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Décret exécutif n° 20-309 du 17 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 3 novembre 2020 modifiant le
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* Gouvernement; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019, modifié, fixant Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1442 correspondant au les modalités de contrôle administratif, technique et de 3 novembre 2020. sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes; Abdelaziz DJERAD. ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Le délai fixé à l'article 41 du décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant technique et de sécurité des substances et médicaments ayant nomination du Premier ministre; des propriétés psychotropes, est prorogé de six (6) mois à Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou compter du 4 novembre 2020. El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
