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Décret exécutif n° 20-308

Décret exécutif n° 20-308 du 11 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 28 octobre 2020 modifiant et

Ce texte agit sur

  • modifie n° 20-277 (hors corpus)

Publication

Texte (4 article(s))

Article 2

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 31 octobre 2020.

Article 2

* La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée, pour une durée de quinze (15) jours, comme suit : — la mesure de confinement partiel à domicile de vingt- trois (23) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin est applicable pour les vingt (20) wilayas suivantes : Batna, Béjaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Annaba, Constantine, Médéa, M’Sila, Ouargla, Oran, Bordj Bou Arréridj et Boumerdès, à l’exception des wilayas citées à l’alinéa ci-dessous. — ne sont pas concernées par la mesure de confinement partiel à domicile les vingt-huit (28) wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa et Relizane ».

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 28 octobre 2020. Abdelaziz DJERAD. ————H ————

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’*article 2* du décret exécutif n° 20-277 du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), ainsi qu’il suit : *«

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.