تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret exécutif n° 20-335 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les
Sont annexés au document CBMT les résultats des budgets exécutés antérieurement. Le CBMT proposera, en outre, les mesures de stabilisation budgétaire, s'il y a lieu. Les écarts de prévisions budgétaires constatés pour les CBMT précédents et successifs, sont justifiés dans le rapport de présentation du projet de loi de finances. ##### CHAPITRE 2 ##### Le cadre de dépenses à moyen terme
Le cadrage budgétaire à moyen terme (CBMT) constitue une programmation financière triennale des recettes, des dépenses et du solde du budget de l'Etat, ainsi que, le cas échéant, de l'endettement de l'Etat. Cet outil est mis en œuvre à travers un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) et un plan d'engagement de dépenses (PED). Le projet de budget de l'Etat pour l'année s'inscrit dans le cadrage budgétaire à moyen terme et doit être en cohérence avec le rapport portant sur l'évolution de la situation de l'économie nationale et sur l'orientation des finances publiques, conformément à l'article 72 de la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, susvisée. ##### CHAPITRE 1er ##### Le cadrage budgétaire à moyen terme
Le CBMT est un outil de programmation triennale glissant des grands agrégats budgétaires. Il est porté dans un document qui relate pour l'année considérée, ainsi que pour les deux (2) années suivantes, en fonction notamment d'un cadrage macroéconomique et de la situation financière du Trésor, les prévisions de recettes, de dépenses et le solde résultant du budget de l'Etat ainsi que, le cas échéant, l'endettement de l'Etat.
Le ministre chargé des finances est rendu destinataire, au plus tard, à la fin de la période complémentaire, des copies des plans d'engagement de dépenses arrêtées, et effectue une consolidation devant traduire l'exécution du premier exercice du CDMT, suscité. Cette consolidation doit donner, également, lieu à un état de rapprochement entre le plan d'engagement des dépenses consolidé et le plan de trésorerie de l'Etat.
La forme des documents portant sur le CBMT, le CDMT et le plan d'engagement de dépenses suscités, et le calendrier de leur examen, sont fixés par arrêté du ministre chargé des finances.
Le plan d'engagement de dépenses est élaboré par le ministre ou le responsable de l'institution publique, en retraçant, par mois et/ou par trimestre, le niveau d'engagement de chaque programme et ses subdivisions. Son élaboration doit tenir compte : - du niveau et du rythme d'exécution constatés pour le dernier exercice connu; - des niveaux retenus au titre du document cité à l'article 9 ci-dessus portant les propositions CDMT formulées par les ministres et les responsables des institutions publiques; - des dépenses obligatoires et incompressibles; - de la hiérarchie des priorités. Les niveaux d'engagement de dépenses proposés par le ministre ou le responsable de l'institution publique, au titre du plan d'engagement s'imposent à l'ensemble des ordonnateurs du programme concerné, lesquels à leur tour, élaborent un plan d'engagement opérationnel qui doit être notifié au contrôleur financier compétent. A titre exceptionnel et pour des considérations dûment justifiées, la révision en cours d'exercice des niveaux d'engagement peut s'effectuer qu'après accord préalable du ministre chargé des finances au regard, notamment des capacités de décaissement de la trésorerie de l'Etat.
Le ministre des finances est chargé de la conception et de l'élaboration du projet de CBMT en s'appuyant, notamment sur : — l'évolution du recouvrement au titre de la fiscalité ordinaire; — l'évolution du recouvrement au titre de la fiscalité des hydrocarbures, en rapport avec les cours moyens du baril de pétrole, et de la moyenne de son prix fiscal; — le taux de change du dinar algérien; — les stratégies des principaux secteurs créateurs de valeur ajoutée; — l'évolution générale des prix; — l'évolution du produit intérieur brut; — l'évolution des dépenses publiques; — l'évolution de la situation financière du Trésor.
Le CBMT vise les objectifs suivants : — le renforcement de l'équilibre macroéconomique et de la discipline budgétaire; — l'amélioration de l'allocation des ressources potentielles par ordre de priorité des dépenses sur la base des choix stratégiques du Gouvernement; — le renforcement de la prévisibilité budgétaire; — la rationalisation des dépenses publiques; — la soutenabilité et l'évaluation des possibilités budgétaires.
En application des dispositions de l'article 5 de la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de conception et d'élaboration du cadrage budgétaire à moyen terme.
Le plan d'engagement de dépenses est l'acte de l'évaluation des dépenses budgétaires pour une année. Il traduit le niveau régulier des engagements de dépenses en exécution du budget de l'Etat. ##### 2 décembre 2020
Le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) détermine pour chaque portefeuille ministériel la programmation pluriannuelle des dépenses sur trois (3) ans. Il est révisable annuellement à l'occasion de la préparation de l'avant-projet de lois de finances. L'élaboration du CDMT doit s'inscrire dans le cadre des grandes orientations budgétaires, notamment la préservation de l'équilibre budgétaire.
Le CBMT est arrêté en réunion du Gouvernement, sur rapport du ministre chargé des finances. Il constitue un indicateur du plafond budgétaire fixé par le Gouvernement, pour la préparation et l'adoption du budget de l'Etat. Les plafonds de dépenses sont annexés à la note d'orientation de préparation des projets de lois de finances et de budget de l'Etat.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « université de Tamenghasset ». L’université de Tamenghasset est composée des facultés, comme suit : — faculté de droit et sciences politiques; — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — faculté des sciences humaines et sociales; — faculté des lettres et des langues; — faculté des sciences et de la technologie.
Les propositions formulées par les ministres et les responsables des institutions publiques en charge de la gestion de portefeuille de programmes, entrent dans le cadre du CBMT et dans la limite des plafonds fixés dans la répartition des dépenses par portefeuille de programmes au niveau de la note d'orientation. Les propositions retenues à l'issue des discussions budgétaires, engagent le ministère ou l'institution publique concernée. Elles figurent au niveau du « volume 2 », conformément à l'article 75 de la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 susvisée, portant le rapport sur les priorités et la planification établi par le ministre ou le responsable de l'institution publique concerné.
Il est institué auprès du ministre chargé des finances un haut comité d'évaluation et d'alerte des risques budgétaires (HCRB), dont les missions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances.
Le décret exécutif n° 08-206 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, complété, portant création d’un centre universitaire à Relizane, est abrogé.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.
Le décret exécutif n° 08-205 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, modifié, portant création d’un centre universitaire à Aïn Témouchent, est abrogé.
Les personnels du centre universitaire de Relizane, sont transférés à l’université de Relizane, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés, demeurent régis par les dispositions légales, statuaires ou contractuelles en vigueur, à la date du transfert.
L’ensemble des biens, des moyens, des droits et des obligations du centre universitaire de Tamenghasset dissous à l’article 4 ci-dessus, est transféré à l’université de Tamenghasset.
Le centre universitaire de Tissemsilt créé par le décret exécutif n° 08-203 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, complété, portant création d’un entre universitaire à Tissemsilt, est dissous.
Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Relizane comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — le représentant du ministre chargé de l’industrie; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé du commerce; — le représentant du ministre chargé des travaux publics; — le représentant du ministre chargé de l’environnement; — le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise; — le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up.
Le décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Tamenghasset, est abrogé.
Les personnels du centre universitaire de Tissemsilt, sont transférés à l’université de Tissemsilt, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés, demeurent régis par les dispositions légales, statuaires ou contractuelles en vigueur, à la date du transfert.
Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : 1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances. 2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert, prévu à l’article 5 ci-dessus.
L’ensemble des biens, des moyens, des droits et des obligations du centre universitaire de Relizane dissous à l’article 4 ci-dessus, est transféré à l’université de Relizane.
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « université de Aïn Témouchent ». L’université de Aïn Témouchent est composée des facultés, comme suit : — faculté des sciences et de la technologie; — faculté des lettres et des langues et des sciences sociales; — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; ##### — faculté de droit.
Le centre universitaire de Relizane créé par le décret exécutif n° 08-206 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, complété, portant création d’un centre universitaire à Relizane, est dissous.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020. Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**
Les personnels du centre universitaire de Tamenghasset, sont transférés à l’université de Tamenghasset, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés, demeurent régis par les dispositions légales, statuaires ou contractuelles en vigueur, à la date du transfert.
Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : 1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances. 2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert, prévu à l’article 5 ci-dessus.
L’ensemble des biens, des moyens, des droits et des obligations du centre universitaire de Aïn Témouchent dissous à l’article 4 ci-dessus, est transféré à l’université de Aïn Témouchent.
Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : 1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances. 2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert, prévu à l’article 5 ci-dessus.
Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Tissemsilt comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables;
Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : 1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances. 2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.
L’ensemble des biens, des moyens, des droits et des obligations du centre universitaire de Tissemsilt dissout à l’article 4 ci-dessus, est transféré à l’université de Tissemsilt.
Le centre universitaire de Aïn Témouchent créé par le décret exécutif n° 08-205 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, modifié, portant création d’un centre universitaire à Aïn Témouchent, est dissous.
Le décret exécutif n° 08-203 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, complété, portant création d’un centre universitaire à Tissemsilt, est abrogé.
Les personnels du centre universitaire de Aïn Témouchent, sont transférés à l’université de Aïn Témouchent, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés, demeurent régis par les dispositions légales, statuaires ou contractuelles en vigueur, à la date du transfert.
Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Tamenghasset comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — le représentant du ministre chargé de l’industrie; — le représentant du ministre chargé du commerce; — le représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — le représentant du ministre chargé de l’environnement; — le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise; — le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up.
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « université de Tissemsilt ». L’université de Tissemsilt est composée des facultés et de l’institut, comme suit : — faculté des sciences et de la technologie; — faculté de droit; — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — faculté des lettres et des langues; — institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives.
Le centre universitaire de Tamenghasset créé par le décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Tamenghasset, est dissous.
Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Aïn Témouchent comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — le représentant du ministre chargé de l’industrie; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé du commerce; — le représentant du ministre chargé des travaux publics; — le représentant du ministre chargé des ressources en eau; — le représentant du ministre chargé de l’environnement; — le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise; — le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up.
Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats, respectivement, chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes; — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération; — le développement, la prospective et l’orientation.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020. Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**
Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats, respectivement, chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes; — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération; — le développement, la prospective et l’orientation.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020. Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**
Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats, respectivement, chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes; — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération; — le développement, la prospective et l’orientation.
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « université de Relizane ». L’université de Relizane est composée des facultés, comme suit : — faculté des sciences et de la technologie; — faculté de droit; — faculté des sciences sociales et humaines; — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — faculté des lettres et des langues.
Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats, respectivement, chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes; — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération; — le développement, la prospective et l’orientation.
##### Ces propositions sont formulées : - **Pour le premier exercice budgétaire du CDMT :** Dans le respect du plafond de dépenses notifié par le ministre chargé des finances, dans le cadre de la note d'orientation relative à la préparation de l'avant-projet de loi de finances, qui reprend les prévisions budgétaires arrêtées dans le CBMT pour l'exercice concerné. Ce plafond de dépense notifié a un caractère impératif pour cet exercice; - **Pour, au moins, les deux (2) exercices budgétaires du** **CDMT qui suivent :** En tenant compte des paramètres d'évolution fixés par le ministre chargé des finances et en cohérence avec le CBMT. ##### CHAPITRE 3 ##### Le plan d'engagement de dépenses
##### Abdelaziz DJERAD. ##### 2 décembre 2020 ##### Décret exécutif n° 20-336 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant ##### création de l’université de Tamenghasset. ##### ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25; Vu le décret exécutif n° 05-301 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Tamenghasset; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; ##### Décrète :
##### Décret exécutif n° 20-337 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant
##### Abdelaziz DJERAD. ##### 2 décembre 2020 ##### Décret exécutif n° 20-339 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant ##### création de l’université de Relizane. ##### ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25; Vu le décret exécutif n° 08-206 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, complété, portant création d’un centre universitaire à Relizane; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; ##### Décrète :
##### 2 décembre 2020 — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — le représentant du ministre chargé de l’industrie; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé du commerce; — le représentant du ministre chargé de l’environnement; — le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise; — le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up.
##### Décret exécutif n° 20-338 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant
##### création de l’université de Tissemsilt. ##### ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; ##### 2 décembre 2020 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25; Vu le décret exécutif n° 08-203 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, complété, portant création d’un centre universitaire à Tissemsilt; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; ##### Décrète :
##### création de l’université de Aïn Témouchent. ##### ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25; Vu le décret exécutif n° 08-205 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, modifié, portant création d’un centre universitaire à Aïn Témouchent; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
