Article 14
La direction de la promotion et du soutien aux
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Décret exécutif n° 20-310
Décret exécutif n° 20-310 du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant
Publication
Texte (120 article(s))
Article 5
Est suspendue l’activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends.
Article 10
Les équipes médicales de santé scolaire sont chargées d’effectuer des visites au niveau de l’ensemble des établissements d’éducation et d’enseignement afin de suivre et de s’assurer de la santé des élèves, des enseignants et des personnels administratifs.
Article 4
Toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au 19 novembre 2005 fixant les tarifs applicables aux travaux cartographiques exécutés par les services de l’Institut national de cartographie et de télédetection ainsi que les prix de vente des cartes topographiques qu’il produit, sont abrogées.
Article 8
Les autorités compétentes sont chargées, avec le concours du mouvement associatif, associations religieuses et comités de quartiers et en étroite collaboration avec les autorités locales, d’effectuer des contrôles rigoureux au niveau des mosquées pour s’assurer de l’application stricte du protocole sanitaire.
Article 2
Les tarifs applicables aux travaux et produits de cartographie topographique de base exécutés sur le territoire national par l’Institut national de cartographie et de télédétection (EPIC-INCT) pour le compte de l'Etat, sont fixés conformément au bordereau des prix annexé au présent arrêté.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’université de Annaba; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
Article 7
Les services compétents sont chargés d’effectuer des contrôles au niveau des marchés hebdomadaires, afin de s’assurer de l’application des mesures de prévention et de protection, notamment le port obligatoire du masque ainsi que de la distanciation physique. Les services compétents sont chargés, également, d’effectuer des contrôles et des inspections des commerces et des autres activités accueillant le public afin de veiller à la bonne application des mesures de prévention et de protection et ce, sans préjudice de la mise en demeure des contrevenants ou de la fermeture de ces commerces et activités. Les walis peuvent procéder, en cas d’infraction aux mesures édictées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), à la fermeture immédiate des lieux cités aux alinéas 1er et 2 ci-dessus.
Article 1er
Le présent arrêté fixe les tarifs applicables aux travaux et produits de cartographie topographique exécutés sur le territoire national pour le compte de l'Etat, par l’Institut national de cartographie et de télédétection (EPIC-INCT).
Article 9
Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections.
Article 5
La direction générale « Europe », est organisée comme suit :
Article 9
Les inspecteurs du corps de l’éducation nationale sont chargés d’effectuer des contrôles continus au niveau des établissements des cycles primaire, moyen et secondaire, publics et privés, pour s’assurer du respect du protocole sanitaire mis en place et des mesures organisationnelles édictées par les pouvoirs publics. ##### 10 novembre 2020
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions visant à renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.
Article 11
Les walis sont tenus de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer des opérations de désinfection des lieux, espaces et édifices publics en mobilisant les moyens nécessaires avec le concours des collectivités locales, des services de sécurité ainsi que ceux de la protection civile.
Article 9
La direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l'étranger, est organisée comme suit :
Article 5
Le présent arrêté prend effet dès sa parution et sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1442 correspondant au 1er septembre 2020. ANNEXE N° DESIGNATION DES TRAVAUX ET PRODUITS
Article 1er
En application des dispositions de l'article 16 du décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en bureaux. Photo 1.511,60
Article 3
Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires, de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination. Ils peuvent également prendre, en cas de besoin, les dispositions nécessaires pour la fermeture totale ou partielle des lieux de plaisance, de détente, des espaces récréatifs et de loisirs ainsi que tout lieu susceptible de recevoir une forte affluence du public.
Article 4
Est prorogée la mesure d’interdiction de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements.
Article 14
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 10 novembre 2020.
Article 7
Les services administratifs, sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution, après approbation; — de tenir la comptabilité générale du centre; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre; — de tenir les registres d’inventaire du centre; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en : - service du personnel et de la formation; - service du budget et de la comptabilité; - service des moyens généraux.
Article 2
La direction générale du protocole, est organisée comme suit :
Article 12
La direction générale des ressources, est organisée comme suit : **I- La direction des ressources humaines,** comprend :
Article 6
Sont fermés, pour une période de quinze (15) jours, les marchés de vente des véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire national.
Article 15
La direction des services techniques, est||| |spécifiques à l'action diplomatique;|organisée comme suit :||| |* le bureau de l'exploitation des systèmes d'information|1- La sous-direction du chiffre, composée de trois (3)||| |assurant la liaison entre les services centraux et extérieurs;|bureaux :||| |* le bureau de mise en place des outils adéquats à|* le bureau de l'exploitation;||| |l'administration électronique et aux services numériques.|* le bureau de la régulation;||| |2- La sous-direction de l'informatique, composée de|* le bureau de la maintenance des équipements||| |deux (2) bureaux :|spécifiques.||| |* le bureau de l'élaboration des programmes, des plates-|2- La sous-direction des télécommunications, composée||| |formes et des applications informatiques;|de trois (3) bureaux :||| |* Le bureau de la sécurisation des systèmes et des réseaux|* le bureau de la commutation générale;||| |et de la maintenance des équipements informatiques.|* le bureau de l'exploitation générale; * le bureau de la gestion et de la maintenance des supports||| |
Article 4
La direction générale « Afrique », est organisée comme suit :
Article 2
La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme suit : — La mesure de confinement partiel à domicile de vingt heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin, est applicable pour les vingt-neuf (29) wilayas suivantes : Adrar, Batna, Béjaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, M’Sila, Ouargla, Oran, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Tipaza et Aïn Témouchent; — Ne sont pas concernées par la mesure de confinement partiel à domicile les dix-neuf (19) wilayas suivantes : Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, El Tarf, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Ghardaïa et Relizane.
Article 12
Des campagnes de proximité de communication et de sensibilisation des citoyens sont menées par les services compétents avec la participation des associations et des comités de quartiers sur la nécessité du respect des protocoles sanitaires en vigueur et des gestes barrières, notamment le port du masque de protection, la distanciation physique et les mesures d’hygiène.
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections :||recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;| |La section d’ingénierie de management, est chargée :||Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434| |— d’accueillir et d’accompagner les projets innovants||correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du| |ayant un lien avec la recherche;||ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche| |— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;||scientifique;| |— de sélectionner et de valider l’idée projet à long||Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche| |terme;||scientifique et du développement technologique du ministère| |— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à||de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;| |la création d’entreprise; — suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.||Arrêtent :| |* La section de la sécurité et de la maintenance des||
Article 3
La direction générale des pays Arabes, est organisée comme suit :
Article 3
Les prix de vente en hors taxes des documents cartographiques, des travaux et des produits non listés en annexe, feront l’objet d’un devis.
Article 8
Les divisions de recherche au nombre de quatre (4) sont constituées de : - la division « Prévention et atténuation des catastrophes »; - la division « Gestion et préservation des ressources naturelles »; - la division « Urbanisme et développement urbain »; - la division « Démarches, prospectives et méthodes du diagnostic territorial et urbain ».
Article 1er
En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432| |
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 6
La direction générale « Amérique », est organisée comme suit : **I- La direction « Amérique du Nord »,** comprend : ##### 1- La sous-direction des Etats-Unis d'Amérique, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des relations politiques et sécuritaires; * le bureau des relations économiques, commerciales et financières; * le bureau des relations culturelles et de la coopération scientifique et technique. **2- La sous-direction « Canada et Mexique »,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau Canada; * le bureau Mexique et Accord de libre-échange nord-américain. ##### II-La direction « Amérique latine et Caraïbes », comprend : **1- La sous-direction « Amérique centrale et Caraïbes »,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau des pays d'Amérique centrale; * le bureau des pays des Iles Caraïbes. **2- La sous-direction « Amérique du Sud »,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau Brésil, Bolivie et Pérou; * le bureau Argentine, Chili, Uruguay et Paraguay; * le bureau Venezuela, Colombie, Equateur, Suriname et Guyane.
Article 3
Les départements techniques, au nombre de| |Kamal BELDJOUD|||deux (2), sont constitués : • du département des relations extérieures et de la| |Le ministre|des|Pour le Premier ministre|valorisation des résultats de la recherche; • du département du suivi et de soutien des activités| |transports||le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative|scientifiques et techniques, dans le domaine de l’aménagement du territoire.| |Lazhar HANI||Belkacem BOUCHEMAL|
Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||| |* le bureau du droit international et des institutions|de la République algérienne démocratique et populaire.||| |judiciaires internationales;|Fait à Alger, le 17 Safar 1442 correspondant au 5 octobre||| ||2020.||| |* le bureau de la traduction.|Le ministre des affaires||Le ministre| |2- La sous-direction de la réglementation, des études||étrangères|des finances| |juridiques et du contentieux diplomatique, composée de||Sabri|Aïmene| |quatre (4) bureaux : * le bureau de la réglementation;|BOUKADOUM|Pour le Premier ministre et par délégation,|BENABDERRAHMANE| |* le bureau des études juridiques;||le directeur général de la fonction publique|| |* le bureau du bulletin officiel du ministère; * le bureau des contentieux diplomatiques.||et de la réforme administrative|| ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 10 novembre 2020 ##### Arrêtent : ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, ||DES COLLECTIVITES LOCALES|
Article 2
Le transfert des biens, droits et obligations du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières, donne lieu à| |Le Premier ministre,||l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et| |Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de||estimatif dressé conformément aux lois et règlements en| |l'aménagement du territoire,||vigueur ainsi qu'un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant le patrimoine à transférer et les| |Le ministre des finances, Le ministre des transports,||valeurs qui lui sont associées.
Article 11
La direction générale de la veille stratégique, de l'anticipation et de la gestion des crises, est organisée comme suit : ##### I- La direction de la veille et des études stratégiques, comprend : ##### 1- La sous-direction de l'information stratégique, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la collecte et du traitement de l'information stratégique; * le bureau de la banque de données et de la cartographie des zones à risques. ##### 2- La sous-direction de l'analyse et de l'évaluation, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de l'analyse et du suivi; * le bureau des évaluations des situations à risques. ##### II- La direction de l'anticipation et de la gestion des **crises,** comprend : **1- La sous-direction de l'anticipation des crises,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau de détection des crises et de l'alerte; * le bureau des programmes et de la planification. **2- La sous-direction de la gestion des crises,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau de gestion de la cellule de crise et du centre d'appel; * le bureau de la coordination nationale et internationale.
Article 6
Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de||complété, portant création de l'université de M’Sila;| |l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme||Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania| |suit :||1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,| |— l’université d’El Oued;||fixant les missions et les règles particulières d'organisation| |— l’agence nationale de valorisation des résultats de la||et de fonctionnement de l'université;| |recherche et du développement technologique;||Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433| |— les partenaires socio-économiques.||correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de| |
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections : **au 8 octobre 2020 portant création d’un service** |au 8 octobre 2020 portant création d’un service|* La section d’ingénierie de management, est
Article 13
La direction des affaires juridiques, est|des transmissions.||| |organisée comme suit :|3- La sous-direction de la valise diplomatique et du||| |1- La sous-direction des traités bilatéraux,|courrier, composée de trois (3) bureaux :||| |multilatéraux, du droit international et des institutions|* le bureau départ de la valise diplomatique et du courrier;||| |judiciaires internationales, composée de quatre (4) bureaux :|* le bureau arrivée de la valise diplomatique et du courrier;||| |* le bureau des conventions bilatérales; * le bureau des conventions multilatérales et de la|* le bureau de la valise diplomatique au niveau de l'aéroport.||| |conservation des instruments diplomatiques;|
Article 2
Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur| |Le ministre de l’intérieur,|||adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en| |des collectivités locales|||départements techniques, en services administratifs, en| |et de l’aménagement|du territoire||divisions de recherche et en services communs de recherche.
Article 1er
En application des dispositions de l'article|complété, portant nomination des membres du||| |12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433|Gouvernement;||| |correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||| |service commun de recherche, en la forme d’incubateur au|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||| |sein de l’université de Guelma.|ministre des finances;||| |
Article 1er
En application des dispositions de l'article| |équipements scientifiques, est chargée :||12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433| |— de la maintenance des équipements scientifiques mis à||correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au| |la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements||sein de l’université de M’Sila.| |scientifiques.||Art. 2. Les établissements partenaires à l'égard de| |
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Ouargla.
Article 1er
En application des dispositions de l'article| |---|---|---| ||ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE|26 du décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités du transfert des| |Arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au|27 septembre 2020 fixant les modalités de transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières à la délégation nationale à la sécurité routière.|biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières, à la délégation nationale à la sécurité routière.
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections :| |supérieur et de la recherche|scientifique|* La section d’ingénierie de management, est chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants| |Abdelbaki BENZIANE||ayant un lien avec la recherche;| ———— Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE ##### 10 novembre 2020 — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et d’assurer l’hébergement jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. *** La section de la sécurité et de la maintenance des** **équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de|Vu le décret exécutif n°98-137 du 6 Moharram 1419
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Blida 1.
Article 3
Le transfert des personnels du centre national| |Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et||des permis de conduire et du centre national de prévention| |complétée, portant loi domaniale;||et de sécurité routières, est effectué conformément à l'article| |Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada||25 (alinéa 3) du décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie| |El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;||El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019, susvisé.| |Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou||sont effectués par une commission ad hoc composée des
Article 1er
En application des dispositions de l'article||et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation| |12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433||des résultats de la recherche et du développement| |correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un||technologique;| |service commun de recherche, en la forme d’incubateur au||Vu le décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania| |sein de l’université d’El Oued.||1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et| |
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections : *** La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. *** La section de la sécurité et de la maintenance des** **équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE ————H————
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections : *** La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et d’assurer l’hébergement jusqu’à la création de l’entreprise; — suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. ##### La section de la sécurité et de la maintenance des **équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 10
La direction générale de la communication, de l'information et de la documentation, est organisée comme suit :
Article 8
La direction générale des relations multilatérales, est organisée comme suit :
Article 5
Le département du suivi et de soutien des| |Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434
Article 7
La direction générale « Asie- Océanie », est organisée comme suit : **I- La direction de l'Asie centrale et orientale,** comprend : **1- La sous-direction de l'Asie centrale,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau Azerbaïdjan, Ouzbékistan et Turkménistan; * le bureau Tadjikistan, Kirghizstan, Kazakhstan et Mongolie. **2- La sous-direction de l'Asie orientale,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau Japon; * le bureau République de Corée et République populaire démocratique de Corée; * le bureau Vietnam, Cambodge, Laos et Myanmar. **3- La sous-direction Chine,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau des affaires politiques et sécuritaires; * le bureau des affaires économiques, financières et commerciales; * le bureau des affaires culturelles, scientifiques et techniques.
Article 4
Les transferts prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus,| |El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du||membres suivants :| |Gouvernement;||Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités| |Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991||locales et de l'aménagement du territoire :| |relatif à l'inventaire des biens du domaine national;||— Kalab Debbih Yacine, sous-directeur du patrimoine à| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||la direction générale des finances et des moyens;| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||— Hanifi Youcef, chef de bureau à la direction générale| |ministre des finances;||des finances et des moyens;| |Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434||— Chiet Messaoud, chef de bureau à la direction générale| |correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et||des finances et des moyens;| |modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;||— Chemam Siham, chef de bureau à la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques;| |Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula||— Boubekka Lahcen, chef de département de| |1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété,||l’administration générale au centre national de prévention et| |portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;||de sécurité routières;| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||générale des ressources humaines, de la formation et des — Zoukh Hinda, administrateur principal à la direction| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme||statuts.| |administrative;||Au titre du ministère des finances :| |Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel||— Saber Kamel, directeur des domaines Est de la wilaya| |1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des||d'Alger;| |transports;||— Ouareth Naamane, directeur des domaines Centre de la| |Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440||wilaya d'Alger;| |correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions||— Torki El Taher Abed El Hakim, inspecteur du| |du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de||département de la trésorerie, de la comptabilité et des| |l'aménagement du territoire;||assurances; — Benyoucef Fouzi, contrôleur financier placé auprès du| |Vu le décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441||ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de| |correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l'organisation et le fonctionnement de la||l'aménagement du territoire;| |délégation nationale à la sécurité routière, notamment ses||— et les directeurs des wilayas, territorialement| |articles 25, 26, 27 et 28;||compétents.| ————
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
Article 4
Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche scientifique est chargé, notamment :| |MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR|ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE||— d’assurer la collaboration et la coopération avec les administrations et les institutions de recherche scientifique, nationales et internationales, dans le domaine de compétence| |Arrêté interministériel du 19 Safar 1442 correspondant au|7 octobre 2020 portant organisation interne du Centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T).|————|du centre; — de valoriser et de rendre visible les résultats de la recherche scientifique du centre; — d’assurer le transfert des résultats scientifiques du| |Le Premier ministre,
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Annaba.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Boumerdès.
Article 13
Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE ##### 10 novembre 2020 ##### Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’université de Ouargla; ##### 10 novembre 2020 — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école nationale polytechnique de Constantine; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques. ##### 10 novembre 2020
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’université de Blida 1; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE ————H————
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE ————H————
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’université de Boumerdès; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections : *** La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par incubateur. *** La section de la sécurité et de la maintenance des** **équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections : *** La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et d’assurer l’hébergement jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. *** La section de la sécurité et de la maintenance des** **équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections : *** La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. *** La section de la sécurité et de la maintenance des** **équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale polytechnique de Constantine.
Article 15
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Safar 1442 correspondant au 7 octobre 2020. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|||correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de| |de la République algérienne démocratique et populaire.|||l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer| |Fait à Alger, le 9 Safar 1442 correspondant au 27|||l’organisation interne du centre de recherche en aménagement| |septembre 2020.|||du territoire désigné ci-après le « centre ».
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :| |officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||— l’université de M’Sila;| |Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020.|Le ministre de l’enseignement|recherche et du développement technologique; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la — les partenaires socio-économiques.
Article Annexe
|||centre;| |Le ministre des finances,|||— d’assurer le suivi, de promouvoir et de diffuser les| |Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|||résultats de recherche du centre;| |scientifique,|||— de participer à la recherche des sources de financement| |Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada|||et de soutien technique aux niveaux national et international;| |El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant|||— d’organiser des manifestations et des rencontres| |nomination du Premier ministre;|||scientifiques et d’enrichir le fonds documentaire du centre;| |Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou|||— d’assurer le suivi, le fonctionnement du site web du| |El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du|||centre et la maintenance des réseaux informatiques.| |Gouvernement;|||Il est organisé en trois (3) services :| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|||• service des relations extérieures et de la communication;| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|||• service de valorisation des résultats de la recherche| |ministre des finances;|||scientifique;| |Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432|||• service des manifestations scientifiques et de la| |correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et|||documentation.| |technologique;|||
Article Annexe
##### I- La direction de la communauté nationale à **l'étranger,** comprend :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service
Article Annexe
|||activités scientifiques et techniques, dans le domaine de| |correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|||l’aménagement du territoire est chargé, notamment :| |ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|||— d’acquérir des statistiques socio-économiques, dans le| |scientifique;|||domaine de compétence du centre;| ##### Arrêtent : Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE et par délégation, ##### 10 novembre 2020 — d’organiser des sorties sur terrain dans le but de collecter des relevés de terrain, des recensements socio-spatials, et faire des expertises socio-économiques et techniques, en fonction des thématiques de recherche du centre; — d’acquérir des supports cartographiques, photographiques et statistiques, dans le domaine de compétence du centre; — d’acquérir des méthodes scientifiques et des logiciels informatiques spécialisés dans le traitement et l’analyse de l’information géographique, sous toutes ses formes; — d’assurer la mise à jour des procédés d’analyse scientifique et la formation des cadres du centre, dans les domaines scientifiques et techniques du traitement de l’information géographique; — d’effectuer des analyses scientifiques et techniques (eau et sol); — d’entretenir le matériel d’analyse et de reprographie et de la prospection de nouveaux outils inhérents dans ce domaine; — de mettre en place et de suivre le processus assurance qualité. Il est organisé en trois (3) services : - service de réalisation des recensements partiels, des sondages et des enquêtes sur terrain; - service de traitement de l’information et de la production des documents (graphiques, cartographiques et photographiques); - service assurance qualité et des analyses scientifiques.
Article Annexe
##### I- La direction des relations bilatérales africaines, comprend : **1- La sous-direction des pays du Sahel,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau des pays du Sahel frontaliers; * le bureau Tchad, Burkina Faso et Sénégal.
Article Annexe
##### Abdelaziz DJERAD. ##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ##### Arrêté du 13 Moharram 1442 correspondant au 1er septembre 2020 fixant les tarifs applicables aux ##### travaux et produits de cartographie topographique de base exécutés par l’Institut national de ##### cartographie et de télédétection (EPIC-INCT). ———— Le ministre de la défense nationale, Sur le rapport du chef d'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire, Vu l'ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967, modifié, portant création et organisation de l’Institut national de cartographie; Vu le décret présidentiel n° 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l'institut national de cartographie; ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### 10 novembre 2020 Vu le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008, modifié, fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire; Vu le décret présidentiel n° 09-134 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009, modifié, érigeant l'institut national de cartographie et de télédétection en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire; Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale; Vu l'arrêté interministériel du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 portant cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de l'institut national de cartographie; Vu l'arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au 19 novembre 2005 fixant les tarifs applicables aux travaux cartographiques exécutés par les services de l’Institut national de cartographie et de télédétection ainsi que les prix de vente des cartes topographiques qu'il produit; ##### Arrête :
Article Annexe
||| |l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme|correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation||| |suit :|et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement||| |— l’université de Guelma;|technologique;||| |— l’agence nationale de valorisation des résultats de la|Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania||| |recherche et du développement technologique;|1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation||| |— les partenaires socio-économiques.|et de fonctionnement de l'université;||| ———— BENABDERRAHMANE ————H———— ———— ##### 10 novembre 2020 |Vu le décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433||Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant| |---|---|---| |correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, portant||au 8 octobre 2020 portant création d’un service| |création de l’université d’El Oued;||commun de recherche «Incubateur» au sein de| |Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,||l’université de M’Sila.| |l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son||Le ministre des finances,| |article 12;||Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche| |Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||scientifique,| |correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou| |ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et| |scientifique;||complété, portant nomination des membres du| |Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche||Gouvernement;| |scientifique et du développement technologique du||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415| |ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du| |scientifique;|Arrêtent :|ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation| |
Article Annexe
##### 10 novembre 2020 ##### II- La direction de l'Asie du Sud, de l'Océanie et du **Pacifique,** comprend : **1- La sous-direction de l'Asie du Sud,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau Inde, Népal, Sri Lanka, Bhoutan, Maldives et Bangladesh; * le bureau Iran, Pakistan et Afghanistan. ##### 2- La sous-direction de l'Océanie et du Pacifique, composée de deux (2) bureaux : * le bureau Indonésie, Australie, Nouvelle Zélande, Timor de l’Est et autres pays de l'Océan pacifique; * le bureau Malaisie, Thaïlande, Philippines, Singapour et Brunei Darussalam.
Article Annexe
##### I- La direction de la communication et de **l'information,** comprend :
Article Annexe
||| |---|---|---|---| |commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Guelma.|chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche;||| |Le ministre des finances,|— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;||| |Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|— de sélectionner et de valider l’idée projet à long||| |scientifique,|terme;||| |Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou|— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de||| |El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et|formation, de conseil, de financement et d’assurer||| |complété, portant nomination des membres du|l’hébergement jusqu’à la création de l’entreprise;||| |Gouvernement;|— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.||| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|* La section de la sécurité et de la maintenance des||| |ministre des finances;|équipements scientifiques, est chargée :||| |Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation|la disposition de l’incubateur; — de la maintenance des équipements scientifiques mis à||| |et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation|— d’assurer la sécurité du site et des équipements||| |des résultats de la recherche et du développement|scientifiques.||| |technologique;|
Article Annexe
##### I- La direction de la coopération avec l'Union **européenne et les institutions européennes,** comprend :
Article Annexe
##### I- La direction du Maghreb arabe et de l'Union du **Maghreb arabe,** comprend : ##### 1- La sous-direction des pays du Maghreb arabe, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau Tunisie; * le bureau Libye; * le bureau Maroc; * le bureau Mauritanie. ##### 2- La sous-direction de l'Union du Maghreb arabe, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des affaires politiques et juridiques; * le bureau des affaires économiques et commerciales; * le bureau des affaires culturelles et sociales. ##### II- La direction du Machrek arabe et de la Ligue des **Etats arabes,** comprend : ##### 1- La sous-direction des pays du Machrek arabe, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau Syrie, Jordanie et Liban; * le bureau Egypte, Soudan, Djibouti, Iles Comores et Somalie; * le bureau Irak et Palestine; * le bureau des pays du Conseil de coopération du Golfe et du Yémen. ##### 2- La sous-direction de la Ligue des Etats arabes et des **organisations spécialisées,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau des affaires politiques et juridiques; * le bureau des affaires économiques; * le bureau des affaires culturelles, sociales et scientifiques.
Article Annexe
##### I- La direction des affaires politiques internationales, comprend :
Article Annexe
##### 10 novembre 2020 ##### Au titre du ministère des transports : Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du |— Laribi Hacina, sous directrice des moyens généraux;|||correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme| |---|---|---|---| |— Yeless Ibrahim, président du département de|||administrative;| |l'administration générale, du centre national des permis de|||Vu le décret exécutif n° 19-60 du 4 Joumada Ethania 1440| |conduire. Au titre de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative :|||correspondant au 9 février 2019 portant création du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T);| |— Abib Kamel, sous-directeur de l'audit et du contrôle.|||
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL ————H———— **Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service**
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service
Article Annexe
##### I- Travaux de prises de vues aériennes Prise de vues aériennes avec technique LIDAR Pour le ministre de la défense nationale
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service
Article Annexe
##### I- La direction des immunités et privilèges **diplomatiques,** comprend :
Article Annexe
||| |postes diplomatiques et consulaires.|échanges économiques, est organisée comme suit :||| |2- La sous-direction des moyens généraux, composée de|1- La sous-direction de l'analyse et de la gestion de||| |quatre (4) bureaux :|l'information commerciale, composée de deux (2) bureaux :||| |* le bureau de l'entretien et de la maintenance des biens|économiques et commerciales; * le bureau de la banque de données et des informations||| |meubles, immeubles et équipements;|* le bureau de l'analyse et de la diffusion des informations||| |* le bureau des marchés publics;|économiques et commerciales.||| |* le bureau des approvisionnements, de la gestion des|2- La sous-direction du suivi des programmes et de||| |stocks et des inventaires;|promotion des échanges commerciaux, composée de trois||| |* le bureau du parc automobile de l'administration centrale.|(3) bureaux : * le bureau de l'appui aux programmes de promotion||| |IV- La direction de la modernisation de l'action|commerciale;||| |diplomatique, comprend :|* le bureau de l'appui aux programmes de promotion de l'investissement;||| |1- La sous-direction des systèmes d'information,|* le bureau du suivi des manifestations économiques et de||| |composée de trois (3) bureaux :|commerce.||| |* le bureau de la conception des systèmes d'information|
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service
Article Annexe
||| |Vu le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania|officiel de la République algérienne démocratique et||| |1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et|populaire.||| |complété, portant création de l’université de Guelma;|Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre||| |Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania|2020.||| |1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation||Le ministre|Le ministre| |et de fonctionnement de l'université;|supérieur et de la recherche|de l’enseignement|des finances| |Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433||scientifique|Aïmene| |correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;|Abdelbaki BENZIANE||| |Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant||| |correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||au 8 octobre 2020 portant création d’un service|| |ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||commun de recherche « Incubateur » au sein de|| |scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche||l’université d’El Oued.|| |scientifique et du développement technologique du ministère|Le ministre des finances,||| |de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,||| |Arrêtent :|Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et||| |
Article Annexe
##### 1- La sous-direction de la gestion des personnels, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des fonctions et des postes supérieurs; * le bureau des agents diplomatiques et consulaires; * le bureau des agents administratifs et techniques; * le bureau du mouvement diplomatique et consulaire.
Article Annexe
##### 1. La division « Prévention et atténuation des **catastrophes »,** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la prévention et la gestion des inondations; — la prévention et la gestion des séismes; — la prévention et le traitement des mouvements de masse (glissements de terrains); — la prévention et la gestion des feux de forêts.
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Annaba. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Annaba; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Boumerdès. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ##### 10 novembre 2020 Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Boumerdès; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 1- La sous-direction de l'ONU et des conférences inter- **régionales,** composée de quatre (4) bureaux : * le bureau du Conseil de sécurité; * le bureau de l’assemblée générale et les autres organes de l'ONU à vocation politique; * le bureau du Mouvement des pays Non-alignés; * le bureau de l'Organisation de la conférence islamique et des autres organisations interrégionales à vocation politique. ##### 2- La sous-direction de la sécurité et du désarmement, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des questions liées au terrorisme; * le bureau des questions liées à la criminalité transnationale organisée; * le bureau de la non prolifération et de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire; * le bureau du désarmement et du contrôle de l'armement. ##### II- La direction des relations économiques et de la **coopération internationale,** comprend : ##### 1- La sous-direction des affaires économiques, **financières et commerciales,** composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des affaires économiques; * le bureau des affaires commerciales multilatérales; * le bureau des institutions financières et monétaires; * le bureau des institutions chargées des questions énergétiques. ##### 2- La sous-direction des programmes et institutions **internationales spécialisées,** composée de quatre (4) bureaux : * le bureau du programme des Nations unies pour le développement et des activités opérationnelles pour le développement; * le bureau de la programmation de la coopération dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation; * le bureau de la programmation de la coopération dans les domaines des transports et des télécommunications; * le bureau des institutions internationales spécialisées. ##### III- La direction des affaires humanitaires, sociales, culturelles, scientifiques et techniques internationales, comprend : **1- La sous-direction des droits de l'Homme,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau du Conseil des droits de l'Homme; * le bureau du suivi des conventions des droits de l'Homme; * le bureau des affaires humanitaires. ##### 2- La sous-direction du développement social, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des questions relatives à la famille, à la femme, à l'enfance, aux personnes âgées et personnes aux besoins spécifiques; * le bureau des questions relatives à la santé; * le bureau des questions relatives à la jeunesse et au sport. ##### 3- La sous-direction des affaires culturelles, scientifiques **et techniques,** composée de deux ((2) bureaux : * le bureau des questions culturelles internationales, d'éducation et d'information; * le bureau des questions scientifiques et techniques internationales. ##### IV- La direction de l'environnement et du **développement durable,** comprend : ##### 1- La sous-direction de la coopération dans le domaine **de l'environnement,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau du suivi et de la mise en œuvre des conventions et traités en matière d'environnement; * le bureau de la coopération dans le domaine de l'environnement. ##### 2- La sous-direction de la coopération dans le domaine **du développement durable,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau du suivi des objectifs du développement durable; * le bureau des questions de l'habitat, de l'eau et des énergies renouvelables.
Article Annexe
##### 2. La division « Gestion et préservation des ressources **naturelles »,** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la gestion des ressources naturelles et la cartographie des périmètres irrigables; — la cartographie et le suivi des écosystèmes forestiers et pastoraux; — la veille de sécheresse et réchauffement climatique; — l’impact de l’urbanisation sur les terrains agricoles. ##### 3. La division « Urbanisme et développement urbain », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’étude des faits urbains et la dynamique urbaine (ville, patrimoine et habitat); — l’intervention sur les tissus urbains existants; — l’urbanisme et le développement durable (étude de la place du sol dans l'environnement urbain et analyse des risques en milieu urbain); — l’économie fondée sur la connaissance et la ville intelligente (nouvelles technologies d’information et de communication « NTIC » et économie fondée sur la connaissance « NFC ». ##### 4. La division « Démarches, prospectives et méthodes **du diagnostic territorial et urbain »,** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les démarches et les nouvelles méthodes de diagnostics territorial et urbain; — les actions des pouvoirs publics sur les territoires; ##### 10 novembre 2020 — le développement et les perspectives territoriales durables; — l’innovation et la prospective urbaine et territoriale.
Article Annexe
##### 1- La sous-direction de la protection des nationaux à **l'étranger,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau des catégories vulnérables et des enfants mineurs; * le bureau des détenus; * le bureau de défense des intérêts des victimes de crimes et délits. ##### 2- La sous-direction du statut des personnes et des **biens,** composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des accords et des commissions consulaires; * le bureau des affaires administratives et des biens; * le bureau de séjour et de circulation; * le bureau de coopération judiciaire. ##### 3- La sous-direction de l'état civil et de la chancellerie, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de l'état civil; * le bureau de la chancellerie et de la légalisation des documents; * le bureau de la gestion consulaire; * le bureau de la tenue et du suivi des registres de l'état civil. ##### II- La direction des compétences nationales à l'étranger, des programmes et des affaires sociales, comprend : ##### 1- La sous-direction des compétences nationales à **l'étranger,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau du mouvement associatif; * le bureau de la contribution des compétences nationales à l'étranger dans le développement national. ##### 2- La sous-direction des programmes et des affaires sociales de la communauté nationale à l'étranger, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau du suivi des affaires sociales de la communauté nationale à l'étranger; * le bureau du service national; * le bureau des élections, des consultations nationales et des statistiques de la communauté nationale à l'étranger; * le bureau du suivi des programmes Hadj et Omra. **III-La direction des affaires consulaires,** comprend : ##### 1- La sous-direction des visas et des questions aériennes **et maritimes,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la gestion des visas; * le bureau de l'analyse et de l'exploitation des statistiques des visas; * le bureau du suivi des questions aériennes et maritimes. ##### 10 novembre 2020 ##### 2- La sous-direction des affaires judiciaires et **administratives,** composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des affaires judiciaires; * le bureau des affaires administratives; * le bureau de l'établissement et de la circulation des étrangers; * le bureau de la protection des réfugiés et des apatrides. **3- La sous-direction des migrations,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la coordination sur les questions migratoires; * le bureau de l'analyse et de la synthèse sur les questions migratoires; * le bureau du suivi de la migration illégale.
Article Annexe
##### 1- La sous-direction des institutions européennes et des **relations euro-méditerranéennes,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la coordination de la participation de l'Algérie au processus euro-méditerranéen; * le bureau du suivi des relations avec le Parlement européen et le Conseil de l'Europe; * le bureau de la coordination et du suivi de la participation de l'Algérie aux conférences ministérielles spécialisées en méditerranée. ##### 2- La sous-direction du partenariat avec l'Union **européenne,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la gestion, du suivi et de l'évaluation de l'accord d'association avec l'Union européenne; * le bureau de la coordination et du suivi des programmes de coopération avec l'Union européenne. ##### 3- La sous-direction des questions de sécurité régionale, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de l'analyse et de la gestion des questions de sécurité en Europe et dans l'espace euro-méditerranéen; * le bureau de la coordination et du suivi du dialogue et de la coopération avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN); * le bureau de la coordination et du suivi des relations avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). ##### II-La direction des pays de l'Europe occidentale, comprend : ##### 1- La sous-direction des pays de l'Europe du Nord, composée de deux (2) bureaux : * le bureau des pays scandinaves; * le bureau du Vatican et des pays baltes. ##### 2- La sous-direction des pays de l'Europe du Sud, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la péninsule ibérique : Espagne et Portugal; * le bureau Italie et Grèce; * le bureau Malte, Chypre, Monaco, Andorre et Saint- Marin. ##### 3- La sous-direction des pays de l'Europe de l'Ouest, composée de (4) quatre bureaux : * le bureau Allemagne et Lichtenstein; * le bureau Autriche et Suisse; * le bureau des pays du Benelux; * le bureau Royaume-Uni et République d'Irlande. **4- La sous-direction France,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau des affaires politiques; * le bureau des affaires économiques et commerciales; * le bureau des affaires culturelles, scientifiques et techniques. ##### III- La direction des pays de l'Europe centrale et **orientale,** comprend : ##### 1- La sous-direction des pays de l'Europe centrale et **des Balkans,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau des pays de l'Europe centrale (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Roumanie et Bulgarie); * le bureau des pays balkaniques (Serbie, Monténégro, Croatie, Bosnie Herzégovine, Albanie et Macédoine). ##### 2- La sous-direction des pays de l'Europe orientale, composée de trois (3) bureaux : * le bureau Turquie; * le bureau Ukraine et Moldavie; * le bureau Biélorussie et Géorgie. **3- La sous-direction Russie,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau des affaires politiques; * le bureau des affaires économiques et commerciales; * le bureau des affaires culturelles, scientifiques et techniques. ##### 10 novembre 2020
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Ouargla. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Ouargla; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 2- La sous-direction du recrutement et du suivi, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau du recrutement et de l'organisation des concours et des examens; * le bureau d'élaboration et du suivi des plans de gestion des ressources humaines; * le bureau de la gestion des agents contractuels à l'étranger; * le bureau du contentieux des agents contractuels à l'étranger. **3- La sous-direction de la formation,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la formation et du perfectionnement des personnels; * le bureau de la coopération avec les institutions et les établissements étrangers, en matière de formation. ##### 4- La sous-direction des affaires générales et sociales, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de la discipline et du contentieux; * le bureau des affaires sociales; * le bureau de la permanence générale; * le bureau des affaires générales et des retraites. **II- La direction des finances,** comprend : **1- La sous-direction du budget,** composée de quatre (4) bureaux : * le bureau du budget de fonctionnement; * le bureau du budget d'équipement; * le bureau de la coopération et des contributions internationales; * le bureau de la gestion financière de la formation à l'étranger. ##### 2- La sous-direction des opérations financières, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de la comptabilité générale; * le bureau des traitements et des salaires; * le bureau des régies et de la billetterie; * le bureau de la validation des commandes. **3- La sous-direction de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et** **consulaires,** composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de la vérification comptable des budgets des postes diplomatiques et consulaires : « zones Afrique et Europe »; * le bureau de la vérification comptable des budgets des postes diplomatiques et consulaires : « zones des pays Arabes, Asie, Amériques et France »; * le bureau du suivi des opérations hors budget et des droits de chancellerie; * le bureau de la gestion des bourses. ##### III- La direction du patrimoine et des moyens **généraux,** comprend : **1- La sous-direction du patrimoine,** composée de quatre (4) bureaux : * le bureau du patrimoine immobilier de l'administration centrale; * le bureau du patrimoine immobilier à l'étranger; * le bureau du suivi technique des projets; |14|||24 Rabie El Aouel 1442| |---|---|---|---| ||||10 novembre 2020| |* le bureau des équipements et du parc automobile des|
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale polytechnique de Constantine. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-400 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’école nationale polytechnique de Constantine; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 2- La sous-direction de l'Afrique orientale et australe, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des pays africains riverains de l'Océan indien; * le bureau des pays de l'Afrique de l'Est; * le bureau des pays de l'Afrique australe. ##### 3- La sous-direction de l'Afrique occidentale et **centrale,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau des pays de l'Afrique occidentale; * le bureau des pays de l'Afrique centrale. ##### II- La direction des relations multilatérales africaines, comprend : **1- La sous-direction de l'Union africaine,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau des affaires politiques; * le bureau des affaires économiques, scientifiques et technologiques; * le bureau des affaires culturelles et sociales. ##### 2- La sous-direction des organisations sous-régionales **et de l'intégration continentale,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la commission économique pour l'Afrique et de la Banque africaine de développement; * le bureau des organisations sous-régionales; * le bureau de l'intégration continentale.
Article Annexe
##### Le secrétaire général ##### Le Général-major Abdelhamid GHRISS UNITE TARIF EN VENTE DE DECOMPTE HORS TVA EN DA ##### Feuille 15’ x 30’ 1.474.041,94 —————— Prise de vues aériennes à une résolution de 20 cm à 80 cm Feuille 15’ x 30’ 1.318.616,44 ##### 10 novembre 2020 ##### ANNEXE (suite) ##### II- Travaux de photogrammétrie |Aérotriangulation pour carte à l'échelle 1/50.000|Feuille 15' x 30'| |---|---| |Restitution photogrammétrique à l'échelle 1/50.000|Coupure 15' x 15'| |Restitution photogrammétrique pour la révision cartographique au 1/50.000|Coupure 15' x 15'| |Aérotriangulation pour carte à l'échelle 1/25.000|Feuille 15' x 30'| |Restitution photogrammétrique à l'échelle 1/25.000|Coupure 7'30" x 7'30"| |Restitution photogrammétrique pour la révision cartographique à l'échelle 1/25.000|Coupure 7'30" x 7'30"| |Orthophotographie numérique de résolution 50 cm III- Travaux de gestion et traitement des données numériques|Coupure 7'30" x 7'30"| |Limites administratives au 1/25.000|Coupure 7'30" x 7'30"| |Limites administratives au 1/50.000|Coupure 15' x 15'| |Traitement et intégration des données restituées au 1/25.000|Coupure 7'30" x 7'30"| |Traitement et intégration des données restituées au 1/50.000|Coupure 15' x 15'| |Intégration des données au 1/200.000|Coupure 1° x 1°| |Mise à jour des données au 1/25.000|Coupure 7'30" x 7'30"| |Mise à jour des données au 1/50.000|Coupure 15' x 15'| |Base de données toponymiques au 1/25.000|Coupure 7'30" x 7'30"| |Base de données toponymiques au 1/50.000|Coupure 15' x 15'| |Base de données routières au 1/25.000|Coupure 7'30" x 7'30"| |Base de données routières au 1/50.000|Coupure 15' x 15'| |Base de données altimétrique au 1/25.000|Coupure 7'30" x 7'30"| |Base de données altimétrique au 1/50.000 IV- Travaux de terrain|Coupure 15' x 15'| |Géodésie primordiale|Point| |Géodésie de densification|Point| |Géodésie d'unification|Point| |Géodésie de maintenance|Point| |Gravimétrie relative|Point| |3|25.875,68| |---|---| |4|1.081.223,05| |5|1.059.086,88| |6|33.541,79| |7|1.478.805,29| |8|1.159.792,35| |9|309.189,19| |10|82.781,66| |11|82.043,88| |12|320.954,34| |13|320.954,34| |14|154.749,91| |15|192.846,38| |16|192.846,38| |17|74.129,38| |18|74.129,38| |19|34.556,90| |20|34.556,90| |21|64.147,89| |22|64.147,89| |23|372.709,59| |24|261.588,99| |25|283.636,25| |26|261.588,99| |27|165.458,62| |28 Gravimétrie absolue|412.349,63| Point ##### 10 novembre 2020 ##### ANNEXE (suite) ##### IV- Travaux de terrain (suite) |Nivellement de précision|Kilomètre| |---|---| |Nivellement de maintenance|Kilomètre| |Stéréopréparation pour carte au 1/50.000|Feuille 15' x 30'| |Stéréopréparation pour carte au 1/50.000 révisée|Feuille 15' x 30'| |Stéréopréparation pour carte au 1/25.000|Feuille 15' x 30'| |Stéréopréparation pour carte au 1/25.000 révisée|Feuille 15' x 30'| |Travaux de détermination de déclinaison magnétique|Coupure 15' x 15'| |Photo-identification pour carte au 1/50.000|Coupure 15' x 15'| |Photo-identification pour carte au 1/50.000 révisée|Coupure 15' x 15'| |Complètement de carte au 1/50.000|Coupure 15' x 15'| |Complètement de carte au 1/50.000 révisée|Coupure 15' x 15'| |Photo-identification pour carte au 1/25.000|Coupure 7'30" x 7'30"| |Photo-identification pour carte au 1/25.000 révisée|Coupure 7'30" x 7'30"| |Complètement de carte 1/25.000|Coupure 7'30" x 7'30"| |Complètement de carte 1/25.000 révisée V- Travaux de rédaction cartographie moyenne échelle|Coupure 7'30" x 7'30"| |Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve d'essai)|Coupure 15’ x 15’| |Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve finale-version française)|Coupure 15’ x 15’| |Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve finale-version arabe)|Coupure 15’ x 15’| |Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve d'essai)|Coupure 15’ x 15’| |Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve finale-version française)|Coupure 15’ x 15’| |Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve finale-version arabe)|Coupure 15’ x 15’| |Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve d'essai)|Coupure 7’30" x 7’30"| |Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve finale-version française)|Coupure 7’30" x 7’30"| |Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve finale-version arabe)|Coupure 7’30" x 7’30"| |Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve d'essai)|Coupure 7’30" x 7’30"| |Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve finale-version française)|Coupure 7’30" x 7’30"| |29|88.628,48| |---|---| |30|90.199,50| |31|926.703,14| |32|926.703,14| |33|766.561,66| |34|766.561,66| |35|207.974,67| |36|90.029,04| |37|90.029,04| |38|1.142.073,50| |39|1.008.647,86| |40|79.160,66| |41|79.160,76| |42|1.024.201,76| |43|1.012.757,49| |44|285.478,72| |45|124.822,42| |46|124.822,42| |47|286.529,71| |48|124.822,42| |49|124.822,42| |50|271.283,47| |51|124.822,42| |52|124.822,42| |53|271.283,47| |54|124.822,42| |55 Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve|124.822,42| Coupure 7’30" x 7’30" finale-version arabe) ##### 10 novembre 2020 ##### ANNEXE (suite) ##### VI- Travaux de spatio-triangulation à l’aide de l’imagerie satellitaire Coupure 15’ x 15’ 38.847,33 56 Spatio-Triangulation pour carte au 1/50.000 Coupure 15’ x 15’ 378.774,00 57 Orthoimage avec MNT à partir des images satellitaires ##### VII-Travaux de révision de cartographie et ses dérivées Carte 1° x 1° 90.448,60 58 Révision d’une carte au 1/200.000 ##### VIII-Travaux spécifiques et arts graphiques 59 Prix de vente d’une carte topographique (différentes échelles) Tirage papier 221,77 ##### IX-Travaux du scannage de photographies aériennes 60 Scannage des originaux de prises en vues aériennes ##### MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ##### Arrêté interministériel du 17 Safar 1442 correspondant au 5 octobre 2020 fixant l'organisation de ##### l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des affaires étrangères, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 1- La sous-direction des immunités du personnel et **locaux diplomatiques,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau des membres des missions et de la liste diplomatique et consulaire; * le bureau des accords de siège; * le bureau des locaux diplomatiques. ##### 2- La sous-direction des privilèges diplomatiques et **consulaires,** composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des visas diplomatiques et de service; * le bureau des titres et documents d'identité diplomatique; * le bureau des franchises diplomatiques; * le bureau du parc du matériel roulant des missions diplomatiques et consulaires. ##### 3- La sous-direction des titres et documents de voyage, composée de deux (2) bureaux : * le bureau des passeports diplomatiques, de service et des passeports spéciaux; * le bureau d'établissement des titres et des visas officiels. ##### II- La direction du cérémonial, des visites officielles et **des conférences,** comprend : ##### 1- La sous-direction des accréditations, des audiences **et des visites officielles,** composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des accréditations; * le bureau des audiences; * le bureau du cérémonial; * le bureau des visites officielles. ##### 10 novembre 2020 **2- La sous-direction des conférences,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau d'accueil et du départ des délégations officielles; * le bureau de préparation, d'organisation et du suivi de la tenue des rencontres nationales et internationales; * le bureau de préparation, d'organisation et du suivi de la tenue des commissions mixtes.
Article Annexe
##### 1- La sous-direction de l'analyse et de la gestion de **l'information,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau de l'analyse de l'information; * le bureau de la gestion de l'information. ##### 2- La sous-direction des relations avec les médias, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la couverture médiatique et de la cellule audiovisuelle; * le bureau de l'accréditation des médias. ##### 3- La sous-direction de la veille informatique et de la **communication extérieure,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau du suivi et de la sélection des informations d'intérêt; * le bureau de la mise en œuvre du plan de communication extérieure du ministère; * le bureau de la gestion et du suivi des sites de communication électronique. ##### II- La direction de la documentation et des archives, comprend : ##### 1- La sous-direction de la documentation et des **publications,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau du fonds documentaire et des éditions; * le bureau de la gestion de la bibliothèque et de la médiathèque. **2- La sous-direction des archives,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau du traitement des archives; * le bureau de la numérisation, de la conservation et de la communication des archives. ##### 10 novembre 2020
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Blida 1. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l'université de Blida 1; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
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