Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021. Abdelaziz DJERAD. ————H————
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Décret exécutif n° 21-158
Décret exécutif n° 21-158 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant le décret
Publication
Texte (2 article(s))
Article 1er
A l'exception des dispositions de l'article 3, l'expression *« ministre chargé de l'énergie »* est remplacée, dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d'appel d'offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d'approvisionnement en énergie électrique, par l'expression *« ministre chargé de la transition énergétique et des énergies* *renouvelables »*.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
