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Décret exécutif n° 20-168 du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 portant prorogation
Sont suspendues pour une durée de quinze (15) jours dans les wilayas connaissant des foyers de contamination, les activités suivantes : — les marchés et souks hebdomadaires; — les marchés à bestiaux; — les centres commerciaux et les lieux de concentration de commerces.
Le port du masque de protection est obligatoire dans les véhicules particuliers, pour le conducteur et les passagers à bord.
Lorsque la situation sanitaire l’exige, les walis doivent, après accord des autorités compétentes, procéder au confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs localités, communes ou quartiers connaissant des foyers de contamination.
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret.
Les commerçants sont tenus de respecter les protocoles de prévention sanitaire, notamment l’obligation du port de masque de protection et la distanciation physique pour toute personne qui accède à l’espace commercial.
Est interdit tout rassemblement de personnes, notamment le regroupement familial à l’occasion de la célébration de mariages, de circoncisions et d’autres évènements qui constituent des facteurs aggravants de la propagation de la pandémie.
Le présent décret a pour objet la prorogation du confinement partiel à domicile et le renforcement des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévu par la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, susvisé, et l’ensemble des textes subséquents.
Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.
Sont prorogées les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 20-159 du 13 juin 2020, susvisé, relatives à la mesure de confinement partiel à domicile, de vingt (20) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin concernant les wilayas d’Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Alger, Djelfa, Sétif, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Médéa, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza et Relizane.
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 29 juin 2020 et demeurent applicables jusqu’au 13 juillet 2020.
Il est fait obligation aux walis de prendre des mesures supplémentaires de prévention et de protection applicables localement, en fonction de la situation sanitaire de la wilaya. Ils sont tenus, également, d’effectuer des visites permanentes pour s’enquérir de la situation dans les établissements de santé et rendre compte, quotidiennement, à l’autorité sanitaire concernée.
Les autorités locales et les services de sécurité sont tenus de veiller à l’application, avec rigueur et fermeté, des mesures de prévention et de protection prévues par la réglementation en vigueur, sans préjudice des poursuites judiciaires et de l’application des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, à l’encontre de tout contrevenant.
Les services du ministère du commerce sont tenus d’effectuer des actions de contrôle au niveau des commerces et des marchés, accompagnés de la force publique, et de procéder à la fermeture immédiate du commerce et au retrait du registre du commerce et ce, sans préjudice de l’application des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, à l’encontre des contrevenants.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020. Abdelaziz DJERAD. ##### 30 juin 2020 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
