Décret exécutif n° 20-182

Décret exécutif n° 20-182 du 17 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 9 juillet 2020 portant

Publication

JO 2020 n°39 (fr) PDF d'origine

Texte (14 article(s))

Article 10

Il est institué une assurance spéciale, à la charge de l'Etat, en faveur de tous les médecins et personnels de la santé publique, directement concernés par la prévention et la lutte contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19).

Article 7

Les walis, en relation avec les services de santé et les services concernés, sont tenus de veiller à la consolidation des stocks permanents de moyens de dépistage et d'oxygène médical et d’en assurer le suivi quotidien au niveau de leurs wilayas.

Article 8

Les walis sont tenus de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer des opérations de désinfection des rues, des marchés et de tous les espaces publics, plusieurs fois par jour.

Article 5

Les walis territorialement compétents sont tenus, en vue de l’utilisation optimale des moyens disponibles, de prendre toutes mesures de réquisition, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment les dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, susvisé. Ils peuvent, en outre, procéder à la réquisition des médecins des entreprises et sociétés en arrêt d'activité en contrepartie d’incitations financières, le cas échéant.

Article 1er

Le présent décret a pour objet la consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévu par la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, susvisé, et l’ensemble des textes subséquents.

Article 3

Est interdite, pour une durée de huit (8) jours, la circulation routière, y compris des véhicules particuliers, de et vers les wilayas citées à l’article 2 ci-dessus. Toutefois, les walis peuvent, en cas de nécessité ou pour les situations exceptionnelles, accorder des autorisations de circuler. Ne sont pas concernés par la mesure prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, le transport des personnels et le transport des marchandises.

Article 13

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires à celles du présent décret.

Article 2

Sont reconduites, pour une durée de huit (8) jours, les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 20-168 du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020, susvisé, relatives à la mesure de confinement partiel à domicile, de vingt (20) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin concernant les wilayas d’Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Alger, Djelfa, Sétif, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Médéa, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza et Relizane. Toutefois, les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Article 12

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 10 juillet 2020.

Article 6

Les walis sont tenus d’impliquer, dans les actions d'encadrement des citoyens, les comités de quartiers et les associations de la société civile. A cet effet, ils doivent prendre les mesures utiles de nature à assurer leur organisation, leur encadrement et l’accomplissement de leurs activités, conformément aux orientations de la commission de wilaya.

Article 4

Est suspendue dans les wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, l’activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends. ##### 11 juillet 2020

Article 9

Les laboratoires d’analyse de biologie médicale publics ainsi que ceux relevant du secteur privé, dûment autorisés, sont habilités à effectuer les analyses de dépistage du Coronavirus (COVID-19). Ils doivent informer l’autorité sanitaire de leur activité et lui déclarer immédiatement, les cas positifs.

Article 11

Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Article 14

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 9 juillet 2020. ##### Abdelaziz DJERAD. ##### 11 juillet 2020 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 28 juin 2020 portant nomination ##### du chef d’Etat-major de l’Armée Nationale ##### Populaire. ———— Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 28 juin 2020, le général de corps d’armée, Said Chanegriha, est nommé chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire, à compter du 5 juillet 2020. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.