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Décret exécutif n° 20-68

Décret exécutif n° 20-68 du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant création du centre de repos

Publication

Texte (2 article(s))

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020. Abdelaziz DJERAD. ———————— ##### ANNEXE LISTE DES CENTRES DE REPOS DES MOUDJAHIDINE ##### 21 mars 2020

Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013, susvisé, le présent décret a pour objet la création du centre de repos des moudjahidine de Rechgoune à la commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent et de compléter la liste de ces centres, conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.