Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020. Abdelaziz DJERAD. ————H————
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Décret exécutif n° 20-197
Décret exécutif n° 20-197 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant le décret
Ce texte agit sur
- modifie n° 16-07 (hors corpus)
Publication
Texte (4 article(s))
Article 3
L’expression « *du tourisme et de l’artisanat* » est remplacée dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, par l’expression : « *du tourisme,* *de l’artisanat et du travail familial* ».
Article 2
L’*intitulé* du décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « *Décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437* *correspondant au 10 janvier 2016 fixant les missions,* *l’organisation et le fonctionnement de l’inspection* *générale du ministère du tourisme, de l’artisanat et du* *travail familial* ».
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
