Article 1er
Le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche, est complété par les *articles 5 bis* et *7 bis* rédigés comme suit :
*« Art. 5 bis. —* Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à des spécialistes et des compétences parmi les chercheurs permanents et les enseignants chercheurs rémunérés conformément à la réglementation en vigueur ».
*« Art. 7 bis. —* L'agence peut disposer d’annexes dont la création, le siège et l'organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Le directeur de l'annexe est nommé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition du directeur de l'agence ».
Article 5
Sont abrogées, toutes les dispositions contraires||correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences|
|au présent décret, notamment le déctet exécutif n° 12-19 du||thématiques de recherche;|
|15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant|||
|transformation de l’agence nationale pour le développement||Décrète :|
|de la recherche universitaire en agence thématique de|||
|recherche en sciences et technologie, à l’exception de||
Article 1er
Le présent décret a pour objet la réorganisation de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires, créée par le décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 susvisé, et le changement de sa dénomination en « agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines », désignée ci-après l’ « agence ».
Article 2
L’agence est régie par les dispositions du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, susvisé, et par celles du présent décret.
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel||1er mars 2012 susvisé, est dissoute.|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||
Article 1er
L'agence thématique de recherche en|
|l’article 1er.||sciences sociales et humaines, créée par le décret exécutif n° 12-96 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au|
|
Article 6
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021.
Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021.
Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**
Article 4
Outre les membres fixés à l’article 8 du décret|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5°||
|exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant|et 141 (alinéa 2);||
|au 13 août 2019 susvisé, le conseil d’orientation de l’agence
Article 1er
Le présent décret a pour objet la||de l'agence thématique de recherche en sciences|
|réorganisation de l’agence thématique de recherche en||sociales et humaines.|
|sciences et technologie, créée par le décret exécutif|||
|n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012|||
|susvisé, désignée ci-après l’ « agence ».||Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et|
|
Article 3
Le transfert visé à l'article 2 du présent décret, donne lieu à :
##### A- L'établissement :
— d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés, conjointement, par le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
L'inventaire est approuvé par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
— d'un bilan de clôture contradictoire établi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur portant sur les moyens, et indiquant la valeur des éléments du patrimoine objet du transfert.
##### B- La définition :
— des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert.
Article 4
Outre les membres fixés à l’article 8 du décret||Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada|
|exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant||El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant|
|au 13 août 2019 susvisé, le conseil d’orientation de l’agence||nomination du Premier ministre;|
|comprend les représentants :||Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442|
|— du ministre chargé de l’énergie et des mines;||correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|
|— du ministre chargé de la transition énergétique et des||Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991|
|énergies renouvelables;||relatif à l'inventaire des biens du domaine national;|
|— du ministre chargé de la poste et des||Vu le décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433|
|télécommunications;||correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de|
|— du ministre chargé de l’industrie;||l'agence nationale pour le développement de la recherche|
|— du ministre chargé de l’habitat;||universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie;|
|— du ministre chargé des travaux publics et des||Vu le décret exécutif n° 12-96 du 8 Rabie Ethani 1433|
|transports;||correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence|
|— du ministre chargé de l’environnement;||thématique de recherche en sciences sociales et humaines;|
|— du ministre délégué chargé de la micro-entreprise;||Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434|
|— du ministre délégué chargé de l’économie de la||correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et|
|connaissance et des start-up;||modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;|
|— d’un représentant de l’agence spatiale algérienne.||Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440|
|
Article 4
Le personnel de l’agence dissoute est transféré aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel situés à la wilaya de Blida relevant du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément à la réglementation en vigueur.
Les droits et les obligations du personnel transféré, demeurent régis par les dispositions légales soit statutaires, soit contractuelles, qui leur étaient applicables, à la date du transfert.
Article 2
L’agence est régie par les dispositions du décret||de la recherche scientifique,|
|exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant|||
|au 13 août 2019, susvisé, et par celles du présent décret.||Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);|
|
Article 2
Les biens, droits, obligations et moyens détenus|
|Fait à Alger, le 8 Chaoual 1442 correspondant au||par l’agence dissoute sont transférés à l'agence thématique|
|20 mai 2021.||de recherche en sciences et technologie, créée par le décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 susvisé.|
————
##### Abdelaziz DJERAD.
Article 3
Dans le cadre des missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé, l’agence est chargée de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des activités de recherche scientifique et de développement technologique relevant des sciences sociales et humaines, et de la valorisation de leurs résultats.
##### 19 Chaoual 1442 31 mai 2021
|31 mai 2021|||
|---|---|---|
|
Article 3
Dans le cadre des missions fixées à l’article 5||Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419|
|du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440||correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée,|
|correspondant au 13 août 2019 susvisé, l’agence est chargée||portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur;|
|de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des||Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437|
|activités de recherche scientifique et de développement||correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi|
|technologique, relevant des sciences et de la technologie et||d'orientation sur la recherche scientifique et le|
|de la valorisation de leurs résultats.||développement technologique;|
|
Article 5
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 12-96 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines.
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel|Vu le décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442||
|de la République algérienne démocratique et populaire.|correspondant au 20 mai 2021 portant la réorganisation et la||
|Fait à Alger, le 8 Chaoual 1442 correspondant au|dénomination de l’agence thématique de recherche en||
|20 mai 2021.|sciences de la santé;
Article 1er
L'agence thématique de recherche en|Décrète :|
|Décret exécutif n° 21-209 du 8 Chaoual 1442|sciences de la nature et de la vie, créée en vertu du décret||
|correspondant au 20 mai 2021 portant dissolution|exécutif n° 12-97 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au||
|de l'agence thématique de recherche en sciences de|1er mars 2012 susvisé, est dissoute.||
|la nature et de la vie.|
Article 6
Les documents relatifs aux projets de recherche|la vie;||
|scientifique et de développement technologique,|||
|précédemment gérés par l’agence thématique de recherche|Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434||
|en sciences sociales et humaines, dissoute par le décret|correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et||
|exécutif n° 21-207 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20|modalités d'administration et de gestion des biens du||
|mai 2021 susvisé, sont transférés à l’agence thématique de|domaine public et du domaine privé de l'Etat;||
|recherche objet du présent décret.|Vu le décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaâbane 1440||
|
Article 4
Les documents relatifs aux projets de recherche scientifique et de développement technologique, gérés par l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie sont transférés à l’agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie.
Article 5
Les documents relatifs aux projets de recherche|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991||
|scientifique et de développement technologique, gérés par|relatif à l'inventaire des biens du domaine national;||
|l’agence thématique de recherche en biotechnologie et|||
|sciences agroalimentaires, sont transférés à l’agence|Vu le décret exécutif n° 12-97 du 8 Rabie Ethani 1433||
|thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie.|correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en sciences de la nature et de||
|
Article 2
Les biens, droits, obligations, moyens et||
|Le Premier ministre,|personnels détenus par l’agence dissoute sont transférés au centre de recherche en technologie agroalimentaire, objet||
|Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et|du décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaâbane 1440||
|de la recherche scientifique,|correspondant au 29 avril 2019 susvisé.||
Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**
————
Article 7
Sont abrogées, toutes les dispositions contraires|correspondant au 29 avril 2019 portant création d’un centre||
|au présent décret, notamment le décret exécutif n° 12-95 du|de recherche en technologies agroalimentaires;||
|8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant|||
|création de l’agence thématique de recherche en|Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440||
|biotechnologie et sciences agroalimentaires, à l’exception de|correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les||
|l’article 1er.|missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche;||
|
Article 6
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 12-97 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie.
Article 3
Le transfert visé à l'article 2 du présent décret, donne lieu à :
##### A- L'établissement :
— d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés, conjointement, par le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
L'inventaire est approuvé par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
— d'un bilan de clôture contradictoire établi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur portant sur les moyens, et indiquant la valeur des éléments du patrimoine objet du transfert.
##### B- La définition :
— des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert.
Article 7
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021.
Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**
Article 5
Le personnel de l’agence dissoute est transféré au centre de recherche en technologies agroalimentaires, conformément à la législation en vigueur.
Les droits et les obligations du personnel transféré, demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles qui leur étaient applicables, à la date du transfert.
Article Annexe
##### Décret exécutif n° 21-208 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant
Article Annexe
|||
|comprend les représentants :|Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419||
|— du ministre de la justice, garde des sceaux;|correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur;||
|— du ministre chargé des moudjahidine et des|||
|ayants-droit;|Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437||
|— du ministre chargé de l’éducation nationale;|correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le||
|— du ministre chargé de la formation et de l’enseignement|développement technologique;||
|professionnels;|||
|— du ministre chargé de la culture;|Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant||
|— du ministre chargé de l’emploi;|nomination du Premier ministre;||
|— du ministre délégué, chargé de la micro-entreprise;|Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442||
|— du ministre délégué, chargé de l’économie de la|correspondant au 21 février 2021, modifié, portant||
|connaissance et des start-up.|nomination des membres du Gouvernement;||
|
Article Annexe
##### Décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant
Article Annexe
##### réorganisation et changement de la dénomination de l’agence thématique de recherche en
##### biotechnologie et sciences agroalimentaires.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
##### 19 Chaoual 1442 31 mai 2021
Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires;
Vu le décret exécutif n° 12-96 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines;
Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche;
Vu le décret exécutif n° 21-207 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant dissolution de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines;
Vu le décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant la réorganisation et la dénomination de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé;
##### Décrète :
Article Annexe
##### réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie;
Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche;
##### 19 Chaoual 1442 31 mai 2021
**Décrète : Décret exécutif n° 21-207 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant dissolution**
|||correspondant au 20 mai 2021 portant dissolution|
|---|---|---|
|
