Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le nomination du Premier ministre; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou populaire. El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au complété, portant nomination des membres du 17 décembre 2020. Gouvernement; Abdelaziz DJERAD.
—————————
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* nomination du Premier ministre; *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au complété, portant nomination des membres du 17 décembre 2020. Gouvernement; Abdelaziz DJERAD. ————————— **ETAT ANNEXE**
N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA
Article 1er
Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent soixante-et-onze millions de dinars (171.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
Article 2
Il est ouvert, sur 2020, un crédit d’un million trois cent cinquante mille dinars (1.350.000 DA), Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant applicable au budget de fonctionnement du ministère de au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; l’industrie et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual1441 correspondant au 4 décret. juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;
Article 1er
Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois cent Sur le rapport du ministre des finances, soixante-dix millions dinars (370.000.00 DA), applicable au Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des (alinéa 2); sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Article 2
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois cent soixante-dix millions dinars (370.000.00 DA), applicable Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; des sports et au chapitre n° 31-13 « Services déconcentrés de Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité 2020; sociale.
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada
Article 2
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent soixante- et-onze millions de dinars (171.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
Article 1er
Il est annulé, sur 2020, un crédit d’un million trois cent cinquante mille dinars (1.350.000 DA), applicable Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et (alinéa 2); aux chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020.
Article Annexe
##### Abdelaziz DJERAD.
##### 20 décembre 2020
ETAT « A »
Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA
##### MINISTERE DE LA JUSTICE
SECTION I
##### DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
##### SERVICES CENTRAUX
TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
1ère partie
*Personnel — Rémunértions d’activités*
|31-03|Administration centrale — Personnel contractutel — Rémunération —|||
|---|---|---|---|
||Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.....................|Total de la 1ère partie.................................. 4ème partie|94.000.000 94.000.000|
|34-01|Administration centrale — Remboursement de frais............................................|Total de la 4ème partie................................ Total du titre III........................................... Total de la sous-section I............................. Total de la section I.....................................|17.000.000 17.000.000 111.000.000 111.000.000 111.000.000|
*Matériel et fonctionnement de services*
SECTION II
##### DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION
SOUS-SECTION I
##### SERVICES CENTRAUX
TITRE III
##### MOYENS DE SERVICES
1ère partie
*Personnel — Rémunérations d’activités*
31-21 Administration pénitentiaire — Traitements d’activités.......................................
||60.000.000|
|---|---|
|Total de la 1ère partie..................................|60.000.000|
|Total du Titre III..........................................|60.000.000|
|Total de la sous-section I.............................|60.000.000|
|Total de section II........................................|60.000.000|
|Total des crédits annulés..........................|171.000.000|
##### 20 décembre 2020
ETAT « B »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA
##### MINISTERE DE LA JUSTICE
SECTION I **DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE**
SOUS-SECTION I
##### SERVICES CENTRAUX
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
1ère partie *Personnel — Rémunértions d’activités*
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses............................. 50.000.000
Total de la 1ère partie.................................. 50.000.000
3ème partie *Personnel — Charges sociales*
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial.................................. 44.000.000
Total de la 3ème partie................................ 44.000.000
4ème partie *Matériel et fonctionnement des services*
34-04 Administration centrale — Charges annexes........................................................ 13.500.000
34-92 Administration centrale — Loyer.......................................................................... 3.500.000
Total de la 4ème partie................................ 17.000.000
Total du Titre III 111.000.000
Total de la sous-section I............................. 111.000.000
Total de section I......................................... 111.000.000
SECTION II
##### DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DE SERVICES**
3ère partie *Personnel — Charges sociales*
33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial.........................
||60.000.000|
|---|---|
|Total de la 3ème partie................................|60.000.000|
|Total du Titre III..........................................|60.000.000|
|Total de la sous-section I.............................|60.000.000|
|Total de section II........................................|60.000.000|
|Total des crédits ouverts..........................|171.000.000|
##### 20 décembre 2020
##### Décret exécutif n° 20-380 du 2 Joumada El Oula 1442
Vu le décret présidentiel n° 20-22 du 2 Joumada Ethania **correspondant au 17 décembre 2020 portant virement** 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des **de crédits au sein du budget de fonctionnement du** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi **ministère de la jeunesse et des sports.** de finances pour 2020, au ministre de la jeunesse et des **————** sports; **Décrète :** Le Premier ministre,
Article Annexe
##### ETAT ANNEXE
N°s DES CREDITS ANNULES <u>CHAPITRES</u> LIBELLES <u>EN DA</u>
Article Annexe
##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
3ème Partie *Personnel — Charges sociales*
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial........................... 600.000
Article Annexe
##### Total de la 3ème partie................................................................... 600.000
4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services*
##### 34-92 Administration centrale — Loyers.................................................................. 750.000
##### Total de la 4ème partie................................................................... 750.000
##### Total du titre III.................................................................................. 1.350.000
##### Total de la sous-section I................................................................... 1.350.000
##### Total de la section I............................................................................ 1.350.000
##### Total des crédits ouverts................................................................ 1.350.000
##### 20 décembre 2020
## DECISIONS INDIVIDUELLES
|Décret exécutif du 8 Rabie Ethani 1442 correspondant au||Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant||
|---|---|---|---|
|24 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d'un||au 28 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de||
|directeur d'études aux servives du premier ministre.|————|directeurs de l’énergie de wilayas.|————|
|Par décret exécutif du 8 Rabie Ethani 1442 correspondant||Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant||
|au 24 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de||au 28 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de||
|directeur d'études aux services du Premier ministre, exercées||directeurs de l’énergie aux wilayas suivantes, exercées par||
|par M. Hocine Haddouche.|————H————|Mme. et MM. : — Tayeb Zaidi, à la wilaya de Laghouat;||
|Décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1442 correspondant au 6 décembre 2020 mettant fin à des fonctions aux||— Ridha Adnan Amir, à la wilaya de Oum El Bouaghi;||
|services de l'ex-Chef du Gouvernement.|————|— Mohamed Chaouche, à la wilaya de Béjaïa; — Noureddine Berbaoui, à la wilaya de Béchar;||
|Par décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1442 correspondant au 6 décembre 2020, il est mis fin à des fonctions aux||— Ali Belkhiri, à la wilaya de Tamanghasset;||
|services de l'ex-Chef du Gouvernement, exercées par MM. :||— Abdelaziz Harrat, à la wilaya de Djelfa;||
|— Mokrane Ourahmoune, chargé d'études et de synthèse;||— Lyazid Zennouche, à la wilaya de Saïda;||
|— Abdelhak Moulai, chef d'études;||— Farida Bensalma, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;||
|appelés à exercer d'autres fonctions.||— Abdelhadi Barkat, à la wilaya de Médéa;||
||————H————|— Mustapha Benabdelkader, à la wilaya d'Illizi;||
|Décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1442 correspondant||— Boualem Ait Hamadouche, à la wilaya d'El Oued;||
|au 6 décembre 2020 mettant fin à des fonctions aux services du Premier ministre. Par décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1442 correspondant|————|— Mohand Cherif Baraham, à la wilaya de Mila; — Azeddine Nezzar à la wilaya de Ghardaïa;||
|au 6 décembre 2020, il est mis fin à des fonctions aux||appelés à exercer d'autres fonctions.||
|services du premier ministre, exercées par, Mmes. et MM. :|||————H————|
|— Hamida Hadj-Ali, directrice;||Décret exécutif du 8 Rabie Ethani 1442 correspondant||
|— Lynda Chibane, sous-directrice des ressources||au 24 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d'un||
|humaines à la direction de l'administration des moyens;||sous-directeur au ministère de l'éducation||
|— Makhlouf Ighessan, sous-directeur des affaires||nationale.||
|juridiques, de la documentation et des archives;|||————|
|— Salima Hadji, chef d'études;||Par décret exécutif du 8 Rabie Ethani 1442 correspondant||
|— Youcef Mohamed Ali Sendid, chef d'études;||au 24 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de||
|appelés à exercer d'autres fonctions.|————H————|sous-directeur de la formation en cours d'emploi au ministère de l'éducation nationale, exercées par M. Abdelmalek Tebboub, appelé à exercer une autre fonction.||
|Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant|||————H————|
|au 28 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère de l’énergie.|————|Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant au 28 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya d'Oran.||
|Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant au 28 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de|||————|
|sous-directrice des relations multilaterales et de la||Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant||
|coopération africaine et arabe au ministère de l’énergie,||au 28 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de||
|exercées par Mme. Leila Boumaza, appelée à exercer une||directeur de la culture à la wilaya d'Oran, exercées par||
|autre fonction.||M. Kouider Bouziane.||
##### Décret exécutif du 8 Rabie Ethani 1442 correspondant au
##### 24 novembre 2020 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère de la poste, des télécommunications,
##### des technologies et du numérique.
##### ————
Par décret exécutif du 8 Rabie Ethani 1442 correspondant au 24 novembre 2020, il est mis fin à des fonctions à l'ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique exercées par MM. :
— Mohamed Talailef, chef de cabinet;
— Smail Berrabah, directeur des statistiqes, des études et de la prospective;
appelés à exercer d'autres fonctions. ————H————
Article Annexe
##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités*
|31-11|Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités.............................|300.000.000|
|---|---|---|
|31-12|Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses...........|40.000.000 340.000.000|
##### Total de la 1ère partie.....................................................................
3ème Partie *Personnel — Charges sociales*
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale........................................... 30.000.000
Total de la 3ème partie.................................................................... 30.000.000
Total du titre III............................................................................... 370.000.000
Total de la sous-section II.............................................................. 370.000.000
Total de la section I......................................................................... 370.000.000
**Total des crédits annulés............................................................... 370.000.000**
##### 20 décembre 2020
##### Décret exécutif n° 20-381 du 2 Joumada El Oula 1442
Vu le décret exécutif n° 20-24 du 2 Joumada Ethania 1441 **correspondant au 17 décembre 2020 portant** correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des **virement de crédits au sein du budget de** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la **fonctionnement du ministère de l’industrie.** loi de finances pour 2020, à la ministre de l’industrie et des **————** mines; **Décrète :** Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
