Décret exécutif n° 21-246

Décret exécutif n° 21-246 du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 modifiant le décret

Publication

JO 2021 n°45 (fr) PDF d'origine

Texte (6 article(s))

Article 1er

L'*article 4* du décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 susvisé, est modifié comme suit : *«

Article 4

* Le conseil national de la statistique comprend, outre son président, tel que prévu par l'article 15 du décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 susvisé : — un (1) représentant de chacun des ministres chargés : ##### — ....................... (sans changement jusqu'à) — dix (10) personnalités désignées par le président du conseil national de la statistique en raison de leur qualification ou de leur connaissance du domaine de la statistique; .................... (le reste sans changement) ................... ».

Article 1er

En application des dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique, sont désignés membres du conseil national de la statistique, outre le président, Mmes. et MM. : — Fortas Ali, représentant du ministre de la défense nationale; — Djouama Amel, représentante du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — Boudjellab Mohamed Riad, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — Amri Mohamed, représentant du ministre des finances; — Kechroud Bachir, représentant du ministre de l'industrie; — Mahmoudi Abba, représentant du ministre de l'éducation nationale; — Mosteghanemi M'Hamed, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Badani Ahmed, représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural; — Ouali Amar, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Amrouni Allal, représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; — Mostefa Smail, représentant du ministre de l'énergie et des mines; — Benzaid Fouzi, représentant du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — Djahnit Abdesselam, représentant du ministre du commerce; — Fenineche Khadra, représentante du ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial; — Djeddi Doudja, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021. Abdelaziz DJERAD. ##### 9 juin 2021

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021. Abdelaziz DJERAD. ————H———— ##### Décret exécutif n° 21-247 du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant désignation ##### des membres du conseil national de la statistique. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la numérisation et des statistiques, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique; ##### Décrète :

Article Annexe

##### 28 Chaoual 1442 — Abderrahim Mostapha, représentant du gouverneur de la Banque d'Algérie; — Radji Smail, représentant de l'administration des douanes; — Derrar Hacene, représentant du ministre de la numérisation et des statistiques; — Rahal Mouloud, représentant de l'administration des archives nationales; — Lalaoui Assia, représentante du centre national du registre du commerce; — Kirat Nadia, représentante de l'institut national d'études de stratégie globale; — Bazizi Youcef, responsable de l'office national des statistiques; — Zakane Ahmed, personnalité désignée; — Kernane Abdelhamid, personnalité désignée; — Belkacem Nacer Azzedine, personnalité désignée; — Lassassi Moundir, personnalité désignée; — Zidouni Hamid, personnalité désignée; — Sadki Orida, personnalité désignée; — Berkani Mahfoud, personnalité désignée; — Boumati Mouhammed, personnalité désignée; — Mediani Mohamed, personnalité désignée; — Flici Farid, personnalité désignée; — Abdelmalek Tachrift, membre du Conseil de la Nation; — Achour Rachid, membre du Conseil de la Nation; — Derrouiche Amel, membre du conseil national économique, social et environnemental; — Kessouri Mohamed El Amine, membre du conseil national économique, social et environnemental; — Berrama Sedik, représentant de l'union générale des travailleurs algériens; — Handala Farid, représentant de l'union générale des travailleurs algériens; — Amarna Messaoud, représentant de l'union générale des travailleurs algériens; — Guerfi Farida, membre de l'association des femmes algériennes, chefs d'entreprises; — Anaoui Smain, membre de la confédération algérienne du patronat; — Bouhellali Rafik, membre de la confédération algérienne du patronat citoyen.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.