JO 2020 n°47 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 20-218 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Oued Tlélat-wilaya d’Oran. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune, notamment son article 136;

Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984, modifié, fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-258 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 définissant les modalités de création et de délimitation des délégations communales et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des délégations et des antennes communales;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Oued Tlélat dans la wilaya d’Oran.

Art. 2. — Le territoire de la commune de Oued Tlélat est organisé dans sa totalité en cinq (5) délégations communales dénommées comme suit :

la délégation communale « Oued Tlélat-Centre »;
la délégation communale « Ennour »;
la délégation communale « Belle Vue »;
la délégation communale « El Mahdia »;
la délégation communale « Toumiat ». Art. 3. — La délimitation des délégations communales prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret. Art. 4. — Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l’original du présent décret.

Art. 5. — Les antennes communales implantées sur le territoire de la commune de Oued Tlélat, sont supprimées.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020.

Abdelaziz DJERAD.

11 août 2020

ANNEXE

DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE DE OUED TLELAT

Délégations Délimitation communales

Comprend : la cité El Yasmine, la cité El Bassatine, la cité Mokdad Mohamed, la cité Bab El Hamra, la cité El Wiam, la cité Zouani Madjid, la cité Militaire 1, la cité Zeitoun, la cité Ahmed Ben Bella, la cité Erommane, la cité Mohamed Boudiaf et la cité Abdelhamid Ibn Badis. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : à partir de l’intersection de l’oued séparant les limites territoriales de la commune de Oued Tlélat et la commune El Braya avec la route nationale n° 13, passant par cette dernière jusqu’à son intersection avec la bretelle de l’autoroute Est-Ouest puis l’intersection de cette dernière avec l’oued de Oued Tlélat jusqu’à l’intersection de l’oued de Oued TIélat avec la route nationale n° 4.

A l’Est : à partir de l’intersection de l’oued de Oued Tlélat avec la route nationale n° 4 passant par la route nationale n° 4 jusqu’à l’intersection des limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara avec le chemin de fer menant vers Alger.

Oued Tlélat-Centre Au Sud : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara avec le chemin de fer menant vers Alger, passant par les limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara, le chemin de wilaya n° 35 et l’intersection du chemin de wilaya n° 35 avec le chemin de fer menant vers Tlemcen jusqu’à la gare ferroviaire de la commune de Oued Tlélat.

A l’Ouest : à partir de la gare ferroviaire de la commune de Oued Tlélat, passant par le chemin de fer menant vers Oran et l’intersection des limites territoriales de la commune d’El Kerma à la wilaya d’Oran avec la route nationale n° 4 et l’oued séparant les limites territoriales de la commune de Oued Tlélat et la commune d’El Braya et l’intersection de l’oued séparant les limites territoriales de la commune de Oued Tlélat et la commune d’El Braya avec le chemin de wilaya n° 35 jusqu’à l’intersection de l’oued séparant les limites territoriales de la commune de Oued Tlélat et la commune d’El Braya avec la route nationale n° 13.

Comprend : la cité Ennour, la cité Houari Boumedienne, la cité Elouz, la cité 1er Novembre 1954, la cité Ennasr, la cité El Karama et la cité Militaire. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : à partir de l’intersection de l’oued de Oued Tlélat avec la bretelle de l’autoroute Est- Ouest, passant par la bretelle de l’autoroute Est-Ouest jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la rue Attou Belkacem.

A l’Est : à partir de l’intersection de la bretelle de l’autoroute Est-Ouest avec la rue Attou Ennour Belkacem, passant par la rue Attou Belkacem jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la route nationale n° 4.

Au Sud : à partir de l’intersection de la rue Attou Belkacem avec la route nationale n° 4 passant par la route nationale n° 4 jusqu’à l’intersection de cette dernière avec l’oued de Oued Tlélat.

A l’Ouest : à partir de l’intersection de la route nationale n° 4 avec l’oued de Oued Tlélat passant par l’oued de Oued Tlélat et le pont 1er Novembre 1954 jusqu’à l’intersection de l’oued de Oued Tlélat avec la bretelle de l’autoroute Est-Ouest.

11 août 2020

ANNEXE (suite)

Délégations communales Délimitation

Belle Vue Comprend : la cité Belle Vue, la cité El Woroud, la cité Esselam et la cité Militaire. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection de la rue Attou Belkacem avec la bretelle de l’autoroute Est- Ouest, passant par la bretelle de l’autoroute Est-Ouest jusqu’aux limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara. A l’Est : à partir des limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara, passant par les limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara jusqu’à l’intersection de ces limites avec la route nationale n° 4. Au Sud : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara avec la route nationale n° 4, passant par la route nationale n° 4 jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la rue Attou Belkacem. A l’Ouest : à partir de l’intersection de la route nationale n° 4 avec la rue Attou Belkacem, passant par la rue Attou Belkacem jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la bretelle de l’autoroute Est-Ouest. El Mahdia Comprend : la cité Larbi Ben M’Hidi, la cité Cheikh Bouamama, la cité Essanawber, la cité Mofdi Zakaria, la cité Ch’Kalil, la cité M’Fathia, la cité Moualek et la cité Ch’Malil. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection de chemin de fer menant vers Alger avec le chemin de wilaya n° 50, passant par le chemin de fer jusqu’à l’intersection du chemin de wilaya n° 35 avec le chemin de fer menant vers Tlemcen. A l’Est : à partir de l’intersection du chemin de wilaya n° 35 avec le chemin de fer menant vers Tlemcen, passant par le chemin de wilaya n° 35 jusqu’à l’intersection des limites territoriales de la commune de Oued Tlélat avec les limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara et la commune de Tafraoui. Au Sud : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Oued Tlélat avec les limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara et la commune de Tafraoui, passant par les limites territoriales de la commune de Tafraoui jusqu’à l’intersection de ces dernières avec le chemin de wilaya n° 50. A l’Ouest : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Tafraoui avec le chemin de wilaya n° 50 passant par le chemin de wilaya n° 50 jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le chemin de fer menant vers Alger.

Comprend : la cité Ahl El Ghali, la cité Bouazza Menad, la cité Ezaitoune et la cité Etadamoune. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : à partir de l’intersection de la route nationale n° 13 avec les limites territoriales de la commune d’El Braya, passant par les limites territoriales de la commune d’El Braya et les limites Toumiat territoriales de la commune de Boufatis jusqu’à la fin des limites territoriales de la commune Boufatis.

A l’Est : à partir des limites territoriales de la commune Boufatis, passant par les limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara jusqu’à l’intersection de ces dernières avec la bretelle de l’autoroute Est-Ouest.

Au Sud : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara avec la bretelle de l’autoroute Est-Ouest, passant par la bretelle de l’autoroute Est- Ouest jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la route nationale n° 13.

A l’Ouest : à partir de l’intersection de la bretelle de l’autoroute Est-Ouest avec la route nationale n° 13, passant par la route nationale n° 13 jusqu’à l’intersection de cette dernière avec les limites territoriales de la commune d’El Braya à la wilaya d’Oran.

11 août 2020

Décret exécutif n° 20-219 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d’Es Sénia-wilaya d’Oran. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune, notamment son article 136;

Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984, modifié, fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Art. 2. — Une partie du territoire de la commune d’Es Sénia est organisée en deux (2) délégations communales, dénommées comme suit :

la délégation communale « Chérif Yahia »;
la délégation communale « Aïn El Beïda ». Art. 3. — La partie du territoire de la commune qui n’est pas contenue dans les délégations communales, demeure gérée par la commune d’Es Sénia.

Art. 4. — La délimitation des délégations communales prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret.

Art. 5. — Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l’original du présent décret.

Art. 6. — Les antennes communales implantées sur la partie du territoire de la commune d’Es Sénia organisé en délégations communales prévues à l’article 2 ci-dessus, sont supprimées.

Art 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020.

Abdelaziz DJERAD.

11 août 2020

ANNEXE

DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE D’ES SENIA

Délégations Délimitation communales

Cherif Yahia Comprend : la cité Benarba Mahiedine, la cité Bradai Ain Ennas, la cité Kassi Abdelnour, la cité Bouskhan Hammadi, la cité 20 août 1956, la cité Merah Benahmed, la cité Belanouar Mohamed, la cité Mohamed Mokhtar, la cité Cherfaoui Si Ali et la cité Mediani El Houcine. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : à partir de l’intersection de la route Gherras Baroudi avec le boulevard Chib Tayeb, passant par l’intersection du boulevard Chib Tayeb avec la rue Boudinare Lakhdar jusqu’à l’intersection du boulevard Mansouri Ahmed avec le boulevard Chib Tayeb.

A l’Est : à partir de l’intersection du boulevard Mansouri Ahmed avec le boulevard Chib Tayeb, jusqu’à l’intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec la rue Kouki Djelloul.

Au Sud : à partir de l’intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec la rue Kouki Djelloul jusqu’à l’intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec le chemin El Wiam.

A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec le chemin El Wiam, passant par l’intersection de la route Gherras Baroudi avec la rue Seraf Maarouf jusqu’à l’intersection de la route Gherras Baroudi avec le boulevard Chib Tayeb.

Aïn El Beïda Comprend : la cité Lamamra Tahar, la cité Bentazi Brahim, la cité Benkadour Ahmed, la cité Boucekrane Miloud, la cité El-Kadirri Moulay Ahmed, la cité Bakki Boualem, la cité Ben Abdelmalek Ramadane, la cité Belhaj Ahmed Belhadj, la cité Araci Ahmed, la cité Bouregba Djelloul, la cité Djadouni Habib, la cité Zahed Boucekrane Mohamed, la cité Zighoud Youcef, la cité Cherif Mohamed, la cité Bachir Bouidjra Tidjini, la cité 11 décembre, la cité Othmane Mohamed Belouazdad et le village Touil Miloud. Elle est délimitée comme suit :

Au Nord : à partir de l’intersection des limites territoriales des communes d’Oran et Misserghine avec les limites territoriales de la commune d’Es Sénia, passant par le cimetière de Aïn El Beïda jusqu’à l’intersection de la rue Boudinare Lakhdar avec le boulevard Chib Tayeb.

A l’Est : à partir de l’intersection de la rue Boudinar Lakhdar avec le boulevard Chib Tayeb, passant par l’intersection de la route Gherras Baroudi avec le boulevard Chib Tayeb et l’intersection de la route Gherras Baroudi avec la rue Seraf Maarouf jusqu’à l’intersection du chemin El Wiam avec le boulevard Rahmoun Abdelkader.

Au Sud : à partir de l’intersection du chemin El Wiam avec le boulevard Rahmoun Abdelkader, passant par l’intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec le chemin communal Mir Ahmed jusqu’à l’intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec le boulevard Boudali Abdellah.

A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec le boulevard Boudali Abdellah, passant par le boulevard Chib Tayeb jusqu’à l’intersection des limites territoriales des communes d’Oran et Misserghine avec les limites territoriales de la commune d’Es Sénia.

11 août 2020

Décret exécutif n° 20-223 du 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020 modifiant et

complétant le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et complétée, relative à l’état civil;

Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil;

Vu la loi n° 84-11 du 9 juin 1984, modifiée et complétée, portant code de la famille;

Vu la loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1 er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom.

Art. 2. — L‘article 1er du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — Toute personne qui a quelque raison de changer de nom, en adresse la demande motivée au ministre de la justice, garde des sceaux.

La demande est déposée, auprès du procureur de la République de la juridiction du lieu de naissance du requérant.

La demande peut être déposée, pour les personnes nées à l’étranger, auprès du centre diplomatique ou consulaire du lieu de résidence du concerné, qui procède à son envoi, par voie électronique, au procureur de la République auprès du tribunal de Sidi M’Hamed de la Cour d’Alger. Elle peut être, également déposée directement auprès du procureur de la République de tout tribunal à travers le territoire national.

Le procureur de la République de la juridiction devant laquelle la demande a été déposée ou envoyée procède à une enquête ».

Art. 3. — Les dispositions du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, susvisé, sont complétées par les articles 1er bis et 1er bis 1, rédigés ainsi qu’il suit :

« Article. 1er bis. — La personne ayant recueilli légalement, un enfant né de père inconnu, peut introduire une demande, au nom et au bénéfice de cet enfant, auprès du procureur de la République du lieu de sa résidence ou du lieu de naissance de l’enfant, en vue de modifier le nom patronymique de l’enfant et le faire concorder avec le sien.

Lorsque la mère de l’enfant est connue et vivante, l’accord de cette dernière, donné en la forme d’acte authentique, doit accompagner la demande. A défaut, le président de tribunal peut autoriser la concordance du nom patronymique de l’enfant avec celui de la personne l’ayant recueilli, sur demande de cette dernière, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur, en la forme d’acte authentique, dans laquelle elle déclare, sous sa responsabilité, que toutes les démarches qu’elle a entrepris pour entrer en contact avec la mère sont restées infructueuses ».

« Article. 1er bis 1. — La demande de changement de nom et les documents y afférents peuvent être introduits par voie électronique ».

Art. 4. — Les articles 2, 3 et 5 ter du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, susvisé, sont modifiés et rédigés ainsi qu’il suit :

« Art. 2. — La demande de changement de nom est, à la diligence du demandeur, publiée, au moins, dans un journal local de son lieu de naissance et de son lieu de résidence, s’ils sont différents.

La demande est publiée, au moins, dans un journal national, pour les personnes nées à l’étranger.

Les demandes de changement de nom introduites dans le er cadre de l’article 1 bis du présent décret, ne donnent pas lieu à la publicité prévue au présent article ».

« Art. 3. — Les oppositions relatives au changement de nom présentées conformément à l’article 1er ci-dessus, sont introduites auprès du procureur de la République auprès duquel la demande a été introduite, dans un délai de six (6) mois, à compter de la publication prévue aux alinéas 1 et 2 de l’article 2 du présent décret.

A l’expiration du délai d’opposition, le procureur de la République soumet, par voie électronique, le dossier complet, au ministre de la justice, garde des sceaux, qui le soumet, pour avis, à une commission ad hoc composée de deux (2) représentants du ministère de la justice et de deux (2) représentants du ministère chargé de l’intérieur, désignés, à cet effet, par les autorités dont ils relèvent ».

« Art. 5 ter. — Le nom patronymique de l’enfant recueilli est modifié, par ordonnance du président du tribunal du lieu de naissance de l’enfant ou du lieu de résidence de la personne l’ayant recueilli, prononcée sur réquisition du procureur de la République auprès du même tribunal. II peut, le cas échéant, requérir l’avis du juge des mineurs auprès de la même juridiction.

L’ordonnance est rendue dans les trente (30) jours suivant la date de l’introduction de la demande. Elle fait l’objet, à la diligence du procureur de la République, de transcription et de mention marginale sur les registres, les actes et les extraits de l’acte d’état civil du lieu de naissance de l’enfant recueilli, si ce lieu est en dehors de son lieu de compétence, il en avise le procureur de la République territorialement compétent, pour le faire.

Une copie de l’ordonnance est remise au requérant ».

» وزير العدل، حامل األختام « Art. 5. — Les termes dans toutes les dispositions du texte arabe du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, susvisé, sont remplacés par les termes « ماتخألا ظفاح ،لدعلا ريزو ».

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————H————

Décret exécutif n° 20-224 du 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 98-63 du 19

Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des Cours et les modalités

d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou

El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire;

Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

11 août 2020

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998, modifié et complété, fixant la compétence des Cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire;

Vu le décret exécutif n° 19-270 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d’Oran, wilaya d’Oran;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des Cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire.

Art. 2. — Les dispositions du décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998, susvisé, sont complétées par un article 8 bis rédigé ainsi qu’il suit :

« Art. 8. bis — Il peut être créé un ou plusieurs tribunaux au niveau de la même commune.

La compétence territoriale du tribunal peut s’étendre à plusieurs communes ou délégations communales ».

Art. 3. — La compétence territoriale de la Cour d’Oran, prévue dans le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998, susvisé, est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

Les communes concernées demeurent de la compétence territoriale des tribunaux dont elles relevaient jusqu’à la réunion des conditions nécessaires pour l’application des dispositions du présent décret.

Toutefois, et jusqu’à l’installation du tribunal de Bir El Djir, la commune de Bir El Djir, relèvera de la compétence territoriale du tribunal de Fellaoucene dès son installation.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020.

Abdelaziz DJERAD.

11 août 2020

ANNEXE

COMPETENCE TERRITORIALE DES COURS

Cour d’Oran

COUR TRIBUNAUX COMMUNES

ORAN Oran (les délégations communales El Amir-Sidi El Bachir-Ennasr-Sidi El Houari-Mahieddine-El Khalidia)

EL OTHMANIA Oran (les délégations communales El Othmania-Bouamama-El Makkari-El Badr-Ibn Sina-El Hamri-El Mokrani) FELLAOUCENE Oran (les délégations communales Fellaoucene-Es Seddikia-El Menzeh-Colonel Lotfi-Hammou Boutlelis) ARZEW ………………………. (sans changement) ………………………. ES SENIA ………………………. (sans changement) ………………………. AÏN TURK Aïn Turk-Mers El Kébir-El Ançar-Bousfer-Aïn Kerma OUED TLELAT ………………………. (sans changement) ………………………. GDYEL Gdyel-Hassi Mefsoukh-Sidi Ben Yabka-Hassi Ben Okba

Oran

BIR EL DJIR Bir El Djir-Hassi Bounif

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 mettant fin aux correspondant au 30 juillet 2020 portant fonctions du commandant de la gendarmerie nomination du chef d’Etat-major de la gendarmerie

nationale. nationale. ———— ————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions correspondant au 30 juillet 2020, le Général Yahia Ali de commandant de la gendarmerie nationale, exercées par le Ouelhadj est nommé chef d’Etat-major de la gendarmerie Général-major Abderrahmane Arrar. nationale. ————H———— ————H————

Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 Décret exécutif du 10 Chaoual 1441 correspondant au 2 correspondant au 30 juillet 2020 mettant fin aux juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de fonctions du chef d’Etat-major de la gendarmerie la réglementation et des affaires générales à la nationale. wilaya d’Adrar.

———— ————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 Par décret exécutif du 10 Chaoual 1441 correspondant au correspondant au 30 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions 2 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la de chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale, exercées réglementation et des affaires générales à la wilaya d’Adrar, par le Général Nour-Eddine Gouasmia. exercées par M. Ahmed Belghit, appelé à réintégrer son ————H———— grade d’origine. ————H———— Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant Décrets exécutifs du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant nomination du commandant de la gendarmerie au 26 juillet 2020 mettant fin à des fonctions au nationale. ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— ————

Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1441 Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant correspondant au 30 juillet 2020, le Général Nour-Eddine au 26 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère Gouasmia est nommé commandant de la gendarmerie de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par nationale. Mmes. :

11 août 2020

— Faiza Moussaoui, chargée d’études et de synthèse;

— Fatima Zohra Aouali, chargée d’études et de synthèse;

— Nadjia Talbi, sous-directrice du suivi et de la valorisation de la maîtrise d’œuvre publique en bâtiment;

appelées à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du suivi de la réalisation des programmes des équipements socioculturels et autres au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Ali Chabane, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Mouadh Itim, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des interventions sur les tissus existants au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Mohamed Boukaiou, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du suivi de la réalisation des programmes d’équipements de l’éducation nationale au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Lila Chouikrat, appelée à exercer une autre fonction. ————————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du suivi et de la valorisation de la maîtrise d’œuvre en urbanisme au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Nacéra Gadoum, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020 mettant fin aux fonctions de

directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas.

————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mohamed Smail, à Dar El Beïda, wilaya d’Alger;

— Fadel Assadi, à la wilaya de Sétif;

— Abdelghani Dib, à la wilaya de Constantine;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décrets exécutifs du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020 portant nomination au ministère

de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, sont nommées au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville Mmes. :

— Faiza Moussaoui, directrice de la promotion de la ville;

— Nadjia Talbi, sous-directrice des instruments d’urbanisme;

— Fatima Zohra Aouali, sous-directrice du suivi et de la valorisation de la maîtrise d’œuvre en urbanisme. ————————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, M. Mouadh Itim est nommé directeur de l’administration générale au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, Mme. Lila Chouikrat est nommée directrice du suivi de la réalisation des programmes d’équipements publics des secteurs de la formation au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, M. Mohamed Rial est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, M. Ali Chabane est nommé inspecteur au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, M. Mohamed Boukaiou est nommé sous-directeur de l’aménagement foncier au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, Mme. Nacéra Gadoum est nommée sous-directrice de l’encadrement et de l’animation de la production architecturale au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————H————

Décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020 portant nomination de directeurs

généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas.

————

Par décret exécutif du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, sont nommés directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelghani Dib, à Dar El Beïda, wilaya d’Alger;

— Mohamed Smail, à la wilaya de Sétif;

— Fadel Assadi, à la wilaya de Constantine.

21 Dhou El Hidja 1441 11 août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président à la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020, le détachement de M. Abdenour Amrani auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président à la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 21 octobre 2020. ———— H ———— Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à région la Cour d’appel militaire de Blida/1ère militaire. ———— Par arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020, le détachement de M. Belaïd Oulahcène auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 21 octobre 2020. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant classification du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-471 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006 portant organisation interne du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation; Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant classification du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant;

11 août 2020

Arrêtent :

Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant Article 1er. — Le présent arrêté à pour objet de modifier au 17 mars 2015, susvisé, sont modifiées, complétées et et de compléter l’arrêté interministériel du 26 Joumada rédigées comme suit : El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant « Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs classification du centre national d’intégration des innovations relevant du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation et les l’information et de la communication en éducation et les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. tableau ci-dessous :

Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire

Directeur………………………….. (sans changement) ………………………..

Centre national Administrateur

d’intégration des principal, au moins, innovations Directeur ou grade équivalent, Arrêté pédagogiques adjoint justifiant de trois (3) du ministre et de années de service développement effectif en cette des qualité. de l’information technologies Ingénieur principal en et de la informatique, au moins, justifiant de communication trois (3) années de en éducation service effectif en

A 2 N’ 605

cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

……………………. (le reste sans changement) ……………… ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020.

Le ministre des finances Le ministre de l’éducation Pour le Premier ministre et par délégation, nationale le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Aïmene BENABERRAHMANE Mohamed OUADJAOUT Belkacem BOUCHEMAL

11 août 2020

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au

directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de

M. Hafid Aourag en qualité de directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hafid Aourag, directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020.

Abdelbaki BENZIANE. ————H ————

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au

directeur de la coopération et des échanges inter- universitaires.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 4 Rajab 1424 correspondant au 1er septembre 2003 portant nomination de M. Arezki Saidani en qualité de directeur de la coopération et des échanges inter-universitaires, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Saidani, directeur de la coopération et des échanges inter-universitaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020.

Abdelbaki BENZIANE. ————H————

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au

directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

11 août 2020

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de

M. M’Hamed Benali en qualité de directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M’Hamed Benali, directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020.

Abdelbaki BENZIANE. ————H————

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au

directeur de la formation supérieure.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de M. Djamel Boukezzata en qualité de directeur de la formation supérieur, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Boukezzata, directeur de la formation supérieur, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020.

Abdelbaki BENZIANE. ————H————

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au

directeur du développement et de la prospective.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de

M. Abdelhakim Djebrani en qualité de directeur du développement et de la prospective, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhakim Djebrani, directeur du développement et de la prospective, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020. Abdelbaki BENZIANE. ————H————

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au

directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

11 août 2020

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de

M. El Hadj Kamli en qualité de directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Hadj Kamli, directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020. Abdelbaki BENZIANE. ————H————

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au

directeur des ressources humaines.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 portant nomination de M. Farid Bouzid en qualité de directeur des ressources humaines, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Bouzid, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020.

Abdelbaki BENZIANE. ————H————

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature au

directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement

technologique. ————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de

M. Dahbi Toumi en qualité de directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Dahbi Toumi, directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020.

Abdelbaki BENZIANE. ————H————

Arrêtés du 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020 portant délégation de signature à des

sous-directeurs. ————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de Mme. Karima Belhaouchet en qualité de sous-directrice de la formation, du perfectionnement à l’étranger et de l’insertion, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la formation, du perfectionnement à l’étranger et de l’insertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020. Abdelbaki BENZIANE. ————————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

11 août 2020

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de

M. Fatah Mansour Khodja en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020.

Abdelbaki BENZIANE. ————————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de

M. Tayeb Chaâbane en qualité de sous-directeur des moyens généraux, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

11 août 2020

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Chaâbane, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020. Abdelbaki BENZIANE. ————————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de Mme. Safia Kocheida en qualité de sous-directrice des diplômes, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020. Abdelbaki BENZIANE. ————————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de Mme. Ilham Khenouf en qualité de sous-directrice des équivalences, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ilham Khenouf, sous-directrice des équivalences, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020. Abdelbaki BENZIANE. ————————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 portant nomination de M. Mohand Akli Aït Mokhtar en qualité de sous-directeur des études juridiques et du contentieux, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Akli Aït Mokhtar, sous-directeur des études juridiques et du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020.

Abdelbaki BENZIANE. ————————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars 2020 portant nomination de Mme. Mokhtaria Yasmina Boufadi, en qualité de sous-directrice de la recherche formation et de l’habilitation universitaire, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Mokhtaria Yasmina Boufadi, sous-directrice de la recherche formation et de l’habilitation universitaire, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.

11 août 2020

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020.

Abdelbaki BENZIANE. ————————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars 2020 portant nomination de M. Abdelmadjid Benainessemene en qualité de sous-directeur du suivi et de la progression des carrières des personnels, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Benainessemene, sous-directeur du suivi et de la progression des carrières des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 29 juillet 2020.

Abdelbaki BENZIANE.

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