Décret exécutif n° 20-218

Article 2

Le territoire de la commune de Oued Tlélat est organisé dans sa totalité en cinq (5) délégations communales dénommées comme suit : - la délégation communale « Oued Tlélat-Centre »; - la délégation communale « Ennour »; - la délégation communale « Belle Vue »; - la délégation communale « El Mahdia »; - la délégation communale « Toumiat ».

Article 5

Les antennes communales implantées sur le territoire de la commune de Oued Tlélat, sont supprimées.

Article 4

Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l'original du présent décret.

Article 3

La délimitation des délégations communales prévues à l'article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret.

Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Oued Tlélat dans la wilaya d'Oran.

Article 6

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020.

Article Annexe

##### Abdelaziz DJERAD. ##### 11 août 2020 ANNEXE ##### DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE DE OUED TLELAT Délégations Délimitation communales Comprend : la cité El Yasmine, la cité El Bassatine, la cité Mokdad Mohamed, la cité Bab El Hamra, la cité El Wiam, la cité Zouani Madjid, la cité Militaire 1, la cité Zeitoun, la cité Ahmed Ben Bella, la cité Erommane, la cité Mohamed Boudiaf et la cité Abdelhamid Ibn Badis. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord :** à partir de l'intersection de l'oued séparant les limites territoriales de la commune de Oued Tlélat et la commune El Braya avec la route nationale n° 13, passant par cette dernière jusqu'à son intersection avec la bretelle de l'autoroute Est-Ouest puis l'intersection de cette dernière avec l’oued de Oued Tlélat jusqu'à l'intersection de l’oued de Oued TIélat avec la route nationale n° 4. **A l'Est :** à partir de l'intersection de l’oued de Oued Tlélat avec la route nationale n° 4 passant par la route nationale n° 4 jusqu'à l'intersection des limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara avec le chemin de fer menant vers Alger. Oued Tlélat-Centre **Au Sud :** à partir de l'intersection des limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara avec le chemin de fer menant vers Alger, passant par les limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara, le chemin de wilaya n° 35 et l’intersection du chemin de wilaya n° 35 avec le chemin de fer menant vers Tlemcen jusqu'à la gare ferroviaire de la commune de Oued Tlélat. **A l'Ouest :** à partir de la gare ferroviaire de la commune de Oued Tlélat, passant par le chemin de fer menant vers Oran et l’intersection des limites territoriales de la commune d'El Kerma à la wilaya d'Oran avec la route nationale n° 4 et l'oued séparant les limites territoriales de la commune de Oued Tlélat et la commune d'El Braya et l'intersection de l'oued séparant les limites territoriales de la commune de Oued Tlélat et la commune d'El Braya avec le chemin de wilaya n° 35 jusqu'à l'intersection de l'oued séparant les limites territoriales de la commune de Oued Tlélat et la commune d'El Braya avec la route nationale n° 13. Comprend : la cité Ennour, la cité Houari Boumedienne, la cité Elouz, la cité 1er Novembre 1954, la cité Ennasr, la cité El Karama et la cité Militaire. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord :** à partir de l'intersection de l’oued de Oued Tlélat avec la bretelle de l'autoroute Est- Ouest, passant par la bretelle de l'autoroute Est-Ouest jusqu’à l'intersection de cette dernière avec la rue Attou Belkacem. **A l'Est :** à partir de l'intersection de la bretelle de l'autoroute Est-Ouest avec la rue Attou Ennour Belkacem, passant par la rue Attou Belkacem jusqu'à l'intersection de cette dernière avec la route nationale n° 4. **Au Sud :** à partir de l'intersection de la rue Attou Belkacem avec la route nationale n° 4 passant par la route nationale n° 4 jusqu'à l'intersection de cette dernière avec l'oued de Oued Tlélat. **A l'Ouest :** à partir de l'intersection de la route nationale n° 4 avec l'oued de Oued Tlélat passant par l'oued de Oued Tlélat et le pont 1er Novembre 1954 jusqu'à l'intersection de l’oued de Oued Tlélat avec la bretelle de l'autoroute Est-Ouest. ##### 11 août 2020 ##### ANNEXE (suite) |Délégations communales|Délimitation| |---|---| |Belle Vue|Comprend : la cité Belle Vue, la cité El Woroud, la cité Esselam et la cité Militaire. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l'intersection de la rue Attou Belkacem avec la bretelle de l'autoroute Est- Ouest, passant par la bretelle de l'autoroute Est-Ouest jusqu'aux limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara. A l'Est : à partir des limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara, passant par les limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara jusqu'à l'intersection de ces limites avec la route nationale n° 4. Au Sud : à partir de l'intersection des limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara avec la route nationale n° 4, passant par la route nationale n° 4 jusqu'à l'intersection de cette dernière avec la rue Attou Belkacem. A l'Ouest : à partir de l'intersection de la route nationale n° 4 avec la rue Attou Belkacem, passant par la rue Attou Belkacem jusqu'à l'intersection de cette dernière avec la bretelle de l'autoroute Est-Ouest.| |El Mahdia|Comprend : la cité Larbi Ben M'Hidi, la cité Cheikh Bouamama, la cité Essanawber, la cité Mofdi Zakaria, la cité Ch'Kalil, la cité M'Fathia, la cité Moualek et la cité Ch'Malil. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l'intersection de chemin de fer menant vers Alger avec le chemin de wilaya n° 50, passant par le chemin de fer jusqu'à l'intersection du chemin de wilaya n° 35 avec le chemin de fer menant vers Tlemcen. A l'Est : à partir de l'intersection du chemin de wilaya n° 35 avec le chemin de fer menant vers Tlemcen, passant par le chemin de wilaya n° 35 jusqu'à l'intersection des limites territoriales de la commune de Oued Tlélat avec les limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara et la commune de Tafraoui. Au Sud : à partir de l'intersection des limites territoriales de la commune de Oued Tlélat avec les limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara et la commune de Tafraoui, passant par les limites territoriales de la commune de Tafraoui jusqu'à l'intersection de ces dernières avec le chemin de wilaya n° 50. A l'Ouest : à partir de l'intersection des limites territoriales de la commune de Tafraoui avec le chemin de wilaya n° 50 passant par le chemin de wilaya n° 50 jusqu'à l'intersection de ce dernier avec le chemin de fer menant vers Alger.| Comprend : la cité Ahl El Ghali, la cité Bouazza Menad, la cité Ezaitoune et la cité Etadamoune. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord :** à partir de l'intersection de la route nationale n° 13 avec les limites territoriales de la commune d'El Braya, passant par les limites territoriales de la commune d'El Braya et les limites Toumiat territoriales de la commune de Boufatis jusqu'à la fin des limites territoriales de la commune Boufatis. **A l'Est :** à partir des limites territoriales de la commune Boufatis, passant par les limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara jusqu'à l'intersection de ces dernières avec la bretelle de l'autoroute Est-Ouest. **Au Sud :** à partir de l'intersection des limites territoriales de la commune de Zahana à la wilaya de Mascara avec la bretelle de l'autoroute Est-Ouest, passant par la bretelle de l'autoroute Est- Ouest jusqu'à l'intersection de cette dernière avec la route nationale n° 13. **A l'Ouest :** à partir de l'intersection de la bretelle de l'autoroute Est-Ouest avec la route nationale n° 13, passant par la route nationale n° 13 jusqu’à l'intersection de cette dernière avec les limites territoriales de la commune d'El Braya à la wilaya d'Oran. ##### 11 août 2020