Décret exécutif n° 20-394

Abrogé

Décret exécutif n° 20-394 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant

Attention. Un texte postérieur abroge celui-ci, en tout ou en partie. Vérifiez les modifications ci-dessous avant de vous en servir.

Historique des modifications

Abrogé par Décret exécutif n° 21-516

« Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-394 du 8 Joumada El Oula 1442|23 mai 2005;| |correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation de|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda| |l’ »

Ce texte agit sur

abroge n° 14-242 (hors corpus)
abroge n° 15-07 (hors corpus)

Publication

JO 2020 n°79 (fr) PDF d'origine

Texte (29 article(s))

Article 7

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines.

Article 7

L’inspecteur général anime et coordonne les activités des membres de l’inspection générale sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique. Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit une délégation de signature du ministre et établit un rapport annuel d’activités.

Article 4

L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection, d’évaluation et de contrôle qu’elle établit et soumet à l’approbation du ministre. Elle peut, en outre, être appelée à effectuer tout travail de réflexion ou toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis et intervenir de manière inopinée à la demande du ministre pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière.

Article 1er

Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie.

Article 1er

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’industrie comprend : **1. le secrétaire général** assisté de trois (3) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement. **2. le chef de cabinet** assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés : — de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales; — de la communication et des relations avec la presse; — des relations avec les institutions nationales; — de la coopération et de la préparation des visites des délégations économiques étrangères; — du suivi de la mise en œuvre des réformes; — du suivi de la situation économique; — de l’établissement des programmes et bilans d’activités; — des questions sociales et des relations avec les associations et les organisations socio-professionnelles. **3. l’inspection générale,** dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

Article 10

Article 2

Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, l’inspection générale est chargée, sous l’autorité du ministre, de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour l’évaluation et le contrôle des activités du secteur de l’industrie.

Article 6

L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Article 8

Les inspecteurs sont habilités à accéder et à demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leurs missions et doivent être munis, pour cela, d’un ordre de mission.

Article 9

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 15-07 du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et des mines.

Article 5

Toute mission d’inspection, d’évaluation et de contrôle est sanctionnée par un rapport de l’inspecteur général adressé au ministre. L’inspection générale est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi et la connaissance.

Article 3

L’inspection générale a pour missions : — de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relevant des attributions du ministre de l’industrie; — de s’assurer de l’exécution et du suivi des décisions et des orientations du ministre de l’industrie; — de s’assurer du bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées et établissements et organismes sous tutelle; — de veiller à la préservation et à l’utilisation rationnelle des moyens et ressources mis à la disposition des structures de l’administration centrale et déconcentrée et établissements et organismes sous tutelle; — de procéder à des évaluations permanentes des structures de l’administration centrale et déconcentrée et établissements et organismes sous tutelle et de proposer les ajustements nécessaires; — de s’assurer du respect des clauses contenues dans le cahier des charges par les établissements et organismes sous tutelle, notamment en matière de sujétions de service public; — de concourir à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires, notamment ceux relatifs à la sécurité industrielle et à la protection de l’environnement; — de suivre l’évolution de la situation sociale du secteur; — d’alimenter, à travers les inspections effectuées pour le compte de l’administration centrale, la banque de données en information en relation avec ses missions; — d’animer et de coordonner, en relation avec les structures concernées, les programmes d’inspection.

Article 6

L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (8) inspecteurs, chargés des missions d’inspection, de contrôle et d’évaluation des structures centrales et déconcentrées et des établissements sous tutelle.

Article 2

La direction générale du développement et de la compétitivité industriels, chargée, notamment : — de proposer et d’assurer la mise en œuvre des stratégies et des politiques industrielles et technologiques; — d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de développement des filières et des produits industriels; — de mettre en place les conditions nécessaires à la densification du tissu industriel; — de promouvoir les activités industrielles émergeantes et naissantes et les technologies industrielles; — de mettre en place les conditions nécessaires en vue de la création de réseaux inter-entreprises; — de promouvoir les institutions d’appui technique au secteur industriel et les supports du développement technologique; — d’appuyer toute action visant l’amélioration de la qualité et la compétitivité dans l’entreprise industrielle; — d’élaborer et de suivre l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, la proprieté industrielle, la métrologie et la sécurité industrielle; — de proposer toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux innovations; — de veiller au développement des capacités de formation dans le secteur industriel; — d’évaluer périodiquement le niveau de développement des filières industrielles et d’en élaborer les bilans et les rapports d’activités. Elle est dirigée par un directeur général et comprend six (6) directions :

Article 4

**La direction générale du développement et** **du suivi du secteur public marchand,** est chargée, notamment : — d’appuyer et de soutenir le développement des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie; — d’assurer le suivi des participations de l’Etat dans les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie et de veiller à leurs préservation et optimisation; — de représenter l’Etat au niveau des organes d’administration et de gestion des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie; — de proposer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la restructuration et au redéploiement des entreprises publiques économiques industrielles; — de préparer, en relation avec les parties concernées, le programme de redéploiement, d’ouverture du capital et de privatisation des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie et d’en assurer le suivi de mise en œuvre; — d’examiner les projets et propositions émanant des entreprises publiques économiques industrielles en matière de partenariat, de redéploiement, d’ouverture du capital et de privatisation; — d’évaluer les activités relatives au secteur public industriel et en élaborer le rapport annuel; — d’accompagner les entreprises publiques industrielles dans les projets de partenariat, d’ouverture de capital et de privatisation, et élaborer les bilans économiques et financiers y afférents; — de veiller à la mise en œuvre des orientations et décisions des pouvoirs publics en matière de partenariat, d’ouverture de capital et de privatisation des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie; — de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie; — d’examiner les dossiers de partenariat, de redéploiement, d’ouverture de capital et de privatisation soumis par les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie en vue de leur programmation au conseil des participations de l’Etat; — d’assurer la mission de secrétariat du conseil des participations de l’Etat. Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) directions. **1- La direction des participations de l’Etat,** est chargée, notamment : — d’assurer le suivi des participations de l’Etat dans les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie et de veiller à leur optimisation; — de représenter, en tant que de besoin, l’Etat au niveau des organes d’administration et de gestion des entreprises publiques économiques; — de veiller à la préservation des intérêts de l’Etat actionnaire dans les entreprises économiques industrielles; — d’évaluer les activités relatives au secteur public industriel et d’en élaborer le rapport annuel; — de proposer toutes mesures visant à développer les entreprises publiques économiques industrielles et améliorer leur performance; — d’initier, en relation avec les structures et organismes concernés, un programme d’audit et d’évaluation des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie; — d’assurer les travaux liés aux missions du secretariat technique du conseil des participations de l’Etat; — de suivre la mise en œuvre de résolutions du conseil des participations de l’Etat concernant les entreprises publiques économiques industrielles, et d’en élaborer les bilans. Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous directions :

Article 3

**La direction générale de la promotion de** **l’investissement** est chargée, notamment : — d’élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale de l’investissement et de veiller à sa mise en œuvre; — de mener toute demarché en vue de mobiliser et d’encourager la concrétisation des projets d’investissement, notamment ceux présentant un interêt particulier pour l’économie nationale et ceux orientés vers l’exportation; — de veiller à la cohérence des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de développement de l’investissement et de proposer les améliorations nécessaires; — d’initier toute mesure de nature à améliorer le climat de l’investissement; — d’assurer le suivi et le bon fonctionnement des établissements sous tutelle chargés du foncier et de la promotion de l’investissement, et de développement de la PME/PMI; — d’élaborer et de proposer la politique nationale en matière de foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre; — d’élaborer les stratégies et politiques de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels; — d’organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue de dynamiser l’investissement et de développer les activités prioritaires; — d’accompagner les entreprises pour le déploiement de leurs activités à l’international et aux marchés à fort potentiel commercial; — de participer aux travaux des comités intersectoriels chargés de la promotion et la protection de la production nationale; — d’encourager l’émergence d’un environnement assurant aux PME/PMI le soutien et l’impulsion nécessaires à leur promotion et à leur développement; — d’élaborer le programme d’appui et de modernisation des PME /PMI et d’en suivre la mise en œuvre; — de veiller à la bonne affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie en vue de faciliter l’accès des PME/PMI à des financements adaptés; — de veiller, en relation avec les organisations concernées, à l’élaboration d’un système d’information économique adapté aux PME/PMI; — d’initier toute étude prospective liée aux activités industrielles; — d’assurer le suivi et l’évolution des tendances des marchés concernant les différentes activités du secteur aux niveaux national, régional et international; — de veiller à la constitution d’une banque de données relative au développement du secteur et le suivi de son évolution; — de s’assurer de la mise en place de tout dispositif de veille stratégique dans le domaine des activités du secteur. Elle est dirigée par un directeur général et comprend six (6) directions :

Article 5

**La direction générale des ressources, des** **affaires juridiques et de la coopération,** est chargée, notamment : — de definir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur; — d’assurer la gestion des carrières du personnel du secteur; — de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de gestion, de formation et de perfectionnement des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle; — d’élaborer le plan annuel de formation et d’en assurer l’exécution; — d’assurer la préparation, l’exécution et le suivi des opérations financières ayant trait aux budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale; — d’assurer le suivi de l’exécution du budget au niveau des services déconcentrés et des établissements sous tutelle; — d’assurer la gestion, la protection et la maintenance des biens meubles et immeubles du ministère; — de coordonner les travaux liés à l’élaboration et à l’initiation des projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le ministère; — de représenter le ministère au titre des travaux de mise en cohérence des projets de textes législatifs et réglementaires, dans le cadre de l’action gouvernementale; — de contribuer à l’amélioration et l’actualisation du cadre législatif et réglementaire du secteur; — de suivre les affaires contentieuses du ministère auprès des juridictions et instances arbitrales; — de mettre en place un réseau d’échange d’informations avec les institutions et organismes chargés de l’information économique et industrielle; — de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du secteur; — de mettre en place et de développer les systèmes et réseaux d’information, de messagerie électronique, les outils de gestion et d’aide à la décision; — d’apporter l’appui informatique aux structures centrales du ministère et aux services déconcentrés; — de développer et de déployer les services en ligne en direction des opérateurs économiques et du public. — de mettre en place et de gérer les supports de diffusion numérique des publications et de communication du ministère; — d’assurer la maintenance du matériel et outil informatique de l’administration centrale; — d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère; — de gérer et de conserver le fonds documentaire numérique du ministère; — de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage; — de gérer d’animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale et multilatérale concernant le secteur; — de promouvoir et d’organiser, en relation avec le secteur concerné, la participation aux manifestations économiques internationales concernant le secteur industriel. Elle est dirigée par un directeur général et comprend cinq (5) directions : **1- La direction des ressources humaines,** est chargée, notamment : — de définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur;

Article 8

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020. Abdelaziz DJERAD. ————H———— **Décret exécutif n° n° 20-395 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant**

Article Annexe

##### organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinea 2); Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kâada 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Article Annexe

##### 4. les structures suivantes : — la direction générale du développement et de la compétitivité industriels; — la direction générale de la promotion de l’investissement; — la direction générale du développement et du suivi du secteur public marchand; — la direction générale des ressources, des affaires juridiques et de la coopération.

Article Annexe

##### 28 décembre 2020 — d’assurer la gestion des carrières du personnel du secteur; — de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de gestion de formation et de perfectionnement des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous-tutelle; — d’élaborer le plan annuel de formation et d’en assurer l’exécution; — de contribuer à l’élaboration des statuts et réglements spécifiques des personnels du secteur. Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions : **a. La sous-direction de la gestion du personnel,** chargée, notamment : — de gérer les opérations relatives au recrutement et à la gestion des carrières des personnels; — de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des projets de textes régissant la carrière des personnels du secteur; — de veiller à l’application de la réglementation relative aux emplois, aux professions et aux métiers relevant du secteur; — d’élaborer les plans de gestion et les plans prévisionnels de l’administration centrale et des services déconcentrés.

Article Annexe

##### 1- La direction des industries sidérurgiques, mécaniques, électriques et électroniques, aéronautiques **et navales,** chargée en ce qui concerne les filières relevant de ces industries, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies et les politiques industrielles; — d’établir et de mettre en œuvre les programmes de développement des filières industrielles et de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles; — d’établir et de mettre en œuvre les programmes visant l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises industrielles et de la qualité de leurs produits; — d’assurer la promotion des organismes d’appui technique au secteur de l’industrie et de suivre leurs activités; — de proposer toute action destinée à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre; — de promouvoir l’innovation, le développement et l’utilisation des technologies par les entreprises industrielles;

Article Annexe

##### a. La sous-direction du suivi des participations de **l’Etat,** chargée, notamment : — d’assurer le suivi des participations de l’Etat dans les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie; — de veiller à l’optimisation des participations de l’Etat dans les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie; — d’assurer le suivi de l’activité des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie et d’élaborer un rapport périodique sur son évolution; — d’établir et de tenir les bases de données du secteur public économique industriel. **b. La sous-direction audit,** chargée, notamment : — de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les structures et organismes concernés, le programme d’audit et d’évaluation des entreprises publiques relevant du secteur de l’industrie; — d’examiner les rapports de contrôle et d’audits, établis par les organes de contrôle ou par les auditeurs externes et d’assurer le suivi de mise en œuvre de leurs recommandations par les entreprises publiques économiques industrielles; — de contribuer, en tant que de besoin, aux missions de contrôles au niveau des entreprises publiques économiques industrielles.

Article Annexe

##### 1- La direction de l’attractivité de l’investissement, chargée, notamment : — d’élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale de l’investissement et de veiller à sa mise en œuvre; — de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant l’investissement et de suivre leur application;

Article Annexe

##### b. La sous-direction de la gestion des carrières des **cadres supérieurs,** chargée, notamment : — d’élaborer et de proposer des mesures relatives aux fonctions supérieures de l’Etat et d’en suivre l’application; — de mettre en œuvre les dispositions et les procédures relatives à la promotion et à l’accès aux fonctions supérieures; — de suivre, en relation avec les autorités concernées, la situation administrative des cadres titulaires de fonctions superieures de l’Etat. **c. La sous-direction de la formation,** chargée, notamment : — de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la politique sectorielle en matière de formation et de perfectionnement; — de contribuer à l’organisation des concours, des examens et tests professionnels; — de veiller à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels de l’administration centrale du ministère; — d’arrêter les programmes de formation, en relation avec les secteurs concernés. **2- La direction de l’administration des moyens**, chargée, notamment : — de préparer et d’exécuter les opérations financières ayant trait aux budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale; — d’assurer le suivi de l’exécution du budget au niveau des services déconcentrés et des établissements sous tutelle; — d’assurer la préparation, l’exécution et le suivi des marchés publics relevant de l’administration centrale; — d’assurer l’exploitation et le suivi des rapports émanant des institutions et organes de contrôle; — d’assurer la gestion, la protection et la maintenance des biens meubles et immeubles du ministère. Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous- directions : ##### a. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment : — de préparer les projets de budget et d’en assurer le suivi; — de préparer et d’exécuter l’ensemble des opérations budgetaires, financières et comptables relatives à l’équipement et au fonctionnement des services de l’administration centrale et de procéder aux évaluations budgetaires; — de préparer et de présenter les dossiers des marchés publics relevant de l’administration centrale et d’en assurer l’exécution et le suivi; — d’assurer l’exploitation et le suivi des rapports émanant des institutions et organes de contrôle. ##### b. La sous-direction des moyens généraux et **préservation du patrimoine,** chargée, notamment : — d’évaluer les besoins du ministère en moyens matériels et en fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services et de procéder à leur acquisition et leur administration; — de veiller à l’entretien et la préservation des biens immobiliers et du mobilier appartenant au ministère; — d’assurer l’organisation des manifestations et des déplacements des personnels du ministère induits par les nécessités de service; — d’acquérir et de gérer le parc automobile; — de veiller à la maintenance des équipements, installation et réseaux techniques du ministère; — d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de maintenance et de sauvegarde de l’environnement du site du ministère; — de prendre en charge les opérations relatives aux gros travaux de rénovation et de réhabilitation des structures du ministère; — d’établir et de suivre un inventaire des biens meubles et immeubles relevant du secteur. **3- la direction des systèmes d’information, des réseaux, de la maintenance, de la documentation et des archives,** ##### est chargée, notamment : — de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du secteur; ##### 28 décembre 2020 — de mettre en place un réseau d’échange d’informations avec les institutions et organismes chargés de l’information économique et industrielle; — de mettre en place et de développer les systèmes et réseaux d’information, de messagerie électronique, les outils de gestion et d’aide à la décision; — de concevoir et de développer des applications informatiques dédiées au secteur; — d’assurer la mise en place des réseaux électroniques et d’informations reliant les structures centrales du ministère, les services déconcentrés et les organismes sous tutelle et leur sécurisation; — de développer et de déployer les services en ligne en direction des entreprises, des investisseurs, des opérateurs et du public; — d’assurer la maintenance du matériel et outil informatique de l’administration centrale; — de préserver, de développer et de numériser le fonds documentaire du ministère; — de mettre en place et de gérer les supports de diffusion numérique des publications et de communication du ministère; — d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère; — de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage. Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions : ##### a. la sous-direction des systèmes d’information, chargée, notamment : — de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du secteur; — de mettre en place un réseau d’échange d’informations avec les institutions et organismes chargés de l’information économique et industrielle; — de mettre en place et de développer les systèmes et réseaux d’information, de messagerie électronique, les outils de gestion et d’aide à la décision; — de concevoir et de développer des applications informatiques dédiées au secteur; — de mettre en place et de gérer les supports de diffusion numérique des publications et de communication du ministère. ##### b. La sous-direction des réseaux et de la maintenance, chargée, notamment : — d’assurer la mise en place des réseaux électroniques et d’information reliant les structures centrales du ministère, ses services déconcentrés et les établissements sous-tutelle et leur sécurisation; — de développer et de déployer les services en ligne en direction des entreprises, des investisseurs et du public; — de procéder au suivi et à la mise à jour des programmes informatiques; — d’assurer la maintenance du matériel et outil informatique de l’administration centrale. ##### c. La sous-direction de la documentation et des **archives,** chargée, notamment : — d’assurer la préservation des archives du ministère; — de préserver, de développer et de numériser le fonds documentaire du ministère; — d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère; — de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage. ##### 4- la direction des études juridiques et du contentieux, chargée, notamment : — de coordonner les travaux liés à l’élaboration et à l’initiation des projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le ministère; — de représenter le ministère au titre des travaux de mise en cohérence des projets de textes législatifs et réglementaires, dans le cadre de l’action gouvernementale; — de contribuer à l’amélioration et l’actualisation du cadre législatif et réglementaire du secteur; — de suivre les affaires contentieuses du ministère auprès des juridictions et instances arbitrales. Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions : **a. La sous-direction des études juridiques,** chargée, notamment : — de veiller à la conformité des projets initiés par le ministère avec la législation et la réglementation en vigueur; — d’analyser les projets de textes initiés par les autres départements ministériels et leur impacts sur le secteur; — de participer aux travaux de mise en cohérence des projets de textes législatifs et réglementaires, dans le cadre de l’action gouvernementale; — d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur; — de proposer dans le cadre de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, toute mesure relevant des activités du ministère. ##### b. La sous-direction de l’étude des conventions et **traités internationaux,** chargée, notamment : — d’étudier et d’analyser les conventions et traités bilatéraux et multilatéraux en relation avec le secteur; — de proposer des recommandations ainsi que des réserves relatives aux conventions et traités internationaux, en relation avec le secteur; — de suivre l’évolution et les perspectives du domaine conventionnel international. **c. La sous-direction du contentieux,** chargée, notamment : — de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux; — d’étudier les affaires contentieuses impliquant le ministère et d’en assurer le suivi; ##### 28 décembre 2020 — de dresser une situation périodique sur l’ensemble des dossiers de nature contentieuse et engageant le ministère; — de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux. ##### d. La sous-direction du contentieux international et de **l’arbitrage,** chargée, notamment : — de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux internationaux en relation avec le secteur; — d’étudier les affaires contentieuses impliquant le ministère devant les instances arbitrales internationales et les juridictions nationales et étangères et d’en assurer le suivi; — de dresser une situation périodique sur l’ensemble des dossiers de nature contentieuse au niveau international et engageant le ministère; — de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux internationaux. **5- La direction de la coopération,** est chargée, notamment : — de gérer, d'animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale et multilatérale concernant le secteur, et d'en établir des rapports d'évaluation périodiques; — de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l'élaboration de tout document régissant les relations de coopération bilatérale et multilatérale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie mutuelles des investissements; — d'identifier les besoins en assistance technique et d'évaluer les ressources financières mobilisables auprès des institutions et organismes internationaux; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'organisation de la participation aux manifestations économiques internationales; — de suivre des accords de partenariat et l'adhésion aux organisations régionales et internationales; — d’établir une évaluation périodique concernant la coopération bilatérale et multilatérale relative au secteur. Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous- directions : **a. la sous-direction de la coopération bilatérale,** chargé, notamment : — de gérer, d'animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale concernant le secteur, et d'en établir des rapports d'évaluation périodiques; — de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l'élaboration de tout document régissant les relations de coopération bilatérale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie mutuelles des investissements; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'organisation de la participation aux manifestations économiques internationales dans le cadre des échanges bilatéraux; — d’établir une évaluation périodique concernant la coopération bilatérale relative au secteur. ##### b. la sous-direction de la coopération multilatérale, chargée, notamment : — de gérer, d'animer et de coordonner les activités de coopération multilatérale concernant le secteur, et d'en établir des rapports d'évaluation périodiques; — de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l'élaboration de tout document régissant les relations de coopération multilatérale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie mutuelles des investissements; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'organisation de la participation aux manifestations économiques internationales dans le cadre des échanges multilatéraux; — d’établir une évaluation périodique concernant la coopération multilatérale relative au secteur.

Article Annexe

##### 28 décembre 2020 Vu le décret exécutif n° 15-07 du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015, modifié, portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie; Vu le décret exécutif n° 20-394 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie; ##### Décrète :

Article Annexe

##### 28 décembre 2020 — d’assurer le suivi des activités liées aux filières industrielles et en établir les bilans. Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions : a. la sous-direction des industries sidérurgiques, métallurgiques et métalliques; b. la sous-direction des industries mécaniques; c. la sous-direction des industries navales et aéronautiques; d. la sous-direction des industries électriques et électroniques. Elles sont notamment chargées, chacune dans son champ de compétence, des missions communes suivantes : — de mettre en œuvre les politiques industrielles de développement des filières industrielles; — d’assurer le suivi des activités liées aux filières industrielles et en établir les bilans; — de mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement des filières industrielles et de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles; — de proposer toute action destinée à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre; — d’assurer la promotion des organismes d’appui technique et de suivre leurs activités; — de promouvoir l’innovation, le développement et l’utilisation des technologies par les entreprises industrielles. ##### 2- La direction des industries chimiques, des matériaux **de construction et des matériaux locaux,** chargée, en ce qui concerne les filières relevant de ces industries, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies et les politiques industrielles; — d’établir et de mettre en œuvre les programmes de développement des filières industrielles et de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles; — d’établir et de mettre en œuvre les programmes visant l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises industrielles et de la qualité de leurs produits; — de promouvoir les organismes d’appui technique au secteur de l’industrie et de suivre leurs activités; — de proposer toute action destinée à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre; — de promouvoir l’innovation, le développement et l’utilisation des technologies par les entreprises industrielles; — d’assurer le suivi des activités liées aux filières industrielles et en établir les bilans. Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions : a. la sous-direction des industries chimiques; b. la sous-direction des industries plastiques et papetières; c. la sous-direction des matériaux de construction et des matériaux locaux. Elles sont notamment chargées, chacune dans son champ de compétence, des missions communes suivantes : — de mettre en œuvre les politiques industrielles de développement des filières industrielles; — d’assurer le suivi des activités liées aux filières industrielles et en établir les bilans; — de mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement des filières industrielles et de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles; — de proposer toute action destinée à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre; — d’assurer la promotion des organismes d’appui technique au secteur de l’industrie et de suivre leurs activités; — de promouvoir l’innovation, le développement et l’utilisation des technologies par les entreprises industrielles. ##### 3- La direction des industries agroalimentaires et **manufacturières,** chargée, en ce qui concerne les filières relevant de ces industries, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies et les politiques industrielles; — d’établir et de mettre en œuvre les programmes de développement des filières industrielles et de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles; — d’établir et de mettre en œuvre les programmes visant l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises industrielles et de la qualité de leurs produits; — de promouvoir les organismes d’appui technique au secteur de l’industrie et de suivre leurs activités; — de proposer toute action destinée à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre; — de promouvoir l’innovation, le développement et l’utilisation des technologies par les entreprises industrielles; — d’assurer le suivi des activités liées aux filières industrielles et en établir les bilans. Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions : a. la sous-direction des industries agroalimentaires; b. la sous-direction des industries du cuir et du textile; c. la sous-direction des industries manufacturières. Elles sont notamment chargées, chacune dans son champ de compéténce, des missions communes suivantes : — de mettre en œuvre les politiques industrielles de développement des filières industrielles; — d’assurer le suivi des activités liées aux filières industrielles et en établir les bilans; ##### 28 décembre 2020 — de mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement des filières industrielles et de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles; — de proposer toute action destinée à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre; — de promouvoir les organismes d’appui technique au secteur de l’industrie et de suivre leurs activités; — de promouvoir l’innovation, le développement et l’utilisation des technologies par les entreprises industrielles. ##### 4- La direction de développement de l’intégration et de **la sous-traitance,** est chargée notamment : — d’élaborer les stratégies et politiques de développement de l’intégration et de la sous-traitance; — de proposer et de mettre en œuvre les programmes et les actions destinées à assurer le développement de l’intégration et de la sous-traitance; — de préparer les éléments d’informations liés à l’intégration et à la sous-traitance; — d’évaluer périodiquement les activités se rapportant à l’intégration et à la sous-traitance; — d’assurer les actions de coordination intra et inter-sectorielles pour le développement de l’intégration et de la sous-traitance. Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions : ##### a. La sous-direction du développement de l’intégration **nationale,** est chargée notamment : — de mettre en œuvre les stratégies et politiques de développement de l’intégration; — de proposer et de mettre en œuvre les programmes et les actions destinées à assurer le développement de l’intégration industrielle nationale; — de préparer les éléments d’informations liés à l’intégration industrielle nationale; — d’évaluer périodiquement les activités se rapportant à l’intégration industrielle nationale. **b. La sous-direction de la sous-traitance,** est chargée, notamment : — de mettre en œuvre les stratégies et politiques de développement de la sous-traitance; — de proposer de mettre en œuvre les programmes et les actions destinées à assurer le développement de la sous-traitance. — de préparer les éléments d’informations liés à la sous-traitance; — d’évaluer périodiquement les activités se rapportant à la sous-traitance. ##### 5- La direction de l’innovation, de la proprieté **industrielle et des technologies industrielles,** est chargée, notamment : — de proposer, en relation avec les parties concernées, les politiques et les programmes de développement des capacités nationales en matière d’innovation, de la proprieté industrielle et des technologies industrielles et de suivre leur mise en œuvre; — de contribuer à la mise en place du système national de l’innovation dans le domaine industriel; — de diffuser, en relation avec les parties concernées, les résultats de recherche en direction des entreprises industrielles; — de veiller à la mise en place des centres techniques industriels et tout autre organisme d’appui technique et à la consolidation de leurs capacités de recherche et de développement : — d’identifier les filières industrielles à fort potentiel d’innovation et d’organiser leur valorisation; — de veiller à la protection et à la valorisation des droits de proprieté industrielle; — de veiller à la mise en œuvre des dispositions legislatives et réglementaires et des accords internationaux régissant la proprieté industrielle; — de proposer les actions destinées à assurer le développement et la valorisation du potentiel national dans le domaine des technologies industrielles. Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions : ##### a. La sous-direction de la promotion de l’innovation et **de la proprieté industrielle,** chargée, notamment : — de proposer, en relation avec les parties concernées, les politiques et les programmes de développement des capacités d’innovation et de suivre leur mise en œuvre; — de contribuer à la mise en place du système national de l’innovation dans le domaine industriel; — de promouvoir l’innovation en tant que facteur de développement des entreprises; — de veiller à la protection et à la valorisation des droits de proprieté industrielle; — de veiller à la mise en œuvre des dispositions legislatives et réglementaires et des accords internationaux régissant la proprieté industrielle. ##### b. La sous-direction d’appui technique à la recherche, chargée, notamment : — d’encourager et d’appuyer les activités de recherche et de recherche appliquee dans le secteur; — de contribuer à la mise en œuvre du programme de développement de la recherche, notamment dans le secteur industriel; — de diffuser les résultats de recherche en direction des entreprises; — de veiller à la mise en place des centres techniques industriels ou tout autre organisme d’appui technique et à la consolidation de leurs capacités de recherche et de développement. ##### c. La sous-direction du développement des technologies **industrielles,** chargée, notamment : — de mettre en œuvre les politiques et programmes de développement et d’intégration des technologies industrielles; ##### 28 décembre 2020 — de proposer les actions destinées à assurer le développement et la valorisation du potentiel national dans le domaine des technologies industrielles; — de proposer toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux technologies industrielles; — d’identifier et de valoriser les filières industrielles à fort potentiel de développement technologique. ##### d. La sous-direction de la valorisation des compétences **et du management,** chargée, notamment : — de veiller à l’amélioration et au développement des capacités de formation et de management dans le secteur industriel; — de contribuer au développement des programmes d’enseignement des sciences techniques et économiques; — de promouvoir, de développer et de soutenir, en relation avec les organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers de l’industrie; — de suivre les activités des établissements publics sous tutelle chargés de la formation; — de promouvoir et de renforcer les relations entreprise-université et organismes de recherche. ##### 6- La direction de la qualité, de la métrologie et de la **sécurité industrielle,** est chargée notamment : — d’élaborer les stratégies et politiques publiques en matière de normalisation, de métrologie et de sécurité industrielle; — de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant la normalisation, la métrologie et la sécurité industrielle et d’en assurer l’application; — de favoriser la promotion de la certification de conformité et de la qualité des produits industriels; — de veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires dans le domaine de l’évaluation de la conformité, la métrologie, l’accréditation, la qualité, la sécurité en entreprise et la protection du consommateur; — de participer aux travaux des comités techniques de normalisation et d’en proposer les règlements techniques y afférents; — de proposer, en relation avec les organismes concernés, les éléments techniques nécessaires à l’élaboration des textes réglementaires relatifs à la normalisation et à la régulation des activités industrielles, ainsi qu’à la promotion de la qualité des produits industriels et la sécurité industrielle; — de suivre les activités des établissements sous tutelle chargés de la normalisation, de la métrologie et de l’accréditation; — d’assurer le suivi et la coordination des programmes de coopération technique avec les organismes internationaux, en matière de normalisation, de métrologie et d’accréditation; — de contribuer aux actions visant la protection de l’environnement et de participer à l’élaboration des normes environnementales liées à l’industrie; — de veiller à la mise en œuvre du programme de métrologie et évaluer son impact; — de promouvoir la qualité dans le secteur de l’industrie et de soutenir les entreprises œuvrant à améliorer la qualité des produits industriels nationaux; — de contribuer au développement des relations et des réseaux avec les institutions et les organisations nationales et internationales dans le domaine de l’infrastructure qualité; — de veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires liées à l’introduction des plans internes d’intervention et de veiller à leur adoption; — de contribuer à la définition des plans de formation pour les secteurs utilisateurs. Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions. ##### a. La sous-direction de la qualité et de la normalisation, chargée, notamment : — de mettre en œuvre les stratégies et les programmes publics en matière de normalisation; — de promouvoir la qualité dans le secteur de l’industrie et soutenir les entreprises œuvrant à améliorer la qualité des produits industriels; — de favoriser la promotion de la certification, de la qualité des produits industriels et d’en proposer les règlements techniques y afferents; — de contribuer au développement des relations et des réseaux avec les institutions et les organisations nationales et internationales dans le domaine de l’infrastructure qualité; — de contribuer aux actions visant la protection de l’environnement et de participer à l’élaboration des normes environnementales liées à l’industrie; — de proposer, en relation avec les organismes concernés, les éléments techniques nécessaires à l’élaboration de textes réglementaires relatifs à la normalisation; — de participer aux travaux des comités techniques de normalisation; — de coordonner et de mettre en œuvre les programmes de coopération dans le domaine de l’infrastructure qualité; — de suivre les activités des établissements sous tutelle chargés de la normalisation. **b. La sous-direction de la métrologie,** chargée, notamment : — de mettre en œuvre les stratégies et programmes publics en matière de métrologie; — de veiller à la mise en œuvre du programme de métrologie et d’évaluer son impact; — de veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires dans le domaine de la métrologie; — de contribuer au développement des relations et des réseaux avec les institutions et les organisations nationales et internationales dans le domaine de la métrologie; — de proposer, en relation avec les organismes concernés, les éléments techniques nécessaires à l’élaboration de textes réglementaires relatifs à la métrologie; ##### 28 décembre 2020 — de coordonner et de mettre en œuvre les programmes de coopération dans le domaine de la métrologie; — de suivre les activités des établissements sous tutelle chargés de la métrologie. ##### c. La sous-direction de l’accréditation et de l’évaluation **de la conformité,** chargée, notamment : — de mettre en œuvre les stratégies et programmes publics en matière d’accréditation; — de veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires dans le domaine de l’évaluation de la conformité et de l’accréditation; — d’assurer le suivi des activités des organismes sous-tutelle en charge de l’accréditation; — d’assurer le suivi des activités d’évaluation de la conformité; — d’assurer la mise en œuvre des programmes d’appui à l’accréditation; — de coordonner et de mettre en œuvre les programmes de coopération dans le domaine de l’accréditation et d’évaluation de la conformité; — de proposer toute mesure visant la création et la densification des organismes de contrôle de conformité. **d. La sous-direction de la sécurité industrielle,** chargée, notamment : — de mettre en œuvre les stratégies et programmes publics en matière de sécurité industrielle; — de proposer, en relation avec les organismes concernés, les éléments techniques nécessaires à l’élaboration de textes réglementaires relatifs à la sécurité industrielle; — de participer à l’élaboration des règles de sécurité industrielle; — de participer à l’élaboration des normes liées à la sécurité industrielle et à l’environnement et en évaluer la mise en œuvre; — de proposer et de soutenir les actions et mesures visant à assurer la réduction de pollution industrielle et la protection de l’environnement; — de promouvoir la sécurité dans le secteur de l’industrie et de soutenir les entreprises œuvrant à améliorer la sécurité des produits industriels nationaux; — de contribuer au développement des relations et des réseaux avec les institutions et les organisations nationales et internationales dans le domaine de la sécurité industrielle; — de coordonner et de mettre en œuvre les programmes de coopération dans le domaine de la sécurité industrielle.

Article Annexe

##### c. La sous-direction de la gouvernance des entreprises **publiques économiques,** chargée, notamment : — de préparer et d’organiser les réunions des assemblées générales des groupes publics industriels; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions des assemblées générales des entreprises publiques économiques industrielles; — d’assurer les travaux liés aux missions du secrétariat technique du conseil des participations de l’Etat; ##### 28 décembre 2020 — de suivre la mise en œuvre de résolutions du conseil des participations de l’Etat concernant les entreprises publiques économiques industrielles; — de tenir et d’actualiser l’état des organes de gestion et de contrôle des entreprises publiques économiques industrielles. ##### d. La sous-direction du règlement et du suivi des litiges **des entreprises publiques,** chargée, notamment : — de contribuer au règlement des différends au sein des entreprises publiques économiques industrielles; — de traiter et de prendre en charge les requêtes, les plaintes administratives relatives aux différends impliquant les groupes et les entreprises publiques économiques industrielles, et de proposer toute mesure de règlement appropriée; — de prendre en charge et répondre aux préoccupations soulevées par les institutions nationales relatives à la situation des entreprises publiques économiques industrielles; — d’établir un état périodique sur la nature des contentieux recensés. **2- la direction du partenariat,** est chargée, notamment : — d’accompagner les entreprises publiques économiques industrielles dans la mise en œuvre de leurs programmes de partenariat; — de veiller à mettre en œuvre les orientations et décisions des pouvoirs publics en matière de partenariat concernant les entreprises publiques économiques et industrielles; — d’encourager et d’encadrer les partenariats entre entreprises, notamment publiques et privées et de suivre leur mise en œuvre; — d’examiner les dossiers de partenariat en vue de leur programmation au conseil des participations de l’Etat; — de suivre les engagements des parties dans les societés en, partenariats et de proposer toute mesure visant à préserver les intérêts de l’Etat en la matière; — d’élaborer le bilan économique et financier périodique des opérations de partenariat. Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions : ##### a. La sous-direction de la promotion du partenariat, chargée, notamment : — d’accompagner les entreprises publiques économiques industrielles dans la mise en œuvre de leurs programmes de partenariat; — de veiller à mettre en œuvre les orientations et décisions des pouvoirs publics en matière de partenariat concernant les entreprises publiques économiques industrielles; — de participer à l’identification des entreprises à potentiel pour un éventuel partenariat; — de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques économiques industrielles et les opérateurs privés nationaux et étrangers; — d’identifier, en coordination avec les parties concernées, les opportunités de partenariat entre les entreprises publiques économiques industrielles et les opérateurs privés nationaux et étrangers; — de proposer toute mesure d’amélioration du dispositif legislatif et réglementaire des opérations de partenariat. **b. La sous-direction du suivi des partenariats,** chargée, notamment : — d’examiner les dossiers de partenariat en vue de leur programmation au conseil des participations de l’Etat; — d’assurer le suivi, de la mise en œuvre des opérations de partenariat validées par le conseil des participations de l’Etat; — de suivre les engagements des parties dans les entreprises en partenariats et de proposer toutes mesures visant à préserver les interêts de l’Etat en la matière; — d’analyser les données économiques et financières des entreprises publiques économiques industrielles en partenariat; — de veiller à mettre en œuvre les orientations et décisions des pouvoirs publics en matière de partenariat. **3- La direction du redéploiement,** est chargée, notamment : — de contribuer à l’élaboration du programme de développement et de restructuration du secteur public industriel et de suivre sa mise en œuvre; — de proposer et de mettre en œuvre toute réorganisation de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience des entreprises publiques économique relevant du secteur de l’industrie; — de préparer, en relation avec les parties concernées, le programme d’ouverture du capital et de privatisation des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie; — d’examiner les propositions émanant des entreprises publiques économiques industrielles en matière de redéploiement, d’ouverture du capital et de privatisation; — d’examiner, en relation avec les parties concernées, les dossiers d’assainissement financier des entreprises publiques économiques industrielles; — de proposer toute mesure d’amélioration du dispositif législatif et réglementaire relatifs à la privatisation et à l’ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles; — d’initier toute action liée à la préparation des entreprises publiques économiques industrielles à privatiser; — d’accompagner les entreprises publiques économiques industrielles dans le processus de privatisation et d’ouverture de capital; — d’examiner et de consolider les dossiers de redéploiement, de privatisation et d’ouverture de capital en vue de leur programmation au conseil des participations de l’Etat; — de veiller à la mise en œuvre des décisions du conseil des participations de l’Etat en matière de redéploiement, de privatisation et d’ouverture de capital; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des opérations de privatisation et d’en établir un bilan économique et financier périodique; — de suivre la gestion des actions spécifiques et des participations minoritaires et/ou majoritaires de l’Etat dans le capital des entreprises privatisées. ##### 28 décembre 2020 Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions : ##### a. La sous-direction d’ouverture du capital de **l’entreprise publique économique,** chargée, notamment : — de préparer, en relation avec les parties concernées, le programme d’ouverture du capital et de privatisation des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie; — d’examiner les propositions émanant des entreprises publiques économiques industrielles en matière de redéploiement, d’ouverture du capital et de privatisation; — de proposer toute mesure d’amélioration du dispositif législatif et réglementaire relatifs à la privatisation et à l’ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles; — d’accompagner les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie dans le processus d’ouverture de capital ou de privatisation; — d’examiner et de consolider les dossiers d’ouverture de capital et de privatisation à soumettre à l’examen du conseil des participations de l’Etat; — de veiller à la mise en œuvre des décisions du conseil des participations de l’Etat en matière d’ouverture de capital et de privatisation; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des opérations de privatisation et d’en établir un bilan périodique; — d’assurer le suivi et l’évaluation périodique des engagements réciproques de l’Etat et des acquéreurs. ##### b. La sous-direction de la valorisation du potentiel économique des entreprises publiques économiques, ##### chargée, notamment : — de proposer et de mettre en œuvre toute réorganisation de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience des entreprises publiques économiques industrielles; — de contribuer à l’élaboration du programme de développement et de restructuration du secteur public industriel et de suivre sa mise en œuvre; — de suivre les indicateurs d’efficience des entreprises publiques économiques industrielles et de proposer toute mesure d’amélioration; — d’examiner, en relation avec les parties concernées, les dossiers d’assainissement financier des entreprises publiques économiques industrielles.

Article Annexe

##### 28 décembre 2020 — d’assurer la cohérence de la législation et de la réglementation relatives à l’investissement et de proposer toute mesure corrective ou d’amélioration; — de proposer et de mettre en œuvre toute action relative à l’investissement national et étranger en vue d’assurer son accroissement, son attractivité et sa cohérence avec la politique économique; — de contribuer à l’évaluation des indicateurs d’appréciation du climat des affaires; — de mener toute action favorisant la création d’entreprise et la concrétisation des projets d’investissement; — d’évaluer, périodiquement, le volume et la structure de l’investissement national et étranger. Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions : ##### a. La sous-direction de la réglementation relative à la **promotion de l’investissement,** chargée, notamment : — de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant l’investissement et de suivre leur application; — de proposer toute disposition législative ou réglementaire visant la promotion et l’attractivité de l’investissement national et étranger en vue d’assurer son accroissement; — de contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de l’investissement; — d’assurer la cohérence de la législation et de la réglementation relatives à l’investissement et de proposer toute mesure corrective ou d’amélioration. ##### b. La sous-direction de l’évaluation et de l’amélioration **du climat des affaires,** chargée, notamment : — de proposer toute mesure de nature à améliorer le climat des affaires; — de mener toute action favorisant la création d’entreprise et le développement de l’investissement; — d’évaluer, périodiquement, le volume et la structure de l’investissement national et étranger; — de contribuer à l’évaluation des indicateurs d’appréciation du climat des affaires et de proposer les correctives nécessaires. ##### 2- La direction d’assistance et de suivi des projets **d’investissement,** chargée, notamment : — de mener toute action en vue de mobiliser et de favoriser la concrétisation des projets d’investissement, notamment ceux présentant un interêt particulier pour l’économie nationale et ceux orientés vers l’exportation; — de veiller, en relation avec les secteurs et organismes concernés, à la prise en charge des porteurs de projets; — d’organiser le suivi des grands projets d’investissement et de veiller à leur réalisation, en relation avec les secteurs et organismes concernés; — de collecter, de traiter et de diffuser l’information spécifique aux grands projets d’investissement et des investissements directs étrangers (IDE); — de traiter les dossiers de cessions d’actions ou de parts sociales dans les secteurs stratégiques; — d’organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue de mobiliser l’investissement; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions du conseil national de l’investissement; — de proposer toute mesure relative à la promotion de l’investissement national et étranger en vue d’assurer son accroissement, son attractivité et sa cohérence avec les politiques économiques. Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions : ##### a. La sous-direction d’assistance des investissements et **des investissements directs étrangers,** chargée, notamment : — d’organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue de dynamiser l’investissement et de développer les activités industrielles; — d’assurer la promotion de l’investissement en direction des opérateurs économiques et des porteurs de projets nationaux et étrangers; — de mettre en œuvre et de suivre les mesures relatives à la promotion de l’investissement national et étranger en vue d’assurer son accroissement, son attractivité et sa cohérence avec la politique économique du Gouvernement; — de veiller à la prise en charge des porteurs de projets par les secteurs ou organismes concernés; ##### — d’assister les investissements directs étrangers. ##### b. La sous-direction du suivi des projets d’investissement et des investissements directs étrangers, ##### chargée, notamment : — de mener toute action en vue de mobiliser et de favoriser la concrétisation des projets d’investissement, notamment ceux présentant un interêt particulier pour l’économie nationale et ceux orientés vers l’exportation; — d’organiser le suivi des grands projets d’investissement et de veiller à leur réalisation, en relation avec les secteurs et organismes concernés; — de collecter, de traiter et de diffuser l’information spécifique aux grands projets d’investissement et des investissements directs étrangers; — d’examiner les dossiers de cessions d’actions ou de parts sociales dans les secteurs stratégiques; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions du conseil national de l’investissement. ##### 3- La direction de la valorisation et de la protection du **produit national,** chargée, notamment : — de mettre en œuvre la stratégie de l’Etat pour le développement du produit national dans le cadre de la diversification de l’économie nationale et de l’export; — d’organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue de la promotion du produit national; ##### 28 décembre 2020 — d’accompagner les entreprises pour le déploiement et le placement de leurs produits à l’international; — de participer aux travaux au niveau national et international pour la protection et la promotion du produit national; — d’identifier les marchés à fort potentiel commercial, en vue du placement du produit national; — d’identifier les produits à développer et à promouvoir en vue de susciter des investissements en la matière; — de participer aux travaux des comités intersectoriels chargés de la promotion et la protection de la production nationale; — de constituer et de gérer la banque de données relative à la production nationale; — d’élaborer des rapports périodiques sur l’état de mise en œuvre des mesures de la protection et valorisation de la production nationale. Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions : ##### a. La sous-direction de la valorisation du produit **national,** chargée, notamment : — de constituer et de gérer la banque de données relative au produit national; — d’accompagner les entreprises pour le déploiement et le placement de leurs produits à l’international; — d’identifier les marchés à fort potentiel commercial, en vue du placement du produit national; — d’identifier les produits à développer et à promouvoir en vue de susciter des investissements en la matière; — de participer aux travaux des comités intersectoriels chargés de la promotion et la protection de la production nationale. ##### b. La sous-direction de la protection du produit **national,** chargée, notamment : — de mettre en œuvre la stratégie de l’Etat pour le développement du produit national dans le cadre de la diversification de l’économie nationale et de l’export; — de participer aux travaux au niveau national et international pour la protection et la promotion du produit national; — d’organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue de la promotion du produit national; — d’élaborer des rapports périodiques sur l’état de mise en œuvre des mesures de la protection du produit national; — de proposer toute mesure en vue de la protection du produit national. **4- La direction du foncier industriel,** chargée, notamment : — d’élaborer et de proposer la politique nationale en matière de foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre; — de participer à l’amélioration des conditions d’accès au foncier industriel et économique, aux actifs résiduels et excédentaires et à la rationalisation de leur gestion; — d’assurer le suivi des activités des organismes qui interviennent dans le marché du foncier destiné à l’investissement; — de veiller à la cohérence de l’ensemble des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de foncier industriel et de proposer les améliorations nécessaires; — d’assurer le suivi de l’octroi du foncier industriel; — de veiller à la mise en place et au bon fonctionnement des institutions et organismes d’intermédiation et de régulation du marché du foncier industriel; — de favoriser la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activités en liaison avec le développement de l’industrie et des petites et moyennes entreprises; — de suivre la mise en œuvre du programme d’assainissement, de réhabilitation, de promotion et de gestion des zones industrielles et zones d’activités; — de participer à l’augmentation de l’offre foncière par la mise sur le marché des biens et terrains non exploités; — de proposer toute action et mesure visant le développement du marché du foncier industriel. Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions : ##### a. La sous-direction du suivi du foncier industriel, chargée, notamment : — de participer à l’amélioration des conditions d’accès au foncier industriel, économique, aux actifs résiduels et excédentaires et à la rationalisation de sa gestion; — d’assurer le suivi des activités des organismes qui interviennent dans le marché du foncier destiné à l’investissement; — d’assurer le suivi de l’octroi du foncier industriel; — de proposer toute action et mesure visant le développement du marché du foncier industriel; — de participer à l’augmentation de l’offre foncière par la mise sur le marché de biens immobilière et de terrains non exploités; — de veiller à la mise en place, au bon fonctionnement et au suivi des organismes d’intermédiation et de régulation du marché foncier économique; — de suivre la mise en œuvre des programmes de création des zones industrielles et des zones d’activités; — de mettre en place les mécanismes adéquats pour améliorer les conditions de gestion et de fonctionnement des zones industrielles et zones d’activités; — de faciliter aux opérateurs économiques et aux PME/PMI l’accès au foncier et en améliorer les conditions y afférentes. ##### 28 décembre 2020 ##### b. La sous-direction de la réhabilitation des zones et des **pôles industriels,** chargée, notamment : — de proposer et d’assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques de développement et de valorisation des infrastructures à l’intérieur des zones industrielles et zones d’activités; — de planifier et de mettre en place, en relation avec les services concernés, les programmes de réhabilitations des zones et pôles industriels; — de suivre la mise en œuvre du programme de réhabilitation des zones industrielles et zones d’activités; — de contribuer à l’amélioration des conditions de fonctionnement des zones industrielles et des zones d’activités; — d’assurer le suivi des conditions de fonctionnement des zones industrielles et des zones d’activités et d’initier, en relation avec les parties concernées, toute action en vue de leur assainissement, réhabilitation et développement. ##### c. La sous-direction de la réglementation du dispositif **lié au foncier industriel,** chargée, notamment : — de contribuer à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière du foncier industriel et de veiller à sa mise en œuvre; — de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant le foncier industriel, à l’amélioration du marché du foncier industriel destiné à l’investissement, et de suivre leur application; — d’assurer la cohérence de la législation et de la réglementation relatives au foncier industriel et de proposer toute mesure corrective ou d’amélioration; — de proposer toute mesure relative au foncier industriel en vue d’assurer son attractivité et sa cohérence avec les politiques publiques en la matière. ##### 5. La direction de la petite et moyenne entreprise et de **la petite et moyenne industrie,** chargée, notamment : — d’établir, en relation avec les organismes concernés, le programme d’appui et de modernisation des PME/PMI et d’en suivre la mise en œuvre; — d’encourager la création de nouvelles PME/PMI et l’élargissement de leur champ d’activité; — de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des PME/PMI; — d’initier et de mettre en œuvre toute mesure de nature à instaurer un cadre de coordination avec les collectivités locales en vue de faciliter la création, la promotion et le développement des PME/PMI; — de mettre en place les conditions en vue de la promotion de nouvelles PME/PMI; — de participer aux travaux et actions de promotion initiés par les instances de concertation et de coordination avec les collectivités locales, le mouvement associatif et les organisations patronales des PME/PMI; — de proposer toute mesure visant à encourager l’amélioration et le développement de la compétitivité des PME/PMI; — d’encourager la créativité, l’innovation et la modernisation des PME/PMI; — de veiller, en relation avec les organisations concernées, à l’élaboration d’un système d’information économique adapté aux PME/PMI; — de contribuer à la promotion, l’amélioration et le développement de la compétitivité des produits des PME/PMI; — d’assurer le suivi de l’affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie destinés aux PME/PMI; — de veiller à réunir les conditions nécessaires, en relation avec les secteurs et organismes concernés, pour faciliter l’accès des PME/PMI aux commandes publiques, en conformité avec la réglementation en vigueur; — d’assurer l’assistance des PME/PMI en matière de management et de formation. Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions : **a. La sous-direction de la promotion de la PME/PMI**, chargée, notamment : — de mettre en œuvre et de suivre les actions permettant d’encourager la création de nouvelles PME/PMI et l’élargissement de leur champ d’activité; — de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des PME/PMI; — d’initier et de mettre en œuvre toute mesure de nature à instaurer un cadre de coordination avec les collectivités locales en vue de faciliter la création, la promotion et le développement des PME/PMI; — de mettre en place les conditions en vue de la promotion de nouvelles PME/PMI; — de participer aux travaux et actions de promotion initiés par les instances de concertation et de coordination avec les collectivités locales, le mouvement associatif et les organisations patronales des PME/PMI. **b. La sous-direction d’appui à la PME/PMI,** chargée, notamment : — d’établir, en relation avec les organismes concernés, le programme d’appui et de modernisation des PME/PMI et d’en suivre la mise en œuvre; — de proposer toute mesure visant à encourager l’amélioration et le développement de la compétitivité des PME/PMI; — de participer à l’élaboration des politiques de formation et de gestion des ressources humaines du secteur, qui favorisent et encouragent la créativité, l’innovation et la modernisation des PME/PMI; — de veiller, en relation avec les organisations concernées, à la mise en place d’un système d’information économique adapté aux PME/PMI; ##### 28 décembre 2020 — de contribuer au développement et à l’amélioration de la compétitivité des produits des PME/PMI; — de suivre l’affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie destinés aux PME/PMI; — de réunir des conditions nécessaires, en relation avec les secteurs et organismes concernés, pour faciliter l’accès des PME/PMI à la commande publique; — d’assister les PME/PMI en matière de management et de formation. ##### 6- La direction de la veille stratégique et des études **économiques et statistiques,** est chargée, notamment : — d’initier, en relation avec les institutions et organes concernés, la conception et la mise en place d’un dispositif de veille stratégique et d’intelligence économique dans le domaine des activités industrielles; — de veiller à la collecte, l’analyse, l’édition et la diffusion de l’information utile à la prise de décision par les structures du ministère, les administrations et les opérateurs économiques; — de créer et de développer, en relation avec les organismes, les organisations et les acteurs économiques, des réseaux de promotion de l’intelligence économique; — d’inciter les entreprises à développer des capacités en matière de veille stratégique et d’intelligence économique; — d’initier toute étude sur le marché national et international, en relation avec le développement des activités du secteur, notamment sur les différentes filières et branches d’activité industrielles; — de constituer des banques de données et établir des cartes et des bulletins relatives à l’information dans les domaines économique, industriel, technologique et des marchés; — d’initier et de mener, en relation avec les institutions et organismes concernés, des enquêtes statistiques périodiques sur le secteur industriel; — d’élaborer, d’analyser, de recenser et d’exploiter toute étude, rapports, notes périodiques et enquêtes de conjoncture portant sur la situation économique et l’évolution du secteur industriel et de veiller à leur actualisation; — de mener les travaux et études d’identification des changements et mutations pouvant affecter le secteur industriel national et international et d’en élaborer les projections d’évolution; — d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études sur les stratégies de développement à moyen et long termes du secteur, en suivre la mise en œuvre et établir les bilans d’exécution y afférents; — de realiser, en relation avec les structures concernées du ministère, les organismes sous tutelle et les institutions nationales concernées, des rapports d’évaluation des différents programmes liés au secteur. Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions : ##### a. La sous-direction de la veille stratégique et de **l’intelligence économique,** chargée, notamment : — de contribuer, en relation avec les institutions et organismes concernés, à la conception et à la mise en place d’un dispositif de veille stratégique et d’intelligence économique, et d’en assurer le suivi; — d’inciter les entreprises à développer leurs capacités en matière de veille stratégique et d’intelligence économique; — de veiller à la diffusion de l’information utile à la prise de décision par les structures du ministère, par les administrations et les opérateurs économiques; — de créer et de développer, en relation avec les organismes, les organisations et les acteurs économiques, des réseaux d’échange d’information et de promotion de l’intelligence économique; — d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des plans de développement du secteur, en relation avec les organismes et institutions concernés; — de coordonner, avec les structures concernées, les opérations de réalisation des enquêtes économiques auprès des entreprises du secteur. ##### b. La sous-direction des études et des analyses **économiques,** chargée, notamment : — de procéder à toute étude sur le marché national et international, en relation avec le développement des activités du secteur; — d’initier toute étude spécifique au secteur et les perspectives de son développement; — d’initier, en relation avec les organismes nationaux concernés, toute étude prospective liée aux activités des différentes filières et branches industrielles; — de réaliser des évaluations périodiques des politiques publiques et stratégies mises en œuvre par le secteur; — d’analyser et d’exploiter tous rapports, études et notes périodiques portant sur la situation économique et sociale; — d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études sur les stratégies de développement à moyen et long termes du secteur, en suivre la mise en œuvre et établir les bilans d’exécution y afférents; — de réaliser et d’actualiser la carte d’implantation des activités des entreprises à caractère industriel; — de recenser les études liées aux domaines d’activités du secteur et de procéder à leur exploitation, actualisation et diffusion. **c. La sous-direction des statistiques,** chargée, notamment : — de collecter, d’exploiter et de diffuser les données statistiques relatives au secteur; — d’assurer le développement des procédures d’élaboration des données statistiques relatives au secteur; ##### 28 décembre 2020 — de créer, en relation avec les organismes concernés, des banques de données propres au secteurs industriel; — d’analyser et de traiter les données économiques et technologiques, ayant un impact sur le secteur et d’en assurer la diffusion et la protection; — d’élaborer des notes statistiques de conjoncture portant sur la situation et l’évolution du secteur industriel, de la PME/PMI et de l’investissement.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.