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Décret exécutif n° 20-396 du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 modifiant la
Il est annulé, sur 2020 un crédit de paiement de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2020 un crédit de paiement de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020. Abdelaziz DJERAD. ———————— ##### ANNEXE ##### Tableau « A » concours définitif (En milliers de DA) ##### SECTEUR C.P ANNULES ##### Soutien à l’accès à l’habitat 20.000.000 ##### Total 20.000.000 ##### Tableau « B » concours définitif (En milliers de DA) ##### SECTEUR C.P OUVERTS ##### Plans communaux de développement 20.000.000 ##### Total 20.000.000
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
