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Décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les
Le ministre de l’environnement veille au bon|des énergies renouvelables;|| |fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du|Vu le décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442|| |ministère, ainsi que des établissements publics placés sous|correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions|| |son autorité.|du ministre de l’environnement;|| |
L’inspection générale, intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle soumet à l’approbation du ministre. Elle peut, également, intervenir, à la demande du ministre, pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière.
Le ministre de l’environnement met en place les systèmes d’information relatifs aux activités relevant de sa compétence. Il fixe les objectifs, assure l’organisation et définit les moyens humains, matériels et financiers.
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 17-366 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
Sous l’autorité du ministre, l’administration|| |appropriés de nature à permettre une meilleure prise en|centrale du ministère de l’environnement, comprend :|| |charge des missions qui lui sont confiées.|• Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et|| |
Dans le cadre de la coopération internationale, et en concertation avec les institutions concernées, le ministre de l’environnement : — assure la promotion et le développement des relations de coopération, à l’échelle régionale et internationale; — veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne son département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie; — participe aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans les domaines de l’environnement; |20 Rabie Ethani 1442 6 décembre 2020||| |---|---|---| |— participe et apporte son concours aux autorités|Décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442|| |compétentes concernées, dans toutes les négociations|correspondant au 30 novembre 2020 portant|| |internationales, bilatérales et multilatérales, liées aux|organisation de l’administration centrale du|| |activités relevant de son domaine de compétence.|ministère de l’environnement.|| |
Le présent décret sera publié au Journal officiel|— de suivi des bilans consolidés des activités du|| |de la République algérienne démocratique et populaire.|secteur;|| |Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30|— de relations avec le mouvement associatif, les citoyens|| |novembre 2020.|et les partenaires socio-économiques; — de suivi des activités des structures et établissements sous tutelle;|| ———— ##### Abdelaziz DJERAD. — de suivi des grands programmes de développement du secteur; — de suivi des dossiers prioritaires liés à l'environnement. - **L’inspection générale,** dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. - **Les structures suivantes :** — la direction générale de l'environnement et du développement durable; — la direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation; — la direction de la planification, la prospective et des systèmes d’information; — la direction de la coopération et de la communication; ##### — la direction de l’administration générale.
Le ministre de l’environnement met en place des instruments de contrôle et d’inspection relatifs aux activités relevant de son domaine de compétence. Il fixe les objectifs, les stratégies et l’organisation et détermine les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’environnement, élabore et propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l’environnement. Il en assure la mise en œuvre, le suivi et le contrôle, conformément aux lois et règlements en vigueur et rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, au Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.
Le ministre de l’environnement exerce ses attributions, en relation avec les secteurs et les instances concernés, dans la limite de leurs compétences, dans le domaine de l’environnement dans le cadre du développement durable. A ce titre, il est chargé : — d’assurer la mise en œuvre des politiques et des stratégies nationales dans les domaines de l’environnement, et de définir les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires; — d’initier l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant son domaine de compétence et de veiller à leur application; — d’exercer l’autorité publique dans ses domaines de compétence, conformément à la réglementation en vigueur; — de veiller à l’application des règlements et des prescriptions techniques liés à l’environnement et au développement durable; — de promouvoir l’émergence et le développement de l’économie verte et de l’économie circulaire.
La direction de la coopération et de la communication, chargée : — de contribuer, en relation avec les structures concernées, au suivi des relations bilatérales et multilatérales; — de coordonner la participation du secteur aux activités de coopération internationale dans le domaine de l’environnement; — de préparer la participation du secteur dans les rencontres internationales; — de contribuer au développement de la coopération internationale en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine de l’environnement; — de suivre la mise en œuvre des conventions et des accords ratifiés par l’Algérie dans le domaine de l’environnement; — de préparer la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans le domaine de l’environnement; — de concevoir et de proposer une stratégie de communication liée au secteur de l’environnement et d’en évaluer les résultats et les impacts; — d’initier et de mettre en œuvre toute action ou projet de communication lié aux objectifs du secteur. Elle comprend deux (2) sous-directions : **A) La sous-direction de la coopération,** chargée : — d’identifier les axes et les domaines de coopération bilatérale et multilatérale, de proposer et d’évaluer toutes actions, projets et programmes dans le domaine de l’environnement;
Le ministre de l’environnement apporte son|Le Premier ministre,|| |concours aux départements ministériels concernés pour la||| |mise en œuvre des actions, en matière de lutte contre :|Sur le rapport de la ministre de l’environnement,|| |— les maladies à transmission hydrique;|Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);|| |— les maladies à transmission vectorielle;|Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada|| |— les pollutions et les nuisances, notamment en milieu|El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant|| |urbain et industriel;|nomination du Premier ministre;|| |— la dégradation des milieux naturels et la|Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou|| |désertification;|El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du|| |— les changements climatiques;|Gouvernement;|| |— les risques majeurs.|Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration|| |
Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement.
Le ministre de l’environnement peut proposer||Décrète :| |tout cadre institutionnel de concertation et de coordination||| |intersectorielle ou toute autre structure, et tout organe|
L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’environnement est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’environnement, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de deux (2) inspecteurs, chargés des missions d’inspection et de contrôle. Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre. L’inspecteur général, anime, coordonne et suit les activités des inspecteurs. La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de l’inspecteur général. Les inspecteurs sont tenus de préserver la confidentialité des informations et des documents dont ils prennent connaissance.
Le ministre de l’environnement participe, en|centrale des ministères;|| |relation avec les secteurs concernés, aux activités de|Vu le décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416|| |recherche scientifique et d’innovation, dans les domaines de|correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété,|| |l’environnement.|portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement;|| |Il organise les rencontres, les séminaires et les échanges|Vu le décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439|| |intéressant le secteur.|correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et|| |
L’inspection générale est chargée, sous l’autorité du ministre, d’effectuer des missions de contrôle et d’inspection portant, notamment sur : — l’application de la législation et de la réglementation en vigueur; — l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis à la disposition du ministère de l’environnement, des structures, des établissements et des organismes sous tutelle; — la mise en œuvre et le suivi des décisions et orientations données par le ministre aux structures centrales et déconcentrées, établissements et organismes publics placés sous sa tutelle; — l’évaluation des structures de l’administration centrale et déconcentrées, des organismes et des établissements sous tutelle et de proposer les ajustements nécessaires. L’inspection générale peut être, en outre, appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes concernant les éléments relevant des attributions du ministre de l’environnement.
Le ministre de l’environnement veille au|le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.|| |développement des ressources humaines qualifiées pour les||| |besoins d’encadrement des activités dont il a la charge, et au|• Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études|| |perfectionnement, au recyclage et à la valorisation des|et de synthèse, chargés de la préparation et de l'organisation|| |ressources humaines.|des activités du ministre en matière : — de participation du ministre aux activités|| |
Sont abrogées, les dispositions du décret|gouvernementales;|| |exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au|— de relations avec le Parlement et les élus, et dans les|| |25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de|conseils et organes de concertation nationaux;|| |l’environnement et des énergies renouvelables.|— de communication et de relations avec les organes d'information;|| |
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020. ##### Abdelaziz DJERAD.
L’inspection générale peut, également, proposer, à l’issue de ces missions, des recommandations ou toutes mesures susceptibles de contribuer à l’amélioration et au renforcement de l’action et à l’organisation des services et établissements inspectés.
Toute mission d’inspection et de contrôle, doit être sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre. ##### 6 décembre 2020 L’inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel d’activités dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur la marche des services et des établissements sous tutelle et la qualité de leurs prestations.
La direction de la planification, de la prospective et des systèmes d’informations, chargée : — de proposer les éléments de la stratégie de modernisation et de la numérisation du secteur de l’environnement; — d’élaborer et de coordonner les études et les travaux relatifs à la planification des projets et des investissements; — d’élaborer la synthèse des programmes des structures et des organismes sous tutelle; — d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de développement et d’élaborer des bilans périodiques; — d’assurer la liaison avec les services concernés chargés des finances et de la planification; — de collecter, de centraliser et d’exploiter les statistiques relatives à l’activité du secteur; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’évaluation des besoins en numérisation; — de développer et de mettre en place les plates-formes de communication et d’échange d’information; — d’assurer l’acquisition, le développement et le déploiement des applications informatiques se rapportant aux activités du secteur et la gestion des échanges d’informations du ministère. Elle comprend deux (2) sous-directions :
La direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation, chargée : — d’initier et d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur; — de mener tous travaux d’élaboration, de coordination et de synthèse des projets de textes initiés par le secteur; — de veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires liés à l’environnement et de suivre leur mise en œuvre; — d’étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur; — d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des agréments des bureaux d’études; — de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires; — de veiller à la préservation de la documentation et des archives. Elle comprend trois (3) sous-directions : **A) La sous-direction de la réglementation,** chargée : — d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires; — d’étudier et de centraliser les projets de textes élaborés, en liaison avec les structures concernées; — d’étudier les projets de textes proposés par les autres secteurs; — d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine réglementaire.
La direction de l’administration générale, chargée : — de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur; — de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur, en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes; — d’adapter et de traduire en programmes, les orientations de la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement; — d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement attribués au secteur; — d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés; — d’assurer les moyens financiers et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’administration centrale et les services déconcentrés; — d’assurer la conformité de tout marché avec la réglementation relative aux marchés publics.
La direction générale de l’environnement et du développement durable, est chargée : — d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation de toutes les stratégies et plans d'action nationaux liés à la protection de l'environnement; — d’élaborer le rapport national sur l’état et l’avenir de l’environnement; — de prévenir toute forme de pollution et nuisance en milieu urbain et industriel; — d’assurer la surveillance et l’évaluation de l’état de l’environnement; — d’assurer le suivi et la mise en œuvre des objectifs de développement durable; — de veiller à la promotion et le développement de l’économie circulaire; — de veiller à l’application de la législation et de la réglementation, en matière de protection de l’environnement, et d’effectuer des visites d’évaluation, d’inspection et de contrôle; — de veiller à l'examen et à l'analyse des études d'évaluation environnementales y compris les études d’impact, les études de danger et les audits environnementaux; — de concevoir et de mettre en place une banque de données et un système d’information géographique relatifs à l’environnement et au développement durable; — d’initier et de contribuer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement et du développement durable; — de promouvoir les actions de sensibilisation et d’éducation dans le domaine de l’environnement et du développement durable; — de contribuer à la protection de la santé publique et à l’amélioration du cadre de vie; — de contribuer à la préservation et à la valorisation des écosystèmes, de la biodiversité et au développement des espaces verts;
Pour assurer ses missions dans le domaine de l’environnement, le ministre de l’environnement, est chargé : — de concevoir et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les stratégies et les plans d’action, notamment ceux liés aux aspects globaux de l’environnement dont les changements climatiques, la protection de la biodiversité et de la couche d’ozone; — d’élaborer les instruments de planification des activités concernant l’environnement, de veiller à leur application et de proposer tout instrument garantissant un développement durable; — d’initier, de concevoir et de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, les règles et les mesures de protection et de prévention contre toute forme de pollution, de dégradation de l’environnement, d’atteinte à la santé publique et au cadre de vie et de prendre les mesures conservatoires appropriées; — de protéger, de préserver et de restaurer les écosystèmes marins, littoraux, montagneux, steppiques, sahariens et oasiens, en coordination avec les secteurs concernés; — de procéder à l’évaluation permanente de l’état de l’environnement; — d’initier toute action liée à la lutte contre les changements climatiques et de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre; — de veiller à l’élaboration et la validation des rapports d’inventaire des gaz à effet de serre; — d’élaborer les études de dépollution de l’environnement, notamment en milieu urbain et industriel; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans de lutte contre toutes formes de pollution, notamment accidentelle; — d’élaborer les études et les projets de recherche liés à la prévention des pollutions et des nuisances, en milieu urbain et industriel, en coordination avec les secteurs concernés; — d’initier, de concevoir et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les règles et les mesures de protection, de développement, de conservation et de valorisation des ressources naturelles, biologiques et génétiques et de prendre les mesures conservatoires nécessaires; — d’initier des programmes et de promouvoir les actions de sensibilisation, de mobilisation, d’éducation et d’information environnementales, en relation avec les secteurs et partenaires concernés; — de concevoir et d’assurer le fonctionnement de systèmes et réseaux d’observation et de surveillance ainsi que les laboratoires d’analyse et de contrôle spécifiques à l’environnement;
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020. Abdelaziz DJERAD. ————H ————
##### 6 décembre 2020 — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la lutte contre les changements climatiques; — de veiller à la prospection des potentialités et opportunités offertes en matière de partenariat; — de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et d’éducation à l'environnement pour la promotion de l’écocitoyenneté;
##### Décret exécutif n° 20-359 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant ##### organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n°17-366 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables; Vu le décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement; ##### Décrète :
##### 6 décembre 2020 — d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les opportunités de financements extérieurs offertes par les institutions internationales en matière de coopération; — d’assurer la représentation du secteur dans les commissions mixtes et autres organismes de coopération; — d’initier toute action liée à l’accès aux financements extérieurs de projets et des programmes ayant trait à l’environnement, en relation avec les secteurs concernés; — de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération et à l’évaluation des projets et des programmes initiés par le secteur; — de préparer la participation du secteur aux rencontres internationales, bilatérales et multilatérales spécifiques aux domaines intéressant le secteur; — d’évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération et d’échanges bilatéraux et multilatéraux initiés par le secteur; — de renforcer la coopération avec les organismes de coopération internationaux. **B) La sous-direction de la communication,** chargée : — d’élaborer une stratégie de communication intégrée liée aux objectifs du secteur; — d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de communication du secteur; — d’élaborer et de suivre la mise en œuvre sur tous supports des campagnes de communication liées aux activités du secteur; — de veiller en relation avec les structures et les secteurs concernés à la conformité et à l’actualisation de la communication sectorielle; — de proposer toute action ou tout projet de communication lié aux objectifs du secteur; — d’assurer la veille en termes de communication sectorielle.
##### 6 décembre 2020 Elle comprend trois (3) sous-directions :
##### A) La sous-direction de la planification, de la **prospective et des statistiques,** chargée : — d’élaborer les bilans physiques et financiers relatifs à l’exécution des programmes de développement; — d’élaborer les plans annuels et pluriannuels des projets programmés et des investissements nécessaires, de les suivre et de les évaluer; — de préparer les notes périodiques de conjoncture afférentes au secteur; — de définir et de consolider les besoins en autorisations de programmes et en crédits de paiement et d’en assurer le suivi; — de suivre et d’évaluer l’exécution des plans de développement; — d’élaborer la synthèse des propositions des programmes de développement; — de suivre et d’évaluer l’exécution des bilans financiers élaborés dans le cadre des accords de coopération et de partenariat; — de définir et d’organiser les canaux de collecte des données nécessaires à la production de l’information et de veiller à la mise en place des moyens de sa diffusion; — de recueillir et de traiter les données statistiques du secteur et de procéder à leur diffusion.
##### 6 décembre 2020 — d’initier, de concevoir et de développer toute action visant le développement de l’économie environnementale, notamment l’économie circulaire, à travers la promotion des activités liées à la protection de l’environnement, en coordination avec les secteurs concernés; — d’initier, de concevoir et de développer toute action visant le développement et la mise en place d’écolabel, en coordination avec les secteurs concernés; — de mettre en place des programmes d’inspection et de contrôle environnementaux avec les secteurs concernés et des cellules d’audit de performance environnementale; — de délivrer les agréments et les autorisations à toute personne physique ou morale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, le développement des biotechnologies; — de proposer et de développer les instruments économiques liés à la protection de l’environnement, en coordination avec les secteurs concernés; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la protection de la santé publique et à l’amélioration du cadre de vie; — d’encourager la création d’associations de protection de l’environnement et de soutenir leurs actions.
##### B) La sous-direction des affaires juridiques et du **contentieux,** chargée : — de coordonner les travaux des structures en matière juridique; — d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique; — d’entreprendre et de participer à toutes tâches d’harmonisation juridique initiées par le secteur; — de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur; — d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses.
##### — de promouvoir l’écoresponsabilité entrepreneuriale. Elle comprend six (6) directions : ##### 1- La direction de la politique environnementale **urbaine,** chargée : — de proposer les éléments de la politique environnementale urbaine; — d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à la qualité de l'air et aux nuisances sonores ainsi qu’aux rejets liquides urbains; — d’initier des études liées à la gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes, à la qualité de l’air en milieu urbain et au traitement des lixiviats et des biogaz; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’évaluation du programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes; — de veiller au développement et à la promotion de toute action encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes; — de contribuer, à la promotion des techniques de prévention et de lutte contre les pollutions et les nuisances environnementales en milieu urbain; — de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, à l’amélioration du cadre de vie. Elle comprend trois (3) sous-directions : ##### A) La sous-direction des déchets ménagers et assimilés, **encombrants et inertes,** chargée : — d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets; — d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets; — d’initier toute étude et recherche dans le domaine lié aux déchets; — de contribuer à la mise en place d’une base de données relative aux déchets; — de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, à l’amélioration du cadre de vie; ##### 6 décembre 2020 — d’élaborer et d’évaluer, en relation avec les secteurs concernés, le programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes et de veiller à sa mise en œuvre; — d’entreprendre toute action encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes; — de promouvoir le partenariat public-privé pour la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ainsi que le développement des filières de valorisation des déchets par la mise en place et la généralisation des activités de récupération et de recyclage. **B) La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l’air et des déplacements propres,** chargée : — d’initier des études permettant de définir la configuration, l’implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l’air en milieu urbain; — d’établir le registre national de caractérisation des rejets atmosphériques en milieu urbain; — de proposer et de contribuer à la mise en place des dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires et dispositifs permettant la lutte contre toutes formes de nuisances, notamment sonores et visuelles en milieu urbain et de veiller à leur mise en application; — de contribuer à la promotion et au développement des transports propres. ##### C) La sous-direction des rejets liquides urbains, chargée : — de définir, en coordination avec les secteurs concernés, les normes de rejets liquides urbains dans les milieux récepteurs; — d’initier et d’élaborer des études de dépollution liées aux rejets liquides urbains qui déversent dans les milieux récepteurs; — de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir et à réduire la pollution émanant des rejets liquides urbains qui déversent dans les milieux récepteurs, et à la contamination des milieux naturels; — de participer à l’élaboration de tout texte réglementaire dans le domaine lié à la prévention et à la lutte contre la pollution hydrique; — de contribuer à l’élaboration des études, des actions et des projets de recherche liés à la prévention des pollutions en milieu urbain, en coordination avec les secteurs concernés. ##### 2- La direction de la politique environnementale **industrielle,** chargée : — de proposer les éléments de la politique environnementale industrielle; — d’initier toute étude et action, favorisant la prévention contre la pollution et les nuisances industrielles; — d’initier toute étude avec les partenaires concernés, en vue d'encourager les recours aux technologies propres; — d’initier et de mettre en œuvre les projets et les programmes de dépollution en milieu industriel; — de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, de fixer les valeurs limites et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d’origine industrielle et de veiller à leur mise en application; — d’encourager la récupération et le recyclage des déchets et sous-produits industriels; — de contribuer à l’élaboration des cartes de risques industriels; — de participer aux programmes mondiaux relatifs au trafic transfrontalier des déchets dangereux et à l’élimination des polluants organiques persistants. Elle comprend trois (3) sous-directions : ##### A) La sous-direction de la gestion des déchets, **substances et produits chimiques dangereux,** chargée : — de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les secteurs concernés, l’application des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux; — d’examiner avec les secteurs concernés, les dossiers de demande d’autorisation de transport, de collecte et d’exportation de déchets dangereux et l’octroi des autorisations et agréments y afférents; — de mettre à jour l’inventaire des quantités de déchets spéciaux et spéciaux dangereux, particulièrement ceux présentant un caractère dangereux, produits sur le territoire national, et de tenir à jour la nomenclature; — de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, le plan national de gestion des déchets spéciaux et les modalités et procédures de son élaboration et sa révision; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration de l’inventaire national des substances et produits chimiques dangereux; — de promouvoir le partenariat public-privé pour la collecte, le transport et le traitement des déchets. **B) La sous-direction de la promotion des technologies propres et de la valorisation des déchets et sous-produits** ##### industriels, chargée : — d’entreprendre toute action encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets et sous-produits industriels, et promouvoir le partenariat public-privé pour le développement des filières de valorisation des déchets industriels; — d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l’emploi de technologies propres et adaptées; — d’entreprendre toute action, en relation avec les secteurs concernés, encourageant l’adoption des meilleures techniques disponibles et pratiques environnementales par les unités industrielles ainsi que l’innovation et la normalisation environnementales; — de proposer et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, toute action favorisant l’utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits industriels. ##### C) La sous-direction des établissements classés et de la **prévention des risques et nuisances industriels,** chargée : — de réaliser les études de dépollution de l’environnement en milieu industriel; — de tenir à jour la nomenclature et le cadastre des installations classées, notamment les établissements industriels à haut risque; — d’établir le registre national de caractérisation des effluents liquides et des rejets atmosphériques d’origine industrielle; —d’établir l’inventaire et le plan de dépollution et de réhabilitation des sites et sols contaminés; — d’élaborer les études et les actions liées à la prévention des pollutions en milieu industriel, en coordination avec les secteurs concernés; — de contribuer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, à la mise en œuvre de dispositifs réglementaires de prévention des risques et nuisances industriels et d’organisation des interventions, en cas de pollution industrielle accidentelle et au suivi de la mise en œuvre des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en application des prescriptions techniques concernant les établissements classés. **3- La direction de la préservation, de la conservation et de la valorisation de la biodiversité et des écosystèmes,** chargée : — de concevoir, d’actualiser et d’évaluer, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation de la biodiversité; — de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique nationale en matière d’espaces verts; — de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l'accès aux ressources biologiques; — d’initier et de réaliser des études relatives à la préservation et à la valorisation de la biodiversité; — de contribuer à l’élaboration de la politique nationale en matière de biosécurité; ##### 6 décembre 2020 — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la préservation de la biodiversité, de conservation du milieu naturel, des aires protégées, des espaces verts et du littoral et de veiller à leur mise en application; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des règles de gestion des espaces d'intérêt naturel; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à élaborer et à mettre en œuvre les actions liées à la protection et à la préservation du littoral. ##### Elle comprend trois (3) sous-directions **A) La sous-direction de la préservation et la valorisation du patrimoine naturel et biologique et des** ##### espaces verts, chargée : — d’initier et de contribuer à toute action et programme de réhabilitation, d’entretien et de valorisation des sites naturels terrestres d'intérêt; — d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire national de la faune et de la flore et de leurs habitats, en coordination avec les secteurs concernés; — de mettre en place un dispositif de prévention des risques biotechnologiques, en coordination avec les secteurs concernés; — de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées terrestres pour leur préservation et leur conservation; — d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banques de gènes et de participer à leur mise en œuvre; — de mettre en place et de suivre, avec les secteurs concernés, les indicateurs nécessaires au suivi de l’exploitation des ressources biologiques; — de contribuer à la protection et au développement des espaces verts; — de contribuer à toute action et programme de réhabilitation et de réintroduction d'espèces menacées d’extinction; — d'élaborer, avec les secteurs concernés, le rapport national de la biodiversité dans le cadre de la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Algérie en matière de préservation de la biodiversité. ##### B) La sous-direction de la préservation du littoral, du **milieu marin et des zones humides,** chargée : — de veiller à la conservation et à la gestion intégrée et rationnelle du littoral, du milieu marin et des zones humides; — d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des espaces littoraux et côtiers; — de tenir à jour le cadastre national du littoral, de mettre en place et de mettre à jour les systèmes d’information du littoral, du milieu marin et des zones humides; ##### 6 décembre 2020 — d’initier toute action d’identification, d’étude et de protection des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers; — de contribuer à la mise en place de projets de réhabilitation des espaces côtiers, des zones humides dégradées et d'identifier les sites naturels d’intérêt écologique, situés dans le littoral et de les classer en aires protégées; — de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les études, les programmes et les instruments d'observation, d’évaluation et du suivi continu du littoral, des écosystèmes marins et des zones humides. ##### C) La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques, ##### désertiques et oasiens, chargée : — d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens; — d’initier et de contribuer à la définition et à l’élaboration des projets et des programmes de préservation et de valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens; — de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les études, les programmes et les instruments de gestion rationnelle des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens; — d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des études de préservation, d’aménagement et de réhabilitation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’évaluation et à la valorisation de la biodiversité et des services écosystémiques des milieux montagneux, steppiques, désertiques et oasiens. **4. La direction des changements climatiques,** chargée : — d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs aux changements climatiques; — de développer, de coordonner et de mettre en œuvre les stratégies, les politiques et les plans nationaux sur les changements climatiques, en concertation avec les secteurs concernés; — d’élaborer des programmes et actions d’adaptation et d'atténuation en matière de changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés; — de préparer, de coordonner et de participer, en relation avec les secteurs concernés, au processus des négociations climatiques; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des dispositions de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et ses instruments; — d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques; — de contribuer à la protection de la couche d’ozone, en coordination avec les secteurs concernés; — de veiller à la mise en place du système national d’inventaire des gaz à effet de serre, en coordination avec les secteurs concernés. Elle comprend deux (2) sous-directions : ##### A) La sous-direction de l’adaptation aux changements **climatiques,** chargée : — de concevoir les programmes d’adaptation aux changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés; — d’identifier les moyens de mise œuvre des programmes d’adaptation, en relation avec les secteurs concernés; — de procéder à l’évaluation des programmes nationaux d’adaptation, en concertation avec les secteurs concernés; — d’élaborer des études, des plans et des stratégies nationales et sectorielles sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés; — d’assurer le suivi et l’évaluation des actions nationales de lutte contre les changements climatiques en matière d'adaptation, en concertation avec les secteurs concernés. ##### B) La sous-direction de l’atténuation aux changements **climatiques,** chargée : — d’élaborer des études, des plans et des stratégies nationales et sectorielles sur les mesures d’atténuation aux changements climatiques, en concertation avec les secteurs concernés; — de mettre en place le système national d’inventaire des gaz à effet de serre, en coordination avec les secteurs concernés; — de concevoir et d’évaluer, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d’atténuation aux changements climatiques; — de mettre en place les moyens de mise en œuvre des programmes d’atténuation des changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés; — d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques en matière d’atténuation; — de contribuer à la protection de la couche d’ozone. ##### 5. La direction de l’évaluation des études **environnementales,** chargée : — de proposer les éléments de la stratégie en matière d’évaluation environnementale; — d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’évaluation des études environnementales et de veiller à leur application; — d’examiner et d’analyser les études d’impact sur l’environnement, les études de danger, les audits environnementaux et de veiller à leur conformité; — d’élaborer les arrêtés d’autorisation et d’exploitation des établissements classés; — de mettre en place des outils d’évaluation, de suivi et de contrôle; — de participer, en collaboration avec les structures concernées, au renforcement de capacités aux niveaux national et local, en matière d’évaluation environnementale; — de donner un avis sur la création des établissements classés et de veiller à leur bonne exploitation. Elle comprend deux (2) sous-directions : ##### A) La sous-direction de l’évaluation des études **d’impact,** chargée : — d’évaluer les impacts des projets de développement sur l’environnement; — d’examiner et d’analyser les études d’impact sur l’environnement et de veiller à leur conformité; — d’établir les décisions d’approbation des études d’impact; — de veiller au suivi et au contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental. ##### B) La sous-direction de l’évaluation des études de **danger et des audits environnementaux,** chargée : — d’évaluer les risques directs et indirects de l’activité de l’établissement classé sur la santé publique et l’environnement; — d’examiner et d’analyser les études de danger et les audits environnementaux et de veiller à leur conformité. ##### 6. La direction de la sensibilisation, de l’éducation à **l'environnement et du partenariat,** chargée : — de proposer les éléments de la stratégie nationale de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au développement durable; — de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action et tout programme d’éducation et de sensibilisation dans le domaine de l’environnement; — d’initier et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés et les institutions spécialisées, toute action et tout programme d’enseignement en milieu éducatif et de sensibilisation en milieu de jeunes; — d’initier et de contribuer à la promotion de toute action et de tout projet de partenariat avec et en direction, notamment des collectivités locales, des organismes publics, des universités, des institutions de recherche, des associations et des groupements professionnels; — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation et à l’éducation à l'environnement et au développement durable. ##### 6 décembre 2020 Elle comprend deux (2) sous-directions : ##### A) La sous-direction de la sensibilisation et de **l’éducation à l’environnement,** chargée : — d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de sensibilisation et d’éducation à l'environnement du secteur pour asseoir une culture environnementale et promouvoir l’écocitoyenneté; — de participer à la mise en œuvre, avec les secteurs et institutions concernés, de toute action de sensibilisation et d’éducation à l'environnement et au développement durable en direction des jeunes, des citoyens, des associations, des partenaires sociaux et des opérateurs économiques; — de contribuer à la promotion des métiers de l’environnement; — de concevoir, en relation avec les départements ministériels et les institutions spécialisées concernées, les programmes et les modules d’enseignement sur l’environnement en milieu éducatif; — de concevoir, en relation avec les départements ministériels et les institutions spécialisées concernées, les programmes de la formation professionnelle en matière d’environnement; — d’organiser toute rencontre ou regroupement pour promouvoir l’écocitoyenneté et l’adoption des éco-gestes; — de promouvoir le développement et la pérennisation des actions écocitoyennes auprès des jeunes, des citoyens, des associations, des partenaires et opérateurs socio- économiques. **B) La sous-direction du partenariat,** chargée : — d’initier des conventions de partenariat dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable; — de promouvoir et de mettre en œuvre toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, les associations, les opérateurs économiques dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable; — de veiller à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de partenariat; — d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire des différents partenariats établis dans le domaine de l’environnement; — d’organiser toute rencontre ou regroupement lié au partenariat; — d'élaborer et de mettre à jour un répertoire national des associations activant dans le domaine de l'environnement. La direction générale de l’environnement et du développement durable comprend, en outre, une inspection générale de l’environnement qui demeure régie par les textes réglementaires y afférents, susvisés. ##### 6 décembre 2020
##### B) La sous-direction de la numérisation et des systèmes **d’informations,** chargée : — de suivre, de mettre en œuvre et d’évaluer, en collaboration avec les autres structures, le programme de numérisation du secteur; — de concevoir et de mettre en place un système d’information et le maintenir en état de fonctionnement; — de développer et de mettre en place les plates-formes de communication et d’échange d’information; — d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information du secteur et le respect des normes et des recommandations, en matière de sécurisation des infrastructures et des applications informatiques; — de coordonner les activités faisant appel aux techniques avancées de cartographie, d’imagerie par satellites et de systèmes d’informations géographiques et la mise en place d’une plate-forme de données géographiques; — d’identifier les besoins du ministère en matière de logiciels et d’équipements informatiques et de formuler toute proposition au titre de leur mise à niveau; — d’assurer la maintenance du matériel et des logiciels utilisés par les différentes structures centrales; — d’assurer l’acquisition, le développement et le déploiement des applications informatiques se rapportant aux activités du secteur et la gestion des échanges d’informations du ministère.
##### A) La sous-direction des ressources humaines, chargée : — d’élaborer et d’exécuter le plan de gestion des ressources humaines et le plan de formation; — de définir et de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du secteur; — de planifier et d’organiser les examens professionnels pour la promotion interne du personnel; — de recruter, de gérer et de suivre les carrières du personnel; — de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur, en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes; — de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs au personnel, de suivre leur application et leur évolution et de la promotion du personnel du secteur; — d’assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage du personnel du secteur; — de veiller à l’organisation des formations liées à la promotion interne du personnel; — d’assurer le suivi et l’évaluation des activités liées à la formation réalisée par les établissements sous tutelle; — de proposer toute convention liée à la formation dans le domaine de l’environnement, en coordination avec les différents secteurs. ##### B) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : — d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale et des services déconcentrés; — d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement; — d’assurer le suivi de l’utilisation des crédits et d’analyser l’évolution de leur consommation; — d’exécuter et de suivre les consommations des crédits des projets inscrits sur les comptes d’affectation spéciaux. ##### C) La sous-direction des moyens, du patrimoine et des **marchés,** chargée : — d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles ainsi que du parc automobile de l’administration centrale; — d’évaluer les besoins de l’administration centrale en matériels, mobiliers et fournitures et d’en assurer l’acquisition; — d’assurer le recensement du patrimoine immobilier de l’administration centrale et des services déconcentrés, selon sa nature juridique; — de veiller à l’application de la réglementation des marchés publics; — d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés; — d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements.
##### C) La sous-direction de la documentation et des **archives,** chargée : — d’assurer la gestion et la préservation de la documentation et des archives; — de diffuser, aux services déconcentrés et aux établissements publics sous tutelle, les textes et les règlements relatifs à la gestion des archives; — de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations disponibles au niveau de la base documentaire à caractère technique, scientifique, économique et statistique; — de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires; — d'assurer l’archivage électronique des documents.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
