Décret exécutif n° 20-219

Article 7

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020.

Article 6

Les antennes communales implantées sur la partie du territoire de la commune d'Es Sénia organisé en délégations communales prévues à l’article 2 ci-dessus, sont supprimées.

Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d'Es Sénia dans la wilaya d'Oran.

Article 3

La partie du territoire de la commune qui n'est pas contenue dans les délégations communales, demeure gérée par la commune d'Es Sénia.

Article 2

Une partie du territoire de la commune d'Es Sénia est organisée en deux (2) délégations communales, dénommées comme suit : - la délégation communale « Chérif Yahia »; - la délégation communale « Aïn El Beïda ».

Article 4

La délimitation des délégations communales prévues à l'article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret.

Article 5

Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l'original du présent décret.

Article Annexe

##### Abdelaziz DJERAD. ##### 11 août 2020 ##### ANNEXE ##### DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE D'ES SENIA Délégations Délimitation communales Cherif Yahia Comprend : la cité Benarba Mahiedine, la cité Bradai Ain Ennas, la cité Kassi Abdelnour, la cité Bouskhan Hammadi, la cité 20 août 1956, la cité Merah Benahmed, la cité Belanouar Mohamed, la cité Mohamed Mokhtar, la cité Cherfaoui Si Ali et la cité Mediani El Houcine. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord :** à partir de l'intersection de la route Gherras Baroudi avec le boulevard Chib Tayeb, passant par l'intersection du boulevard Chib Tayeb avec la rue Boudinare Lakhdar jusqu'à l'intersection du boulevard Mansouri Ahmed avec le boulevard Chib Tayeb. **A l'Est :** à partir de l'intersection du boulevard Mansouri Ahmed avec le boulevard Chib Tayeb, jusqu'à l'intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec la rue Kouki Djelloul. **Au Sud :** à partir de l'intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec la rue Kouki Djelloul jusqu'à l'intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec le chemin El Wiam. **A l'Ouest :** à partir de l'intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec le chemin El Wiam, passant par l'intersection de la route Gherras Baroudi avec la rue Seraf Maarouf jusqu'à l'intersection de la route Gherras Baroudi avec le boulevard Chib Tayeb. Aïn El Beïda Comprend : la cité Lamamra Tahar, la cité Bentazi Brahim, la cité Benkadour Ahmed, la cité Boucekrane Miloud, la cité El-Kadirri Moulay Ahmed, la cité Bakki Boualem, la cité Ben Abdelmalek Ramadane, la cité Belhaj Ahmed Belhadj, la cité Araci Ahmed, la cité Bouregba Djelloul, la cité Djadouni Habib, la cité Zahed Boucekrane Mohamed, la cité Zighoud Youcef, la cité Cherif Mohamed, la cité Bachir Bouidjra Tidjini, la cité 11 décembre, la cité Othmane Mohamed Belouazdad et le village Touil Miloud. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord :** à partir de l'intersection des limites territoriales des communes d'Oran et Misserghine avec les limites territoriales de la commune d'Es Sénia, passant par le cimetière de Aïn El Beïda jusqu'à l'intersection de la rue Boudinare Lakhdar avec le boulevard Chib Tayeb. **A l'Est :** à partir de l'intersection de la rue Boudinar Lakhdar avec le boulevard Chib Tayeb, passant par l'intersection de la route Gherras Baroudi avec le boulevard Chib Tayeb et l'intersection de la route Gherras Baroudi avec la rue Seraf Maarouf jusqu'à l'intersection du chemin El Wiam avec le boulevard Rahmoun Abdelkader. **Au Sud :** à partir de l'intersection du chemin El Wiam avec le boulevard Rahmoun Abdelkader, passant par l'intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec le chemin communal Mir Ahmed jusqu'à l'intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec le boulevard Boudali Abdellah. **A l'Ouest :** à partir de l'intersection du boulevard Rahmoun Abdelkader avec le boulevard Boudali Abdellah, passant par le boulevard Chib Tayeb jusqu’à l'intersection des limites territoriales des communes d'Oran et Misserghine avec les limites territoriales de la commune d'Es Sénia. ##### 11 août 2020