Décret exécutif n° 20-401

Décret exécutif n° 20-401 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 modifiant et

Ce texte agit sur

modifie n° 15-302 (hors corpus)

Publication

JO 2020 n°80 (fr) PDF d'origine

Texte (8 article(s))

Article 2

Les dispositions de l’*article 2* du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 4

Les dispositions de l’*article 5* du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 2

* Les attributions du ministre de l’énergie s’exercent, en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés, dans les domaines d’activité suivants : — ........................... (sans changement) .........................; — ........................... (sans changement) .........................; — production, transport, commercialisation et distribution d’énergie électrique; — production d’électricité d’origine renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables; — développement des énergies nouvelles; — contribution à la réduction de la consommation énergétique du secteur de l’énergie conformément à la stratégie nationale en la matière ».

Article 3

Les dispositions de l’*article 3* du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 3

* Le ministre de l’énergie a pour missions d’élaborer, de proposer et de veiller à la mise en œuvre : — ........................... (sans changement) .........................; ##### 29 décembre 2020 — de la politique énergétique, afin d’assurer notamment, la sécurité d’approvisionnement énergétique dans le cadre de la politique nationale; — .................... (le reste sans changement) .................... ».

Article 5

* En matière d’électricité, de gaz et des énergies nouvelles, le ministre de l’énergie : — arrête les programmes de développement des capacités de production de l’électricité et du transport et distribution de l’électricité et du gaz et s’assure de leur réalisation; — identifie les programmes de développement des capacités de production d’électricité d’origine renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables; — arrête avec les institutions concernées, les programmes d’électrification et de distribution publique du gaz naturel et veille à leur réalisation; — propose, en concertation avec les secteurs concernés, toutes mesures et actions de maîtrise de l’utilisation de l’énergie et de l’efficacité énergétique propres au secteur et veille à leurs mise en œuvre; — initie les études et propose les programmes de développement des énergies nouvelles ».

Article 5

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020. Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.