Décret exécutif n° 20-302

Décret exécutif n° 20-302 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 modifiant et complétant le

Ce texte agit sur

modifie n° 16-244 (hors corpus)

Publication

JO 2020 n°63 (fr) PDF d'origine

Texte (8 article(s))

Article 2

Les dispositions des *articles 2* et *5* du décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 5

* La direction de la restauration des terres et du reboisement est chargée : — d'initier et de mettre en œuvre une stratégie et un plan d'action national de lutte contre l'érosion et la restauration des terres; — d'initier et de mettre en œuvre un plan national de reboisement; — d'initier et de mettre en œuvre des programmes pour contribuer au développement des zones de montagne; — d'assurer l'appui technique aux services décentralisés. Elle comprend deux (2) sous-directions : ##### a- la sous-direction de la lutte contre l'érosion et de la **restauration des terres**, chargée : — .......................... (sans changement) ........................; ##### b- la sous-direction du reboisement et des pépinières, chargée : ##### — ......................... (sans changement) ........................ ».

Article 2

* Sous l'autorité du directeur général, l'administration centrale de la direction générale des forêts comprend : — .......................... (sans changement) ..........................; — .......................... (sans changement) ..........................; — .......................... (sans changement) ..........................; — la direction de la restauration des terres et du reboisement; — la direction de la lutte contre la désertification et du barrage vert; — la direction de la planification et des systèmes d'information; — .................... (le reste sans changement) .................. ». *«

Article 3

Les dispositions du décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016, susvisé, sont complétées par un *article 5 bis*, rédigé comme suit : *« Art. 5 bis. —* La direction de la lutte contre la désertification et du barrage vert est chargée : — d'initier et de mettre en œuvre une stratégie et un programme national de lutte contre la désertification et d'atténuation des effets de la sécheresse, en collaboration avec les secteurs et les partenaires concernés;

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020. ##### Abdelaziz DJERAD. ##### 24 octobre 2020

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts.

Article Annexe

##### 24 octobre 2020 — d'initier et de mettre en œuvre le plan d'action de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert, en collaboration avec les secteurs et les partenaires concernés; — d'initier et de mettre en œuvre le programme national de lutte contre l'ensablement et les tempêtes de sable, en collaboration avec les secteurs et les partenaires concernés; — d'assurer la mise en œuvre de la convention sur la lutte contre la désertification et les résolutions des conférences des parties au niveau national, en collaboration avec les secteurs et les partenaires concernés; — d'assurer le secrétariat, la coordination et le suivi des travaux de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert; — d'assurer l'appui technique aux services déconcentrés. Elle comprend deux (2) sous-directions :

Article Annexe

##### a- la sous-direction de la lutte contre la désertification, chargée : — d'identifier les régions et les zones touchées par la désertification, d'en évaluer l'intensité et de déterminer les priorités d'intervention; — d'assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du programme national de lutte contre la désertification; — d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la convention sur la lutte contre la désertification, d'en évaluer les résultats et d'en dresser les rapports et bilans, en collaboration avec les secteurs concernés; — de mettre en œuvre les programmes de sensibilisation sur la désertification. ##### b- la sous-direction du barrage vert, des zones **steppiques et sahariennes,** chargée : — de veiller à la mise en œuvre du plan d'action de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert, en collaboration avec les partenaires concernés; — d'élaborer et de mettre en œuvre des instruments de protection et de valorisation des terres de parcours, en liaison avec les partenaires concernés; — de contribuer à la protection de toute nouvelle exploitation agricole et/ou oasienne par la réalisation de plantations de brise vent et d'alignement; — de mettre en œuvre les programmes de sensibilisation sur le barrage vert, l'ensablement et les tempêtes de sable ».

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.