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Décret exécutif n° 20-378

Décret exécutif n° 20-378 du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant

Publication

Texte (4 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent trente millions cinq cent vingt-deux mille dinars (130.522.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent trente millions cinq cent vingt-deux mille dinars (130.522.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire section I — sous-section I — Titre III — 7ème partie et au chapitre n° 37-03 « Administartion centrale — Etat civil ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020.

Article Annexe

##### Abdelaziz DJERAD. ##### 20 décembre 2020 ##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA |MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Habillement...................................................... Administration centrale — Loyer................................................................|| |---|---| |7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires.................................|Total de la 4ème partie............................................. Total de la 7ème partie..................................................... Total du titre III................................................................ Total de la sous-section I................................................. Total de la section I.........................................................| 13.460.000 34-05 1.562.000 34-92 15.022.000 115.500.000 37-04 115.500.000 130.522.000 130.522.000 130.522.000 ##### Total des crédits ouverts............................................................ 130.522.000

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.