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Décret exécutif n° 21-189 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les dépenses
En application des dispositions de l’article 112 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer les dépenses liées aux élections et aux référendums prises en charge sur le budget de l’Etat.
Sont à la charge de l’Etat, les dépenses relatives aux élections et aux référendums, relatives notamment à : — la révision des listes électorales; — la confection des cartes d’électeurs; — l’acquisition des documents électoraux; — l’acquisition des outils, matériels, équipements et divers moyens nécessaires à l’opération électorale et référendaire; — l’acquisition des urnes et des isoloirs destinés aux bureaux de vote; — les frais liés à la restauration, à l’hébergement et au transport; — les indemnités accordées aux intervenants dans l’opération électorale et référendaire.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021. Abdelaziz DJERAD. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
