Article 2
Les dispositions de l'*article 2* du décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
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Décret exécutif n° 20-297
Décret exécutif n° 20-297 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le
Ce texte agit sur
- modifie n° 06-233 (hors corpus)
- modifie n° 06-322 (hors corpus)
- complète n° 16-108 (hors corpus)
- modifie n° 16-108 (hors corpus)
Publication
Texte (35 article(s))
Article 8
| |Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada||d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par| |El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant||le ministre de tutelle ou son représentant, il comprend :| |nomination du Premier ministre;||— un représentant du ministre de l'intérieur, des| |Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou||collectivités locales et de l'aménagement du territoire;| |El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et||— un représentant du ministre des finances;| |complété, portant nomination des membres du||— un représentant du ministre chargé de l'urbanisme;| |Gouvernement;||— un représentant du ministre chargé de l'énergie;| |Vu le décret exécutif n° 06-321 du 25 Chaâbane 1427||— un représentant du ministre chargé de la transition| |correspondant au 18 septembre 2006 portant création de la ville nouvelle de Hassi Messaoud;||énergétique et des énergies renouvelables;| |Vu le décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les missions,||— un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs;| |l'organisation et les modalités de fonctionnement de||— un représentant du ministre chargé de l'industrie;| |l'organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud;
Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020. ##### 26 Safar 1442 14 octobre 2020 ##### Décret exécutif n° 20-298 du 24 Safar 1442
Article 6
L’expression « ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication » est remplacée dans les dispositions des articles 71, 72, 73, 74, 75 et 76 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, par l’expression « ministre chargé des télécommunications ».
Article 3
* La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est la suivante : — des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de quatre cent cinquante mille (450.000) habitants; — des équipements administratifs; — une cité des technologies de l'information et de la communication dénomée cyberparc; — des parcs urbains constitués d'espaces verts, de zones de détente, de sports et de loisirs; — des pôles universitaires; — des centres de recherches et de développement; —des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, de technologies avancées et des infrastructures militaires; — des équipements hospitaliers et de santé de pointe; — des équipements commerciaux, hoteliers et de services; — des équipements de culte et de culture; — des équipements d'éducation et de formation; — des réseaux publics d'infrastructures de base dont, notamment les amenées d'énergie et d'eau, des infrastructures de télécommunications, des infrastructures routières et une liaison ferroviaire; — des équipements publics d'accompagnement de services urbains et de services de proximité; — des infrastructures de traitement de déchets et des eaux usées; — un périmètre de protection autour de la ville nouvelle, conformément au plan d'aménagement ».
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal| |
Article 2
* La superficie globale des biens et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de deux mille deux cent quatre-vingt-huit (2.288) hectares, située sur le territoire de la wilaya d'Alger, répartie sur le territoire des communes de Mahalma, Rahmania, Zéralda, Souidania et Douéra et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
Article 2
Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif||— le président de l'assemblée populaire de wilaya de la| |n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18||wilaya de Ouargla ou son représentant;| |septembre 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées||— le président de l'assemblée populaire communale de la| |comme suit :||commune de Hassi Messaoud;| |«
Article 15
* Le brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents (500) effectuant une navigation sans restriction ou restreinte, est délivré après examen aux candidats titulaires du diplôme d’ingénieur d’Etat en science de la navigation ou du diplôme de master en science de la navigation, conformément à la réglementation en vigueur, réunissant, après l’obtention de l’un desdits diplômes, douze (12) mois de navigation effective en qualité d’élève officier, dont six (6) mois, au moins, à des tâches liées au quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents (500), attesté d’un registre de formation ». ##### 26 Safar 1442 14 octobre 2020 *«
Article 3
Les dispositions de l'*article 3* du décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Article 3
L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la ville ».||.................. (le reste sans changement) ....................... ».
Article 38
* Le brevet d’aptitude d’officier mécanicien chargé du quart à la machine à bord de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à sept cent cinquante (750) kilowatts, est délivré après examen aux candidats titulaires du diplôme d’ingénieur d’Etat en mécanique navale ou du diplôme de master en mécanique navale, conformément à la réglementation en vigueur, réunissant, après l’obtention de l’un desdits diplômes, douze (12) mois de navigation effective en qualité d’élève officier à bord de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à sept cent cinquante (750) kilowatts, dont six (6) mois, au moins, à des tâches liées au quart à la machine, attesté d’un registre de formation ». *«
Article 5
Les dispositions de l'*article 8* du décret exécutif |Sur le rapport du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de||n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18| |---|---|---| |la ville,||septembre 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143||suit :| |(alinéa 2);||«
Article 84
* Tout officier titulaire d’un brevet d’aptitude énuméré aux paragraphes A, B, C et D de l’article 3 ci-dessus, qui sert en mer ou a l’intention de reprendre du service en mer après une période à terre doit, pour pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer, justifier auprès de l’administration chargée de la marine marchande ou de l’administration chargée de la pêche à intervalles réguliers ne dépassant pas cinq (5) ans de : 1. son aptitude physique, notamment en ce qui concerne son acuité visuelle et auditive; 2. sa compétence professionnelle. Les modalités d’application du présent article sont définies, selon le cas, par arrêté du ministre chargé de la marine marchande ou par arrêté interministériel du ministre chargé de la marine marchande et du ministre chargé de la pêche ». *« Art. 85.* — Les brevets et certificats d’aptitude énumérés aux paragraphes A, B, C et D de l’article 3 ci-dessus, porteront un numéro unique d’enregistrement et sont inscrits dans des registres tenus, selon le cas, par l’administration chargée de la marine marchande ou par l’administration chargée de la pêche. Sont enregistrés, également, les brevets et certificats d’aptitude suscités, arrivés à expiration, qui ont été revalidés, suspendus, annulés, déclarés perdus ou détruits ainsi que les dispenses qui ont été accordées ». *« Art. 87.* — Les renseignements sur l’état des brevets d’aptitude énumérés aux paragraphes A, B, C et D de l’article 3 ci-dessus, visas et dispenses sont mis à la disposition des Etats parties à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille STCW 1978, telle qu’amendée, pour les navires de commerce et à la convention internationale STCW-F pour les navires de pêche, et aux compagnies qui demandent à vérifier l’authenticité et la validité des brevets produits par les gens de mer, en vue de leur reconnaissance ».
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants.
Article 4
Les dispositions du décret exécutif n° 06-322 du **correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et** 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, **complétant le décret exécutif n° 06-322 du 25** susvisé, sont complétées par un *article 3 bis*, rédigé comme **Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre** suit : **2006 fixant les missions, l'organisation et les** *«Art. 3 bis. —* Le transfert de tutelle de l'établissement **modalités de fonctionnement de l'organisme de la** donne lieu à l'élaboration et à la signature entre les deux **ville nouvelle de Hassi Messaoud.** ministères concernés, d'un rapport qui doit préciser les ———-éléments administratifs, financiers et techniques liés au transfert ». Le Premier ministre,
Article 4
Les dispositions des *articles 80, 84, 85* et *87* du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Article 1er
Le présent décret a pour objet de|Décrète :|— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — un représentant du ministre chargé des travaux publics;| |modifier et de compléter certaines dispositions du décret||— un représentant du ministre chargé des transports;| |exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au||— un représentant du ministre chargé des ressources| |18 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les||en eau;| |modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud.||— un représentant du ministre chargé de l'environnement; — le wali de la wilaya de Ouargla ou son représentant;| |
Article 4
* Les brevets d’aptitude, les certificats d’aptitude et les permis de plaisance énumérés aux paragraphes A, B et E de l’article 3 ci-dessus, sont délivrés par le ministre chargé de la marine marchande. Les brevets d’aptitude et certificats d’aptitude énumérés aux paragraphes C et D de l’article 3 ci-dessus, sont délivrés par le ministre chargé de la pêche, après avis du ministre chargé de la marine marchande. Les certificats énumérés au paragraphe F de l’article 3 ci-dessus, sont délivrés par l’agence nationale des fréquences, après avis du ministre chargé de la marine marchande ». *«
Article 3
Les dispositions du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, sont complétées par les *articles 47 bis* et *47 ter*, rédigés comme suit : *« Art. 47 bis.* — Le diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur inférieure à vingt-quatre (24) mètres, est délivré aux candidats élèves, après examen à l’issue d’une formation. Les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la marine marchande et du ministre chargé de la pêche ». *« Art. 47 ter. —* Le certificat d’aptitude de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur inférieure à vingt-quatre (24) mètres, est délivré aux candidats titulaires de diplôme de matelot qualifié, ayant suivi une formation pratique de trois (3) mois ».
Article 42
* Le brevet d’aptitude de second mécanicien à bord de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à trois mille (3000) kilowatts, est délivré, après examen, aux candidats titulaires du diplôme d’ingénieur d’Etat en mécanique navale ou du diplôme de master en mécanique navale et du brevet d’aptitude : ....................... (le reste sans changement) ..................... ».
Article 80
* Les gens de mer, avant leur affectation à bord des navires battant pavillon algérien, doivent satisfaire à des formations complémentaires de courte durée, pour l’obtention des certificats de qualification dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution marine. Les modalités et les conditions de délivrance des certificats de qualification suscités, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande pour les navires de commerce ou par arrêté interministériel du ministre chargé de la marine marchande et du ministre chargé de la pêche pour les navires de pêche ». *«
Article 5
Il est inséré dans les dispositions du *titre 7* du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, l’*article 103 bis* rédigé comme suit : *« Art. 103 bis.* — Les modalités et les conditions de validation des acquis de l’expérience professionnelle des gens de mer en activité à la date de publication du présent décret pour l’obtention des certificats d’aptitude énumérés aux paragraphes A, B, C et D de l’article 3 ci-dessus, sont fixées, selon le cas par arrêté du ministre chargé de la marine marchande ou par arrêté interministériel du ministre chargé de la marine marchande et du ministre chargé de la pêche ».
Article 3
L'expression « ministre chargé de l'énergie » est||officiel| |remplacée dans l'ensemble des dispositions du décret||populaire.| |exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au||Fait à Alger, le 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre| |18 septembre 2006, susvisé, par l'expression « ministre chargé de la ville ».||2020.|
Article 2
Les dispositions des *articles 2, 3, 4, 15, 38* et *42* du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *« Art. 2.* — .................. (sans changement jusqu’à)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
Article 1er
En application des dispositions de l'article les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 disciplinaire qui leur est applicable, notamment son correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent article 8; arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et de maintenance ou de service au titre de l'école régionale complété, portant nomination des membres du de football de Sidi Bel Abbès conformément au tableau Gouvernement; ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020. Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse Pour le Premier ministre et des sports et par délégation, *le directeur général de la fonction* *publique et de la réforme administrative* Aïmene BENABDERRAHMANE Sid Ali KHALDI Belkacem BOUCHEMAL ##### 26 Safar 1442 14 octobre 2020 ##### MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE ##### MINISTERE DU COMMERCE
Article 7
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020.
Article Annexe
##### B- Radiocommunications : Les navires assujettis à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Solas 1974) et les navires non assujettis disposant d’équipements du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), doivent assurer une veille permanente conformément au chapitre IV portant sur les radiocommunications de la convention internationale (Solas 1974), telle qu’amendée. Ces équipements SMDSM sont définis par arrêté conjoint du ministre chargé de la marine marchande et du ministre chargé des télécommunications ». *« Art. 3.* — .................. (sans changement jusqu’à)
Article Annexe
##### 26 Safar 1442 14 octobre 2020 |||ARRETES, DECISIONS ET AVIS|||| |---|---|---|---|---|---| |COMMISSIONS|fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative. générale de la fonction publique et de la réforme administrative, est modifié comme suit :|SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 aôut 2020 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1441 correspondant au 8 octobre 2019 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ———— Par arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020, l’arrêté du 9 Safar 1441 correspondant au 8 octobre 2019 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction|REPRESENTANTS DU PERSONNEL|REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION|| ||CORPS ET GRADES|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| |N° 1|Inspecteurs de la fonction publique Auditeurs de la fonction publique Administrateurs Assistants administrateurs Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Assistants ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Assistants ingénieurs statisticiens Documentalistes-archivistes Ingénieurs en laboratoire et maintenance Assistants techniques spécialisés principaux|Kamel Zemour Tahar Bouchiba Farid Laadjel Zouaoui Berahmoune|Réda Merzougui Abderrahmane Rahmani Miloud Lasgaa Djalal Hedjaz|Ghaouti Boumediène Ziani Kamel Abib Smail Kezai Moncef Bedairia|Kaddour Bensaci Djamel Atamna Rezkia Boutaba née Louz Dalila Ouahrani| |N° 2|Contrôleurs principaux de la fonction publique Contrôleurs de la fonction publique Attachés d'administration Comptables administratifs principaux Techniciens supérieurs en informatique Techniciens supérieurs en statistiques Secrétaires de direction principaux Assistants documentalistes-archivistes Assistants techniques spécialisés|Idir Kelkal Fatiha Laroussi Abdelkader Belarir Abdelkader Amoura|Mohamed Khemar Hamza Mouaffak Karim Lebbah Abdelkader Kouadri Aichouche|Ghaouti Boumediène Ziani Mohamed Nazid Yousfi Lazhar Abderrahmane Ben Abderrahmane Omar Nadjib Adel Abdelaziz|Souhila Medjebar Aboubaker Fechit Boualem Guerniche Fahima Lebcir| |Agents de contrôle de la fonction|Toufik|Samir Aliouane|Ghaouti|Chrif Ramdani| |---|---|---|---|---| |publique|Belhanafi||Boumediène|| |Comptables administratifs Agents d'administration|||Ziani|| |Secrétaires de direction|Mustapha Yahi|Miloud|Mohamed|Mehana| |Secrétaires||Souidi|Boutouaba|Ikrouberkane| |Agents de saisie||||| |Techniciens en informatique|Djamel|Mouloud|Nassima|Noureddine| |Agents d'exploitation|Imarzouken|Foudili|Bouznoune|Bouacha| N° 3 Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs ##### 26 Safar 1442 14 octobre 2020 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ##### Arrêté interministériel du 6 Safar 1442 correspondant au Vu le décret exécutif n° 09-16 du 14 Moharram 1430 **24 septembre 2020 fixant les effectifs par emploi,** correspondant au 11 janvier 2009, modifié, portant création **leur classification et la durée du contrat des agents** d'une école nationale et d'écoles régionales de football; **exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école régionale de football** Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **de Sidi Bel Abbès.** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **————** directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions Le ministre de la jeunesse et des sports, du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de **Arrêtent :** recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération,
Article Annexe
|||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |32|—||—|—|32|1| |12|—||—|—|12|3| |12|—||—|—|12|1| |2|—||—|—|2|2| |2|—||—|—|2|3| EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 200 ##### Ouvrier professionnel de niveau 2 240 ##### Gardien 200 ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 219 ##### Conducteur d’automobile de niveau 2 240 ##### Total général 60 — — — 60
Article Annexe
##### L'établissement est doté d'un conseil
Article Annexe
##### de la République algérienne démocratique et ##### 26 Safar 1442 14 octobre 2020 ##### Décret exécutif n° 20-299 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et **complétant le décret exécutif n° 16-108 du 12** **Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars** **2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes** **correspondants.** ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques; Vu la loi n° 20-04 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 relative aux radiocommunications; Vu le décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants; Vu le décret exécutif n° 19-199 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l’école nationale supérieure maritime « Ecole hors université » en école supérieure; ##### Décrète :
Article Annexe
##### C – Pour la conduite des navires de pêche : ##### 1- Brevets d’aptitude : ##### ........................ (sans changement) ................................... ##### 2- Certificats d’aptitude : ##### — ........................ (sans changement) .............................. — certificat d’aptitude de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mètres; — certificat d’aptitude de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur inférieure à vingt-quatre (24) mètres; — certificat d’aptitude de capacitaire à la pêche à bord de navires de pêche d’une longueur inférieure à douze (12) mètres armés à la navigation à la pêche côtière. ....................... (le reste sans changement) ..................... ». *«
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
