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Décret exécutif n° 20-327 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les
En matière de développement humain et des politiques sociales et de la démographie, le ministre délégué est chargé, notamment : — d'élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique nationale de développement social; |9 Rabie Ethani 1442 25 novembre 2020||| |---|---|---| |— d'organiser le suivi régulier de l'évolution des|
Le ministre délégué apporte un appui|
En matière de contribution à l'élaboration des stratégies globales et/ou sectorielles du développement économique, social, environnemental et territorial à moyen et long termes, le ministre délégué est chargé, notamment : — de réaliser et/ou de faire réaliser des travaux de prospective sur les besoins et les ressources de la nation à moyen et long termes; — d'éclairer les pouvoirs publics, sur les principaux enjeux économiques, sociaux et territoriaux; — d'élaborer des notes de conjoncture pour le suivi de l'évolution de la situation économique et sociale; — de proposer des éléments structurants de stratégies globales et transversales et de cadrage macro-économique; — de réaliser et/ou de faire réaliser des études, des travaux et des simulations pour anticiper les mutations à moyen et long termes de l'environnement économique et social aux plans national et international; — d'organiser la concertation avec toutes les parties prenantes, à l'occasion des présentations des études et des travaux et d'en intégrer les principales recommandations; — d'assurer, en relation avec les secteurs concernés, la cohérence d'ensemble des politiques publiques; — de développer des systèmes de veille économique, sociale et territoriale.
Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'action, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, propose les éléments de la politique nationale en matière de prospective et de planification stratégique et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, conformément aux lois et réglements en vigueur. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.
Pour assurer la mise en œuvre de ses|| |paramètres sociaux et sociétaux;|attributions et la réalisation des objectifs qui lui sont|| |— de proposer des politiques à long terme d'amélioration|assignés, le ministre délégué propose l'organisation de ses|| |des conditions de vie de la population et de réduction des|services et veille à leur bon fonctionnement, dans le cadre|| |disparités sociales;|des lois et règlements en vigueur.|| |les impacts socioéconomiques des évolutions — d'élaborer des études et des analyses prospectives sur|
En matière de développement des techniques de|El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant|| |l'analyse prospective et des supports méthodologiques, le|nomination du Premier ministre;|| |ministre délégué est chargé, notamment :|Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou|| |— de développer les instruments méthodologiques|El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et|| |d'analyse et de prospective nécessaires au suivi des|complété, portant nomination des membres du|| |évolutions de la société et de l'économie nationale;|Gouvernement;|| |simulation et de veiller à l'élaboration de modèles prospectifs — de développer les instruments de prévision et de|Vu le décret exécutif n° 20-06 du 27 Joumada El Oula|| |de représentation économique et sociale;|1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant organisation|| |— de contribuer au renforcement du système statistique|du cabinet du ministre délégué et du secrétaire d'Etat auprès|| |national.|du ministre; Vu le décret exécutif n° 20-327 du 6 Rabie Ethani 1442|| |
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020. Abdelaziz DJERAD. ————H————
L'organisation des services du ministre délégué en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective est chargé, notamment : — d'apporter son concours au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l'avenir de la nation et des objectifs du développement à moyen et long termes; — de proposer des démarches et des méthodes pour faciliter la coordination et la cohérence des stratégies et des politiques; — de proposer les trajectoires possibles à moyen et long termes pour la nation, compte tenu des évolutions prévisibles de la société, de l'économie et de l'environnement international; — de contribuer à l'activité gouvernementale dans les domaines législatif et réglementaire, notamment dans les domaines de la prospective, de la planification stratégique et de l'évaluation des politiques publiques; — d'élaborer, en concertation et en coordination avec les secteurs concernés, une vision prospective de long terme et de la soumettre au Gouvernement.
Le ministre délégué veille, en relation avec les|correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions|| |institutions concernées, au développement de la coopération|du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de|| |avec les organisations et organismes régionaux et|la prospective;|| |internationaux, ayant compétence dans le domaine de la||| |prospective.||Décrète :| |
En matière d'analyse économique et d'évaluation des politiques, le ministre délégué est chargé, notamment : — de proposer les perspectives d'évolution des éléments déterminants des principales grandeurs économiques, financières et monétaires; — de contribuer à l'élaboration du tableau de bord de l'économie nationale; — d'élaborer des prévisions et des cadrages macro-économiques à moyen et long termes; — d'analyser l'évolution des grands équilibres macro-économiques et de proposer les conditions de leur stabilité et soutenabilité à moyen et long termes; — de contribuer, par une démarche prospective, au suivi de l'évolution des secteurs stratégiques de l'économie nationale; — de formuler des propositions pour l'amélioration de la gouvernance publique aux niveaux central et local et de participer à l'évaluation dans ce domaine.
Sous l'autorité du ministre délégué auprès|| |méthodologique et technique aux autres institutions|du Premier ministre, chargé de la prospective, les services|| |publiques dans le cadre de l'élaboration des politiques|du ministre délégué comprennent :|| |publiques sectorielles.|1- Le chef de cabinet, assisté de :|| |expertise nationale et/ou internationale, dans le cadre de
En matière de développement durable, des||| |dynamiques territoriales et de l'économie numérique, le|Décret exécutif n° 20-328 du 6 Rabie Ethani 1442|| |ministre délégué est chargé, notamment :|correspondant au 22 novembre 2020 portant|| |— de proposer des éléments de la stratégie nationale de|organisation des services du ministre délégué|| |développement durable;|auprès du Premier ministre, chargé de la|| |— d’élaborer des études portant sur la valorisation et la|prospective.|| |préservation des ressources naturelles;||| |— de participer au recensement des potentialités de|Le Premier ministre,|| |développement des espaces socioéconomiques;||| |— de proposer, dans une démarche prospective, un cadre|Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier|| |d'appui au développement territorial;|ministre, chargé de la prospective;|| |— de mener des analyses relatives à l'usage des|Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143|| |technologies numériques en vue d'accélérer le|(alinéa 2);|| |développement socioéconomique.|Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada|| |
Le présent décret sera publié au Journal officiel|| |démographiques;|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |— d'élaborer des analyses relatives aux évolutions des|Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22|| |systèmes de santé, d’éducation et de formation;|novembre 2020.|| |— d'élaborer des études et des analyses prospectives||| |relatives au marché de travail et des politiques de l'emploi.||| |
La direction du développement humain, des politiques sociales et de la démographie, est chargée : — de mener des études et des analyses prospectives dans les domaines social et du capital humain; — de contribuer à l'élaboration des stratégies relatives au développement social et du capital humain et d'en assurer la cohérence globale; — de mener des études sur les conditions de vie de la population et de l'équité sociale; — de contribuer à l'analyse de l'évolution des besoins sociaux futurs et d'évaluer leurs impacts financiers; — d'évaluer l'apport du capital humain dans la croissance économique; — de suivre les questions relatives au marché du travail et aux politiques des revenus et de l'emploi;
Le ministre délégué peut faire appel à une|• Quatre (4) chargés d'études et de synthèse, chargés :|| |contrats de collaboration et d'accompagnement.|— de la préparation et de l'organisation de la participation|| |En matière d'expertise internationale, la priorité doit être|du ministre délégué aux activités gouvernementales;|| |accordée à la communauté nationale à l'étranger et aux|— de la coordination et du suivi des travaux des directions|| |institutions internationales multilatérales.|et de la synthèse des rapports;|| Abdelaziz DJERAD. ————H———— ———— |6||9 Rabie Ethani 1442| |---|---|---|
La direction des dynamiques territoriales et du développement durable, est chargée : — de mener, en relation avec les secteurs concernés, des études prospectives sur les meilleures formes de territorialisation des programmes de développement; — d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, des études prospectives en matière de développement durable des territoires; — de participer à la mise en place des dispositifs d'incitation et d'appui à la promotion des territoires; — de mener des études, en relation avec les structures et institutions concernées, sur l'identification des bassins industriels et d'emploi et d'examiner, le cas échéant, les conditions de leurs revitalisations; — de mettre en place un tableau de bord des indicateurs de développement territorial et d'en assurer le suivi; — de veiller au développement et à la gestion des bases de données spatiales; — de concevoir des méthodes prospectives et de développer la modélisation et les instruments d'analyse prospective spatiale. Elle comprend trois (3) sous-directions :
La direction des analyses économiques, de l'évaluation des politiques et du système d'informations économiques et sociales, est chargée : — de mener des études et des analyses prospectives dans le domaine économique et financier; — de mener des analyses sur l'évolution de l'économie internationale et d'anticiper ses effets sur l'économie nationale; — de contribuer à l'élaboration des stratégies de développement économique et d'en assurer la coordination; — de suivre et d'évaluer les programmes de développement économique et leurs impacts sur la croissance économique; — de suivre et d'étudier les perspectives sectorielles de développement; — de proposer des orientations en matière de diversification économique et de coordonner les politiques sectorielles pour assurer la cohérence globale; — de participer à l'évaluation des politiques économiques et des politiques publiques, particulièrement celles ayant un caractère multisectoriel; — de réaliser des études prospectives liées aux impacts socioéconomiques de développement de l'économie de la connaissance, notamment l'économie numérique; — de proposer les outils d'amélioration de la gouvernance économique et financière; — de concevoir des méthodes de prospective et de développer la modélisation et les instruments d'analyse prospective économique et de l'évaluation des politiques; — d’élaborer des scénarios sur le comportement de l'économie nationale à moyen et long termes; — de veiller à la mise en place du système d'informations économiques et sociales. Elle comprend trois (3) sous-directions : **a) La sous-direction des analyses économiques,** chargée : — d'élaborer la note de conjoncture sur la situation économique et sociale de la nation; — de suivre l'évolution du secteur financier et monétaire; — de suivre l'environnement économique international; — de mener des études sur la diversification économique et la promotion des exportations; — d'élaborer des études prospectives sur l'évolution des facteurs de compétitivité de l'économie nationale; — d'élaborer des études et analyses prospectives sur la dynamique économique basée sur le savoir et l'innovation.
##### b) La sous-direction de l'évaluation des politiques, chargée : — de promouvoir l'évaluation des politiques; — d'identifier les éléments nécessaires permettant de contribuer à l'amélioration des processus d'élaboration des stratégies de développement économique; — de suivre et d'évaluer les programmes de développement économique et leurs impacts sur la croissance économique; — de contribuer à l'évaluation des politiques publiques et leurs impacts sur la satisfaction des besoins en services publics et leur soutenabilité. ##### c) La sous-direction des instruments de prospective et du système d'informations économiques et sociales, chargée : — de concevoir des méthodes prospectives et de développer la modélisation et les instruments d'analyse prospective économique et de l'évaluation des politiques; — d'élaborer des scénarios sur le comportement de l'économie nationale à moyen et long termes; — de veiller à la mise en place du système d'informations économiques et sociales; — de mettre en place un système de veille économique.
|||25 novembre 2020| |— de la préparation et de l'organisation des activités du|— de mener des analyses sur les équilibres|| |ministre délégué dans le domaine des relations|macroéconomiques;|| |internationales, de la coopération et des affaires administratives; — de la préparation et de l'organisation des relations du|— de suivre les politiques sectorielles et d'identifier les éléments de la cohérence globale;|| ##### ministre délégué avec les organes d'information. - Deux (2) attachés de cabinet. ##### 2- Les structures suivantes : — direction des analyses économiques, de l'évaluation des politiques et du système d'informations économiques et sociales; — direction du développement humain, des politiques sociales et de la démographie; — direction des dynamiques territoriales et du développement durable.
##### 25 novembre 2020 — de suivre l'évolution des indicateurs démographiques; — d'initier, en concertation avec les secteurs concernés, des analyses sur la situation démographique et d'évaluer les conséquences de son évolution sur le développement socio- économique; — de contribuer par des études et des analyses prospectives sur la soutenabilité du système de protection sociale; — de mener des études prospectives sur l'évolution de la famille, de l'enfance et de la jeunesse; — de concevoir des méthodes prospectives et de développer la modélisation et des instruments d'analyse prospective sociale; — de veiller au développement et à la gestion des bases de données sociales. Elle comprend trois (3) sous-directions :
##### a) La sous-direction du suivi et d'analyse des **dynamiques territoriales,** chargée : — d'identifier les éléments de la stratégie nationale de développement territoriale; — de mener des études prospectives sur les meilleures formes de territorialisation des programmes de développement; — de participer au recensement des potentialités de développement des espaces socioéconomiques.
##### a) La sous-direction des analyses du développement du **capital humain,** chargée : — de mener des études et des analyses prospectives dans les domaines du capital humain; — d'identifier les éléments permettant de contribuer à l'élaboration des stratégies relatives au développement du capital humain et d'en assurer la cohérence globale; — d'évaluer l'apport du capital humain dans la croissance économique; — de suivre l'évolution des progrès réalisés en matière du développement humain et des objectifs du développement durable. ##### b) La sous-direction du suivi et d'analyse des politiques **sociales et des évolutions démographiques,** chargée : — d'élaborer des études prospectives sur la famille, l'enfance et la jeunesse et d'en suivre l'évolution; — d'élaborer des études sur les conditions de vie de la population et de l'équité sociale; — d'élaborer des études prospectives sur le marché du travail et sur les politiques des revenus et de l'emploi; — d'élaborer des études et des analyses sur l'évolution des besoins sociaux futurs et d'évaluer leurs impacts financiers; — d'élaborer des études prospectives sur la cohérence de l'action sociale de l'Etat et la soutenabilité du système de protection sociale; — d'élaborer des projections et des analyses sur la situation démographique et d'évaluer les conséquences de son évolution sur le développement socioéconomique de la nation. ##### c) La sous-direction des instruments de prospective **sociale et démographique,** chargée : — de concevoir des méthodes prospectives et de développer la modélisation et les instruments d'analyse prospective sociale et démographique; — de concevoir des indicateurs de développement du capital humain; — de veiller au développement et à la gestion des bases de données sociales et démographiques.
##### b) La sous-direction du développement durable et de **l'économie des ressources,** chargée : — de suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale du développement territorial durable et de participer à son évaluation; — d’élaborer des études portant sur la valorisation et la préservation des ressources naturelles; — d'élaborer des études et des analyses sur l'économie circulaire; — d'élaborer des études et des analyses sur l'environnement et les changements climatiques. ##### c) La sous-direction des instruments de prospective **territoriale,** chargée : — de concevoir des méthodes prospectives et de développer la modélisation et les instruments d'analyse prospective spatiale; — de concevoir des outils de suivi et d'évaluation des stratégies de développement territorial durable; — de veiller au développement et à la gestion des bases de données territoriales; — de participer au développement de la cartographie économique et sociale du territoire; — d’identifier les éléments permettant de mettre en place un système de veille territoriale.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
