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Décret exécutif n° 20-224 du 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020 modifiant et
Les dispositions du décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998, susvisé, sont complétées par un *article 8 bis* rédigé ainsi qu'il suit : « *Art. 8. bis —* Il peut être créé un ou plusieurs tribunaux au niveau de la même commune. La compétence territoriale du tribunal peut s'étendre à plusieurs communes ou délégations communales ».
La compétence territoriale de la Cour d'Oran, prévue dans le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998, susvisé, est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret. Les communes concernées demeurent de la compétence territoriale des tribunaux dont elles relevaient jusqu'à la réunion des conditions nécessaires pour l'application des dispositions du présent décret. Toutefois, et jusqu'à l'installation du tribunal de Bir El Djir, la commune de Bir El Djir, relèvera de la compétence territoriale du tribunal de Fellaoucene dès son installation.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020.
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des Cours et les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire.
##### Abdelaziz DJERAD. ##### 11 août 2020 ##### ANNEXE ##### COMPETENCE TERRITORIALE DES COURS ##### Cour d'Oran ##### COUR TRIBUNAUX COMMUNES |ORAN|Oran (les délégations communales El Amir-Sidi El Bachir-Ennasr-Sidi El Houari-Mahieddine-El Khalidia)| |---|---| |EL OTHMANIA|Oran (les délégations communales El Othmania-Bouamama-El Makkari-El Badr-Ibn Sina-El Hamri-El Mokrani)| |FELLAOUCENE|Oran (les délégations communales Fellaoucene-Es Seddikia-El Menzeh-Colonel Lotfi-Hammou Boutlelis)| |ARZEW|............................ (sans changement) ............................| |ES SENIA|............................ (sans changement) ............................| |AÏN TURK|Aïn Turk-Mers El Kébir-El Ançar-Bousfer-Aïn Kerma| |OUED TLELAT|............................ (sans changement) ............................| |GDYEL|Gdyel-Hassi Mefsoukh-Sidi Ben Yabka-Hassi Ben Okba| Oran BIR EL DJIR Bir El Djir-Hassi Bounif ## DECISIONS INDIVIDUELLES **Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441** **correspondant au 30 juillet 2020 mettant fin aux** **correspondant au 30 juillet 2020 portant fonctions du commandant de la gendarmerie nomination du chef d’Etat-major de la gendarmerie** **nationale. nationale.** **———— ————** Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions correspondant au 30 juillet 2020, le Général Yahia Ali de commandant de la gendarmerie nationale, exercées par le Ouelhadj est nommé chef d’Etat-major de la gendarmerie Général-major Abderrahmane Arrar. nationale. ————H———— ————H———— **Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 Décret exécutif du 10 Chaoual 1441 correspondant au 2** **correspondant au 30 juillet 2020 mettant fin aux** **juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de fonctions du chef d’Etat-major de la gendarmerie** **la réglementation et des affaires générales à la nationale. wilaya d’Adrar.** ##### ———— ———— Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 Par décret exécutif du 10 Chaoual 1441 correspondant au correspondant au 30 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions 2 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la de chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale, exercées réglementation et des affaires générales à la wilaya d’Adrar, par le Général Nour-Eddine Gouasmia. exercées par M. Ahmed Belghit, appelé à réintégrer son ————H———— grade d’origine. ————H———— **Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441** **correspondant au 30 juillet 2020 portant Décrets exécutifs du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant** **nomination du commandant de la gendarmerie au 26 juillet 2020 mettant fin à des fonctions au** **nationale. ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.** **———— ————** Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant correspondant au 30 juillet 2020, le Général Nour-Eddine au 26 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère Gouasmia est nommé commandant de la gendarmerie de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par nationale. Mmes. : ##### 11 août 2020 — Faiza Moussaoui, chargée d’études et de synthèse; — Fatima Zohra Aouali, chargée d’études et de synthèse; — Nadjia Talbi, sous-directrice du suivi et de la valorisation de la maîtrise d’œuvre publique en bâtiment; appelées à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du suivi de la réalisation des programmes des équipements socioculturels et autres au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Ali Chabane, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Mouadh Itim, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des interventions sur les tissus existants au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Mohamed Boukaiou, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du suivi de la réalisation des programmes d’équipements de l’éducation nationale au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Lila Chouikrat, appelée à exercer une autre fonction. ———————— Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du suivi et de la valorisation de la maîtrise d’œuvre en urbanisme au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Nacéra Gadoum, appelée à exercer une autre fonction. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
