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Décret exécutif n° 20-198

Décret exécutif n° 20-198 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant et

Publication

Texte (2 article(s))

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020. Abdelaziz DJERAD. ————H————

Article 1er

L’expression « *du tourisme et de* *l'artisanat* » est remplacée dans l'ensemble des dispositions du décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisé, par l'expression : « *du tourisme, de l'artisanat et du travail* *familial* ».

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.