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Décret exécutif n° 20-281 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant virement de crédits au
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de un million cent mille dinars (1.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. **Décrète :**
Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article juin 2011 relative à la commune; 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 46 ha, 48 ares et Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 84 ca sont délimitées conformément aux plans annexés à correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; l'original du présent décret. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; La liste des communes de la wilaya de Mila ainsi que les Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou superficies des parcelles de terres agricoles concernées par El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret. complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Le Conseil des ministres entendu;
Il est annulé, sur 2020, un crédit de un million cent mille dinars (1.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».
La qualité de centre hospitalo-universitaire est conférée à l’hôpital mère et enfant de l’Armée.
Il est annulé, sur 2020, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ».
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».
Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-31 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du tourisme et de l’artisanat; **Décrète :**
La qualité de centre hospitalo-universitaire est conférée à l’hôpital militaire régional de Blida.
Le ministre des finances et le ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020. Abdelaziz DJERAD. —————H————— **Décret exécutif n° 20-283 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant déclassement de parcelles**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020. Le ministre de la santé, Le ministre de la population de l’enseignement et de la réforme hospitalière supérieur et de la recherche scientifique |Abderrahmane BENBOUZID||Abdelbaki BENZIANE|Abderrahmane BENBOUZID||Abdelbaki BENZIANE| |---|---|---|---|---|---| ||Pour le ministre de la défense nationale
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020. Le ministre de la santé, Le ministre de la population de l’enseignement et de la réforme hospitalière supérieur et de la recherche scientifique Abderrahmane BENBOUZID Abdelbaki BENZIANE ##### Le secrétaire général ##### 19 Safar 1442 7 octobre 2020 ##### MINISTERE DES FINANCES
En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet le 2020. déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de lotissements au profit des sinistrés du séisme survenu dans la wilaya de Mila. Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE **LISTE DES COMMUNES DE LA WILAYA DE MILA ET SUPERFICIES DE PARCELLES** **DE TERRES AGRICOLES CONCERNEES PAR L’OPERATION DE DECLASSEMENT**
##### COMMUNE PROJET SUPERFICIE EXPLOITATION AGRICOLE CONCERNEE |27 ha, 15 a et 2 ca|EAC 2 BOUZRAA Mohamed| |---|---| |3 ha, 37 a et 50 ca|EAC 2 SERRAR Salah| |5 ha, 15 a et 20 ca|EAC 3 SERRAR Salah| <u>Mila</u> Lotissements au profit des Zeghaïa sinistrés du séisme de Mila 10 ha, 81 a et 12 ca EAC 5 SERRAR Salah
##### de terres agricoles destinées à la réalisation de lotissements au profit des sinistrés du séisme
|||Pour le ministre de la défense nationale|| ||Le Général-major Abdelhamid GHRISS|||Le Général-major Abdelhamid GHRISS|| Abderrahmane BENBOUZID Abdelbaki BENZIANE ##### Le secrétaire général ##### Arrêté interministériel du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 conférant la ##### qualité de centre hospitalo-universitaire à l’hôpital militaire régional de Blida. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 92-82 du 22 février 1992 portant statut-type de l’hôpital militaire, notamment ses articles 3 et 4; Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n°13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l'arrêté du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 portant création de l’hôpital militaire régional de Blida; ##### Arrêtent :
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 **MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE correspondant au 3 août 2020 portant fin du détachement d’un magistrat auprès du ministère de** ##### la défense nationale en qualité de président de la **Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire de** **correspondant au 3 août 2020 portant fin du** **Ouargla/4ème région militaire.** **détachement d’un magistrat auprès du ministère de** **la défense nationale en qualité de président de la Cour** ———— **d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire.** ———— Par arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 Par arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 3 août 2020, il est mis fin, à compter du 21 correspondant au 3 août 2020, il est mis fin, à compter du 21 octobre 2020, au détachement de M. Slimane Karouache, octobre 2020, au détachement de M. Toufik Bachouche, auprès auprès du ministère de la défense nationale en qualité de du ministère de la défense nationale en qualité de président de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire. de Ouargla/4ème région militaire. ##### 19 Safar 1442 7 octobre 2020 ##### Arrêté interministériel du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 conférant la ##### qualité de centre hospitalo-universitaire à l’hôpital mère et enfant de l’Armée. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 92-82 du 22 février 1992 portant statut-type de l'hôpital militaire, notamment ses articles 3 et 4; Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n°13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l'arrêté du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 portant création de l’hôpital mère et enfant de l’Armée; ##### Arrêtent :
##### survenu dans la wilaya de Mila. ———— |Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre|Le Premier ministre,| |---|---| |2020.|Sur le rapport conjoint du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'agriculture et du développement rural,| |Décret exécutif n° 20-282 du 18 Safar 1442|Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143| |correspondant au 6 octobre 2020 portant virement|(alinéa 2);| |de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail|Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et| |familial.|complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et| |Le Premier ministre,|complétée, portant orientation foncière, notamment son article 36;| |Sur le rapport du ministre des finances,|Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143|au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son| |(alinéa 2);|article 15;| Abdelaziz DJERAD. —————H————— ———— ##### 19 Safar 1442 7 octobre 2020 Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22
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