Article 2
L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure et celles du présent décret, désignée ci-après l’« école ».
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Décret exécutif n° 20-288
Décret exécutif n° 20-288 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 portant transformation de
Ce texte agit sur
- abroge n° 11-03 (hors corpus)
Publication
Texte (9 article(s))
Article 3
Le siège de l’école est fixé à Dély Brahim, wilaya d’Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé des sports.
Article 1er
L’école hors université dénommée « école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim » prévue par le décret exécutif n° 11-03 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim en école hors université, est transformée en école supérieure. ##### 24 Safar 1442 12 octobre 2020
Article 4
L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé des sports.
Article 8
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 11-03 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie de sport de Dély Brahim en école hors université.
Article 5
La tutelle pédagogique est exercée sur l’école conformément aux dispositions du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels.
Article 7
Outre les membres cités à l’article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d’administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs. — le représentant du ministère de la défense nationale; — le président du comité olympique sportif algérien ou son représentant. Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. La liste nominative des membres du conseil d’administration est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.
Article 9
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020. ##### Abdelaziz DJERAD.
Article 6
Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique dans le domaine de l’éducation physique et sportive et ses technologies.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
