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Décret exécutif n° 20-333

Décret exécutif n° 20-333 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 complétant le

Publication

Texte (6 article(s))

Article 3

* La superficie globale des biens servant d’emprise à la réalisation de l’opération relative à la réalisation de liaison Rue Tripoli à Djamâa El Djazaïr est de dix (10) hectares, situés sur les territoires des communes de Hussein Dey, Mohammadia, El Harrach et El Magharia, wilaya d’Alger, et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret ». ##### 25 novembre 2020

Article 1er

Les dispositions de l'*article 3* du décret exécutif n° 15-105 du 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique les opérations relatives à l'aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d'art et à la réalisation de la liaison Rue Tripoli à Djamâa El Djazaïr, sont complétées et rédigées comme suit : *«

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020. Abdelaziz DJERAD. ————H———— ##### Décret exécutif n° 20-334 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant ##### transfert du siège de l’école des métiers des travaux publics. ———— le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu l'ordonnance n° 75-04 du 9 janvier 1975 relative au transfert de siège des établissements et entreprises publiques; Vu le décret Présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret Présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des métiers des travaux publics, notamment son article 3; ##### Décrète :

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013, susvisé, le siège de l'école des métiers des travaux publics est transféré de la ville de Sétif à la ville de Djelfa.

Article Annexe

##### Abdelaziz DJERAD. ##### 25 novembre 2020 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret exécutif du 2 Rabie Ethani 1442 correspondant au **18 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Aïn** ##### Fares à la wilaya de Mascara. ———— Par décret exécutif du 2 Rabie Ethani 1442 correspondant au 18 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Aïn Fares à la wilaya de Mascara, exercées par M. Benabdellah Djellali, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Rabie Ethani 1442 correspondant au ##### 18 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’enseignement ##### supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par décret exécutif du 2 Rabie Ethani 1442 correspondant au 18 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la planification et du développement des ressources humaines au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mme. Aida Saoudi-Mabrouk, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Rabie Ethani 1442 correspondant au ##### 18 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Tiaret. ———— Par décret exécutif du 2 Rabie Ethani 1442 correspondant au 18 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé des relations extérieurs, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Tiaret, exercées par M. Lahcene Guedda, sur sa demande. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Rabie Ethani 1442 correspondant au ##### 18 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation professionnelle, à la **wilaya d’Alger.** ———— Par décret exécutif du 2 Rabie Ethani 1442 correspondant au 18 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’Alger, exercées par M. Ahmed Zegnoun, admis à la retraite.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.