Décret exécutif n° 20-296

Décret exécutif n° 20-296 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le

Ce texte agit sur

modifie n° 04-275 (hors corpus)

Publication

JO 2020 n°62 (fr) PDF d'origine

Texte (6 article(s))

Article 3

Les dispositions de l'*article 5* du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 3

* Le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah couvre une superficie de sept mille (7.000) hectares dont : — trois mille cent cinquante-huit (3.158) hectares inclus dans le périmètre d'urbanisation et d'aménagement de la ville nouvelle; — trois mille huit cent quarante-deux (3.842) hectares autour des superficies aménagées et qui constituent le périmètre de protection de la ville nouvelle. La délimitation de ces périmètres est fixée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».

Article 2

Les dispositions de l'*article 3* du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 5

* Le programme général de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est fixé comme suit : — des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de quatre cent cinquante mille (450.000) habitants; — ......................... (sans changement) ...........................; — ......................... (sans changement) ...........................; — ......................... (sans changement) ...........................; — des pôles universitaires; — ......................... (sans changement) ...........................; — des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, des technologies avancées et des infrastructures militaires; — ......................... (sans changement) ...........................; — .......................... (sans changement) ...........................; — des équipements de culte et de culture; — des équipements d'éducation et de formation; — ................ (le reste sans changement) ...................... ».

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020. ##### 26 Safar 1442 14 octobre 2020

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah. ##### 26 Safar 1442 14 octobre 2020

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.