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Décret exécutif n° 20-290 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les attributions du
Abrogé par Décret exécutif n° 23-104
« Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 20-290 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier »
Dans le cadre de ses missions, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, veille à la promotion et à l’organisation d’évènements et de manifestations scientifiques et techniques dans les domaines de ses compétences.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, veille à la mise en place d’un système d’information, d’évaluation et de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence.
Pour assurer l’accomplissement de ses missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, propose l’organisation des services et des établissements placés sous sa tutelle et veille à leur bon fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Dans le cadre de ses attributions, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, initie tout texte à caractère législatif et réglementaire.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, propose la création de toute structure de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.
Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de la micro-entreprise. Il veille à sa mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au conseil des ministres, selon les formes et les échéances établies.
En matière de promotion et de développement de la micro-entreprise, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise est chargé : — d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de promotion et de développement de la micro-entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi; — de veiller, avec les secteurs concernés, à la mise en place des dispositifs et du cadre législatif et réglementaire relatifs à l’accompagnement du développement de la micro- entreprise; — d’encourager la création et le développement de la micro-entreprise, notamment innovante, d’améliorer son environnement et de faciliter son adaptation aux nouvelles technologies et d’encourager l’innovation de la micro-entreprise; — d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise; — de proposer toute mesure visant à améliorer la compétitivité de la micro-entreprise et à soutenir son développement et sa pérennité; — de favoriser les synergies entre les acteurs et les parties prenantes du développement de la micro-entreprise; — de veiller à la collecte, à l’exploitation et à la diffusion de l’information relative à la micro-entreprise; — d’assurer la promotion et le développement des dispositifs relatifs à l’emploi de jeunes; — de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures et les dispositifs d’appui et de soutien visant le renforcement de la micro-entreprise; — de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la mise en place des mécanismes de financement des micro-entreprises et du développement des écosystèmes adaptés à la micro-entreprise, notamment en phase d’amorçage et d’en faciliter l’accès; — de proposer les actions qui facilitent l’accès de la micro-entreprise aux marchés publics; — d’encourager la micro-entreprise à s’organiser en réseaux collaboratifs; — d’élaborer et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique et de la stratégie nationale pour la valorisation, la promotion et le développement de l’entreprenariat auprès de la micro-entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi; — de coordonner avec les institutions, organismes et secteurs concernés, la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise; — d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, un plan de formation en entrepreneuriat accompagnant la cartographie d’activités; — de proposer toutes actions permettant le développement et le partenariat dans le domaine de la formation avec les différents secteurs; — de définir les axes de coopération intéressant le secteur; — de promouvoir et de développer la coopération en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine de la micro-entreprise; — de suivre la mise en œuvre des protocoles et accords internationaux intéressant le secteur; — d’identifier, en concertation avec les secteurs concernés, toutes les sources de financement extérieurs nécessaires à la réalisation de projets aux aides dans le cadre de la coopération régionale ou internationale.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020. Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
