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Décret exécutif n° 20-397

Décret exécutif n° 20-397 du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 portant

Publication

Texte (5 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et au chapitre n° 34-03 « Administration centrale — Fourniture ».

Article 1er

Il est annulé, sur 2020, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500. 000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent dècret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020. Abdelaziz DJERAD. ————H———— **Projet de révision de la Constitution annexé au décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442** **correspondant au 15 septembre 2020** (rectificatif). ————

Article Annexe

##### J.O n° 54 du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 **Au lieu de :** « six (6) élus au suffrage universel parmi les professeurs ........ » **Lire :** « six (6) élus au suffrage parmi les professeurs .... »

Article Annexe

##### ........... (le reste sans changement) .......... ##### 28 décembre 2020 ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442||Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442|| |---|---|---|---| |correspondant au 22 décembre 2020 mettant fin aux||correspondant au 22 décembre 2020 mettant fin à|| |fonctions du secrétaire général de l’université de||des fonctions à l’université de Ghardaïa.|| |Laghouat.|————|Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442|————| |Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442||correspondant au 22 décembre 2020, il est mis fin aux|| |correspondant au 22 décembre 2020, il est mis fin aux||fonctions à l’université de Ghardaïa, exercées par MM. :|| |fonctions de secrétaire général de l’université de Laghouat||— Abderrahmane bensania, vice-recteur chargé du|| |exercées par M. Khelifa Megoussi, admis à la retraite.|————H————|développement, de la prospective et l'orientation; — Slimane Bellaouar, doyen de la faculté des sciences|| |Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442||économiques, commerciales et des sciences de gestion;|| |correspondant au 22 décembre 2020 mettant fin à||sur leur demande.|| |des fonctions à l’université de Bouira.|————|Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442|————H————| |Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442||correspondant au 22 décembre 2020 mettant fin aux|| |correspondant au 22 décembre 2020, il est mis fin aux||fonctions de doyens à l’université de Tlemcen.|| |fonctions à l’université de Bouira, exercées par MM. : — Youggarthen Chibane, secrétaire général;|||————| |— Ahcene Arbaoui, vice-recteur chargé de la||Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442|| |formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation||correspondant au 22 décembre 2020, il est mis fin aux|| |universitaire, la recherche scientifique et la formation||fonctions de doyens à l’université de Tlemcen, exercées par|| |supérieure de post-graduation;||MM. :|| |— Salem Saadoun, doyen de la faculté des lettres et||— Boucif Farid Lahfa, doyen de la faculté des sciences de|| |langues, sur sa demande.|————H————|la nature et de la vie et des sciences de la terre et de l’univers; — Mohammed Benbouziane, doyen de la faculté des|| |Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442||sciences économiques, commerciales et des sciences de|| |correspondant au 22 décembre 2020 mettant fin à||gestion;|| |des fonctions à l’université de Mascara.|————|— Belkacem Benguella, doyen de la faculté des sciences;|| |Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442||— Benali Bensahla Tani, doyen de la faculté de droit et|| |correspondant au 22 décembre 2020, il est mis fin aux||des sciences politiques, sur sa demande.|| |fonctions à l’université de Mascara, exercées par, MM. :|||————H————| |— Benaoumeur Bettoumi, secrétaire général, sur sa||Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442|| |demande;||correspondant au 22 décembre 2020 mettant fin aux|| |— Abderrahmane Chenini, vice-recteur chargé des||fonctions du doyen de la faculté de technologie à|| |relations extérieures, de la coopération, de l'animation, de la||l’université de Saïda.|| |communication et des manifestations scientifiques;|||————| |— Rachid Messaoudi, doyen de la faculté de droit et des||Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442|| |sciences politiques, sur sa demande;||correspondant au 22 décembre 2020, il est mis fin aux|| |— Noureddine Seddar, doyen de la faculté des lettres et||fonctions de doyen de la faculté de technologie à l’université|| |des langues, sur sa demande.||de Saïda, exercées par M. Larbi Boumediene.|| ##### 28 décembre 2020

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.