Décret exécutif n° 20-196

Décret exécutif n° 20-196 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant et

Ce texte agit sur

modifie n° 16-06 (hors corpus)

Publication

JO 2020 n°43 (fr) PDF d'origine

Texte (10 article(s))

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé.

Article 5

L'expression « *ministère du tourisme et de* *l'artisanat* » est remplacée dans l'ensemble des dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, par l'expression : « *ministère du tourisme, de l'artisanat et du travail* *familial* ».

Article 2

Les dispositions de l'*article 1er* du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 7

............... (sans changement).......................... — de promouvoir la généralisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les opérateurs du secteur; — .................. (le reste sans changement).................. ».

Article 1er

* Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, comprend : ............................ (sans changement jusqu’à) ##### 4. Les structures suivantes : — la direction générale du tourisme; — la direction générale de l'artisanat et des métiers; — la direction du travail familial; — la direction du suivi des entreprises du secteur; — ................. (le reste sans changement) ..................... ».

Article 3

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, un *article 4 bis* rédigé comme suit : *« Art. 4 bis.* — La direction du travail familial, est chargée : — d’élaborer la stratégie d’organisation et de développement du travail familial et de veiller à sa mise en œuvre; — d’initier, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d’activités d’organisation et de promotion en matière de travail familial et de veiller à leur mise en œuvre; — de renforcer les capacités professionnelles et l'intégration sociale des acteurs du travail familial; — de proposer les mécanismes appropriés pour le financement et le développement des projets relatifs au travail familial; — de soutenir le travail familial en matière de production, d'amélioration de la qualité et de commercialisation; — de créer et d'actualiser une base de données liée au travail familial; — d'initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires, relatifs au travail familial. Elle comprend deux (2) sous-directions :

Article 6

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020. Abdelaziz DJERAD. ————H————

Article 4

Les dispositions du *4ème tiret* de l'*article 7* du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : ##### «

Article Annexe

##### 1- La sous-direction de l'encadrement et de **l'organisation du travail familial,** chargée : — de participer à l'élaboration de la stratégie d'encadrement et de l'organisation du travail familial et de veiller à sa mise en œuvre et à son suivi; — d'élaborer des plans d'intégration économique et sociale des activités relatives au travail familial et de veiller à leur mise en œuvre; — de participer à l'élaboration de la nomenclature des activités liées au travail familial et de veiller à son actualisation; — d'assurer le suivi des opérations d'évaluation de l'encadrement et de l'organisation du travail familial et d'en élaborer les bilans y afférents; — de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'encadrement du travail familial.

Article Annexe

##### 2- La sous-direction du développement et de la **promotion du travail familial,** chargée : — de participer à l'élaboration de la stratégie de développement et de la promotion du travail familial et de veiller à sa mise en œuvre; ##### 28 juillet 2020 — de contribuer à l'élaboration des programmes de développement et de la promotion du travail familial et de veiller à son exécution; — d'assurer le suivi du système d'information et d'observation de l'évolution de l'activité du travail familial et de veiller à son actualisation; — de contribuer dans l'élaboration des études relatives au travail familial et d'en évaluer leur impact; — de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement du travail familial ».

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.