Décret exécutif n° 20-195

Décret exécutif n° 20-195 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant et

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JO 2020 n°43 (fr) PDF d'origine

Texte (12 article(s))

Article 9

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020. ##### Abdelaziz DJERAD.

Article 8

L’expression « *ministre du tourisme et de* *l’artisanat* » est remplacée dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, par l’expression : « *ministre du tourisme, de l’artisanat et du* *travail familial* ».

Article 7

Les dispositions de l’*article 11* du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 4

Les dispositions de l’*article 2* du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 2

L’*intitulé* du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : *« Décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437* *correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du* *ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial ».*

Article 2

* Le ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial exerce ses attributions en relation avec les secteurs et instances concernés, dans une perspective de développement durable dans les domaines du tourisme, de l’artisanat et du travail familial ».

Article 6

* Dans le domaine des prescriptions techniques, le ministre veille, notamment : — ......................... (sans changement) .........................; — à l’application des règlements et prescriptions techniques liés au tourisme, à l’artisanat et au travail familial; — .............. (le reste sans changement) ........................ ».

Article 3

Les dispositions de l’*article* 1er du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *« Article 1er.* — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son plan d’action, le ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial propose les éléments de la politique nationale dans les domaines du tourisme, de l’artisanat et du travail familial et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur. .................... (le reste sans changement) ....................... ».

Article 11

* Le ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées, dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence. ##### A ce titre : — il veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie prenante et relevant des secteurs du tourisme, de l’artisanat et du travail familial; — ................... (le reste sans changement) ................. ».

Article 5

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, un *article 5 bis* rédigé comme suit : *« Art. 5 bis. —* Dans le domaine du travail familial, le ministre est chargé d’initier, de concevoir et de proposer toutes procédures, mesures et structures qui consacrent la mise en œuvre de la politique nationale du travail familial. A ce titre, il est chargé, notamment : — d’élaborer la stratégie nationale d’organisation et de développement du travail familial, et d’en assurer son exécution; — d’initier, en coordination avec les secteurs concernés, l’élaboration des politiques, travaux et procédures se rapportant à la promotion et au développement du travail familial et son intégration social et économique;

Article 6

Les dispositions de l’*article 6* du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article Annexe

##### 28 juillet 2020 — de veiller à la mise en place d’un système d’information et d’observation relatif au travail familial et d’initier les études sectorielles y afférentes; — d’initier, en coordination avec les secteurs concernés, toutes actions de nature à mettre en place et à exploiter différents instruments de financement adaptés au travail familial; — d’initier, en coordination avec les secteurs concernés, tous travaux visant le soutien du travail familial au niveau de la production, de la qualité et de la commercialisation; — de proposer au Gouvernement les textes législatifs et réglementaires relatifs au travail familial et d’en suivre leur mise en œuvre ».

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.