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Décret exécutif n° 20-307 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation des
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020. Le ministre de l’enseignement Le ministre Pour le Premier ministre supérieur et de la recherche des finances et par délégation, scientifique *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL
L'organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé, de l'économie de la connaissance et des start-up en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-up et du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
La convention-type est un document de base qui sert de référence lors des négociations avec les collectivités territoriales étrangères, et peut faire l'objet d'enrichissement par les collectivités territoriales contractantes.
En application des dispositions de l'article 62 bis de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, sont nommés en qualité d'officiers de police judiciaire, les officiers titulaires du corps spécifique de l'administration des forêts, dont les noms sont annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter le tableau annexé à l'arrêté interministériel|| |Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada|du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010,|| |El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant|modifié et complété, susvisé.|| |nomination du Premier ministre;||| |Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou|
La direction des start-up et des structures d'appui, chargée notamment : — d’élaborer la stratégie de promotion et de développement des start-up et des structures d'appui, de la mettre en œuvre et d'en assurer le suivi; — de proposer toute action et mesure pour la création, la promotion et le développement des start-up; — de proposer toutes mesures d'appui à l'innovation, à la recherche et au développement dans le domaine des start-up; — de participer aux actions de labélisation des « start-up », « projet innovant », « incubateur » et « accélérateur »; — de proposer toute action ou mesure visant à améliorer la compétitivité des start-up et à soutenir leur développement et leur pérennité; — d’assurer la coordination entre les organismes d'assistance et d'appui aux start-up; — de mettre en place des plates-formes de partage d'information et de collaboration entre les structures d'appui, afin de fédérer leurs activités et améliorer leur visibilité; — de planifier et d’organiser les manifestations scientifiques et techniques en relation avec l'économie de la connaissance et les start-up. Elle comprend deux (2) sous-directions :
En application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 17-329 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités d'établissement des relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères, le présent arrêté a pour objet de fixer la convention-type de coopération décentralisée.
Le tableau annexé à l'arrêté interministériel du|| |El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et|10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010,|| |complété, portant nomination des membres du|modifié et complété, susvisé, est modifié et complété comme|| |Gouvernement;|suit :||
La direction de l'économie de la connaissance est chargée, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de l'innovation, de l'économie de la connaissance et l'économie numérique et d'en assurer le suivi; — d’élaborer les plans, les programmes et les projets en relation avec le développement de l'innovation, de l'économie de la connaissance et l'économie numérique et d'assurer leur cohérence; — d’initier des actions concourant à la promotion de l'innovation; — de réaliser toute étude liée au développement de l'économie de la connaissance, de l'économie numérique et de l'innovation;
Sous l'autorité du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up, ses services comprennent : **1. Le chef de cabinet,** assisté de : *** quatre (4) chargés d'études et de synthèse,** chargés, notamment : — de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre délégué aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement, ainsi que la réalisation des études à caractère juridique en relation avec l'économie de la connaissance et les start-up, notamment la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires, et leur suivi; — de la préparation et de l'organisation des relations du ministre délégué avec les organes d'information, le mouvement associatif, les partenaires socio-économiques, ainsi que le suivi des activités du ministre délégué, dans le domaine des relations publiques et des relations internationales; — de la réalisation des études et des analyses sur les thématiques concernant le domaine d'action du ministre délégué, et le suivi des programmes de développement et de promotion en relation avec l'économie de la connaissance et les start-up et de la consolidation des bilans d'activité; — le suivi des dossiers relatifs au développement des écosystèmes, à l'économie numérique, à l'innovation et au transfert technologique. *** deux (2) attachés de cabinet.**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020. Le ministre de la justice, Le ministre de l’agriculture garde des sceaux et du développement rural
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020. Le ministre Le ministre de l'intérieur, des affaires étrangères des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Sabri BOUKADOUM Kamal BELDJOUD ———————— ANNEXE **Convention-type de coopération décentralisée entre la *(commune ou wilaya)* de ............**
Les projets de conventions de coopération décentralisée engageant les collectivités territoriales algériennes, sont élaborés conformément à la convention-type annexée au présent arrêté.
##### 2. Les structures suivantes : — la direction de l'économie de la connaissance; — la direction des start-up et des structures d'appui.
##### de la République algérienne démocratique et populaire **Et** **La *(collectivité territoriale)* de *(pays étranger)*.** La *(collectivité territoriale algérienne)* de.........................., représentée par M................................. *(le wali ou le P/APC* selon le cas), d’une part; El la (*collectivité territoriale étrangère*) de ...................; représentée par M..................... *(le représentant de la* *collectivité territoriale étrangère)*, d’autre part; Ci-après dénommées « les collectivités territoriales contractantes »; Désireuses de renforcer les liens d'amitié et de promouvoir les relations bilatérales entre les deux pays; Conscientes que les relations de coopération décentralisée sont un processus basé sur le principe de l'intérêt commun et de la réciprocité, en vue de favoriser le rapprochement entre les deux peuples; Soucieuses d'exploiter les potentialités économiques, scientifiques, culturelles pour l'intérêt de leurs populations respectives; Convaincues que les relations de coopération décentralisée contribuent à la création d'un environnement approprié à la promotion des échanges d'expériences dans les différents domaines économique, social et culturel, entre les collectivités territoriales dans le cadre du développement durable; Attachées au respect de la législation et de la réglementation en vigueur dans les deux pays;
##### Belkacem ZEGHMATI Abdel-Hamid HEMDANI ——————— ANNEXE **Liste nominative des officiers titulaires du corps spécifique de l'administration des forêts nommés en qualité d'officiers de police judiciaire** |Ahmed Nacer Tahar|Brihi Abdelouahab|Benzerrouk Samia| |---|---|---| |Skender Hamza|Bechinia Asma|Bensalem Djoudi| |Achemoukh Nordine|Betouaf Boutaleb|Bensaadi Ahmed| |El Hatabi Ilyas|Bettouche Lynda|Benchebiba Mohammed Rida| |Sebti Laid|Baadache Ederradji|Benosmane Ahcine| |Lachi Ammar|Beghloul Djillali|Benamar Abdelkader| |Elgaroui Ismail|Begaouche Ali|Benghersallah Mansour| |El Maharat Nasreddine|Bekkar Mohamed Amine|Benkaci Achour| |Aoudjit Abdelouahab|Bladehane Walid|Benmahammed Abdelaziz| |Ouffa Djabir|Belharret Ahmed|Benmerad Messaoud| |Oulem Salim|Belhamza Karim Sid Ahmed|Benmammar Hafida| |Oulmane Kamal|Belfedal Oussama|Benmeggoura Mouad| |Ait Said Mehdi|Belkacem Khaled|Ben Moumene El Aouni| |Barek Abderrahmane|Belgoumri Abdelatif|Ben Miloud Bouchakor| |Baleh Lydia|Belkoum Abdesslem|Benfeghoul Menaouer| |Bekhouche Abdelmalek|Benahmed Abdelkader|Benani Dalila| |Badaoui Mohamed|Bentouati Leila|Bahloul Rabah| |Berrayah Sid Ahmed|Bentoumi Ali|Boutekrabt Rabah| |Berranem Ahlem|Bentounsi Nadir|Boudjerda Zohier| |Berrouki Abdelaziz|Bendjedidi Amor|Boudjouref Imed| |Briki Athmane|Bendjoudi Nadir|Bouhadja Mohammed| |Belgherz Brahim|Benhamdou Salah|Bouhadjira Fouzi|
##### 28 octobre 2020 ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ##### Arrêté interministériel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 portant ##### nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l'administration des forêts en qualité ##### d'officiers de police judiciaire. ##### ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment ses articles 21 à 24; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 62 bis; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, notamment son article 131; Vu la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse; Vu la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts; Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; **Arrêtent :**
##### ———— ##### 28 octobre 2020 ##### TABLEAU ANNEXE ##### Responsable Responsable Responsable de l’équipe de l’équipe de l’équipe |Etablissement universitaire|du domaine de formation|de la filière de formation|de la spécialité|Total| |---|---|---|---|---| |Université d'Alger 1|6|11|40|57| |Université d'Alger 2|4|21|105|130| |Université d'Alger 3|4|10|53|67| |Université de Béjaïa|12|41|153|206| |Université de Blida 1|5|28|136|169| |Université de Blida 2|5|20|61|86| |Université de Boumerdès|9|46|177|232| |Université de Chlef|12|38|182|232| |Université de Djelfa|12|34|136|182| |Université de Laghouat|10|43|158|211| |Université de Médéa|9|41|110|160| |Université de Tizi Ouzou|12|46|216|274| |Université des sciences et de la technologie Houari Boumediène|5|29|137|171| |Université de Annaba|12|41|257|310| |Université de Batna 1|9|30|122|161| |Université de Batna 2|6|34|117|157| |Université de Biskra|11|43|165|219| |Université de Constantine 1|8|29|174|211| |Université de Constantine 2|4|18|65|87| |Université de Constantine 3|5|9|39|53| |Université de Guelma|11|38|128|177| |Université de Jijel|12|41|118|171| |Université de M'Sila|11|41|173|225| |Université de Ouargla|11|81|169|261| |Université d’Oum El Bouaghi|12|35|127|174| |Université de Sétif 1|7|26|141|174| |Université de Sétif 2|5|18|62|85| ##### Université de Skikda ##### 28 octobre 2020 ##### TABLEAU ANNEXE (suite) ##### Responsable Responsable Responsable de l’équipe de l’équipe de l’équipe |Etablissement universitaire|du domaine de formation|de la filière de formation|de la spécialité|Total| |---|---|---|---|---| |Université des sciences islamiques Emir Abdelkader-Constantine|4|13|41|58| |Université de Tébessa|12|42|152|206| |Université d'Adrar|9|21|66|96| |Université de Béchar|10|29|101|140| |Université de Mascara|11|33|114|158| |Université de Mostaganem|12|41|189|242| |Université d'Oran 1|9|23|112|144| |Université d'Oran 2|6|23|133|162| |Université de Saïda|11|26|86|123| |Université de Sidi Bel Abbès|11|43|168|222| |Université de Tiaret|10|30|117|157| |Université de Tlemcen|12|48|210|270| |Université des sciences et de la technologie d'Oran|6|29|74|109| |Université de Bouira|11|44|126|181| |Université de Khemis Miliana|7|38|84|129| |Université de Ghardaïa|9|27|80|116| |Université d'El Oued|9|36|98|143| |Université d'El Tarf|8|16|85|109| |Université de Bordj Bou Arréridj|9|30|85|124| |Université de Khenchela|9|32|86|127| |Université de Souk Ahras|10|30|92|132| |Centre universitaire de Tamenghasset|10|17|40|67| |Centre universitaire de Mila|6|17|36|59| |Centre universitaire de Relizane|9|30|65|104| |Centre universitaire de Aïn Témouchent|9|29|68|106| |Centre universitaire de Naâma|6|9|18|33| |Centre universitaire de Tissemsilt|8|20|47|75| ##### Centre universitaire d'El Bayadh ##### 28 octobre 2020 ##### TABLEAU ANNEXE (suite) ##### Responsable Responsable Responsable de l’équipe de l’équipe de l’équipe |Etablissement universitaire|du domaine de formation|de la filière de formation|de la spécialité|Total| |---|---|---|---|---| |Centre universitaire de Tindouf|5|5|10|20| |Centre universitaire de Tipaza|5|14|31|50| |Centre universitaire d'Illizi|2|2|4|8| |Centre universitaire de Maghnia|4|6|16|26| |Centre universitaire d'Aflou|5|13|28|46| |Centre universitaire de Barika|5|18|19|42| |Ecole supérieure des sciences de gestion de Annaba|1|1|1|3| |Ecole nationale supérieure des mines et de la métallurgie de Annaba|1|2|3|6| |Ecole supérieure des technologies industrielles de Annaba|1|2|3|6| |Ecole supérieure de comptabilité et de finances de Constantine|1|1|1|3| |Ecole nationale Polytechnique de Constantine|1|4|6|11| |Ecole nationale supérieure de biotechnologie de Constantine|1|1|5|7| |Ecole supérieure agronomique de Mostaganem|1|1|6|8| |Ecole supérieure d'économie d'Oran|1|1|2|4| |Ecole nationale polytechnique d'Oran|1|11|11|23| |Ecole supérieure en génie électrique et énergétique d'Oran|1|1|2|4| |Ecole des hautes études commerciales-Koléa|1|1|6|8| |Ecole nationale supérieure de management-Koléa|1|1|3|5| |Ecole nationale supérieure de statistique et d’économie appliquée-Koléa|1|1|3|5| |Ecole supérieure de commerce-Koléa|1|3|6|10| |Ecole nationale supérieure d'hydraulique de Blida|1|1|5|7| |Ecole supérieure des sciences appliquées de Tlemcen|1|3|3|7| ##### Ecole supérieure de management-Tlemcen ##### 28 octobre 2020 ##### TABLEAU ANNEXE (suite) ##### Responsable Responsable Responsable de l’équipe de l’équipe de l’équipe |Etablissement universitaire|du domaine de formation|de la filière de formation|de la spécialité|Total| |---|---|---|---|---| |Ecole supérieure des sciences de l'aliment et des industries agroalimentaires d'Alger|1|1|3|5| |Ecole nationale polytechnique d'Alger|1|13|13|27| |Ecole nationale supérieure agronomique d'Alger|1|1|16|18| |Ecole nationale supérieure d’informatique d’Alger|1|1|3|5| |Ecole nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral d'Alger|2|2|6|10| |Ecole nationale supérieure des sciences politiques d'Alger|1|1|2|4| |Ecole nationale supérieure de technologie d'Alger|1|7|9|17| |Ecole nationale supérieure des travaux publics d'Alger|1|1|2|4| |Ecole polytechnique d'architecture et d'urbanisme d'Alger|1|1|3|5| |Ecole nationale supérieure de journalisme et des sciences de l'information d'Alger|1|1|7|9| |Ecole supérieure en sciences biologiques d'Oran|1|1|2|4| |Ecole supérieure des sciences appliquées d'Alger|1|2|3|6| |Ecole supérieure d'informatique de Sidi Bel Abbès|1|1|2|4| ##### Total général 545 1850 6514 8909
##### A. La sous-direction de la promotion et du **développement des start-up,** chargée, notamment : — de mettre en œuvre les actions visant la promotion et le développement des start-up; — de proposer des mécanismes de financement adaptés aux start-up; — de proposer des programmes de formation à l'entreprenariat innovant; — de proposer des actions d'accompagnement au profit des porteurs de projets de start-up; — de veiller à la mise en œuvre des actions et mesures incitatives pour la création, la promotion et le développement des start-up; — de mettre en place un fichier national des start-up et d'en assurer la mise à jour.
##### Abdelaziz DJERAD. ##### 28 octobre 2020 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020 fixant la convention-type de **coopération décentralisée.** **————** ##### Le ministre des affaires étrangères, et Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret exécutif n° 17-329 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités d'établissement des relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrêtent :
##### 28 octobre 2020 — de soutenir le déploiement au niveau international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l'économie de la connaissance et des start-up; — d’œuvrer à la promotion de l'investissement étranger dans les domaines intéressant l'économie de la connaissance et les start-up; — de participer à la mise en place de mécanismes de financement et de soutien de l'innovation, de l'économie de la connaissance et l'économie numérique; — de participer et de veiller à la mise en œuvre des protocoles et accords nationaux et internationaux en relation avec l'économie de la connaissance et les start-up; — de participer à la mise en place des écosystèmes adaptés afin de promouvoir l'économie de la connaissance et l'innovation. Elle comprend deux (2) sous-directions : **A- La sous-direction de l'innovation,** chargée, notamment : — de participer à la préparation et à l'élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l'innovation et de veiller à leur cohérence; — de proposer toute action ou mesure incitative pour promouvoir et développer l'innovation et les technologies dans les différents secteurs d'activité; — de proposer les mécanismes de financement dédiés au développement et à la promotion de l'innovation et des technologies; — de participer à la valorisation des produits de la recherche et de l'innovation; — de suivre les programmes transversaux d'innovation entre les différents secteurs d'activité; — d’assurer la veille dans le domaine de l'innovation et des technologies, notamment les technologies du numérique; — d’élaborer et de suivre la cartographie de l'innovation. **B- La sous-direction de l'économie numérique,** chargée notamment : — de participer à la préparation et à l'élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l'économie numérique et de veiller à leur cohérence; — de veiller à la mise en place d'écosystèmes pour le développement de l'économie numérique;
##### Sont convenues de ce qui suit : Article premier **Objet de la convention** Les collectivités territoriales contractantes déclarent l'établissement des relations de coopération décentralisée en fonction de leurs moyens et des prérogatives qui leur sont attribués. ##### 28 octobre 2020 Article 2 **Domaines de coopération** Les collectivités territoriales contractantes s'engagent à promouvoir la coopération et l'échange d'expériences et des experts dans les domaines suivants : — le développement, l'aménagement et l'ingénierie urbaine; — le transport et la communication; — la protection de l'environnement; — les énergies renouvelables; — les ressources en eau et l'hydraulique; — le service public et la modernisation de l'administration de la collectivité territoriale; — l'éducation, l'enseignement supérieur et la formation professionnelle; — l'hygiène, la santé et la protection sociale; — la culture, la jeunesse et le sport; — le développement économique et social; — l'agriculture, les forêts et la pêche; — le tourisme et l'artisanat; — le perfectionnement du personnel de la collectivité territoriale et la formation des élus locaux; — toute autre action s'inscrivant dans le domaine de compétence des collectivités territoriales, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. *(Les domaines de coopération sont adaptables en fonction* *des spécificités et des besoins des collectivités territoriales* *contractantes).* Article 3 **Engagements** Les collectivités territoriales contractantes déterminent ensemble la voie pour une coopération fondée sur les liens de confiance mutuelle et encouragent les divers échanges de connaissances et d'expériences ainsi que les consultations techniques et l'échange d'experts dans les domaines suscités. Les collectivités territoriales contractantes s'engagent à soutenir le rapprochement des partenaires publics et privés, afin de susciter la réalisation de projets concrets. Les collectivités territoriales contractantes conviennent de se concerter, régulièrement, pour élaborer et mettre en œuvre les actions à mener, dans le cadre de cette coopération. Les collectivités territoriales contractantes conviennent de faire une évaluation annuelle des actions menées, dans le but d'apporter les réajustements nécessaires à la programmation des actions futures. Article 4 **Plan d'action annuel** Dans le but de faciliter la mise en œuvre de la convention, les collectivités territoriales contractantes conviennent d'adopter un plan de travail annuel qui définit les objectifs à atteindre et les actions à réaliser. Ce plan peut être réajusté, d'un commun accord, au cours de sa mise en œuvre. Article 5 **Modalités de financement** Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention, chaque collectivité territoriale supporte les charges financières induites par l'exécution de la convention, au niveau de son territoire. La collectivité territoriale hôte assume les frais inhérents à l'hébergement, à la restauration et au transport national des invités, tandis que la collectivité territoriale invitée assume les frais de transport international. Les collectivités territoriales contractantes peuvent convenir d'un commun accord, de partager conjointement certaines charges. Article 6 **Entrée en vigueur et durée** La convention entrera en vigueur à la date de sa signature par les représentants des collectivités territoriales dûment autorisés, tout en prenant en considération les dispositions relatives à son approbation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans les deux pays. La convention est conclue pour une durée de.............. ans. Elle est renouvelable... Article 7 **Règlement des différends** Tout différend découlant de la mise en œuvre ou de l'interprétation de la convention est réglé à l'amiable par voie de consultation ou de négociation. Article 8 **Amendements** La convention peut être amendée d'un commun accord des parties. Les amendements sont soumis aux mêmes procédures requises pour la convention. Article 9 **Dénonciation** Chaque collectivité territoriale contractante peut dénoncer la convention à tout moment, avec un préavis écrit six (6) mois avant son expiration, notifié à l'autre collectivité territoriale, par le canal diplomatique. Les obligations précédentes, à la réception du préavis, demeurent en vigueur, sauf si la collectivité territoriale requérante décide de leur abandon. Fait à..................., le .................. en deux (2) exemplaires originaux en langues arabe et............ *(langue de la partie* *étrangère)*, les (2) deux textes faisant également foi. Le *(wali ou P/APC* Le *(homologue étranger* de.......................... ) de..................................) Monsieur ........................ Monsieur ............................. Signature Signature |10||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64|11 Rabie El Aouel 1442 28 octobre 2020| |---|---|---|---|---|---| ||Mila. président; membre; l'habitat, membre;|chargé de la solidarité, membre; chargé de la santé, membre; chargée de l'environnement, membre. « NNHBB assurances ».|Arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale d’études et d’évaluation des dossiers d’indemnisation des sinistrés du séisme de ———— Par arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020, la liste nominative des membres de la commission nationale d’études et d’évaluation des dossiers d’indemnisation des sinistrés du séisme de Mila, est fixée en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et risques technologiques majeurs, comme suit : — M. Afra Hamid, délégué national aux risques majeurs, représentant du ministre chargé des collectivités locales, — M. Bellatrache Farid, directeur des secteurs de souveraineté, représentant du ministre chargé des finances, — M. Charmat Mohamed, directeur du mouvement associatif et de l'action humanitaire, représentant du ministre — M. Belayat Ahmed, directeur général de la caisse nationale du logement, représentant du ministre chargé de — M. Gaci Boualem, sous-directeur des études et des programmes d'investissement, représentant du ministre — Mme. Hadj Ali Nacera, directrice de l'évaluation des études environnementales, représentante de la ministre MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre 2020 portant retrait d’agrément de la société de courtage d’assurance SARL « NNHBB assurances ». ———— Par arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre 2020 et en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétribution et de contrôle des intermédiaires d’assurance, l’agrément accordé par arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015, est retiré à la société de courtage d’assurance SARL||Arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre 2020 portant agrément d’un courtier d’assurance. ———— Par arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre 2020 et en application des dispositions de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, Mme. Assia Djida Benabdelmoumene, est agréée en qualité de courtier d'assurance, personne physique. Le présent agrément est octroyé à cette courtière pour pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-dessous : 1- Accidents; 2- Maladie; 3- Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4- Corps de véhicules ferroviaires; 5- Corps de véhicules aériens; 6- Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7- Marchandises transportées; 8- Incendie, explosion et éléments naturels; 9- Autres dommages aux biens; 10- Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11- Responsabilité civile des véhicules aériens; 12- Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13- Responsabilité civile générale; 14- Crédits; 15- Caution; 16- Pertes pécuniaires diverses; 17- Protection juridique;| ##### 28 octobre 2020 |28 octobre 2020||| |---|---|---| |18- Assistance (assistance aux personnes en difficulté,|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|| |notamment en cours de déplacements);|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|| |20- Vie-Décès;|Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania|| |21- Nuptialité-Natalité;|1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation|| |22- Assurances liées à des fonds d'investissement;|et de fonctionnement de l'université;|| |24- Capitalisation;|Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les|| |25- Gestion de fonds collectifs;|règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire;|| |26- Prévoyance collective.|Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429|| |Toute modification de l'un des éléments constitutifs du|correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de|| |dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à|l'enseignant chercheur, notamment son article 59;|| |l'accord préalable de l'administration de contrôle des|Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429|| |assurances.|correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de|| |En outre, tout élément nouveau affectant le|master et du diplôme de doctorat;|| |fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être||| |porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|| |plus tard, dans un délai de quinze (15) jours.|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|| |MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR||| |ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme|| |Arrêté interministériel du 10 Safar 1442 correspondant|administrative;|| |au 28 septembre 2020 modifiant et complétant le|Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437|| |tableau annexé à l'arrêté interministériel du 10|correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut- type de l'école|| |Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai|supérieure;|| |2010 fixant le nombre de postes supérieurs des||| |corps des enseignants chercheurs.|Vu l'arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010, modifié et complété, fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants|| |Le Premier ministre,|chercheurs;|| |Le ministre des finances,||Arrêtent :| |Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||| |scientifique,|
##### 28 octobre 2020 — de veiller à promouvoir le partenariat dans le domaine de l'économie numérique; — d’assurer la coordination des différentes activités et initiatives de promotion de l'économie numérique; — d’encourager la diffusion des nouvelles technologies dans tous les secteurs d'activités économiques; — d’élaborer la cartographie de l'économie numérique; — de proposer les mécanismes de financement dédiés au développement et à la promotion de l'économie numérique.
##### B. La sous-direction des structures d'appui et **d'accompagnement, chargée,** notamment : — de mettre en œuvre les actions de la stratégie de promotion et de développement des structures d'appui, notamment les incubateurs, les accélérateurs et les pépinières et d'en assurer le suivi; — de mettre en place toutes actions ou mesures favorisant la synergie entre les structures d'appui, notamment la mise en place de plates-formes de partage d'information et de collaboration; — de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, des mécanismes de financement pour le développement des structures d'appui; — de promouvoir l'innovation et l'intégration de nouvelles technologies, notamment les technologies numériques, au sein des structures d'appui; — de promouvoir et d’améliorer les services des structures d'appui et de créer des incubateurs par secteur d'activité; — de promouvoir le rôle des structures d'appui auprès des écosystèmes d'innovation.
##### 28 octobre 2020 |Bouharik Lembarek|Dehimi Mohamed-Lamine|Kabouche Mahmoud| |---|---|---| |Bouhassoun Nour Eddine|Doumir Abderrahmane|Kaim Noureddine| |Boudraa Abdelhafid|Dilmi Amirouche|Kaddour Mounir| |Boudina Abdelkader|Rebiai Mohamed Redha|Karfi Ahmed| |Bouroudi Mohammed El Amine|Rouadi Salah|Kastali Belgacem| |Bourourou Saadan|Rouibi Ferhat|Kirad Mohamed| |Bouzekri Boumediene|Zaidi Nadia|Kehila Rahma| |Bouziane Abdelkader|Zahaf Amine Miloud|Kracheni Abdennour| |Bouchareb Abdelouahab|Zerdoum Khemissi|Karzika Elaid| |Bouchagour Abdelkamel|Zaabat Ammar|Kreirate Ikram| |Bouchana Soulem|Zagoug Djelloul|Ksel Ahmed| |Bouslahene Belkacem|Zeghaich Larbi|Kentouli Smaine| |Bouabdallah Salah|Zenati Youcef|Kourane Hamdi Mohamed Sadek| |Bouanem Aomar|Zenagui Abdelhafid|Lachgueur Mohammed| |Boughalia Mohammed|Zouaoui Lynda|Lebcir Kamel| |Bouguettaya Mohammed Ridha|Zobiri Mohamed|Labiod Djanette| |Boukari Rachid|Salmi Fayçal|Lahmer Abderrazak| |Boulenouar Yassine|Sebti Derar|Laradji Mohammed| |Boumedene Rachid|Sebti Omar|Laouar Chabane| |Boumaiza lmed|Sebouai Zineb|Loucif Bachir| |Telli Yazid|Sahnoune Azzedine|Madi El Alla| |Touati Salah|Segueni Abderrahmane|Malki Abdelhamid| |Toumi Ahmed|Sekiou Salah Eddine|Metine Mebarek| |Tihamamine Djamel|Sellami Assia|Mohammed Sba Ali| |Tamri Naçeur|Soltane Yassine|M’Hamdi Rabah| |Djaballah Zohir|Selloum Fatah|Mohamdi Moussa| |Djebbar Ahmed|Senouci Boukhari|Mekhalif Walid| |Djabali Boubekeur|Chatri Mourad|Makhbouche Mohamed Riad| |Djaafri Yassine|Chenafi Moussa|Mokhtari Belkacem| |Djaidja Seid|Sellai Belgacem|Mokhtari Mohamed| |Djeghaba Abdelhamid|Tarek Said|Mokhtache Houssam| |Djalti Nour Eddine|Taleb Yacine|| |Djelil Tayeb|Taif Benyoub|Makhlouf Mourad| |Djennane Touffik|Terfa Mohammed|Meddah Abdellah| |Hedjazi Rachid|Talaboulma Sofiane|Merazguia Laid| |Haddad Saci|Tahir Kamel|Merakchi Hadj| |Hadiby Samir|Tobbal Imene Nadjoua|Mezdaout Omar| |Hassani Boutkhil|Afri Nabil|Mazouzi Omar| |Hasnaoui Hamid|Abbad Mohamed|Maachi Mohamed| |Haffaf Othmane|Abbas Afrah|Mameria Rachid| |Hafes Kamel|Abes Mohamed|Maameri Mohamed| |Hafsi Khaled|Abdelhak Djamel|Melakhessou Mohamed Seghir| |Heloulou Ahmed|Abdennebi Ahmed|Menzer Boulaid| |Hallis Walid|Abida Omar|Mansouri Sofiane| |Hamchi Abdelhafid|Addou Mohammed|Moumene Djalal| |Hamida Amar|Arkoub Nassim|Mazouz Rahim| |Hamidi Mohammed|Achacha Salah Eddine|Messai Rehaiem| |Hanesh Abdelhamid|Attallah Malek|Mouilah Youcef| |Hanou Abdelkader|Aggoun Abdel Ouahed|Miloudi Mohammed| |Hanieche Manal|Allem Mohcene|Nacer Nourredine| |Hitache Rachid|Ali Cherif Ali|Nahili Hamza| |Khobeizi Noureddine|Amirouch Mohamed Tayeb|Naar Nora| |Kherkhar Seddik|Amiri Abdelkarim|Nami Djamel Eddine| |Kherchouche Amar|Aouadi Asma|Noun Djemil| |Khemache Abdelkader|Oulmi Saci|Harous Nour Eddine| |Khemkham Abdelaziz|Aïssa Abdi Ahmed Chafik|Hellal Kheira| |Khemila Zoubir|Gherboudj Abdeldjalil|Horo Abdelkader| |Khiri Mostefa|Ghezzaz Mohamed Said|Haiag Mostefa| |Dada Tayeb|Ghiat Said|Ouarem Salah| |Dadda Messaouda|Ghilani Adel|Ouerdane Hassen| |Daoudi Jelloul|Feraoun Ismail|Ouarnoughi Rachid| |Derradjia Assia|Fritas Said|Ouahrani Abdellah| |Derrar M’Hamed|Fellah Khalid|Yahiaoui Azeddine| |Derardja Belkacem|Fellag Abdellatif|Younsi Amrane.|
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