portant nomination de recteurs||19 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de doyens de||
|d’universités.|————|facultés aux universités suivantes, exercées par MM. : — Abdenbi Mimouni, faculté des sciences appliquées à l’université de Tiaret;||
|Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant||— Mohamed El Chikh Berrabah, faculté des sciences||
|au 19 mai 2021, sont nommés recteurs des universités||sociales et humaines à l’université de Djelfa;||
|suivantes, MM. :||appelés à exercer d’autres fonctions.||
|— Abdelkrim Beniaïche, à l'université de Béjaïa;|||————H————|
|— Abdelkrim Gouasmia, à l'université de Tébessa;||Décrets exécutifs du 5 Chaoual 1442 correspondant au||
|— Ahmed Bouda, à l'université de Tizi Ouzou;||17 mai 2021 portant nomination de vice-recteurs d’universités.||
|— El Hadj Ailam, à l'université de Djelfa;|||————|
|— Mohamed El Hadi Latreche, à l'université de Sétif 1;||Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au||
|— Abdenbi Mimouni, à l'université de Sidi Bel Abbès;||17 mai 2021, M. Mourad Brioua est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième||
|— Mohamed El Chikh Berrabah, à l'université de Khemis||cycles, la formation continue, les diplômes et la formation||
|Miliana.||supérieure de graduation à l’université de Batna 2.||
##### 22 juin 2021
Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021, sont nommés vice-recteurs à l’université de 17 mai 2021, M. Rachid Khelifi est nommé doyen de la
|17 mai 2021, sont nommés vice-recteurs à l’université de||17 mai 2021, M. Rachid Khelifi est nommé doyen de la||
|---|---|---|---|
|Béjaïa MM. :||faculté des sciences à l’université de Blida 1.||
|— Abdelhamid Sad-Eddine, vice-recteur chargé du|||————————|
|développement, la prospective et l’orientation;||Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au||
|— Said Bey, vice-recteur chargé de la formation||17 mai 2021, M. Nasredine Bendaoud est nommé doyen de||
|supérieure des premier et deuxième cycles, la formation||la faculté des sciences humaines et sociales à l’université de||
|continue et les diplômes et la formation supérieure de||Tlemcen.||
|graduation.|————————|Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au|————————|
|Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au||17 mai 2021, M. Mourad Bachene est nommé doyen de la||
|17 mai 2021, M. Meziane Mohamed Aït Amar est nommé||faculté de technologie à l’université de Médéa.||
|vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique|||————H————|
|et la formation supérieure de post-graduation à l’université||Décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17||
|de Tiaret.|————————|mai 2021 portant nomination à l’université de Biskra.||
|Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au|||————|
|17 mai 2021, M. Nourdine Ouali est nommé vice-recteur||Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au||
|chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation,||17 mai 2021, sont nommés à l’université de Biskra, MM. :||
|la communication et les manifestations scientifiques à||— Noureddine Zemmouri, vice-recteur chargé de la||
|l’université des sciences et de la technologie « Houari||formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation||
|Boumediène ».|————————|universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation;||
|Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au||— Mahmoud Debabeche, vice-recteur chargé des relations||
|17 mai 2021, Mme. Sofia Metallaoui est nommée||extérieures, la coopération, l'animation, la communication et||
|vice-rectrice chargée des relations extérieures, la||les manifestations scientifiques;||
|coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Skikda.|————H————|— Abdallah Attaf, doyen de la faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie; — Abderraouf Debabeche, doyen de la faculté de droit et||
|Décrets exécutifs du 5 Chaoual 1442 correspondant au||des sciences politiques;||
|17 mai 2021 portant nomination de doyens de||— Missoum Belkacem, doyen de la faculté des sciences||
|facultés d’universités.|————|humaines et sociales.|————H————|
|17 mai 2021, sont nommés doyens de facultés à l’université Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au||Décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17||
|de Chlef, Mme et MM. :||mai 2021 portant nomination à l’université de Saïda.||
|— Chahinez Fares, faculté de technologie;|||————|
|— Brahim Ammari, faculté de droit et des sciences||Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au||
|politiques;||17 mai 2021, sont nommés à l’université de Saïda, MM. :||
|— Nabil Bouflih, faculté des sciences économiques,||— Maâmar Khater, vice-recteur chargé de la formation||
|commerciales et des sciences de gestion.|————————|supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de||
|Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au||graduation;||
|17 mai 2021, sont nommés doyens de facultés à l’université||— Mohammed Djebbouri, doyen de la faculté des sciences||
|d’Oum El Bouaghi, MM. :||économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion.||
— Lokmane Chaker, faculté des lettres et des langues; **————**H**————** — Abdelwaheb Lamri, faculté des sciences sociales et humaines; **Décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17** **mai 2021 portant nomination à l’université de** — Abdelouahid Serarma, faculté des sciences **Khemis Miliana.** économiques, des sciences commerciales et des sciences de ———— gestion. **————————** Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021, sont nommés à l’université de Khemis Miliana, Par décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au Mme. et M. : 17 mai 2021, sont nommés doyens de facultés à l’université — Souad Taibi, doyenne de la faculté de droit et des de Béchar, MM. : sciences politiques; — Kamel Reguieg, faculté des lettres et des langues; — Sid-Ali Selami, directeur de l’institut des sciences et — Kadri Boufeldja, faculté de technologie. techniques des activités physiques et sportives.
##### 22 juin 2021
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
|||correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427|
|---|---|---|
||ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES|fonction publique;|
|Arrêté du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021|portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.|Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif|
|Le ministre de la pêche et des productions halieutiques,||au pouvoir de nomination et de gestion administrative à|
|Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427||l’égard des fonctionnaires et agents des administrations|
|correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de||centrales, des wilayas et des communes ainsi que des|
|la fonction publique;||établissements publics à caractère administrative en|
|Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et||relevant;|
|complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la||Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429|
|situation des fonctionnaires;||correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété,|
|Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda||portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations|
|1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété,||publiques;|
|portant nomination des membres du Gouvernement;|||
|Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au||Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429|
|pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard||correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier|
|des fonctionnaires et agents des administrations centrales,||des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles|
|des wilayas et des communes ainsi que des établissements||et des appariteurs;|
|publics à caractère administratif en relevant;||Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania|
|Vu le décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422||1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier|
|correspondant au 22 mai 2001 portant création, organisation||des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de|
|et fonctionnement des directions de la pêche et des||l’administration chargée de la pêche;|
|ressources halieutiques de wilayas;|||
|Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441||Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula|
|correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du||1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier|
|ministre de la pêche et des productions halieutiques;||des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins|
|Après avis de conformité de l’autorité chargée de la||vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins|
|fonction publique;|Arrête :|vétérinaires spécialistes; Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du|
|
Article Annexe
|||
|importateurs nationaux;|Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant||
|— trente pour cent (30 %) du prix unique du livre pour les|nomination des membres du Gouvernement;||
|libraires;|Vu le décret exécutif n° 01-351 du 24 Chaâbane 1422||
|— cinquante pour cent (50 %) du prix unique du livre pour|correspondant au 10 novembre 2001 portant application des||
|les éditeurs en ce qui concerne les nouvelles éditions et|dispositions de l'article 101 de la loi n° 99-11 du 15||
|quatre-vingt-quinze pour cent (95%) du prix unique du livre|Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant||
|pour les éditions dépassant cinq (5) ans.|loi de finances pour 2000 relatif aux modalités du contrôle||
|
Article Annexe
##### 1ère commission :
Corps des médecins vétérinaires;
- inspecteurs vétérinaires;
- médecins vétérinaires spécialistes.
Corps des ingénieurs de la pêche et de l’aquaculture :
- inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture;
- techniciens de la pêche et de l’aquaculture;
Article Annexe
##### 3ème commission :
Corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs.
##### 22 juin 2021
Article Annexe
##### 2ème commission :
Corps des : - administrateurs, assistants administrateurs;
- attachés d’administration;
- agents d’administration;
- secrétaires;
- comptables administratifs.
Corps des traducteurs-interprètes. Corps des ingénieurs en (informatique, statistiques, laboratoire et maintenance) :
- assistants ingénieurs en (informatique, statistiques,
laboratoire et maintenance);
##### 22 juin 2021
- techniciens en (informatique, statistiques,
laboratoire et maintenance);
- adjoints techniques en (informatique, statistiques,
laboratoire et maintenance);
- agents techniques en (informatique, statistiques,
laboratoire et maintenance);
- agents de laboratoire et de maintenance.
Corps des documentalistes-archivistes, assistants documentalistes-archivistes et agents techniques en documentation et archives.
##### 3ème commission :
Corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs.
