Article 7
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020.
##### Abdelaziz DJERAD.
Vu le décret exécutif n° 20-77 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement;
##### Décrète :
Article 1er
En application de l'article 3 du décret
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant
de la recherche scientifique, au 14 juin 2016, susvisé, il est créé une école supérieure, dénommée « Ecole supérieure en sciences et Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 technologies de l'informatique et du numérique », désignée (alinéa 2); ci-après l' « école ».
Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée,
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Relizane-wilaya de Relizane.
Article 2
Une partie du territoire de la commune de Relizane, est organisée en trois (3) délégations communales dénommées comme suit :
— la délégation communale « Fatah Mohamed »;
— la délégation communale « El-Nasr »;
— la délégation communale « Benadda Benaouda ».
Article 2
Les dispositions de l'*article 9* du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
*«
Article 6
Les antennes communales implantées sur la partie du territoire de la commune de Relizane, organisée en délégations communales prévues à l'article 2 ci-dessus, sont supprimées.
Article 4
la délimitation des délégations communales, prévues à l'article 2 ci-dessus, est fixée à l'annexe jointe au présent décret.
Article 3
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif|
|Le Premier ministre,||n° 20-77 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-91 du|
|Sur le rapport du ministre de la poste et des||3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création|
|télécommunications,||de l'agence nationale de promotion et de développement des|
|Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143||parcs technologiques et fixant son organisation et son|
|(alinéa 2);||fonctionnement.|
|Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada||
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel|
|El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;||de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Moharram 1442 correspondant au 22|
|Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;||août 2020.|
##### Abdelaziz DJERAD.
##### 12 Moharram 1442 31 août 2020
## DECISIONS INDIVIDUELLES
Article 3
La partie du territoire de la commune qui n'est pas contenue dans les délégations communales, demeure gérée par la commune de Relizane.
Article 3
Le siège de l'école est fixé à Béjaïa. développement technologique;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de nomination du Premier ministre; l'enseignement supérieur.
Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda
Article 5
Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l'original du présent décret.
Article 4
L'école supérieure en sciences et technologies 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, de l'informatique et du numérique, est placée sous la tutelle portant nomination des membres du Gouvernement; du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
##### 12 Moharram 1442 31 août 2020
Article 2
L'école est régie par les dispositions du décret
portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure, et Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 celles du présent décret. correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le
Article 1er
Le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques, est conféré au ministre chargé des télécommunications.
Article 9
* Le conseil d'administration est présidé par le ministre chargé des télécommunications ou son représentant, il comprend :
— un représentant du ministre de la défense nationale;
— un représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
— un représentant du ministre des finances;
— un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique;
— un représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables;
— un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle;
— un représentant du ministre chargé de la numérisation;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie;
||————H————|— un représentant du ministre chargé de l'urbanisme;|
|---|---|---|
Article 7
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août
2020.
Abdelaziz DJERAD.
Article 5
Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités de l'informatique, des technologies de l'information, de la communication et du numérique.
Article 6
Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de l'énergie;
— le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques;
— le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie;
— le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise;
— le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up;
— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées.
Article Annexe
|||— un représentant du ministre chargé des start-up;|
|Décret exécutif n° 20-236 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 conférant au||— un représentant des travailleurs de l'agence.|
|ministre chargé des télécommunications, le pouvoir||Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du|
|de tutelle sur l'agence nationale de promotion et de||conseil avec voix consultative.|
|développement des parcs technologiques.|————|.................... (le reste sans changement) .................. ».
Article Annexe
##### 12 Moharram 1442 31 août 2020
ANNEXE
Article Annexe
##### DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE DE RELIZANE
Délégations Délimitation communales
Comprend la cité Madhmoune Adda, la cité Moudjahid Mokhtar Benaouda, la cité Moudjahid Azzouz Abdelkader, la cité Chahid Belhouari Djilali, la cité Fatah Mohamed, la cité Moudjahid Benziadi Belkacem, la cité Chahid Berrached Keddour, la cité Moudjahid Benali Chaib, la cité Moudjahid Benrramdane Djelloul, la cité Chahid Benaiche Hadj Ahmed, la cité Chahid Bentadja Mohamed, la cité Moudjahid Chibani Mustapha, la cité Moudjahid Belmahdi Mustapha, la ferme Si Fatah l, la ferme Moudjahid Lazreg Mekki, la ferme Si Mahdi, la ferme Si Younes, la ferme Tefahi Laid, la ferme Si Benyamina, la ferme Si Bouamoud, la ferme Kara, la ferme Wafi, la ferme Mourial, la ferme Ben Kachadi, douar Tefafha, la ferme Radwi, la ferme Saadawi, la ferme Tewahriya, la ferme Berahal, la ferme Benatia, la ferme si Bounab 2, les locaux de ferrailles et la ferme Kewaidia, et délimitée comme suit :
**Au Nord :** à partir de l'intersection des limites territoriales de la commune de Relizane avec le boulevard Belaassel Bouzagza passant par les limites territoriales de la commune de Belaassel Bouzagza arrivant à l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane, Belaassel Fatah Mohamed Bouzagza et de Oued El Djemaa.
**A l'Est :** à partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane, de Belaassel Bouzagza et de Oued El Djemaa passant par les limites territoriales de Oued El Djemaa, traversant la route qui mène vers les limites territoriales de la commune de Oued El Djemaa, puis traversant la route nationale n° 4 jusqu'à l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et de Zemmoura avec le chemin de fer qui mène vers Tiaret.
**Au Sud :** à partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et de Zemmoura avec le chemin de fer qui mène vers Tiaret passant par ce dernier jusqu'à l'intersection de la rue Chahid Bougrine Lakhdar avec le chemin de fer Oran-Alger.
**A l'Ouest :** à partir de l'intersection de la rue Chahid Bougrine Lakhdar avec le chemin de fer Oran- Alger passant par le boulevard Belaassel jusqu'à son intersection avec les limites territoriales de la commune de Relizane.
Comprend la cité El-Nasr, la cité Berrazga Abdelkader, la cité Ouafi, la ferme Si Redouane, la ferme Si Fodil 1 et 2, l'exploitation collective Si Abdelmadjid, la ferme Si Boudkhil, la station Oufla 2, la ferme Si Bounab 3, la ferme Si Fatah l, la ferme Si Bounab l, la ferme Ben Djadour 1 et 2, et délimitée comme suit :
**Au Nord :** à partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane, de Belaassel Bouzagza et d'El Matmar passant par les limites territoriales de la commune de Belaassel Bouzagza et traversant le chemin de wilaya n° 13 qui mène vers la commune de Sidi Khetab, arrivant à l'intersection des limites territoriales de la commune de Relizane avec le boulevard Belaassel.
**A l'Est :** à partir de l'intersection des limites territoriales de la commune de Relizane avec le boulevard Belaassel passant par ce dernier jusqu'à l'intersection de la rue Chahid Bougrine Lakhdar avec le chemin de fer Oran-Alger puis passant par le chemin de fer jusqu'à l'intersection du boulevard EI-Nasr Belaassel avec le chemin de fer Oran-Alger puis passant par le boulevard Belaassel jusqu'à son intersection avec le boulevard Moudjahid Saad Kaddour puis passant par ce dernier et la rue Chahid Betayeb Adda jusqu'à l'intersection de ce dernier avec la rue Aouad Djebbar.
**Au Sud :** à partir de l'intersection de la rue Chahid Betayeb Adda avec la rue Aouad Djebbar passant par ce dernier ainsi que par la route nationale n° 4 jusqu'à l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et d'El Matmar avec la route nationale n° 4.
**A l'Ouest :** à partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et d'El Matmar avec la route nationale n° 4, passant par les limites territoriales de la commune d'El Matmar, traversant le chemin de fer qui mène vers Oran arrivant à l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane, de Belaassel Bouzagza et d'El Matmar.
##### 12 Moharram 1442 31 août 2020
##### ANNEXE (suite)
Délégations Délimitation communales
Comprend la cité Chahid Turki Ali, la cité Moujahid Mesbah Ali, la cité Moujahid Kerrour Abdelkader, la cité Chahid Chenafa Lazreg, la cité Chahid Barkaoui Adda, la cité Chahid Chahloul M'Hamed, la cité Chahid Berrazga Abdelkader, la cité Chahid Bela Abdelkader dit Mohamed, la cité Chahid Lazreg Abdelkader, la cité Moujahid Khetab Sahraoui, la cité Chahid Belarbi Ahmed dit Nacer, la cité Moujahid Tefahi Kaada, la cité Chahid Khaled Abdelkader, la cité Chahid Berrached Slimane, la cité Chahid Berrached Mohamed, la cité Chahid Boukhobza Medjeded, la cité Chahid Nanache Medjeded, la cité Chahid Ouadeh Abdelkader, la cité Chahid Benzineb Benaouda, la cité Chahid Belalia Benaouda, Douar Ouled Mohamed, Douar Cheraitia, Douar M'Gane, Zawiya Cheikh Mekki, Elhabacha, Douar Eldjalti, Douar Bekhairia, la ferme Boudjato, la station Sonatrach et le site Benadda Benaouda archéologique Mina, et délimitée comme suit :
**Au nord :** à partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et de Ben Daoud passant par la déviation de la route nationale n° 4, puis traversant le chemin de wilaya n° 13 jusqu'à l'intersection de la déviation de la route nationale n° 4 avec les limites territoriales des communes de Relizane et de Zemmoura.
**A l'Est :** à partir de l'intersection de la déviation de la route nationale n° 4 avec les limites territoriales des communes de Relizane et de Zemmoura, passant par les limites territoriales de la commune de Dar Ben Abdellah arrivant à l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et de Sidi M'Hamed Ben Aouda et de Dar Ben Abdellah.
**Au sud :** à partir de l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et de Sidi M'Hamed Ben Aouda et de Dar Ben Abdellah passant par les limites territoriales de la commune de Sidi M'Hamed Ben Aouda et traversant le chemin de wilaya n° 13 arrivant à l'intersection des limites territoriales de la commune de Relizane avec Oued Mina et Oued Kheloug.
**A l'Ouest :** à partir de l'intersection des limites territoriales de la commune de Relizane avec Oued Mina et Oued Kheloug passant par les limites territoriales de la commune de Ben Daoud et Douar El M'Gane jusqu'à l'intersection des limites territoriales des communes de Relizane et de Ben Daoud.
##### Décret exécutif n° 20-235 du 3 Moharram 1442
Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 **correspondant au 22 août 2020 portant création** correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école **d'une école supérieure en sciences et technologies** supérieure; **de l'informatique et du numérique.** ———— **Décrète :**
Le Premier ministre,
