Article 4
L'école nationale supérieure des forêts est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Décret exécutif n° 20-167
Décret exécutif n° 20-167 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 portant création
Publication
Texte (7 article(s))
Article 6
Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre des affaires étrangères; — le représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — le représentant du ministre chargé de l'industrie; — le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé des travaux publics; — le représentant du ministre chargé des ressources en eau; — le représentant du ministre chargé de l'environnement; — le représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques; — le représentant du ministre chargé de la micro-entreprise; — le représentant du ministre chargé des start-up et de l'économie de la connaissance; — deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées; — le représentant de la direction générale des forêts.
Article 3
Le siège de l'école est fixé à Khenchela. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 2
L'école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure et celles du présent décret.
Article 7
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020. Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**
Article 1er
En application des dispositions de l*'*article 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, il est créé une école nationale supérieure, dénommée « école nationale supérieure des forêts », désignée ci-après l’ « école ».
Article 5
Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les filières : foresterie et protection de la nature notamment, aménagement et gestion des forêts, écotoxicologie environnementale forestière, bois, forêt et développement durable.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
