Décret exécutif n° 20-301

Décret exécutif n° 20-301 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 modifiant et complétant le

Ce texte agit sur

modifie n° 06-430 (hors corpus)

Publication

JO 2020 n°63 (fr) PDF d'origine

Texte (5 article(s))

Article 3

* Le réseau de transport de l'électricité comporte, notamment : — ............................ (sans changement) ......................; — ............................ (sans changement) ......................; — ............................ (sans changement) ......................; — ............................ (sans changement) ......................; — les systèmes de compensation de la puissance réactive connectés au réseau de transport de l'électricité (batteries de condensateurs, selfs et SVC) ».

Article 2

Les dispositions de l*'article 3* du décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020. Abdelaziz DJERAD. ————H————

Article 3

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé, un *article 3 bis* rédigé comme suit : *« Art. 3 bis.* — Les équipements de centres régionaux de conduite sont transférés à l'opérateur du système ».

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien du réseau de transport de l'électricité.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.