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Décret exécutif n° 20-58

Décret exécutif n° 20-58 du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020 modifiant la répartition par secteur

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de deux cent quarante-quatre millions de dinars (244.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quarante-quatre millions de dinars (244.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de deux cent quarante-quatre millions de dinars (244.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quarante-quatre millions de dinars (244.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020. Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS ANNULES ##### A.P. 244.000 ##### 244.000 ##### (En milliers de DA) ##### A.P. 174.000 70.000 ##### TOTAL 244.000 244.000 ##### 26 Rajab 1441

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.