Décret exécutif n° 20-285

Décret exécutif n° 20-285 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 modifiant et complétant le

Ce texte agit sur

modifie n° 15-319 (hors corpus)

Publication

JO 2020 n°61 (fr) PDF d'origine

Texte (4 article(s))

Article 2

Les dispositions de l'*article 3* du décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 3

* Ce compte retrace : ##### En recettes : ##### Ligne 1 : « énergies renouvelables et la cogénération » : ##### — ....................... (sans changement) ....................... ##### Ligne 2 : « maîtrise de l'énergie » : — ....................... (sans changement) .......................; — ....................... (sans changement) .......................; — ....................... (sans changement) .......................; — ....................... (sans changement) .......................; — ....................... (sans changement) .......................; — ....................... (sans changement) .......................; — ....................... (sans changement) .......................; — ....................... (sans changement) .......................; — 10 % du produit de la taxe d'efficacité énergétique et de la taxe de consommation énergétique. ##### En dépenses : ##### Ligne 1 : « énergies renouvelables et la cogénération » : — Les dotations destinées au financement des actions et projets inscrits dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et de la cogénération raccordées au réseau électrique national. ##### Ligne 2 : « maîtrise de l'énergie » : — .................. (le reste sans changement) ............... ».

Article 1er

En application des dispositions des articles 64 et 129 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ».

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020. Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.